Compte-Rendu - CR s ance CM du 06 07 2018

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Compte-Rendu - CR s ance CM du 06 07 2018 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Zetting. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR s ance CM du 06 07 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE ZETTING

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de SARREGUEMINES

Date de convocation : 04/06/2018

Date d’affichage : 04/06/2018

L’an deux mille dix-huit le Six juillet à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire

Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, STENGER Blandine, SCHLEGEL Régis, BECKMANN Pierre, NACHI Lahcène

Absents représentés/excusés :

LOTZ Aline, procuration à Lahcène NACHI

STERN Didier, procuration à Bernard FOUILHAC-GARY

SCHEIBER Yves, procuration à Régis SCHLEGEL

PEIFER Michelle, procuration à Martine LETT

TOUSCH BENMEDJEBER Nathalie, procuration à Gilles LE BORGNE ERTZSCHEID Alphonse, procuration à Blandine STENGER

KREMER Michael

Absents non excusés :

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 18 mai 2018

3. Transfert des actifs – compétence assainissement

4. Gestion du personnel – « Mission intérim et territoire mise en place par le CDG57

5. Permis d’aménager – Lotissement « Rue des prés »

6. Modification – RIFSEEP

7. Attribution marché rue de l’église

8. Décisions prises par délégation

9. Divers et communication

M. le Maire démarre la séance à 18 h00 en souhaitant la bienvenue aux personnes présentes. Il excuse les personnes ci-dessous qui ont donné les procurations suivantes :

 LOTZ Aline, procuration à Lahcène NACHI

 STERN Didier, procuration à Bernard FOUILHAC-GARY

 SCHEIBER Yves, procuration à Régis SCHLEGEL

 PEIFER Michelle, procuration à Michelle PEIFER

 TOUSCH BENMEDJEBER Nathalie, procuration à Gilles LE BORGNE  ERTZSCHEID Alphonse, procuration à Blandine STENGER

Le quorum, avec 8 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Il sollicite l’inscription d’un nouveau point :

- Commune Nature – engagement de la commune et signature de la charte avec la Région Grand Est

CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 8

VOTANTS : 14

POUVOIRS : 6

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 20181. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu l’article L2121-15 du CGCT

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Régis SCHLEGEL secrétaire de séance.

2. Approbation des procès-verbaux

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 18 mai 2018

3. DCM2018/029 -Transfert des actifs – compétence assainissement

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité Décide de procéder au transfert intégral des biens et équipements liés à la compétence assainissement communal, à titre gratuit et en pleine propriété sous forme d’apport volontaire en nature,

4. DCM2018/030 - Gestion du personnel – « Mission intérim et territoire mise en place par le

CDG57

Le conseil municipal Après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère au service Mission interim et territoire mis en place par le centre de gestion de la Moselle et autorise le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

5. DCM2018/031 - Permis d’aménager – Lotissement « Rue des prés »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Mr. le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention du permis d’aménager et l’autorise à signer la demande. Il Donne mandat à Mr. GINGEMBRE Thierry, Géomètre-Expert DPLG, sis à SARREGUEMINES (Moselle) pour constituer le dossier d’arrêté de lotir et répondre à toutes demandes pendant l’instruction de celui-ci.

6. DCM2018/032 - Gestion du personnel - Modification du régime indemnitaire RIFSEEP

Le conseil municipal, après délibération, par 7 voix pour, 7 abstentions, 0 voix contre modifie la délibération 2017/041 du 8 décembre 2017, dans son point « « IV) modalités de retenue pour absence et suppression » en ce sens : L’IFSE est maintenue en totalité en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie. Il dit que cette disposition s’appliquera à compter du 1er septembre 2018 pour tous les congés en longue maladie, longue durée et grave maladie, en cours ou à venir.

7. DCM2018/033 - Attribution marché – aménagement carrefour rue de l’église-rue des mésanges

Le conseil municipal, Après avoir délibéré, à l’unanimité, Attribue les travaux d’aménagement du carrefour rue de l’église-rue des mésanges à l’entreprise MAEVA sise 9 rue Jean Monnet à HAMBACH pour les montants suivants décomposés en tranche :

 Tranche ferme : 106 384.50 € HT

 Tranche conditionnelle : 49 664.50 € HT soit un total de 156 049.00 € HT.

8. DCM2018/034 - Opération « Commune Nature » - signature d’une charte avec la Région Grand Est

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’inscrire la commune à l’Opération « Commune Nature » au titre de la démarche zéro pesticide, mise en œuvre par la région grand Est et les Agences de l’Eau et autorise le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.12. Décisions prises par délégation

M. Le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MARCHES PUBLICS – DEPENSES ENGAGEES EN DESSOUS DE 90 000 €

N°

DECISION

OBJET FOURNISSEUR MONTANT

TTC

Date

publication

2018DEC007 Marché public -

acquisition d’une cuisine

professionnelle pour un

montant de 24 848 €

ETS WALTER

67100

WISSEMBOURG

24 848 €

Publiée le

30/05/2018

Nomenclature

ACTES

1.1

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

N° DECISION OBJET Surface

M2

LOCALISATION Nomenclature

ACTES

2018DEC008

Renonciation au droit

de préemption bien

cadastré section 8

parcelle 536 et 555-1-

524-1

585 rue du moulin ACTES 2.3

13. Divers et communication

a)Ligne SNCF Sarreguemines-Sarre-Union

Le maire informe les élus que , lors d’un réunion le 29 juin dernier, il a été annoncé la mise en place de ralentissements sur la ligne Sarreguemines – Sarre-Union à l’échéance de décembre 2018 générant des pertes de temps de trajets telles que le maintien d’un plan de transport correspondant aux besoins du territoire ne puisse plus être opéré que par une desserte routière. En somme, les collégiens et lycéens devront emprunter un bus en remplacement du train. Il n’est pas exclu que la ligne peu rentable soit supprimée à terme. Une nouvelle réunion d’information à destination des élus est prévue le 16 juillet prochain Sarreguemines.

b) Pétition à Dieding

Le maire a été destinataire d’une pétition provenant des enfants de Dieding qui sollicitent la création d’une aire de jeux à l’annexe. Une rencontre constructive avec les jeunes et leurs parents a eu lieu le 4 juillet dernier. Il a été convenu que la mairie reviendrait vers eux au mois d’octobre pour leur soumettre une proposition. La difficulté est d’une part de trouver le foncier nécessaire à l’installation d’une structure et d’autre part le financement.

Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 19 h 30

Le secrétaire de séance Le Maire,

Signé : Régis SCHLEGEL signé : Bernard FOUILHAC-GARY