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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A05724 DELEGATION SIGNATURE É Rublier Resp Service COM Évènem Cult et Servi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 57 / 2024
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – ÉLISE RUBLIER – RESPONSABLE DU SERVICE COMMUNICATION ÉVÈNEMENTIELLE, CULTURELLE ET SERVICIELLE
Nous, Maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 concernant les conventions de création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à certains agents publics,
Considérant l'organisation du service commun finances et notamment la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagement de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Élise Rublier, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, responsable du service communication évènementielle, culturelle et servicielle, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Élise Rublier, responsable du service communication évènementielle, culturelle et servicielle, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'l'activité du service communication évènementielle, culturelle et servicielle, - tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service communication évènementielle, culturelle et servicielle.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Élise Rublier, responsable du service communication évènementielle, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Sophie Grimm, directrice du département valorisation attractivité et participation. Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressées. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Élise Rublier
responsable du service
communication évènementielle
culturelle et servicielle
Le
Notifié à Sophie Grimm
directrice du département
valorisation attractivité et
participation
Le