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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 9 FÉVRIER 2026
- Délibération n°2026-001 : Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de la
cession du Parc/Village de Poul Fetan – Approuvée
- Délibération n°2026-002 : Demande du fonds Leader pour le projet de valorisation du patrimoine
du centre-bourg – Approuvée
- Délibération n°2026-003 : Proposition d’un avenant à la Convention Intercommunale d’Attribution de Lorient Agglomération – Approuvée
- Délibération n°2026-004 : Fixation des tarifs du week-end au parc Astérix – Approuvée
- Délibération n°2026-005 : Fixation du taux de fongibilité des crédits – instruction M57 –
Approuvée
- Délibération n°2026-006 : Demande de garantie d’emprunt par Morbihan Habitat pour la
construction de la résidence inclusive– Approuvée
- Délibération n°2026-007 : Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire des élèves de CE2-
CM1-CM2 de l’école Sainte-Thérèse – Approuvée