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Déliberation - 2024 013 renouvellement du contrat sma netagis pour le sig
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 renouvellement du contrat sma netagis pour le sig)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 15 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 8 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 19
REPRESENTÉS: O
ABSENTS: O
VOTANTS: O
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
DELORME Julie, Mme FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M.
JACOMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON- LERAYGéraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme
TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS:
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur Michel ROPTIN
2024_013 - Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d'information Géographique
Par délibération n°2022_014 du 25 février 2022, le conseil municipal avait approuvé le
contrat à intervenir avec la Société SMA NETAGIS, implantée à Orvault, pour la gestion du
Système d'Information Géographique.
Ce contrat est arrivé à échéance. Il avait été conclu pour une durée de 2 ans et a permis à
la communauté de communes et aux communes du territoire de bénéficier de la mise à
disposition d'un progiciel avec maintenance, hébergement, assistance à l'exploitation et
intervention d'un chef de projet ou directeur informatique ainsi que de géomaticiens pour
visualiser et exporter des données relatives à l'administration du droit des sols, au
cadastre, aux plans locaux d'urbanisme et aux réseaux.
Il vous est proposé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit
la mise en place de ce SIG dans la durée et selon les conditions ci-après.
Les géomaticiens qui assurent l'exploitation du progiciel interviendront auprès des
communes et de la communauté de communes sur la base d'un forfait de 30 jours d'intervention par an pris en charge par l'intercommunalité et répartis sur la base de la
population municipale officielle 2021 en vigueur au 1er janvier 2024, soit:
- 5 jours pour la Ville de Châteaubriant;
- 2 jours pour les communes de plus de 3 000 habitants;
- 1 jour pour chacune des communes dont la population est située entre 1 500
habitants et 3 000 habitants;
- 0,5 jour pour chacune des communes de moins de 1 500 habitants,
- le reste du forfait est dédié aux exploitations du SIG par les services de la
Communauté de Communes.
Le coût de la prestation prise en charge par la Communauté de Communes s'élève
annuellement à 21 900,00¬ HT soit 26 280,00¬ TTC.
Toute prestation supplémentaire, au-delà de ce forfait de 30 jours, sollicitée par les
Communes ou la communauté de communes fera l'objet d'une facturation par la société
SMA NETAGIS directement auprès du commanditaire sur la base d'un bordereau de prix
unitaire négocié, annexé à la convention jointe à la présente délibération. Dans ces
conditions, le contrat avec la société SMA NETAGIS devra être signé par la communauté
de communes ainsi que par chacune de ses 26 communes membres.
Compte tenu de ce qui précède et après examen, le conseil municipal décide:
- d'approuver le contrat à conclure avec la société SMA NETAGIS, la communauté
de communes et les communes membres pour la gestion du Système
d'information Géographique;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DO, le 18 mars 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Hervé de TROGI FF \rC. de ,1 Michel ROPTIN
çjçii'
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 2 0 MARS 2024
- la transmission au contrôle de légalité le
20 MARS 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 15 mars 2024
Délibération ne2024_013