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Convocation - 2022 15 contrat sma netagis sig renouvellement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 15 contrat sma netagis sig renouvellement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
ID
: 044-214400913-20220225-2022
015-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
2022,
le
25
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
«
Les
3
Arches
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/02/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie
le
18/02/2022.
Présents
:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Le
: 02/08/2022
Karen,
M.
JACQMIN
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
02/03/2022
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
PINSON-LERAY
Géraldine
Par
délibération
du
2020-35
du
25
juin
2020,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le contrat
à
intervenir
avec
la
Société
SMA
NETAGIS,
implantée
à
Orvault,
pour
la
gestion
du
Système
d'Information
Géographique.
Ce
contrat
arrive
à
échéance.
Il
avait
été
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
et
a
permis
à
la
communauté
de
communes
et
aux
communes
du
territoire
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
d’un
progiciel
avec
maintenance,
hébergement,
assistance
à
l’exploitation
et
intervention
d’un
chef
de
projet
ou
directeur
informatique
ainsi
que
de
géomaticiens
pour
visualiser
et
exporter
des
données
relatives
à
l'administration
du
droit
des
sols,
au
cadastre,
aux
plans
locaux
d'urbanisme
et
aux
réseaux.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
cette
prestation
avec
la société
SMA
NETAGIS
qui
inscrit
la
mise
en
place
de
ce
SIG
dans
la durée
et
selon
les
conditions
ci-après.
Les
géomaticiens
qui
assurent
l’exploitation
du
progiciel
interviendront
auprès
des
communes
et
de
la communauté
de
communes
sur
la
base
d’un
forfait
de
30
jours
d'intervention
par
an
pris
en
charge
par
l’intercommunalité
et
répartis
sur
la
base
de
la
population
municipale
officielle
2018
en
vigueur
au 1er
janvier
2021,
soit
:
e
5 jours
pour
la Ville
de
Châteaubriant; Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20220225-2022
015-DE
e
2 jours
pour
les
communes
de
plus
de
3 000
habitants ;
e
1
jour
pour
chacune
des
communes
dont
la
population
est
située
entre
1
500
habitants
et
3
000
habitants ;
e
0,5
jour
pour
chacune
des
communes
de
moins
de
1 500
habitants,
e
le
reste
du
forfait
est
dédié
aux
exploitations
du
SIG
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
coût
de
la
prestation
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
s'élève
annuellement
à
18
380,00
€
HT
soit
22
056,00
€ TTC.
Toute
prestation
supplémentaire,
au-delà
de
ce
forfait
de
30
jours,
sollicitée
par
les
Communes
ou
la communauté
de
communes
fera
l’objet
d’une
facturation
par
la société
SMA
NETAGIS
directement
auprès
du
commanditaire
sur
la
base
d’un
bordereau
de
prix
unitaire
négocié,
annexé
à
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Dans
ces
conditions,
le
contrat
avec
la société
SMA
NETAGIS
devra
être
signé
par
la communauté
de
communes
ainsi
que
par
chacune
de
ses
26
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D’APPROUVER
le
contrat
à
conclure
avec
la
société
SMA
NETAGIS,
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
pour
la
gestion
du
Système
d’information
Géographique
;
e
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
28/02/2022
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF