Compte-Rendu - CR 25 10 2023

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Compte-Rendu - CR 25 10 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, Conseil municipal du mercredi 25 octobre 2023.

Secrétaire : Valérie VALOT.

Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, VALOT Valérie, VON FELTEN Karl, RENAUDIN Philippe, MIGNOT Sophie, DEMANGE Marie-Line, GROSJEAN Françoise, ETIENNE Françoise.

Absents excusés : THOMAS Justine, DUSSY Marilyne, VICAIRE-BRISSON

Isabelle. ARNOULD Michael.

Démission annoncée par Justine THOMAS (en attente de sa lettre)

9 votants

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Cf. document ‘’CR 15-09-2023’’ ci-joint Délibération : adopté à l’unanimité.

CCTDS PRISE DE COMPETENCE SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE

Vu la délibération n°1 du 19 septembre 2023 de la communauté de communes Terres de Saône, je suis invité à vous informer :

de la nécessité pour la communauté de communes de réaliser très rapidement son schéma directeur d’alimentation en Eau Potable ainsi que des études préalables afin de se préparer à la prise de compétence obligatoire Eau au 1er janvier 2026.

Nous sommes donc invités à approuver le changement des statuts et d’ajouter aux compétences supplémentaires de la CC TERRES DE SAONE au 4° alinéa la compétence suivante :

EAU : Schéma directeur de l’Eau Potable et études préalables afin de préparer la prise de compétence Eau au 01er janvier 2026.

La commune s’engage à reverser les subventions notifiées, si toutefois elles ne sont pas reversées directement à l’EPCI, sous couvert d’une prise en charge par l’EPCI des montants déjà engagés et à venir, correspondant à la mise en œuvre de son schéma directeur d’alimentation en eau potable engagée par délibération du 11 juillet 2022.

Délibération : adopté à l’unanimité.

REFERENTIEL COMPTABLE M57

Les collectivités locales volontaires peuvent passer à la M57 à compter du 1er janvier 2024 pour permettre un accompagnement personnalisé. La décision doit faire l’objet d’une délibération. Toutefois, en l’absence de disposition législative portant généralisation obligatoire de la M57 à ce jour, il est toujours nécessaire de délibérer et d’obtenir l’avis du comptable pour adopter le référentiel. Délibération : adopté à l’unanimité.

CONVENTION DENEIGEMENT

Proposition de devis de la part de Mr BUCHETET Flavien pour la saison 2023-2024 : - Astreinte 220 € HT (200 € HT)

- Stockage 50 € HT (50 € HT)- Tarifs (67 € HT)

* 07h-19h semaine 59 €/h HT

* Nuit WE JF 70€/h HT

Mise à jour de la convention et tarifs Délibération : adopté à l’unanimité.

TAXES RACCORDEMENTS RESEAUX EP ASSAINISSEMENT

Les tarifs seront de 750€ pour le raccordement au réseau d’assainissement et de 1000 € pour le raccordement au réseau d’eau potable.

Le règlement assainissement sera à revoir d’ici la fin d’année (articles catégories d’eaux admises au déversement, raccordement entre domaine privé et domaine public, définition des eaux pluviales …).

Délibération : adopté à l’unanimité.

MISE A JOUR DU REGLEMENTS ASSAINISSEMENT

Pour donner suite aux différents travaux de mise en conformité de notre système d’assainissement, et pour constater des installations de plus en plus fréquentes de récupération de l’eau pluviale, je vous propose de mettre à jour un certain nombre de points de nos deux règlements Cf. documents joints nouveautés ou modifications texte en rouge. Le décret du 29 août 2023 comportant des contradictions avec l’arrêté du 21 août 2008 il est proposé de reporter cette décision en attente de précisions ultérieures.

AMENAGEMENT ENTREE OUEST VILLAGE

Pour faire le point sur les subventions sollicitées, seule la demande de DETR a été refusée au titre de l’année 2023 mais est reconduite sur 2024.

- Le montant global des subventions accordées est à ce jour de 59 680 €, et compte tenu de celui-ci, et

- le montant total de l’éclairage public transmis dernièrement par le SIED 7 soit 23 430 €, - le reste à charge FCTVA décompté, sans la tranche optionnelle est de 101 257 €, - le reste à charge FCTVA décompté avec la tranche optionnelle serait de 115 212 €

Notre demande de subvention a été accordée à hauteur des 29 753€ sollicités (1% paysage). Le montant total de l’éclairage public transmis dernièrement par le SIED 7 soit 23 420.28 €. Le reste à charge FCTVA décompté, sans la tranche optionnelle (sans les écluses) est de 101 257 €.

Délibération : adopté à l’unanimité.

CONVENTIONS SIED 70 AMENAGEMENT ENTREE OUEST VILLAGE

Nous avons sollicité auprès du SIED 70 la mise à jour des conventions concernant l’extension du réseau d’éclairage public le long du RD 100, et l’éclairage de l’aire de covoiturage : - Pour la partie RD 100, la part incombant au maître d’ouvrage est maintenant de 11 906 € (8 946 €) baisse du taux de subvention et hausse des tarifs ;

- Pour la partie aire de covoiturage, la part du MO est 11 515 €.

Le montant total de l’éclairage public transmis dernièrement par le SIED 7 soit 23 420.28 €. Délibération : adopté à l’unanimité.

LOTISSEMENT DE LA CRAIE PHASE INSTRUCTION

La phase d’instruction est en cours, elle s’achèvera le 04 novembre.Nous venons d’être sollicité par les services de la préfecture quant au non-respect des normes accessibilité ; il est possible d’obtenir une dérogation compte tenu de la topographie du terrain…

Le dossier loi sur l’eau est en cours de réalisation …

Le SIED 70 nous a fait part de son étude technique et financière ; et nous alerte sur les délais de fourniture des postes de transformation (48 semaines) participation financière du maître d’ouvrage de 90 461 € pour l’extension du réseau électrique concédé et l’éclairage public. A cela devra s’ajouter la part déploiement fibre par ORANGE …

L’estimation financière globale serait d’environ 1 310 000 €, à confirmer…

Information : il faudra donner une date pour permettre à l’activité agricole de prévoir (2025).

VERGER CONSERVATOIRE

La subvention sollicitée auprès de la région a été acceptée et nous a été notifiée, nous allons donc pouvoir procéder aux plantations idéalement à la Ste Catherine. Information.

ZONAGE ACCELERATION DEVELOPPEMENT PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES Prendre une délibération quant au lancement d’une concertation publique sur la définition d’éventuelles zones de développement propice à certaine filière de production d’énergies renouvelables.

Délibération : « Le Maire présente aux membres du conseil municipal le dispositif proposé par l’Etat concernant les Zones d’Accélération de Développement de production d’Energies Renouvelables (ZADERs).

L’état nous demande de nous prononcer d’ici le 10 décembre sur la définition d’un document de zonage favorisant l’implantation de production d’énergies renouvelables sur notre territoire communal. Après en avoir débattu, l’équipe municipale ne souhaite pas définir de zone particulière pour quelle que source d’énergie que ce soit ; par contre elle rappelle que dans le cadre de son PLU, les équipements photovoltaïques sont autorisés sur toiture dans les zones U, Ua, Uj, Ul, Up, AU, AUp, A, et Ap. » Adoptée à l’unanimité.

* Informations et questions diverses

* Cérémonie du 11 novembre 11h30 à Bougnon suivie du pot de l’amitié

* Conseil d’école : communiquer la liste des enfants, planches et garage à vélos, arbres danger dans la cour, prévenir du jour de l’intervention du paysagiste, les élèves chanteront au 11 novembre.

* Nouveau plan de gestion ONF

* Affouage 2023-2024 tarif : à voir.

* CC TERRES DE SAONE : Problème de transport, la Com Com ne reçoit plus de subvention de la région (voir ce qu’il peut être fait : covoiturage …), repas des périscolaires : ESTREDIA renouvelé.

* Date du prochain CM => début décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.