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Arrêté - at 2025 089 commune de plouhinec affaissement rue ker ys route barree du 25 avril au 31 decembre 2025
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 089 commune de plouhinec affaissement rue ker ys route barree du 25 avril au 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
République
Française
ARRETE
DU
25
avril
2025
portant
réglementation
de
l’accès
Rue
de
KER-YS
Route
barrée
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/089
du
25/04/2025
jusqu'à
nouvel
ordre
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de la voirie
—
travaux
—
sécurité,
Vu
l'état
des
lieux
;
Considérant
que
l'affaissement
d'une
partie
de
la
chaussée
rue
Ker-Ys
en
Plouhinec
(29780),
représente
un
danger
réel
pour
la
circulation
de
tout
véhicule,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
riverains,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
sur
la
rue
Ker-Ys,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
YP
153,
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la
réparation
définitive
de
la
portion
de
voirie
impactée
par
l’affaissement.
Article
2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
les
rues
de
Ker-Ys,
Gradlon,
de
Kersiny
et
Daniélou. Article
3
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Page
1
sur
2 Article
4
:
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le Contrôleur
des
Travaux,
le
Responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap-Sizun,
le
Responsable
du
SAMU,
le
Responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'information
Annexe
: Plan
de
déviation
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
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