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Arrêté - LAV53DA26AR0429A12026 DELEGATION SIGNATURE É Rublier Resp Service COM Évènem Cult et Servi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0429A12026 DELEGATION SIGNATURE É Rublier Resp Service COM Évènem Cult et Servi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 120 / 2026
DU 29 AVRIL 2026
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – ÉLISE RUBLIER – RESPONSABLE DU SERVICE COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE, CULTURELLE ET SERVICIELLE
Nous, maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-19 et L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le maire peut déléguer sa signature à certains agents publics,
Considérant l'organisation du service commun finances et notamment la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagement de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Élise Rublier, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, responsable du service communication évènementielle, culturelle et servicielle, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Élise Rublier, responsable du service communication évènementielle, culturelle et servicielle, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'l'activité du service communication évènementielle, culturelle et servicielle, - tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service communication évènementielle, culturelle et servicielle.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Élise Rublier, responsable du service communication évènementielle, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Sophie Grimm, directrice du département valorisation attractivité et participation.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressées. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 4
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Élise Rublier
responsable du service
communication évènementielle
culturelle et servicielle
Le
Notifié à Sophie Grimm
directrice du département
valorisation attractivité et
participation
Le