Procès Verbal - PV du 01 04 2021

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Procès Verbal - PV du 01 04 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Drouges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE de DROUGES

Département d’Ille et Vilaine Date de la convocation : 25 mars 2021 Arrondissement de FOUGERES-VITRE Date d’affichage de la convocation : 25 mars 2021 Canton de LA GUERCHE DE BRETAGNE Date d’affichage de la délibération : 6 avril 2021

REGİSTRE DES DÉLİBÉRATİONS

DU CONSEİL MUNİCİPAL DU 1er AVRİL 2021

Le jeudi premier avril deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 25 mars 2021, s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente de DROUGES.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Date de convocation : 25 mars 2021

Date de publication : 25 mars 2021

Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD (à partir du point n°4), Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Hervé OLİVRY, Jean-Claude PİPARD, Marjorie SCHUER, Patrick VAN DEN EYNDE,

Absents excusés : Martine MARZİN pouvoir à Fabienne CADO, Christian TARİEL pouvoir à André DAVİD, Alexis VİEL pouvoir à Patricia MARSOLLİER,

Absent : Marcel ORHAN

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick VAN DEN EYNDE.

Madame Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.

01-04/2020 – Approbation du Procès-Verbal du 11 mars 2021

Madame Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 mars 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.

Aucune observation étant faite, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

Approuve le procès-verbal de la séance du 11 mars 2021.

02-04/2021 – Vote des taux d’imposition 2021

Pour rappel les taux de fiscalité locale de 2019 (TH) et 2020 (TFNB et TFB) ont été fixés de la

façon suivante :Taxe d’habitation : 13.02 %

Taxe foncière sur le bâti : 13.39 %

Taxe foncière sur le non bâti : 42.00 %

A partir de 2021, la commune ne percevra plus de taxe d'habitation hormis celle des

résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le taux de

TFPB du département, qui est de 19.90 %, sera fusionné avec celui de la commune. Il est

proposé au Conseil municipal un maintien des taux d’imposition tels qu’ils apparaissent ci-

dessous :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 33.29 % (fusion du taux communal et du taux du

Départemental 2020)

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 42.00 %

Pour information le taux de la taxe d’habitation concernant les résidences secondaires ne

doit plus être délibéré et est figé concernant notre commune à 13.02 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

 Vote les taux d’imposition tels que présentés ci-dessus.

03-04/2021 - Provisions pour dépréciation des créances douteuses

Pour rappel, les provisions pour dépréciation des créances contentieuses s'analysent désormais comme une dépense obligatoire pour toutes les collectivités, sans condition de seuil démographique.

Les articles du CGCT rendant obligatoire les dotations aux provisions des créances douteuses, art R2321-2-3 : une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d’informations communiquées par le comptable.

La méthode pour évaluer la dépréciation des créances contentieuses se fait de manière statistique, en appliquant un taux minimum de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses (en M14 : 4116, 4126, 4146, 4156, 4161 4626, 46726).

Le compte de gestion 2020 fait apparaître les montants suivants :

• Article 4116 « redevables – contentieux » : 140 €

• Article 4146 « locataires-acquéreurs locataires-contentieux » : 9.782 €Le montant de la provision pour créances douteuses à prévoir au budget primitif 2021 est de : 9.922 € x 70,55029 % soit 7.000 €.

Pour les budgets à venir, cette provision sera réévaluée que si le montant dépasse la somme inscrite au BP 2021, soit la somme de 7.000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

• Décide de provisionner les créances douteuses pour un montant de 7.000 € au

budget primitif 2021 et à l’inscrire au compte 6817.

04-04/2020- Adoption du budget primitif - Budget Commune 2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 de la commune.

Le budget 2021 s’équilibre de la façon suivante :

SECTİON de FONCTİONNEMENT

• Dépenses prévues 344.206,53 € • Recettes prévues 344.206,53 €

SECTİON d’İNVESTİSSEMENT

• Dépenses prévues 547.838,18 € • Recettes prévues 547.838,18 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

 Vote le budget primitif de la commune 2021 tel que présenté ci-dessus.

05-04/2021 - Adoption du budget primitif – Budget Lotissement La Chataigneraie 2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 du lotissement de la

Chataigneraie.

Le budget 2021 s’équilibre de la façon suivante :

SECTİON de FONCTİONNEMENT

• Dépenses prévues 311.908,68 € • Recettes prévues 311.908,68 €

SECTİON d’İNVESTİSSEMENT

• Dépenses prévues 345.256,76 € • Recettes prévues 345.256,76 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

 Vote le budget primitif du lotissement de la Chataigneraie 2021 tel que présenté

ci-dessus.06-04/2021 – Souscription d’un emprunt de 150.000 €

Le programme d’investissement de ce début de mandat (travaux de voirie, et rénovation de la salle polyvalente) nécessite le recours à l’emprunt comme cela a été vu précédemment dans le vote du budget primitif ‘’commune 2021’’.

Une consultation a été lancée le 1er février 2021 pour la souscription d’un emprunt de 150.000 € sur 15 ou 20 ans, à taux fixe, à échéance constante ou capital constant auprès de :

- ARKEA BANQUE (CMB),

- CAISSE D’EPARGNE DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE,

- LA BANQUE POSTALE,

- LE CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE,

La date remise des offres était le 15 février 2021. A noter que les offres ont été mises à jour afin d’être valables ce jour.

Le détail des offres est joint en annexe à la présente note de synthèse.

Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de prêt d’ARKEA BANQUE.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal

 Décide de retenir l’offre d’ARKEA BANQUE en ce qu’elle porte sur 150.000 € pour

une durée 15 ans au taux fixe de 0,50 % l’an.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (Monsieur Hervé OLIVRY)

07-04/2021 – Devis salle polyvalente – Bardage et demande de Fonds de concours

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente doit faire l’objet d’une rénovation par la réfection de la toiture, la façade, les menuiseries, les peintures et le ravalement,

Concernant le bardage, deux entreprises ont répondu à notre demande de devis :

CONSTRUCTİONS MARTİN, 17 rue Abbé Bridel, 35640 MARTİGNÉ-FERCHAUD, propose un devis pour un montant de 28.881,40 € HT

DÉSERT TOİTURE 2 rue Louis Letort 53390 ST AİGNAN-SUR-ROË, propose un devis pour un montant de 24.284,62€ HT

A noter que la commission travaux s’est réunie le 15 mars 2021 pour analyser ces deux devis.

Une subvention peut être demandée dans le cadre des fonds de concours de VİTRÉ AGGLOMÉRATİON à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

. Valider le devis émanant de l’entreprise DÉSERT TOİTURE pour un montant de 24.284,62 € HT. S’engager à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu par VİTRÉ AGGLOMÉRATİON,

. Et autoriser Madame le Maire :

 A demander à VİTRÉ AGGLOMÉRATİON une subvention de 12.142,31 € HT. Le financement pourrait être le suivant :

COÛT :

Bardage acier et gouttière alu : 24.284,62 € HT

FİNANCEMENT :

COMMUNE : 12.142,31 € HT VİTRÉ AGGLOMÉRATİON : 12.142,31 € HT TOTAL : 24.284,62 € HT . A signer tous les documents liés à ladite délibération.

08-04/2021 – Devis salle polyvalente – Menuiseries et demande de Fonds de concours

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente doit faire l’objet d’une rénovation par la réfection de la toiture, la façade, les menuiseries, les peintures et le ravalement,

Concernant les menuiseries, deux entreprises ont répondu à notre demande de devis :

ALAİN CORNÉE ZA Vague de la Noë, 35680 DOMALAİN, propose un devis pour un montant de 25.604,46 € HT

MENUİSERİE AGENCEMENT BELLOİR, 2 rue Louis Letort, 53390 ST AİGNAN-SUR-ROË, propose un devis pour un montant de 23.467,36 € HT.

A noter que la commission travaux s’est réunie le 15 mars 2021 pour analyser ces deux devis.

Une subvention peut être demandée dans le cadre des fonds de concours de VİTRÉ AGGLOMÉRATİON à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

. Valider le devis émanant de l’entreprise MENUİSERİE AGENCEMENT BELLOİR pour un montant de 23.467,36 € HT

. S’engager à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu par VİTRÉ AGGLOMÉRATİON,

. Et autoriser Madame le Maire :

 A demander à VİTRÉ AGGLOMÉRATİON une subvention de 11.733,68 € HT. Le financement pourrait être le suivant :

COÛT :

Menuiseries alu et pvc : 23.467,36 € HT

FİNANCEMENT :

COMMUNE : 11.733,68 € HT VİTRÉ AGGLOMÉRATİON : 11.733,68 € HT TOTAL : 23.467,36 € HT . A signer tous les documents liés à ladite délibération.09-04/2021 – Devis salle polyvalente – Peinture, Tapisserie et Ravalement, Demande de Fonds de concours

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente doit faire l’objet d’une rénovation par la réfection de la toiture, la façade, les menuiseries, les peintures et le ravalement,

Concernant les peintures, tapisseries et le ravalement, deux entreprises ont répondu à notre demande de devis :

LEMOİNE PEİNTURE 52 Rue Auguste Pavie, 35240 RETİERS, propose un devis pour un montant de 8.344 € HT en ce qui concerne les peintures et 3.736,90 € HT en ce qui concerne le ravalement soit un total de 12.080,90 € HT.

LOUASİL ZA La Janaie, 35240 RETİERS, propose un devis pour un montant de 5.728,00 € HT en ce qui concerne les peintures et 1.850 € HT en ce qui concerne le ravalement soit un total de 7.578,00 € HT.

A noter que la commission travaux s’est réunie le 15 mars 2021 pour analyser ces deux offres.

Une subvention peut être demandée dans le cadre des fonds de concours de VİTRÉ AGGLOMÉRATİON à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

. Valider le devis émanant de l’entreprise LOUASİL pour un montant de 7.578,00 € HT . S’engager à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu par VİTRÉ AGGLOMÉRATİON,

. Et autoriser Madame le Maire :

 A demander à VİTRÉ AGGLOMÉRATİON une subvention de 3.789,00 € HT. Le financement pourrait être le suivant :

COÛT :

Peintures, tapisseries et ravalement : 7.578,00 € HT

FİNANCEMENT :

COMMUNE : 3.789,00€ HT VİTRÉ AGGLOMÉRATİON : 3.789,00€ HT TOTAL : 7.578,00 € HT . A signer tous les documents liés à ladite délibération.

10-04/2021 – Devis Mairie – Peinture, Tapisserie et Ravalement, Demande de Fonds de concours

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mairie doit faire l’objet d’un rafraîchissement par la réfection des peintures et du ravalement,

Concernant les peintures, tapisseries et le ravalement, deux entreprises ont répondu à notre demande de devis :

LEMOİNE PEİNTURE 52 Rue Auguste Pavie, 35240 RETİERS, propose un devis pour un montant de 6.515,90 € HT en ce qui concerne les peintures et 2.591,90 € HT en ce qui concerne le ravalement soit un total de 9.107,80 € HT.LOUASİL ZA La Janaie, 35240 RETİERS, propose un devis pour un montant de 6.632,00 € HT en ce qui concerne les peintures et 2.310,00 € HT en ce qui concerne le ravalement soit un total de 8.942,00 € HT.

A noter que la commission travaux s’est réunie le 15 mars 2021 pour analyser ces deux devis.

Une subvention peut être demandée dans le cadre des fonds de concours de VİTRÉ AGGLOMÉRATİON à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

. Valider le devis émanant de l’entreprise LOUASİL pour un montant de 8.942,00 € HT . S’engager à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu par VİTRÉ AGGLOMÉRATİON,

. Et autoriser Madame le Maire :

 A demander à VİTRÉ AGGLOMÉRATİON une subvention de 4.471,00 € HT. Le financement pourrait être le suivant :

COÛT :

Peintures, tapisseries et ravalement : 8.942,00 € HT

FİNANCEMENT :

COMMUNE : 4.471,00€ HT VİTRÉ AGGLOMÉRATİON : 4.471,00€ HT TOTAL : 8.942,00 € HT . A signer tous les documents liés à ladite délibération.

11-04/2020 – Participation aux entrées piscine pour les élèves scolarisés à Rannée

Madame le Maire expose que par courrier du 12 janvier 2021, le Président de l’OGEC de l’école Ste Anne de RANNÉE sollicite une participation de 37,18 € par élève pour couvrir les frais liés aux séances de piscine. 10 élèves ont participé à ces séances ce qui engendrerait un coût total de 371,80 €

Considérant que la participation versée à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE en ce qui concerne la participation aux frais de fonctionnement des élèves de l’école publique tient compte des entrées de piscine, et considérant que la commune de RANNÉE participe à ces mêmes frais en ce qui concerne les élèves de RANNÉE de l’école privée Sainte Anne,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

 de participer au frais liés aux séances de piscine des élèves de DROUGES inscrits à l’école Ste Anne de RANNÉE.

12-04/2020 – Elagage d’une haie d’un administré

Madame le Maire expose que le balayage de rue en centre bourg est effectué par une société de prestations de services. Sur la Place Amand Pipard, un administré laisse poussersa haie empêchant ainsi la société de procéder au nettoyage régulier de la voirie le long de sa propriété.

Après échanges avec cet administré, celui-ci ne peut pas faire seul cet élagage et ne trouve pas d’artisans pour le faire ou n’en a pas les moyens.

Il lui a été proposé à titre exceptionnel de procéder à la taille de la haie par les services techniques moyennant la somme de 200 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

 de donner suite à la proposition faite de procéder à la taille de la haie par les services

techniques moyennant la somme de 200 €.

13-04/2021 – Devis ‘’Voirie’’ et Demande de Fonds de concours

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que diverses routes doivent faire l’objet d’une réfection,

Divers devis ont été demandés à trois entreprises :

COLAS FRANCE Etablissement de Rennes, La Rougeraie, 35410 DOMLOUP propose deux devis :

Devis solution Easycold pour un montant total de 77.851,25 € HT se répartissant comme suit : Divers 0.900,00 € HT Rue La Forge aux Geslins 27.707,15 € HT Route de l’Olivrie 11.462,30 € HT Route de la Bécannière 29.287,95 € HT Option chemins complémentaires forges aux geslins 8.493,85 € HT

Devis solution enduit pour un montant total de 41.719,65 € HT se répartissant comme suit : Divers 0.900,00 € HT Rue La Forge aux Geslins 19.136,15 € HT Route de l’Olivrie 7.907,50 € HT Route de la Bécannière 13.776,00 € HT

SAABE 20 route du Gifard 35410 DOMLOUP propose un devis :

Devis solution enrobé à chaud pour un montant total de 129.737,00€ HT se répartissant comme suit : Rue La Forge aux Geslins 49.730,60 € HT Route de l’Olivrie 22.857,50 € HT Route de la Bécannière 49.724,00 € HT Impasse François Drouelle 1.377,00 € HT Parking école 6.047,00 € HT

PİGEON Travaux Publics La Guérinière, BP 37095, 35370 ARGENTRÉ-DU-PLESSİS propose deux devis :

Devis travaux de réfection en enrobé à froid pour un montant total de 79.795,80 € HT se répartissant comme suit :

Rue La Forge aux Geslins 42.584,30 € HT Route de l’Olivrie 11.511,50 € HTRoute de la Bécannière 23.462,00 € HT Trottoir en enrobé 2.238,00 € HT

Devis travaux de réfection en en tri couche et bi couche pour un montant total de 89.258,55 € HT se répartissant comme suit :

Rue La Forge aux Geslins 44.348,75 € HT Route de l’Olivrie 11.413,80 € HT Route de la Bécannière 27.258,00 € HT Trottoir en enrobé 2.238,00 € HT

A noter que la commission travaux s’est réunie le 15 mars 2021 pour analyser ces devis.

Une subvention peut être demandée dans le cadre des fonds de concours de VİTRÉ AGGLOMÉRATİON à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider le devis de :

COLAS FRANCE Etablissement de Rennes, La Rougeraie, 35410 DOMLOUP en ce qu’il porte sur la solution Easycold et sur les voiries suivantes pour un montant total de 41.000,00 € HT :

Divers 0.249,75 € HT Route de l’Olivrie 11.462,30 € HT Route de la Bécannière 29.287,95 € HT

. S’engager à réaliser les travaux indiqués aussitôt que le dossier sera retenu par VİTRÉ AGGLOMÉRATİON,

. Et autoriser Madame le Maire :

 A demander à VİTRÉ AGGLOMÉRATİON une subvention de 20.500,00 € HT. Le financement pourrait être le suivant :

COÛT :

Réfection voirie : 41.000,00 € HT

FİNANCEMENT :

COMMUNE : 20.500,00 € HT VİTRÉ AGGLOMÉRATİON : 20.500,00 € HT TOTAL : 41.000,00 € HT . A signer tous les documents liés à ladite délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15