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Procès Verbal - PV 21 10 2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Drouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE de DROUGES
Département d’Ille et Vilaine Date de la convocation : 14 octobre 2021 Arrondissement de FOUGERES-VITRE Date d’affichage de la convocation : 14 octobre 2021 Canton de LA GUERCHE DE BRETAGNE Date d’affichage de la délibération : 4 novembre 2021
REGİSTRE DES DÉLİBÉRATİONS
DU CONSEİL MUNİCİPAL DU 21 OCTOBRE 2021
Le jeudi vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 14 octobre 2021, s’est réuni en séance publique à la salle de La Fontaine à DROUGES.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : 14 octobre 2021
Date de publication : 14 octobre 2021
Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Martin MARZİN, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Hervé OLİVRY, Marcel ORHAN, Christian TARİEL, Patrick VAN DEN EYNDE, Alexis VİEL.
Absents excusés : Marjorie SCHUER pouvoir à Marianne BLANDİOT.
Absent : Jean-Claude PİPARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Camille GİTEAU.
Madame Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.
Décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations
Renonciation à DİA le 21 octobre 2021, Consorts BULOURDE, 4 Place Amand Pipard, AB 71, pour une surface totale de 12a. 92ca.
01-10/2021 - APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 30 septembre 2021
Madame Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :
D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021. 02-12/2020 – FİNANCES – Décision modificative n°1 du budget général
Madame le Maire expose que les travaux de la rue de la Fontaine ont engendré des révisions de prix et un avenant d’un montant total de 51.232,84 €. D’autre part, il a été accordé par l’Etat une subvention DETR 2021 d’un montant 65.018,48 €. L’ensemble de ces données nécessite une modification budgétaire. En conséquence, il y a lieu de prendre une décision modificative.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’Approuver la décision modificative numéro 1 suivante :
RECETTES Investissement Dépenses Investissement Chapitre 13 compte 1341 = + 65.018,48 € Chapitre 23 compte 2315 = + 65.018,48 €
03-10/2021 – TRAVAUX – Devis génie civil pour l’implantation des BAV route RD 178 et Place Amand Pipard
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pour projet l’implantation de BAV. Si les bornes d’apport volontaire sont du ressort du SMİCTOM 35, le génie civil de cette implantation relève de la compétence de la commune de DROUGES,
En conséquence, deux entreprises ont répondu à notre demande de devis :
SARL VİEL Le Creux Chemin, 35130 DROUGES, propose un devis pour un montant de : 17.872,45 € € HT en ce qui concerne la route RD 178,
4.056,05 € HT en ce qui concerne la place Amand Pipard,
LEVACHER, Le Bas Godeloup, 35680 BAİS, propose un devis pour un montant de : 19.963,15 € € HT en ce qui concerne la route RD 178,
4.504,75€ HT en ce qui concerne la place Amand Pipard,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :
. Valider le devis émanant de la société VİEL pour un montant total de 21.928.50 € HT . Et autoriser Madame le Maire à demander toute subvention,
. A signer tous les documents liés à ladite délibération.
Monsieur Alexis VİEL et Madame Martine MARZİN n’ont pas pris part au vote.
04-10/2021 – FGDON 35 – Indemnité aux piégeurs des ragondins et rats musqués.
Madame le Maire expose que la capture des ragondins et autres rongeurs aquatiques exotiques,
dont la lutte est rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral permanent du 30 août 2017, est réalisée
uniquement par piégeage sélectif.
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille et
Vilaine (FGDON35) propose d'encourager l'action locale en indemnisant les piégeurs bénévoles de la
Commune selon un montant défini par la Conseil Municipal. Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :
D’allouer la somme de 1.50 € la capture soit 733.50 € pour 489 captures. Cette somme sera divisée
par le nombre de piégeurs qui sont au nombre de 2 soit 366.75 € par piégeur.
Cette somme ne pouvant être versée directement par la commune aux particuliers et dans le cadre
de la convention FGDON/commune de DROUGES, il sera effectué un versement sur le compte de la
FGDON 35.
La somme allouée sera ensuite versée par la FGDON35 dans son intégralité aux piégeurs de la
commune n'agissant pas sur leur propriété mais bien sur le terrain d'autrui ou sur le domaine
municipal.
05-10/2021 – AFFAİRES FONCİÈRES – Promesse de vente au profit du Département concernant un délaissé (suite déviation RD N°178) situé à la Bécannière
Annexe 1
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a eu le service foncier des
infrastructures du département d’ille et vilaine. Ce dernier l’a informée sur le fait qu’il
existait des délaissés non utilisés par le département dans le cadre des travaux de la
déviation RD N° 178 et, qu’à ce jour, il est demandé au conseil municipal de reprendre pour
le compte de la commune de DROUGES un délaissé.
Aussi Madame le Maire expose le contenu de la promesse unilatérale d’achat par la
commune de DROUGES :
Immeuble concerné : ZP 32 Lieudit La Bécannière pour 7a 58ca.
Prix : 441 €
Frais d’enregistrement : 40 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Valide l’acquisition de la parcelle ZP 32, d’une superficie de 7a 58ca, au prix de 441 €, frais d’enregistrement en sus.
- Autorise Madame le Maire à signer la Promesse Unilatérale d’Achat avec le Département
- Autorise Madame le Maire à signer l’acte qui conclura cet achat, à en payer les frais d’enregistrement,
- Autorise Madame le Maire à régler le prix d’achat de la parcelle,
*-*-*-*-*-*
QUESTİONS ET İNFORMATİONS DİVERSES
Candidats pour le restaurant. Madame le Maire fait un point sur les candidatures relatives au commerce communal. Le couple et leur enfant italiens n’ont pas donné suite à la reprise du commerce s’étant rendu compte que leur proposition ne conviendrait pas à la commune. Vœux du maire. Les vœux de maire se dérouleront comme d’habitude un dimanche matin mais il est décidé d’attendre l’évolution de la situation sanitaire actuelle avant de fixer la date et de communiquer.
Inauguration Rue de la fontaine et salle de la fontaine. Une inauguration des travaux de la rue de fontaine et de la salle de la fontaine pourrait être faite en même temps. Il est décidé que cette inauguration serait faite au printemps si la salle de la fontaine est terminée. L’idée de procéder à l’inauguration de la rue de la fontaine en même que les vœux du maire est écartée.
Point sur la location de la salle de la fontaine en 2021. Madame le Maire informe le conseil municipal que les réservations annulées au cours de l’année 2021 ont engendré un manque de recettes de 2.570 €.
Célébration du 11 novembre 2021 à 10h15 Moussé suivi d’un vin d’honneur à la salle. Madame le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des élus est invité à la célébration du 11 novembre 2021.
Commission finances le mardi 9 novembre 2021 à 10 heures.
Prochain conseil le 18 novembre 2021.
La séance est levée à 22h.