Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 18 2024 obligation de tenir son chien en laisse su
Arrêté - 24 2023 obligation tenir chiens en laisse
Arrêté - obligation de tenir les chiens en laisse sur lense
Arrêté - 20180423 BEAUPREAU obligation tenir chiens laisse
Arrêté - 2023 027 Obligation de tenir les chiens en laisse
Arrêté - PVO2022.14 Portant obligation de tenir les chiens
Arrêté - PVO2022.14 Portant obligation de tenir les chiens
Arrêté - 2023 027 obligation de tenir les chiens en laisse
Arrêté - 08 20180423 BEAUPREAU obligation tenir chiens lais
Arrêté - 37 2021 obligation tenir chiens en laisse 2
Arrêté - 16 2026 obligation de tenir son chien en laisse
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2026 obligation de tenir son chien en laisse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-22 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,
Considérant la nécessité de prévenir les accidents, nuisances et troubles causés par la divagation des chiens,
ARRETE
Article 1 : Tenue en laisse
Sur l’ensemble du territoire de la commune de Raimbeaucourt, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, dans les espaces publics et les lieux ouverts au public.
Article 2 : Mesures de préventions supplémentaires
En plus du maintien en laisse, tout détenteur de chien est tenu de rendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout trouble à l’ordre public, notamment :
o Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser immédiatement les déjections laissées par leur animal sur la voie publique ou dans les espaces publics.
o Les chiens de catégories 1 et 2, ainsi que les chiens jugés dangereux sont tenus de porter une muselière lorsqu’ils sont en promenade.
Article 3 : Responsabilité des propriétaires
Les propriétaires ou détenteurs de chiens sont responsables du comportement de leur animal et doivent prévenir toute nuisance ou danger pour les personnes et les autres animaux.
Article 4 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Entrée en vigueur et affichage
Le présent arrêté prend effet dès la publication sur le site Internet de la commune et sera affiché en mairie ainsi que dans les lieux publics de la commune pour en assurer une large diffusion.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis pour information :
- à la Police de Douai,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 28 janvier 2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 27 janvier 2026
Le Maire,
Alain MENSION
ARRETE
Obligation de tenir son chien en laisse
N° 16/2026