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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 01 CR conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
MÉZIÈRES SUR COUESNON
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un, le premier avril à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur BARBETTE Olivier, Maire, après convocation en date du 17 mars 2021, adressée individuellement par voie dématérialisée à chacun des membres.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Etaient présents : BARBETTE Olivier (Maire), CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, BADIER David (adjoints),
VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEÏS Marie-
Cécile, COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BODIN Aurélie, BAGUET Sébastien
Étaient absents (excusés) :
MARCHAND Sébastien a donné procuration à ROMMEÏS Marie-Cécile
DUPETITPRÉ Patricia a donné procuration à BARBETTE Olivier
DROUET Romain
VERGNE Céline
Secrétaire de séance : CHYRA Sarah
Date d’affichage : 8 Avril 2021
DÉLIBÉRATION N° 19-2021 : VOTE DE LA SÉANCE A HUIS CLOS Nomenclature : 5.2
Compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et pour éviter toute propagation, le conseil municipal, par un vote à mains levées, DÉCIDE, à l’unanimité, la tenue de la séance à huis clos.
DÉLIBÉRATION N° 20-2021 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2021 Nomenclature : 5.2
Le compte-rendu du conseil municipal de la séance du 25 Mars 2021 est validé, à l’unanimité des membres présents. 2
DÉLIBÉRATION N° 21-2021 : FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 Nomenclature : 7.2
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021.
Il souligne qu’à compter de 2021, les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation. Celui-ci est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019 (16.89 %) et ce, jusqu’en 2022 inclus.
Néanmoins, les communes continueront à percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants.
En contrepartie, les ressources perdues par la collectivité par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sont compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
C’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 pour la commune correspondra à son taux de 2020 (17.93 %) additionné au taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départemental 2020 (19.90 %).
Un coefficient correcteur est appliqué pour garantir à la commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation sur les résidences principales.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021, à savoir :
Taux 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties
17.93 % + 19.90 % (part départementale de la TFPB 2020)
37.83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42.65 %
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les taux d’imposition tels que proposés pour l’année 2021.
DÉLIBÉRATION N°22-2021 : FINANCES – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNÉE 2021 Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire souligne que la Commission des Finances s’est réunie le 18 mars 2021 pour définir les priorités d’investissement de l’année 2021.
Après avoir pris connaissance des travaux programmés et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE d’inscrire au budget primitif de l’année en cours les dépenses d’investissement telles qu’indiquées dans le tableau joint à la délibération. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT — ANNÉE 2021
2313 15 Mairie/Bibliothèque et Aménagement 5 000,00 € 4 787,40 € 212,60 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2111 23 Acquisition de terrain 141 000,00 € 0,00 € 141 000,00 € 110 000,00 € 50 000,00 € 160 000,00 €
2138
2188 34 N° de lieux-dits 7 000,00 € 4 713,55 € 2 286,45 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
2313 41 Btiments Communaux 100 000,00 € 2 238,26 € 97 761,74 € 18 000,00 € 52 000,00 € 70 000,00 €
2188
2315 62 Renforcement de voirie 170 000,00 €! 98 249,22 € 71 750,78 € 20 000,00 € 360 000,00 € 380 000,00 €
2183 63 Acquisition Matériel divers 10 000,00€| 1 933,41 € 8 066,59 € 8 000,00 € 7 000,00 € 15 000,00 € 2188
2184 10007 Bibliothèque - livres/matériel 12 000,00 € 9 583,35 € 2 416,65 € 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
2188
2313 10008 Travaux Ecole Publique 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 105 000,00 € 105 000,00 €
2184 10009 Acquisition Matériel/ Mobilier 10 000,00 € 3 140,51 € 6 859,49 € 2 000,00 € 8 000,00 € 10 000,00 €
2188 scolaire/périscolaire
202 10018 PLU 10 000,00 € 9 228,15 € 771,85 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2315 10020 Aménagement Accessibilité 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
2313 10023 Rénovation salle des fêtes 45 000,00 €! 32 050,80 € 12 949,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2313 10024 Maison des associations - espace jeunes 25 000,00 € 0,00 € 25 000,00 € 5 000,00 € 25 000,00 € 30 000,00 €
2183 10025 VIA 4EU 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2312 10026 Aménagement lotissement 10 000,00 €
2188 10027 Aire de jeux pour enfants 30 000,00 €
2031 10028 Cimetière 5 000,00 €
2312 10029 Aménagement terrain Zone humide 5 000,00 €
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3 4
DÉLIBÉRATION N° 23-2021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- COMMUNE Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire présente le projet de budget communal 2021 chapitre par chapitre, qui s’établit de la
façon suivante :
• En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, un total de : 1 378 000 €
• En section d’investissement, en dépenses et en recettes, un total de : 952 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ledit budget primitif 2021 de la
commune.
DÉLIBÉRATION N° 24-2021 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2021 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°26-2019 du 24 avril 2019 approuvant les modalités d’attribution de subventions aux associations et précise qu’en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, les associations ont été contraintes d’annuler toutes réunions, manifestations.
Monsieur le Maire suggère, au vu du contexte sanitaire, de ne pas appliquer, à nouveau, pour cette année, le critère d’attribution suivant tel qu’indiqué dans la délibération du 24 avril 2019 : « si l’association n’organise pas de manifestation ou de repas, ouvert au public dans l’année, la subvention ne sera versée qu’à hauteur de 50 % ».
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur les subventions octroyées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’attribuer les subventions aux associations ci-après au titre de l’année 2021 à la condition que les associations déposent en mairie une demande de subvention annexée de la liste des adhérents mézièrais et du compte de résultat.
CATEGORIES ASSOCIATIONS Montant des
subventions
accordées
SPORT ACC Foot
Forfait de 100
€ + 15 € par
adhérent
mézièrais
Team Cycliste Méziérais
Palet Club du Couesnon
Pétanque Mézières
A.C.C.A
Les Entrechiens
SOCIALE
A.P.E.L. 800 €
AMICALE LAÏQUE 800 € 5
A.C.P.G. / AFN 230 €
CLUB DE LA VALLÉE 1000 €
LA PREVENTION ROUTIERE 500 €
A.D.M.R
(Pays de St Aubin du Cormier)
1 000 €
RESTOS DU COEUR 350 €
RACINES 350 €
ASSOCIATION DES DONNEURS DU SANG du canton de Liffré 100 €
EVENEMENTIEL LES JOGGERS DU COUESNON 600 €
YPSA YOGA 250 €
MEZ’IDEES CITOYENNES 400 €
COMITE DES FETES 400 €
AUTRES ADMR 752 €
EVASION NATURE 35 1000 €
DÉLIBÉRATION N° 25-2021 : VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION OGEC « École privée St Martin » Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention de fonctionnement est versée chaque année
à l’association OGEC « Ecole Privée St Martin, en contrat d’association avec l’état ».
Monsieur le Maire propose de verser une avance de subvention d’un montant de 25 000 € à l’association
OGEC « Ecole Privée St Martin » dans l’attente du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école
publique et afin d’assurer la continuité de leurs activités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’accorder à l’association OGEC une avance de subvention d’un montant de 25 000 €. Un complément sera versé ultérieurement au vu du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école publique « La Vallée Verte ».
INFORMATIONS
Dates des prochaines réunions du conseil municipal (sauf urgence) :
* Jeudi 20 mai 2021 – 20h (initialement prévue le jeudi 22 avril 2021)
* Jeudi 17 juin 2021 – 20 h
* Jeudi 8 juillet 2021 – 20h
* Jeudi 2 septembre 2021 – 20 h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 1er avril 2021 est levée à 21h40.