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Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 141 tpac rue de ker ys)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française ARRETE TEMPORAIRE DU 08 AOÛT 2024 portant réglementation de la circulation RUE DE KER YS pendant l'exécution des chantiers de TPAC ARRÊTÉ TEMPORAIRE 2024/1411 Travaux de maintenance appuis Telecom PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 12/08/2024 au 31/08/2024 inclus Le Maire de la commune de PLOUHINEC (29780), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre I, 8è" partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU l'arrêté n° 94/20/RH en date du 18 juin 2020 portant délégation de signature à Mr Rémy LE COZ, adjoint en charge de la voirie — travaux — sécurité, VU la demande d'arrêté en date du 07/08/2024 présentée par l’entreprise TPAC - domiciliée RN 19 Les Fonds de Cheigneux — 77171 SOURDUN et représentée par M. Ozgur GUMUS ; VU la permission de voirie 2024/028 accordée à l'entreprise TPAC en date du 07/08/2024 par la commune de Plouhinec ; Considérant que des travaux de « réalisation de génie civil dans le cadre du déploiement FTTH MEGALIS » -— rue de Ker Ys - par l'entreprise TPAC, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/08/2024 au 31/08/2024 inclus, ARRETE ARTICLE 1 12/08/2024 au 31/08/2024 inclus, pendant les travaux de « réalisation de génie civil dans le cadre du déploiement FTTH MEGALIS» par l'entreprise TPAC, une circulation alternée et réglementée par des feux tricolores de chantiers, sera mise en place sur la VC - rue de Ker Ys - sur le territoire de la commune de PLOUHINEC. Article 2 12/08/2024 au 31/08/2024 inclus, le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier et à 20 m de part et d'autre de celui-ci. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 3 12/08/2024 au 31/08/2024 inclus, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h aux abords du chantier. Page 1 sur 2 Article 4 12/08/2024 au 31/08/2024 inclus, en dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie en sécurité pour les usagers. Article 5 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par le demandeur. Article 6 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise TPAC ARTICLE 7 Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 8 l'entreprise TPAC, le maire de PLOUHINEC, le directeur des services techniques de PLOUHINEC, le policier municipal de PLOUHINEC, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'AUDIERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, l'adjoint aux travaux, voirie et sécurité, le responsable du SAMU, le contrôleur des travaux, le représentant de l’entreprise AXIONE sont destinataires d'une copie pour information. Affichage : sur https://www.plouhinec.bzh Le Maire, Pour | © Maire, l'adjoint Yvan MOULLEC emy LE ac oz Recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2