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Procès Verbal - DELB 20150481 02
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150481 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°3.15.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée des Affaires sociales, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20140853 du Conseil municipal du 15 décembre 2014, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.15.01 notifiée le 27 janvier 2015 au titre de l’exercice 2015,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2015,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2015 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Familles », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : cette action a pour objectifs de lutter contre l’exclusion et l’isolement des familles les plus fragiles (difficultés sociales ou économiques), de participer à l’éducation à la santé pour prévenir et socialiser et de favoriser les rencontres intergénérationnelles ;
- de l’action « Jeunes en action », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : améliorer l’égalité d’accès aux droits et l’exercice de la citoyenneté » : il s’agit de mener sur les quartiers de Mont-Gaillard, Mare Rouge et Bois de Bléville une politique de communication et de sensibilisation pour transmettre des valeurs comme le respect et le vivre ensemble, de créer un climat de dialogue et de confiance entre tous et de changer le regard des jeunes sur les différentes institutions.
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Eté et Toussaint 2015, mise en place de divers stages sportifs (voile, lutte gréco-romaine, hip-hop et plongée sous-marine) à destination de jeunes issus des quartiers du Mont-Gaillard, de la Mare Rouge et du Bois de Bléville qui n’ont pas l’opportunité de bénéficier d’activités pendant les vacances scolaires.2
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2015 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’Association, les subventions exceptionnelles suivantes :
- 15 000 € au titre de l’action « Familles » ;
- 10 000 € au titre de l’action « Jeunes en action » ;
- 1 000 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Eté et Toussaint 2015.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agathe CAHIERRE Agnès CANAYER Présidente Adjoint au Maire Chargée des Affaires sociales