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Compte-Rendu - CR s ance cm 01 09 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR s ance cm 01 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
Date de convocation : 27/8/2020
Date d’affichage : 27/08/2020
L’an deux mille vingt LE Premier septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent, SCHLEGEL Régis, NACHI Lahcène, SORRENTINO Claudia, MEYER Laure, KOELSCH Guillaume, PEIFER Michelle, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte
Absents représentés/excusés :
STERN Didier, procuration à MEYER Laure
Jean-François SCHMITT, procuration à NACHI Lahcène
Absents non excusés :
M. Bernard JEDAR a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2020
Institutions et vie politique
3. Commission CCAS – désignation
4. CNAS -désignation délégué commune agent et élu
Finances locales
5. Réponse à Demande de subvention – aviculteurs
6. Plan de f inancement « Ecole numérique mobile »
7. Plan de f inancement « Cheminement doux La Pommeraie »
8. Plan de f inancement « Rénovation énergétique du groupe scolaire » Fonction publique
9. Recrutement personnel saisonnier et agents temporaires
10. Modif ication RIFSEEP – versement aux non-titulaires
Domaine et patrimoine
11. Acquisition d’une parcelle agricole (174 section 3)
12. Vente de matériel communal (Lave-verre et lave vaisselles)
Divers
13. Décisions prises par délégation
14.Divers et communication
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Le quorum, avec 13 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Les procurations suivantes ont été reçues :
- Didier STERN, procuration à MEYER Laure
- Jean-François SCHMITT, procuration à NACHI Lahcène
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du CGCT
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Bernard JEDAR, secrétaire de séance.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 13
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 2
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ERSEPTEMBRE 2020 2
2. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2020
Institutions et vie politique
3. DCM2020039 - Commission CCAS – désignation
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, constitue la Commission C.C.A.S comme suit :
Président : M. FOUILHAC GARY, Maire
Membres : LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, SORRENTINO Claudia, MEYER Laure DUBOCQUET Sylviane BODO Bénédicte.
4. DCM2020040 - CNAS -désignation délégué commune agent et élu
Le Conseil Municipal, Après délibération, à l’unanimité, décide de désigner Mme Martine LETT, adjointe au maire, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Finances locales
3. DCM2020041 - Réponse à Demande de subvention – aviculteurs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ne donne pas suite à la demande de subvention présentée par l’association des aviculteurs, la demande ne portant pas sur l’achat d’un équipement.
4. DCM2020042 – Demande de subventions - Plan de financement « Ecole numérique mobile »
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve l’opération « Ecole numérique mobile » qui prévoit l’achat de nouveaux équipement (tableau blanc, tablettes ou PC) pour un montant de 15 000 € HT.
Il Fixe le plan de f inancement et sollicite les subventions suivantes : 5 000 € au titre de la DETR2020 auprès des services de l’Etat, soit 33 % 5 000 € au titre du f onds de concours auprès de la CASC, soit 33 % 5 000 € reste à charge de la commune
5. DCM2020043 – Demande de subventions - Plan de financement « Cheminement doux La Pommeraie »
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve l’opération « Réalisation d’un cheminement doux » qui porte sur la création d’un chemin piéton doté d’un éclairage public reliant le lotissement la Pommeraie à la rue des abeilles, pour un montant total de 28 000 € HT.
Il Fixe le plan de f inancement et sollicite les subventions suivantes : 11 200 € au titre de la DETR2020 auprès des services de l’Etat, soit 40 % 8 400 € au titre du programme AMISSUR Amendes de Polices auprès du Département, soit 30 %
8 400 € reste à charge de la commune
6. DCM2020044 – Demande de subvention - Plan de financement « Rénovation énergétique du groupe scolaire »
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité approuve l’opération « Rénovation énergétique du groupe scolaire » » qui porte sur : 3
- La rénovation thermique du bâtiment de l’école maternelle (isolation extérieure et combles, désamiantage)
- La rénovation des huisseries du groupe scolaire
- La mise en place d’une ventilation mécanique dans les bâtiments - Le remplacement des luminaires par des leds moins énergivores - L’installation de brises soleil devant les f enêtres des bâtiments pour un montant de 146 000 € HT.
Il f ixe le plan de f inancement et sollicite les subventions suivantes : 87 600 € au titre de la DSIL2020 auprès des services de l’Etat, soit 60 % 28 000 € au titre du programme CLIMAXION auprès de la Région Grand Est, soit 19.2 % 30 400 € reste à charge de la commune
Fonction publique
9. DCM2020045 - Recrutement personnel saisonnier et agents temporaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou à titre occasionnel ou saisonnier.
10. DCM2020046 - Modification RIFSEEP – versement aux non-titulaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’étendre le dispositif de régime indemnitaire aux agents contractuels non titulaires (CDD et CDI) ayant un contrat de travail supérieur à 1 moi. Le versement du nouveau régime indemnitaire prendra ef f et au 1er octobre 2020 par arrêté individuel f ixant le montant
perçu par chaque agent.
Domaine et patrimoine
11. DCM2020047 - Acquisition d’une parcelle agricole (174 section 3)
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, se porte acquéreur de la parcelle 174 Section
3 d’une surf ace de 482 m2 au prix total de 145 €.
12. DCM2020048 - Vente de matériel communal (Lave-verre et lave vaisselles)
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le maire à vendre les équipements de lavage au restaurateur « le Chalet » sis 8 rue de l’église à Zetting au prix de vente de : ▪ 900 € pour le lave-vaisselle
▪ 600 € pour le Lave verres
Divers
13. Décisions prises par délégation
M. Le Maire inf orme l’assemblée des décisions prises par délégation établies conf ormément à la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
➢ Passation de marchés publics et accords-cadres dans la limite de 90 000 € HT
N° DECISION OBJET FOURNISSEUR MONTANT TTC
Nomenclature
ACTES
2020DEC008 Marché public - prestation
conception projet
lotissement l’orée du bois
KOPEC Raphaël,
Architecte
67000
STRASBOURG
1 800 € 1.1 4
2020DEC009 Marché public - Travaux
d’essais de perméabilité
lotissement l’orée du bois
ETS Cirse
Environnement
Saint Nicola du Port
1 200 € 1.1
2020DEC011 Marché public – achat
adoucisseur
AQUA SOFT
HOMECOURT 2 832 € 1.1
➢ Exercice du droit de préemption urbain
N° DECISION Objet Surface
M2
Localisation Nomenclature
ACTES
2020DEC007 Renonciation au droit de
préemption – parcelle 509
section 1 -
2533 19 rue de la forêt 2.3
2020DEC010 Renonciation au droit de
préemption – parcelle 501-
500/121-503-126-130-131-
132-190 section 1
2930 6 rue de la
chapelle
2.3
14. Divers et communication
a) Prochain conseil municipal :
Octobre avec date à déf inir
b) Les Concerts de poche
Le maire a été contacté par son conf rère de Sarreinsming af in de reconduire l’opération « les
concerts de poche » qui propose une animation pour les scolaires et un concert à destination
de la population des villages participants. Le cout est d’environ 4 500 € pris en charge par les
communes participantes (Sarreinsming, Wittring, Zetting). La manif estation s’était déroulée en
f évrier.
c) Salle socioculturelle
Le maire inf orme qu’en raison de l’épidémie de Covid19, la salle socioculturelle reste à ce jour
f ermée à toute manif estation associative et location aux particuliers. En ef f et, l’organisation de
manif estation associative ou privée en temps de COVID suppose des contraintes et
responsabilités importantes (port de masques, respect des gestes barrières, déclaration en
préf ecture, responsabilité de l’organisateur, etc…). La mise à disposition sera réexaminée en
f onction de la situation sanitaire.
Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 21 h 15.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Signé : Bernard JEDAR Bernard FOUILHAC-GARY