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Arrêté - LAV53DA24AR0325A03824 Delegation Signature Paul A Lemoigne Resp Service Action Cult et Évèn
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A03824 Delegation Signature Paul A Lemoigne Resp Service Action Cult et Évèn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 38 / 2024
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – PAUL ANDRÉ LEMOIGNE – RESPONSABLE DU SERVICE ACTION CULTURELLE ET ÉVÈNEMENTIELLE
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 38 / 2021 du 16 juillet 2021 relatif à la délégation de signature octroyée Paul André Lemoigne, responsable du service action culturelle et évènementielle,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 concernant les conventions de création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Paul André Lemoigne, statutaire dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux, responsable du service action culturelle et évènementielle, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 38 / 2021 du 16 juillet 2021 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Paul André Lemoigne, responsable du service action culturelle et évènementielle, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité du service action culturelle et évènementielle,
- tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service action culturelle et évènementielle. Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Paul André Lemoigne, responsable du service action culturelle et évènementielle, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Adrien Audirac, directeur général adjoint.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Paul André Lemoigne
responsable du service action
culturelle et évènementielle
Le
Notifié à Adrien Audirac
directeur général adjoint
Le