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Arrêté - at 2025 070 m. hellio yann rue de kerguelen xb 393 livraison de containers route barree le 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 070 m. hellio yann rue de kerguelen xb 393 livraison de containers route barree le 2 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
27
mars
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
Kerguelen
ROUTE
BARRÉE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/070
itrison
denis
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
M.
HELLIO
Yann
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
2
avril
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10 ;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
Vu
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
—
travaux
—
sécurité,
Vu
le
permis
de
stationnement
N°
2025/039
en
date
du
27
mars
2025
accordée
à
M.
HELLIO
Yann,
par
la
commune
de
Plouhinec,
afin
d'assurer
la
livraison
de
containers,
rue
de
Kerguelen
-
29780
PLOUHINEC
;
Vu
la
demande
d'arrêté
temporaire
en
date
du
26/03/2025
présentée
par
M.
HELLIO
Yann,
demeurant
3
rue
de
Kerguelen
—
29780
PLOUHINEC
;
Considérant
que
des
travaux
de
livraison
de
containers,
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
la
rue
de
Kerguelen,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
2
avril
2025,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
XB
393,
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
2
avril
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
livraison
de
containers,
rue
de
Kerguelen,
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
secours
et
riverains,
sera
interdite
sur
la
rue
de
Kerguelen,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
XB
393,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC. ARTICLE
2
Le
2
avril
2025,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Le
2
avril
2025,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
4
Le
2
avril
2025,
la
circulation
de
tous
véhicules
- sauf
secours
et
riverains
- sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
le
demandeur
par
les
rues
de
Kerguelen
—
de
Kervoazec
—
Amiral
Ronarc'h
—
Huon
de
Kermadec
(voir
plan
de
déviation
joint
en
annexe). ARTICLE
5
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
M.
HELLIO
Yann,
conformément
aux
dispositions
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
aux
dispositions
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
;
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Article
8
M.
HELLIO
Yann
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le
Contrôleur
des
Travaux
de
Plouhinec,
le
Responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
d'informations
Pour
le
Maïre,
l'adjoint
er
Rémy
LE
COZ
Annexe
: Plan
de
déviation
y
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'Un recours
contentieux
Hevant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publicatic
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
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