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Arrêté - 2023 175
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 175)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
{ imeil-. DréVannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 175
Réaménagement de la voirie
Diverses voies
31/07/2023 au 15/09/2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521. et2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8**% partie signalisation temporaire approuvé par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison des travaux de réaménagement de la voirie par l’entreprise « VTMTP » sis 13, avenue Descartes — 94450 Limeil-Brévannes pour le compte de la ville, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue
des Herbages de Sèze, rue Julie-Victoire Daubié, rue Gutenberg, rue Pasteur entre la rue Marius Dantz et la rue des Herbages de Sèze, du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 15 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue des Herbages de Sèze, rue Julie-Victoire Daubié, rue Gutenberg, rue Pasteur entre la rue Marius Dantz et la rue des Herbages de Sèze, du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 15 septembre 2023, suivant les nécessités et l’avancement des travaux.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite à l’avancement des travaux rue des Herbages de Sèze,
rue Julie-Victoire Daubié, rue Gutenberg, rue Pasteur entre la rue Marius Dantz et la rue des Herbages de Sèze, du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 8h00 à 17h00. Une déviation sera mise en place par l’entreprise en
accord avec les services de la STRAV.
Article 3 : Création d’un arrêt de bus face au n° 42-46 de Îa rue Pasteur.
Article 4 : Le permissionnaire devra réaliser une information riveraine dans le secteur concerné.
Article 5 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 6: Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8% partie et en particulier ses articles 119, 120, 121, 129 et 132.
Article 7 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du
pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 %5
www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire. Article 10 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 11 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à:
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- VTMTP
- STRAV
- Service Juridique