Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 11022015

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Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 11022015 Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 11022015)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 18/02/2015

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le mercredi 11 février 2015 à 19h00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vendredi 30 janvier 2015, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. LAFON, Maire ; Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ, Mme

MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, Mme LIBERT-ALBANEL, M. PANNETIER,

Mme SÉGURET, M. LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, Mme ROUGER, M.

WALCH, M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ, M.

BELLELLE, Mme GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme

VALVERDE, M. BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme

BELIPHANTE, Mme LOCQUEVILLE, M. TOURNE, Mme MARTIN Elsa, M.

DIAKONOFF, Mme HARTMANN, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, Mme MAFFRE-

SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. CAGANI

Etaient excusés : M. SERFATI (pouvoir à M. WALCH), Mme BRULEBOIS (pouvoir à

Mme MARTIN Céline)

Etaient absent(s) : M. de LANDES de SAINT-PALAIS;

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. Robert MALÉ- 2 -

Mme MALÉ est élu secrétaire de séance à la majorité (5 abstentions : Mme MAFFRE- SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. CAGANI).



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de M. François STEIN, Conseiller municipal du parti socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la construction de logements sociaux à Vincennes.

M. Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire chargé de l’administration municipale, des ressources humaines, des nouvelles technologies et des affaires patriotiques, répond à une question de Mme Anne-Marie MAFFRE-SABATIER, Conseillère municipale du parti socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la communication concernant l’organisation des bureaux de vote des quartiers situés à l’Est de Vincennes.

M. Robert MALÉ, Conseiller municipal délégué au commerce, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la disparition de commerces de bouche à Vincennes.

- 3 -

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE) , le compte rendu de la séance du 15 décembre 2014, rectifié par l’abstention de M. CAGANI aux points relatifs à l’approbation de l’Acte II de l’Agenda 21 et de la Charte 21 2015-2019.

I. FINANCES

LE C ONSEIL

 Prend acte, à l'unanimité, de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2015 dont mention sera portée au budget primitif 2015 de la Ville.

II. FINANCES, FISCALITÉ

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la majoration de 20% de la part revenant à la ville de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

III. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

LE C ONSEIL

 DÉSIGNE, à la majorité (5 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. CAGANI), ses représentants au sein des Conseils d'administration des collèges et des lycées.- 4 -

IV. RESSOURCES HUMAINES

LE C ONSEIL

 DÉCIDE, à la majorité (2 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, M. STEIN), les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal.

V. DOMAINE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la cession du bien immobilier sis, 7, rue de la Fraternité à Vincennes, cadastrée section A n°117, à la VINCEM au prix de 1 265 000 €.

VI. LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

LE C ONSEIL

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie à 100 % de la Ville pour le remboursement d’un emprunt de 2 183 138 € souscrit par la Société LE LOGEMENT URBAIN auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction d’une résidence sociale pour jeunes actifs de 50 logements sociaux (25PLUS, 25PLAI) situé 49/51 rue Jean-Moulin à Vincennes.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la Société LE LOGEMENT URBAIN une subvention pour surcharge foncière de 1 170 680 € pour l’opération de construction d’une résidence sociale pour jeunes actifs de 50 logements sociaux (25PLUS, 25PLAI) situé 49/51 rue Jean-Moulin à Vincennes.

 ACCORDE, à la majorité (ne prend pas part au vote : M. LEBEAU), la garantie à 100 % de la Ville pour le remboursement d’un emprunt de 1 004 903 € souscrit par l’Office Public de l’Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réalisation d’une opération de travaux importants dans l’immeuble de logements sociaux situé 47 avenue de la République à Vincennes.- 5 -

VII. TRAVAUX, URBANISME

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la constitution d'un groupement de commandes avec la Ville de Saint-Mandé pour l’attribution des marchés de nettoyage des bâtiments communaux et de vitrerie.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 APPROUVE, à l'unanimité, la constitution d'un groupement de commandes avec la Ville de Saint-Mandé pour l’attribution des marchés de fourniture de végétaux.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 DÉSIGNE, à l'unanimité,

- M. Jean-Claude MOTTE, Conseiller municipal

- M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire,

en qualité de membres titulaire et suppléant de la Commission d’appel d’offres relative aux groupements de commandes entre les Villes de Vincennes et St-Mandé pour l’attribution des marchés de nettoyage des bâtiments communaux et de vitrerie et des marchés de fourniture de végétaux.

 APPROUVE, à la majorité (3 abstentions : Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE, M. CAGANI), la convention cadre pour l’occupation domaniale d’équipements techniques avec GRDF sur des bâtiments communaux afin de permettre le relevé à distance des consommations des particuliers et des professionnels et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 DÉCIDE, à la majorité (ne prend pas part au vote : M. SERNE), de solliciter auprès du Conseil Régional, au titre de la politique Vélo du plan d’action régional en faveur de mobilité durable, une subvention pour la 2ème phase de travaux

d’aménagements de voirie dans le centre ville.- 6 -

VIII. COLLECTE SELECTIVE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, l’adhésion sans réserve de la Ville de Vincennes à l’appel à projet portant sur les territoires à fort potentiel et la souscription aux termes et conditions engageant la Ville de Vincennes et le SYCTOM dans le cadre de la signature d’une convention.

 APPROUVE, à l'unanimité, la perception des aides financières du SYCTOM correspondant au reversement d’un soutien au financement d’un projet d’amélioration des performances et de la qualité du tri sélectif des déchets, ainsi qu’un renfort des campagnes de sensibilisation.

IX. CULTURE, TOURISME

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la création d’un tarif horaire de location de la salle polyvalente de l’Office de Tourisme.

 APPROUVE, à la majorité (3 voix contre : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE, - 1 abstention : M. STEIN), la création de la tarification du « Pass’ Vincennes Tourisme », proposé à la vente par la Ville à compter du 1er avril 2015.

 APPROUVE, à la majorité (2 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, M. STEIN), la création de la tarification de nouveaux objets, proposés à la vente par la ville à compter du 1er mars 2015.

 F IXE, à l'unanimité, le tarif applicable à la catégorie d’hébergement « chambres d’hôtes » à 0,75 € par nuitée de séjour, à compter du 1er avril 2015, prochaine période de perception de la taxe de séjour.- 7 -

X. PETITE ENFANCE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention d’objectifs et de financement relative au dispositif « Actions relevant d’une démarche innovante » et applicable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 pour le projet « Introduction des repas bio dans les Eaje » et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 APPROUVE, à l'unanimité, les conventions de financement relatives au dispositif d’accueil des enfants en situation de handicap applicables du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 pour les projets :

-Accueil d’enfants handicapés à la Halte-jeux

-Accueil d’enfants handicapés à la crèche collective Sarrazin

-Accueil d’enfants handicapés à la crèche collective Jarry

et autorise Monsieur le Maire à les signer.

 APPROUVE, à l'unanimité, les conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l’attribution de subventions pour les travaux réalisés dans les crèches Jobard, Jarry, Domaine du bois, Campergue, Burgeat et Laitières et autorise Monsieur le Maire à les signer.

XI. ENFANCE

LE C ONSEIL

 AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 pour la réalisation et le développement d’actions en direction des enfants de 0 à 16 ans.

 AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Caisse d’Allocation du Val-de-Marne, l’attribution de subventions dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017.

 F IXE, à l'unanimité, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école Decroly à Saint-Mandé pour l’année 2015 à 859,45 € par élève vincennois (maternelle et élémentaire) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec le Conseil général du Val-de-Marne.- 8 -

 F IXE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’établissement scolaire privé, sous contrat simple, Ohel-Barouch, pour l’année 2015, à 301,30 € par élève vincennois, pour les sections maternelles et élémentaires et autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention avec l’école privée Ohel-Barouch.

XII. JEUNESSE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l’attribution d’une subvention pour les travaux réalisés dans les centres de loisirs de l’Espace jeunes de l’Est, des maternelles de l’Est et Roland-Vernaudon et de l’élémentaire de l’Est et autorise Monsieur le maire à la signer.

 APPROUVE, à l'unanimité, les conventions d’objectifs et de financement relatives au dispositif « Soutenir les projets portés par des adolescents » applicables du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 pour les projets :

-Echange de savoirs intergénérationnels

-Ateliers théâtre portés par les ados

-Pass Sport pour l’accès à des structures sportives

et autorise Monsieur le Maire à les signer.- 9 -

- VŒU

 Monsieur le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par la liste de la majorité « Avec vous pour Vincennes », visant à demander un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales, confirmée à l’unanimité.

 APPROUVE, à la majorité, (40 voix pour : M. LAFON, Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ, Mme MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, Mme LIBERT-ALBANEL, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M. LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, Mme ROUGER, M. WALCH, M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ, M. BELLELLE, Mme GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M. BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme BELIPHANTE, Mme LOCQUEVILLE, M. SERFATI (par pouvoir à M. WALCH), M. TOURNE, Mme BRULEBOIS (par pouvoir à Mme MARTIN Céline), Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF, Mme HARTMANN, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE, M. CAGANI – 2 voix contre : Mme MAFFRE-SABATIER, M. STEIN), le vœu proposé par le groupe de la majorité municipale « Avec vous pour Vincennes ».



Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 8 avril 2015 .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Président, Le Secrétaire,

Laurent LAFON Robert MALÉConseil municipal du 11 février 2015

- 10 -

Question orale posée par François STEIN,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur la construction de logements sociaux à Vincennes

Monsieur Le Maire et Cher-e-s Collègues,

Comme vous le savez, la loi « SRU » (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 a été renforcée par la loi de « mobilisation générale pour la construction de logements » du 18 janvier 2013, qui a porté l’objectif de seuil minimal de logements sociaux de 20 à 25 % d’ici à 2025, pour les villes d’Ile-de-France comme Vincennes.

Pour encourager les communes « hésitantes », cette loi texte prévoit également la possibilité de multiplier par cinq les pénalités dues par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs triennaux et une augmentation du seuil plafonnant les pénalités pour les communes les plus riches.

En 2014, en prenant le contrepied de cette forte incitation pour notre Ville à respecter son devoir de solidarité en matière de logement, vous avez décidé, Monsieur le Maire, de réduire les crédits en la matière de 30 %, en arguant que la future Métropole du Grand Paris allant reprendre cette compétence en 2016.

Nous avons dénoncé dans notre tribune et dans nos interventions devant ce Conseil cette décision qui fait peu de cas des besoins réels de nos concitoyens en matière de logement abordable.

De plus, cet argument, qui n’en est pas un, ne tient même plus car, dans son dernier rapport, la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a proposé que le transfert en faveur de la Métropole de la compétence en matière de logement n’intervienne qu’après la finalisation du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH), au plus tard fin 2017. Cela permet à la ville de Vincennes d’initier librement et vigoureusement de nouvelles opérations de logement social au cours des années 2015 et 2016.

En rappelant, pour terminer cette déclaration du Président François Hollande lors de sa dernière Conférence de presse : « Nous devons faire en sorte que pour la loi SRU, de solidarité urbaine, soit strictement appliquée, que des communes ne puissent pas s’en dégager. »,

nous souhaitons, Monsieur le Maire, vous interroger sur les points suivants :

Quelle est la situation exacte du logement social à Vincennes à fin 2014 ?- 11 -

Combien de logements ont-ils été livrés en 2014, et quelle en est la répartition par catégorie (PLAI, PLS, PLUS) ?

Que représentent les 80 nouveaux logements annoncés dans le texte d’orientation budgétaire pour 2015 transmis à ce Conseil : la livraison de projets déjà initiés précédemment ou de véritables nouveaux projets à lancer en 2015 ?

Ne pensez-vous pas que cela se situerait nettement en deçà de la moyenne de 100 logements nouveaux par an, que vous mettez en avant pour les dix dernières années ?

Plus généralement qu’entendez-vous par « nous allons poursuivre nos efforts, certes dans des conditions financières un peu différentes », comme vous l’avez déclaré dans le dernier Vincennes Info ?

Est-ce que cela veut-dire que vous allez réduire encore que plus la part des logements destinés aux personnes les plus en difficultés (PLAI) dans les programmes à venir ?

Enfin, avez-vous ou allez-vous adhérer au soi-disant « Club des Maires Reconstructeurs », crée récemment par Mme Valérie Pécresse et qui propose de fait d’arrêter la construction de logements sociaux dans les villes où le taux minimum a été atteint et de construire uniquement des logements sociaux « de qualité », c’est-à-dire le moins social possible, dans les communes en retard dans l’application de la loi ?- 12 -

Conseil municipal du 11 février 2015

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat à la question orale de M. STEIN, Conseiller municipal de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Monsieur le Conseiller municipal,

Le logement social est une des priorités de la municipalité. Depuis 2002, l'équipe municipale a lancé une politique volontariste ayant permis de renforcer l'offre de logement social à Vincennes même si, nous en convenons tous, elle reste insuffisante au regard de la forte demande ; demande qui a très rapidement augmenté depuis la mise en place du numéro unique régional en avril 2011, et qui traduit un intérêt certain pour notre Ville, dont la qualité de vie est désormais reconnue par ceux qui y vivent mais aussi par ceux qui voudraient s’y installer.

Insuffisante, car au regard de la cherté du foncier, et vous le savez bien, la Ville malgré toute sa bonne volonté, doit composer avec un prix au m² l'un des plus élevés d'Ile-de-France rendant toute opération très coûteuse et très complexe à financer.

Insuffisante, car au regard de la forte densité (je rappelle que Vincennes est la seconde commune la plus dense de France), la Ville malgré toute sa bonne volonté, ne peut atteindre l’objectif des 25 % de logements sociaux fixé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) qui n’a absolument pas pris en compte les spécificités territoriales.

Malheureusement, votre rôle d’opposant semble vous faire oublier les efforts

considérables qui ont été réalisés dans ce domaine, les chiffres parlent pourtant d’eux-mêmes : 1392 logements en 2002 / contre 2344 au 1er janvier 2014 soit 9, 58 % ; alors que dès le mois de mois de mai 2008, le Préfet du Val-de-Marne, soulignait lui, « l’effort notable de rattrapage » entrepris par Vincennes en matière de logement social.

Pour répondre à votre question précise, 375 logements ont été livrés ou sont à livrer entre 2013 et 2015 et sur lesquels on dénombrait 179 PLS / 36 PLAI et 160 PLUS.

Ce taux de PLS vous semblera bien entendu trop important, mais il est conforme aux engagements du PLH signé entre la Ville et l’Etat et, de plus nous ne pouvons que regretter que les décisions de la Région et du Département, de subordonner leurs subventions à l’obtention de certaines performances énergétiques, ne permettent pas, lorsqu’il s’agit d’immeubles occupés et dont les locataires peuvent difficilement être relogés, de les financer autrement qu’en PLS.

Vous le constatez, alors que nous agissons concrètement, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales annoncée à 11 milliards d’euros pour les trois prochaines années,- 13 -

continue, et le désengagement de l’Etat en matière d’aide à la construction de logements sociaux, quant à lui, ne facilitera pas non plus notre démarche dans les mois à venir.

Comment pensez-vous qu’il soit possible, dans ces conditions et dans notre ville, de financer en grand nombre du logement social, quand pour la dernière opération livrée par l’OPH, en PLUS/PLAI, à la rentrée 2014, les subventions de l’état ne représentaient plus que 3,5% du coût total de l’opération, celles du département 1,02%, 0 € pour la région, contre plus de 12,2% supportés par la commune ?

Car c’est bien de cela dont il s’agit : l’opportunité et la réussite d’une opération sont conditionnées par son équilibre financier, et vous me permettrez de penser que, tous les gens éligibles au logement social méritent d’être aidés grâce à l’ensemble des initiatives que nous prenons dans ce domaine, sans n’avoir jamais exclu de notre action, les plus défavorisés.

Je crois d’ailleurs, qu’une réponse sur la « critérisation » des subventions accordées aux communes pour la réalisation de logements sociaux vous a déjà été faite il y a quelques mois, dans cette même salle, et sur laquelle la position de Monsieur le Maire, qui défend avec force une véritable politique de mixité sociale sans céder à aucune idéologie, n’a pas changé.

Enfin, je tiens à assurer que malgré ce contexte budgétaire contraint, la politique municipale continuera de s’attacher à répondre à trois objectifs principaux (tant que cette compétence sera de son ressort) :

 identifier systématiquement chaque opération potentielle afin d'y réaliser des logements

sociaux lorsque les conditions sont réunies,

 puisque la construction de nouveaux immeubles est rarement possible, agir par

transformation des logements existants,

 réaliser ou faire réaliser des opérations de qualité, de taille moyenne, souvent mixtes

(logements sociaux et logements classiques) afin de parvenir à une parfaite intégration dans le tissu urbain … car le logement social ne doit pas être, selon nous stigmatisant.

En revanche, j’avoue que vos dernières affirmations à ce propos, me laissent dubitatif sur la conception du logement social qui est la vôtre… Quand vous évoquez, en effet, je vous cite « … des logements sociaux de qualité, c'est-à-dire le moins social possible … ». Je voudrais seulement répondre, que l’ensemble des opérations de logement social programmées par la Ville, sont toutes de qualité identique, y compris les logements les plus sociaux.

_____________Conseil municipal du 11 février 2015

- 14 -

Question orale posée par Anne-Marie MAFFRE –SABATIER,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur la communication concernant l'organisation des bureaux de vote

des quartiers situées à l'est de Vincennes

Monsieur Le Maire et Cher-e-s Collègues,

La réforme du mode de scrutin pour les élections départementales répond à l'objectif de rétablir la parité dans des assemblées (les conseils généraux) qui étaient très en retard sur ce point (13,8 % de femmes en moyenne avant la réforme).

La création de cantons élargis pour des binômes femme/homme a été réalisée avec le souci de maintenir un équilibre démographique entre les cantons.

Dans certains cas, il n'a pas été possible de maintenir tout le territoire d'une commune dans un seul canton et Vincennes en fait partie.

Permettez-nous de rappeler que les élus des Conseils départementaux agissent pour l'ensemble du Département et pas seulement pour territoire où ils ont été élus.

Il n'en reste pas moins que cette situation, qui s'accompagne pour un certains nombres d'électeurs d'un changement de bureau de vote, nécessite un travail d'explication et d'information.

Aussi souhaitons-nous, Monsieur le Maire, vous interroger sur les points suivants :

Au lieu d'effectuer un recours devant le Conseil d'Etat qui avait peu de chance d'aboutir, n'aurait-il pas été préférable de commencer le travail d'explication vis-à-vis des Vincennois ?

Allez-vous vous contenter d'une simple page dans le dernier Vincennes Info comme toute communication et information à destination des électeurs de Vincennes ?

Ne pensez-vous pas qu'il faut accompagner l'envoi des cartes électorales d'une action ciblée pour alerter les personnes concernées par le changement de bureau de vote (courriers personnalisés, porte-à-porte, affichettes dans les immeubles) ?- 15 -

Conseil municipal du 11 février 2015

Réponse de Monsieur Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire chargé

de l’Administration municipale, à la question orale

de Mme MAFFRE –SABATIER, Conseillère municipale

de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Madame la Conseillère municipale,

Il est vrai que la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales, que vous pointez à travers votre question, nous interroge nous aussi, ainsi qu’un très grand nombre de Vincennois, pris en otage dans un découpage, je pourrais même dire « un charcutage », tant les limites des nouveaux cantons sont tout simplement ubuesques !

Vous souhaitez que nous abordions ce point, alors je vais me faire un plaisir de vous répondre, chère collègue, puisque vous nous interpelez sur le recours que Dominique LE BIDEAU a eu le courage de faire devant le Conseil d’Etat, afin de dénoncer à la fois la méthode mais également le but de cette manœuvre politique. Car appelons un chat, un cha,t c’est bien ce que vos amis du gouvernement ont voulu faire lorsqu’ils ont décidé de sortir la paire de ciseaux et de redécouper les cantons de notre département.

La méthode aurait été, premièrement, de fixer clairement l’objectif de la fameuse réforme territoriale qu’ils souhaitaient. Mais non, avant de fixer le devenir des missions des Départements, vos amis ont préféré bricoler la carte électorale, en voyant les courbes des sondages baisser jour après jour. Le fait est qu’à un mois du scrutin personne n’est capable de dire ce que devront réellement gérer les Départements, puisque la loi, portant nouvelle organisation territoriale de la République (la fameuse loi NOTRe), doit repasser à l’assemblée nationale. A l’heure où je vous parle, les électeurs sont donc conviés à se déplacer pour voter les 22 et 29 mars prochains, pour des candidats qui une fois élus ne savent, à ce jour, pas clairement ce qu’ils auront à gérer. La méthode aurait été, surtout, d’écouter les élus locaux directement concernés par ces modifications dans la gestion quotidienne des collectivités territoriales.

La méthode aurait été, enfin, d’interroger la population sur la nécessité d’un tel découpage.

Ne trouvez-vous pas cela plus choquant que de savoir comment les électeurs vont s’y retrouver pour aller voter ? Et bien moi je trouve cela scandaleux.

Le but de ce découpage est simple, il est politique : Assurer à vos amis socialistes, communistes et verts de conserver un maximum de cantons en faisant des regroupements qui ne tiennent ni compte de la géographie des territoires, ni de l’histoire de nos communes mais simplement des résultats électoraux passés dans certains bureaux.

Imaginez-vous quand même que si c’est le bassin de population qui a été pris en compte pour regrouper ces cantons, le nombre d’électeurs inscrits dans certains cantons varie énormément ! Un exemple 41 900 électeurs inscrits dans le canton Vincennes-St mandé pour seulement 23 500 dans le canton de Vitry 1 ! Vous me parlez d’équilibre démographique, permettez moi d’en douter.- 16 -

Pourquoi y- a-t-il par exemple 2900 électeurs de plus dans le canton Vincennes-St Mandé que dans celui de Fontenay-Vincennes-Est ! Pourquoi, tant qu’à faire, les limites n’ont-elles pas intégré 1450 électeurs de plus pour vraiment équilibrer ces deux cantons. La réponse est lisible dans les résultats des dernières élections municipales.

Bref, vous le voyez, votre question en pose d’autres beaucoup moins agréables pour vos amis du gouvernement qui se déchirent avec leurs alliés communistes mais qui ont tout mis en œuvre pour essayer de conserver ce Département.

Mais soyez rassurée, Chère collègue, malgré tout cela, la ville de Vincennes a veillé à faire la meilleure information auprès de ses administrés. Dès février 2014, en page 12 du Vincennes INFO, nous avons expliqué le découpage de vos amis. En novembre de l’année dernière nous avons également consacré la rubrique « Décryptage » au découpage cantonal et à la réforme territoriale. En décembre c’est l’enquête du mois qui était consacrée aux inscriptions sur les listes. Sur internet nous avons mis en ligne depuis plusieurs semaines, sur le plan interactif de la ville, le nouveau découpage des cantons et les bureaux de vote. En mars, au moment où les électeurs seront sans doute vraiment plus intéressés encore par ces échéances électorales nous consacrerons une double page. Un courrier doit partir prochainement à destination des électeurs notamment ceux qui vont devoir changer de bureaux de votes. Ce courrier ne pourra malheureusement pas être joint à leur nouvelle carte d’électeur, car vos amis ont oublié ce fâcheux détail au moment du vote au parlement : aucun autre document que la carte d’électeur ne peut être glissé dans le courrier. Dès lors nous devrons leur écrire deux fois, en période de restriction budgétaire avouez que les habitants vont apprécier.

Voilà, Chère collègue, l’ensemble des mesures prises par la ville pour faire face à cette opération politique menée par vos amis.

_____________Conseil municipal du 11 février 2015

Question sur la disparition de commerces de bouche à Vincennes

Monsieur le maire,

La dernière boucherie de l’Est de Vincennes vient de fermer apparemment après liquidation judiciaire. Il n’y a désormais plus aucune boucherie entre la mairie de Vincennes et Fontenay-sous- Bois. La fermeture de ce commerce de bouche de proximité est très mal vécue par nombre d’habitants du quartier, en particulier par certaines personnes âgées désormais obligées d’aller à bonne distance ou de se passer de viande. Un commerce de proximité en moins, c’est moins de vie de quartier et de lien social, c’est aussi on s’en doute plus de déplacements motorisés puisque plus de distance à parcourir pour se ravitailler.

Après la fermeture de la boucherie Chevy cela fait beaucoup. Dans quelle mesure le dispositif que vous aviez mis en place pour permettre la préemption par la ville de commerces afin de maintenir la diversité commerciale de la ville est-il adapté ou non à ces cas et comptez-vous le mettre en œuvre ? Conviendrait-il de modifier, adapter, renforcer ce dispositif pour qu’il s’applique mieux ou plus facilement ? Quelle autre politique pouvez-vous mettre en place pour redynamiser le commerce de proximité et de bouche à Vincennes, notamment hors du centre ville ?

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Conseil municipal du 11 février 2015

Réponse de Monsieur Robert MALE, Conseiller municipal délégué au commerce et Président de la Commission d’appels d’offres à la question orale de Monsieur Pierre SERNE, Conseiller municipal de la liste "Ensemble, Vincennes en mieux" et Conseiller régional d’Ile-de-France

Cher collègue,

Veiller au maintien et au développement du commerce de proximité est pour nous une préoccupation quotidienne. Et penser que le droit de préemption serait le seul moyen d’agir est loin d’être vrai. Nous actionnons l’ensemble des leviers et le fait est, qu’aujourd’hui, l’offre commerciale de proximité est riche et éclectique dans notre ville.

Pour information, Vincennes est la ville la plus fournie en boulangeries en Ile-de-France pour 10.000 habitants. Il convient de le préciser car à vous entendre, il n’y aurait que pénurie de commerces locaux dans notre ville.

Comme vous le savez, les commerces de Vincennes sont harmonieusement répartis à travers la Ville. Par leur nombre et leur diversité, les commerces de proximité jouent pleinement leur rôle d'animation, et contribuent à donner à la Ville un air de village particulièrement apprécié de ceux qui l'habitent, de ceux qui y travaillent et de ceux qui la visite.

Revenons à votre interrogation. Permettez-moi de corriger un élément dans votre question. Vous parlez de dernière boucherie de l’Est, ce qui n’est pas exact, car il y a bien encore une boucherie à l’Est qui est actuellement fermée, certes, mais pour réaménagement et travaux.

Concernant les boucheries de proximité, force est de constater que les habitudes des consommateurs changent, et entrainent des conséquences sur nos commerces de proximité. Ainsi, d'après la dernière étude du credoc parue en 2012 sur la boucherie, la diminution de consommation amorcée depuis plusieurs années, se poursuit et l’on arrive à moins de 15 % de consommation de viande en 2010 par rapport à 2003.

C’est pourquoi, trouver des repreneurs potentiels est un travail quotidien, les élus et le service du développement économique et de l’emploi sont en contact avec plusieurs réseaux tels que les chambres consulaires ou en encore les fédérations professionnelles. Pour vous dire, que contrairement à ce que vous laissez entendre, nous ne sommes pas insensibles au sort de nos commerces de proximité, bien au contraire.

Pour remédier à cela, nous disposons d’un outil efficace, qu’est le droit de préemption, qui nous permet ainsi à la fois de dynamiser notre tissu commercial mais également de favoriser le maintien d’un commerce dense et diversifié, notamment d’un commerce alimentaire de grande qualité, en centre-ville, mais aussi au sein des quartiers périphériques. Enfin, il permet de conforter une activité commerciale importante le long des axes routiers majeurs traversant la Ville.- 19 -

Rappelons également qu'exercer le droit de préemption représente un engagement financier majeur pour une collectivité. En effet, préempter signifie que la collectivité se substitue à l'acquéreur et doit donc financer : l’acquisition du fonds de commerce ou du droit au bail, les loyers, les assurances, les impôts et gérer les salariés, s'il y en a.

Et pourtant, ces frais n'ont pas empêché la ville de recourir à cet outil et d'être une des rares villes de France à le faire, d'exercer et d’avoir réussi à 3 reprises à mettre en œuvre cette procédure jusqu’à la rétrocession :

- Au 2 avenue de la République, avec un commerce de proximité qui s’est ouvert à la place d'une activité de services et qui se trouve hors du centre ville. Un point relais de produits frais (légumes, fromages, poissons et viandes) commandés sur internet. Cette boutique accueille d'ailleurs de plus en plus de personnes âgées qui peuvent passer leurs commandes sur place. - Au 101 rue de Fontenay, avec une épicerie fine.

- Et au 172 rue de Fontenay, avec un commerce de chaussures.

Enfin, j’attire votre attention sur les points de ventes en boutiques, qui ne sont pas les seuls moyens de répondre aux besoins des consommateurs, Vincennes accueille 5 jours par semaine 3 marchés aux approvisionnements très reconnus pour la qualité des produits proposés, et notamment à l’Est avec le marché Diderot, le mercredi et le samedi, où les habitants peuvent également se fournir en viandes.

J’en profite pour souligner le travail remarquable des artisans et commerçants, qui sont des acteurs essentiels de la vie économique de notre ville et les associations de commerçants avec lesquelles nous avons des réunions de travail régulières.

Comptez sur nous cher collègue, pour rester mobilisés et attentifs au dynamisme des commerces de proximité et de bouche à Vincennes.

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