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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 7 JUILLET 2026
- Délibération n°2026-053 : Délégations consenties au maire - Approuvée
- Délibération n°2026-054 : Echange chemin rural– Approuvée
- Délibération n°2026-055 : Mise en place d’astreintes pour les services techniques– Approuvée
- Délibération n°2026-056 : Remboursement des frais liés à une mission – Approuvée
- Délibération n°2026-057 : Aménagement clôture école – Approuvée
- Délibération n°2026-058 : Rénovation chaudière des vestiaires – Approuvée
- Délibération n°2026-059 : Installation d'un conteneur aménagé– Approuvée
- Délibération n°2026-060 : Convention partenariat avec Bubry – Approuvée
- Délibération n°2026-061 : Opposition au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT –
Approuvée
- Délibération n°2026-062 : Vœu à la fonderie de Bretagne– Approuvée