Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 160
Arrêté - 2023 220
Arrêté - 2023 213
Arrêté - 2023 205
Arrêté - 2023 185
Arrêté - 2023 175
Arrêté - 2023 157
Arrêté - 2023 142
Arrêté - 2023 122
Arrêté - 2023 119
Arrêté - 2023 160
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
{'imeit- réannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 160
Mise en place de pavés collés
Rue Roger Salengro
08/08/2023 au 11/08/2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR
LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2,
articles L 2521.1 et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des
Communes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie signalisation temporaire
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52,
Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu'en raison des travaux de nuit pour la mise en place de pavés collés dans le cadre de la
rénovation de la chaussée sur la rue Roger Salengro par l’entreprise VTMTP sis 13, avenue Descartes — 94450
Limeil-Brévannes et l’entreprise AGILIS, sis ZAC de la Cigalière — 245, allée du Sirocco — 84250 Le THOR, pour
le compte du Département du Val-de-Marne - DTVD Service Territorial Est — Hôtel du Département - 94054
CRETEIL Cedex et les entreprises permissionnaires, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement trois nuits, du mardi 8 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 22h00 à 5h00,
ARRÊTE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 23 juin 2023 sous le n°2023-153.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Roger Salengro
trois nuits, du mardi 8 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 22h00 à 5h00, suivant les nécessités et
l'avancement des travaux.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Roger Salengro trois nuits, du mardi
8 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 22h00 à 5h00. La déviation se fera en accord avec les services de la
STRAV.
Article 4 : Le permissionnaire devra réaliser une information riveraine dans le secteur concerné.
Article 5 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages
piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 6: Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles
119, 120, 121, 129 et 132.
Article 7 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à
la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax: 01 45 10 7635
www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire. Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les
modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis
en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant
toute la durée de l'intervention.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles
l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case
postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 10 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale
des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en
ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 11 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Département du Val-de-Marne
- Service Juridique
- L'entreprise VTMTP
rine KOJCHEN
imeil-Brévannes