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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2024
pubiéle
à Ô
DEC,
2024
ID
: 056-215600420-20241217-DEL2024
_81-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 décembre
2024
N°DC-2024-81 Présents
: 16
Conseillers
en
exercice
: 19
Votants
: 19
Objet
: Décision
modificative
n°02
— Budget
principal
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
; M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Laurence
MORVAN
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
BARBIER
Afin
de
régulariser
certaines
écritures
comptables,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
principal
2024
à
la
demande
du
service
de
gestion
comptable
de
Vannes
(Trésorerie). En
effet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Colpo
est
passée
à
la
nomenclature
M57
en
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
comptable
M14.
L'une
des
particularités
de
la
M57
est
de
permettre
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section,
notamment
en
fonctionnement
(dépenses
comme
recettes).
La
commune
ne
disposant
pas
d'assez
de
crédits
budgétaires
sur
certains
articles
comptables,
il
convient
de
proposer
les
mouvements
de
crédits
suivants
pour
le
budget
principal
04000.
BUDGET
VILLE
- 04000
SECTION
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
ARTICLE
PROPOSE
014
7391111
Dégrévement
de
TFPNB
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
600,00
€
11
60621
Combustibles
-
600,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
0
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2024
Publié le
d !
DEC,
2024
ID
: 056-215600420-20241217-DEL2024_81-BF
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°02
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
2024
telle
que
définie
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
nouvelles
conformément
au
tableau
proposé
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER