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Déliberation - 2025 03 renouvellement du contrat rgpd
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 renouvellement du contrat rgpd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 21 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt- et- un février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION: 14/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSE Gilles, Mme
FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PlNSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard,
Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
EXCUSÉS: M. JACQMIN Philippe (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), M. ROPTIN Michel (pouvoir à
M. de TROGOFF Hervé),
ABSENTS: Mme DELORME Julie, Mme SALMON Karen, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. VICET Régis
2025_03 - Renouvellement du contrat RGPD
Le contrat de prestation de services relatif à la mission de délégué à la protection des
données personnelles qui avait été mutualisé entre les 26 communes et la Communauté
de Communes est arrivé à échéance. Il convient donc de le renouveler.
Le projet de contrat proposé par la société SMA NETAGIS prend effet au 1er janvier 2025
pour une durée d'un an, reconductible une fois. Le coût de la redevance annuelle s'élève
à 821,40 euros HT.
Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat.
Le Conseil municipal, après délibération, décide:
- DE RENOUVELER le contrat RGPD avec la société SMA NETAGIS pour un prix de
821,40 euros HT.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
délibération. Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 16
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 25 février 2025
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Le Secrétaire de séance,
Régis VICET
'V Le Maire informe que le "résent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur- Don le
- la transmission au contrôle de légalité le
27, 02, 25
Séance du Conseil municipal ordinaire du 21février2025
Délibération n2025_03
28.02.2025