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Procès Verbal - DELB 20160211 02
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160211 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°63.16.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150842 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 63.16.01 notifiée le 13 janvier 2016 au titre des exercices 2016-2018,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2016,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2016 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Famille », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : cette action a pour objectifs de lutter contre l’exclusion et l’isolement des familles les plus fragiles (difficultés sociales ou économiques), de participer à l’éducation à la santé pour prévenir et socialiser, et de favoriser les rencontres intergénérationnelles ;
- de l’action « Jeunesse », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : il s’agit de mener sur les quartiers de Mont-Gaillard, Mare Rouge et Bois de Bléville une politique de communication et de sensibilisation pour transmettre des valeurs comme le respect et le vivre ensemble, de créer un climat de dialogue et de confiance entre tous et de changer le regard des jeunes sur les différentes institutions.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2016 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, les subventions exceptionnelles suivantes :
- 15 000 € au titre de l’action « Familles » ;
- 13 000 € au titre de l’action « Jeunesse » ;
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agathe CAHIERRE Agnès CANAYER
Présidente Adjoint au Maire
Chargée des affaires sociales