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Compte-Rendu - CR 10 10 2025
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 10 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Conseil municipal du 10 octobre 2025
Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, VALOT Valérie, ARNOULD Michael, VON FELTEN Karl, GROSJEAN Françoise, DEMANGE Marie-Line, ETIENNE Françoise, DUSSY Marilyne.
Absents excusés : RENAUDIN Philippe, MIGNOT Sophie.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie
Nombre de personnes votantes : 9
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document ‘’CR 20-06-2025’’ ci-joint. Délibération : adopté à l’unanimité.
SMEB
Validation de l’intégration du SIEB syndicat intercommunal des eaux de Breuches au sein du SMEB, dans le but d’organiser de manière commune le traitement des PFAS, par ce dernier lors de l’assemblée du 27 juin dernier.
Chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette intégration. Délibération : adopté à l’unanimité.
ROLE D’EAU
Etat du rôle d’eau 2024 Cf. document joint. Information.
RPQS 2024 EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Nous devons délibérer sur les rapports de présentation des prix 2025 et de la qualité des services publiques que sont la fourniture d’eau potable et du service d’assainissement pour l’année 2024. Cf. documents joints. Délibération : adopté à l’unanimité.
ONF- Travaux et Assiette de coupe 2026
Exploitation 2025 :
Notre agent local monsieur AIGNELOT Cédric nous transmet une convention de mise à disposition de bois façonnés bord de route pour les parcelles 23ar et 32i suite à validation de l’assiette de coupe 2025 : environ 150 m3 (convention volume très optimisé – 104 m3 assiette de coupe) exploités et débardés cet automne (11€ abattage + 13€ débardage) pour une vente et évacuation espérées pour le printemps chênes + hêtres (peu état moyen) sur la parcelle 23 (80/60€ m3), frênes sur la parcelle 32 (HA sur la carte) (~ 100€ m3). Recettes finales estimées ~ 9 000 € HT. Exploitation de la parcelle 32 confiée à un prestataire (difficulté d’accès – chemin non défini bien que cadastré), et parcelle 23, surbilles en affouage en plus des parcelles 19 et 20 déjà attribuées sur assiette de coupe 2024-2025).
Quelques chablis (chênes parcelle 24) seront associés à cette vente.
La surbille route de Vallerois doit être inclue à l’affouage 2025-26. Information. Assiette de coupe 2026 : selon le plan de gestion validé, il nous est proposé de procéder à des coupes d’amélioration sur la parcelle 4Aj (hors résineux exploités cette année) et sur la partie sud de la parcelle 9 (environ 60 m3 = 30 m3 grumes + 30 m3 affouage) ; avec martelage pour vente, plutôt en bois façonné (vente sur pied trop incertaine du fait des faibles volumes et diamètres), et affouage 2026-2027.
(Portion affouage 24-25 ROBERT R à la suite d’accident, à réaliser, à reporter). Parcelle 4Aj / Partie sud de la parcelle 9, accord avec valeur proposition d’assiettes de coupes. Délibération : adopté à l’unanimité.
Programme de travaux 2026 : toujours selon notre plan de gestion, il serait nécessaire de procéder à des travaux de cloisonnement sylvicole et de dégagement manuel des régénérations naturelles sur la parcelle 24 rt.
Nous devons dans un premier temps valider le programme de travaux (en partie ou en totalité), puis dans un second temps, un devis nous sera fourni par l’ONF, que nous pourrons éventuellement comparer à d’autres devis fourni par des prestataires privés, avant d’arrêter notre choix. Validation du programme de travaux 2026 parcelle 24rt : Délibération : adopté à l’unanimité.
Intégration au plan de gestion ONF des dernières acquisitions de parcelles forestières Nous avons acquis depuis la signature du dernier plan de gestion les parcelles : - ZL 1 ‘’Au Bas Mourot’’
- ZN 21- et ZN 22 ‘’Les Vignes Rouges’’
- ZN 33 – ZN 35 ‘’Au Bas Mourot’’ et ZN 46 ‘’Sous le Grand Bois’’
Intégration au plan de gestion en cours 2023-2042 : Délibération : adopté à l’unanimité.
Rappel types de vente de bois, nous avons 3 possibilités pour vendre nos bois : La vente ‘’sur pied’’, souvent des billes de qualité supérieure, en nombre suffisant et surtout d’un volume suffisamment conséquent pour intéresser un acheteur ; par adjudication ou de gré à gré. La vente dite ‘’façonnés’’, contractualisée par une convention de mise à disposition de bois façonnés bord de route.
La vente ‘’groupée’’, l’ONF met en vente les produits par Contrats d’approvisionnement, avec des bois issus de plusieurs forêts, concrétisée par une convention de mise à disposition de bois sur pied.
Info complémentaire : travaux privés conséquents sur les parcelles B793 et ZN43-44 à compter de cet automne, zones de stockage partiels.
LOTISSEMENT DE LA CRAIE
Retour de la phase négociation avec les entreprises ayant répondu à notre appel d’offre : En présence de notre maître d’œuvre, la collectivité a reçu chaque entreprise afin d’obtenir des explications sur certaines données techniques et financières et faire part de notre volonté d’optimiser la partie terrassement.
Le cabinet EUROINFRA nous a fait part des nouvelles offres déposées sur la plateforme LEGALPLUS par les entreprises retenues dont la synthèse est présentée ci-dessous.
L’entreprise STPI/SCHWEBEL arrive en première place avec une note globale de 8.49 et un montant de travaux de 349 873 €, l’entreprise JUSTIN TP en seconde place avec une note de 7.94 et une montant de travaux de 366 427.50 € et l’entreprise COLAS en troisième position avec une note de 7.38 et un montant de travaux de 407 806.55 €.
Cf. document joint
L’optimisation de la partie terrassement (gestion des déblais-remblais) pouvait faire l’objet d’une proposition dite variante offrant des garanties suffisantes au regard d’éventuelles purges supplémentaires à prendre en charge par l’entreprise.
L’entreprise STPI/SCHWEBEL devait apporter des précisions au regard de la variante proposée ; notamment reformuler son offre sous l’intitulé ‘’Variante’’ et nous apporter davantage de garanties quant à la prise en charge d’éventuelles purges supplémentaires.
La réponse déposée sur la plateforme n’apporte pas les garanties souhaitées et surtout ne présente pas les documents, notamment financiers, attendus sous l’appellation ‘’Variante’’. C’est donc la première offre formulée qui, pour finir sera retenue dans le cadre de cet appel d’offre avec un montant marché de travaux à 388 798 €.
Le classement final demeure inchangé :
STPI/SCHWEBEL N°1, JUSTIN TP N°2, COLAS Variante N°3 et COLAS Offre de base N°4.
Les suites à donner à cet appel d’offres se déclinent en 2 options :
Option n°1 : à l’issue du délai de 180 jours (25 octobre), nous répondons d’une part aux entreprises qui ne sont pas retenues, et précisons d’autre part à l’entreprise retenue que nous ne lui notifierons pas le marcher avant le printemps 2026.
Option N°2 : nous déclarons ne pas pouvoir réaliser le marché de travaux par défaut de moyens financiers suffisants au regard des conditions financières consenties par les organismes bancaires. A ce stade de l’étude du marché, au regard de l’évolution de la conjoncture politique et économique.
Nous opterons éventuellement pour une nouvelle consultation au printemps prochain en espérant des réponses plus favorables (?), tant de la part des entreprises que de la part des organismes bancaires. Il s’agira toujours d’un marché à procédure adaptée dit MAPA
(coût supérieur à 40 000 € HT/100 000 € - plafond relevé valable jusqu’au 31-12-2025) dont les conditions resteront à redéfinir.
Délibération : option n°2 : adopté à l’unanimité.
Informations et questions diverses :
Subvention Souvenir Français => DM afférente
Subvention de 100 € : Délibération : adopté à l’unanimité.
Réparation branchement assainissement maison 01 rue de l’école (long RD 434-traversée rue de l’école) ~8 700€ => DM afférente. Délibération : adopté à l’unanimité.
Elections municipales 2026 : 15 et 22 mars 2026
Le scrutin de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants
Commission de contrôle des listes électorales : elle se réunira entre le 21 Nov. et le 31 Déc (20 Déc.) Recensement 2026 : Recrutement agent recenseur (voir conditions CDG70) Rappel 2020 : AR = AT somme forfaitaire (800 € Brut 690 € - Net Charges 240 €) – Subvention Etat 995 €
Proposition 2026 : somme forfaitaire (1 000 € Brut – 860€ Net – Charges 350 €) – Subvention Etat ? Délibération : adopté à l’unanimité.
Travaux en cours / voirie + aire de jeux du Parc (bois abîmé)
AG ADMR lundi 27 octobre 2025 14h à Port sur Saône salle des mariages Cérémonie du 11 novembre BOUGNON 11h30, avec la participation des enfants du RPI, suivi du pot de l’amitié et du souvenir à la salle des fêtes de BOUGNON
Conseil d’Ecole RPI Auxon-Bougnon Mardi 14 octobre – 18h00 à Auxon Réunion Président du Conseil Départemental Mr Laurent SEGUIN avec les élus de Terres de Saône Logement disponible – 3 rue de l’école – logement Est T2 au 1/01/2026
Mardi 17 h00 à Port sur Saône salle Saône-Expo
Conseil communautaire du lundi 06 octobre, précédé d’une entrevue avec Mr le Préfet Serge JACOB Travaux ENEDIS d’entretien des lignes 20 kV Pusy – Bougnon - Villers sur Port
Date du prochain CM => début décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.