Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 16122015

Documents similaires

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 11022015

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 29092014

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 26062014

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 28062017

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 08042015

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 15122014

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 24062015

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 17022016

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 27092017

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 01032017

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 16122015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 16122015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 23/12/2015

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 à 19h00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Monsieur le Maire le Jeudi 03 décembre 2015, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : M. LAFON, Maire ; Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ, Mme

MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M. LEBEAU,

Mme VOISIN, M. BOISSIERE, Mme ROUGER, M. WALCH, M. MALÉ, Mme

COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ, M. BELLELLE, Mme

GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M.

BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, Mme BELIPHANTE, Mme

LOCQUEVILLE, M. SERFATI, M. TOURNE, Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF,

Mme HARTMANN, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, M. MANSOZ, Mme MAFFRE-

SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. de LANDES de

SAINT-PALAIS, M. CAGANI

Etaient excusés : Mme LIBERT-ALBANEL (pouvoir à Mme SÉGURET à partir du

point IV RESSOURCES HUMAINES)

Etaient absent(s) :

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. Robert MALÉ- 2 -

Mme MALÉ est élu secrétaire de séance à la majorité (3 abstentions : Mme MAFFRE- SABATIER, M. STEIN, M. SERNE).



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Mme Dominique LE BIDEAU, Première Adjointe au Maire chargée des solidarités, de l’insertion des personnes en situation de handicap, et de la famille, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale, au nom des élus des listes « Ensemble, Vincennes en mieux », « Osons Vincennes » et « Vincennes, l’humain d’abord », relative à l’accueil de réfugiés à Vincennes.

Mme Anne-Laurence ROUGER, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance et de l’enfance, répond à une question de M. Pierre SERNE, Conseiller municipal d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à l’avenir des habitants de la « Cité industrielle » à Vincennes.

Mme Dominique LE BIDEAU, Première Adjointe au Maire, répond à une question de M. François STEIN, Conseiller municipal du parti socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à l’organisation future de Territoire du Grand Paris dont Vincennes sera partie prenante.

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de Mme Anne-Marie MAFFRE-SABATIER, Conseillère municipale du parti socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la mise en vente de l’OPH (Office Public de l’Habitat) de Vincennes.

M. Robin LOUVIGNÉ, Conseiller municipal chargé de la Mission Locale pour l’Emploi et de l’emploi, répond à une question de M. François de LANDES-de-SAINT-PALAIS, Conseiller municipal de la liste « Osons Vincennes », relative à la politique locale en faveur de l’emploi à Vincennes.

- 3 -

Monsieur le Maire suspend la séance durant 15 minutes pour permettre aux représentants du Conseil des Jeunes de Vincennes de présenter leurs activités et leurs projets.

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), le compte rendu de la séance du 13 octobre 2015.

I. FINANCES

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), la décision modificative n°3 pour l’exercice 2015 qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 478 892 € pour le budget principal de la ville.

 APPROUVE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), la décision modificative n°3 pour l’exercice 2015 qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 3 000 € pour le budget annexe de l’assainissement.

 AUTORISE, à la majorité (5 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. de LANDES de SAINT-PALAIS), jusqu'à l’adoption du budget primitif 2016, l’engagement, la liquidation et le paiement des dépenses d’investissement suivantes :

CHAPITRES INTITULES BUDGETE 2015 CREDITS AUTORISES

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 422 733,27 105 683,32

Chapitre 204

Subvention équipement aux

personnes privées 2 551 579,44 637 894,86

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 808 648,69 3 452 162,17

Chapitre 23 Immobilisations en cours 4 876 854,79 1 219 213,70

Chapitre 27

Autres immobilisations

financières 707 000,00 176 750,00

Opération 16

Gazon synthétique Parc municipal

des sports 3 083 688,65 770 922,16

Opération 23 Projet de ville 6 535 929,80 1 633 982,45

Opération 27 Ecole Mirabeau 30 000,00 7 500,00

Opération 44

Réaménagement 70 Rue de

Fontenay 2 700 531,32 675 132,83- 4 -

 ADMET, à l'unanimité, en non valeur les cotes irrécouvrables présentées par Madame la Trésorière Principale pour un montant de 18 771,54 € pour les années 2006 à 2014.

 ACCORDE, à l'unanimité, un acompte sur la subvention 2016 aux organismes suivants :

Subventions votées

en 2015

Acomptes à

valoir sur 2016

Caisse des écoles 4 581 260 € 1 145 315 €

Centre communal d’action sociale 659 500 € 164 875 €

Mission locale des villes du nord du bois 64 966 € 16 241 €

Amicale du personnel territorial de la ville de Vincennes 705 000 € 176 250 €

Festival AMERICA 90 000 € 22 500 €

L’image et la mémoire 40 000 € 10 000 €

Vincennes en concert – Prima la musica 57 000 € 14 250 €

Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) 65 000 € 16 250 €

Clubs loisirs découvertes 100 000 € 25 000 €

Protection, amélioration, conservation et transformation de l'habitat,

PACT de Vincennes (futur SOLIHA de Vincennes)

62 000 € 15 500 €

Club Olympique Vincennois (COV) 45 000 € 11 250 €

Rugby Club de Vincennes 36 000 € 9 000 €

Vincennes Volley Club 46 000 € 11 500 €

à la majorité, (5 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE, M. de LANDES de SAINT-PALAIS)

Espace Daniel-Sorano 558 000 € 139 500 €

 DÉCIDE, à l'unanimité, de répartir la subvention départementale 2015 aux associations locales de la façon suivante :

Associations sociales (12 100 €) :

Alcool Assistance - La Croix d’Or du Val-de-Marne 500 €

Association départementale des conjoints survivants du Val-de-Marne 100 €

Association Maison Notre-Dame 2 200 €

Association oecuménique d’entraide 300 €

Clefrançais 100 €

Club d'amitié et de partage 500 €

Croix-rouge française 400 €

Entraide de l’Eglise protestante unie de Vincennes 700 €

Entraide et partage - Collectif oecuménique d'action sociale de Fontenay-Montreuil- Saint-Mandé et Vincennes 1 100 €

Groupe des aphasiques de l'Ile-de-France - GAIF 100 €

Rêves 100 €

Les restaurants du coeur - Relais du coeur du Val-de-Marne 4 000 €

Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte 300 €- 5 -

Secours catholique 900 €

Société de Saint-Vincent-de- Paul - Conseil départemental du Val-de-Marne 500 €

Union pour la défense de la santé mentale 300 €

Associations de jeunesse (1 870 €) :

Choeur "Chanter" Enfants 150 €

Club Bayard Équitation 550 €

Fête le savoir 400 €

Foyer socio-éducatif du collège Françoise-Giroud 150 €

Les échecs de Vincennes 350 €

Mon école des sciences 120 €

Scouts et guides de France - "Groupe Saint-Louis de Vincennes" 150 €

Associations patriotiques (1 000 €) :

ACPG-CATM et TOE - Section de Vincennes 500 €

Amicale des anciens marins et marins anciens combattants de Vincennes et environs 500 €

Associations culturelles (6 650 €) :

Arts en mouvements 600 €

Association pour la mise en valeur de l'Eglise Saint-Louis de Vincennes - Saint- Mandé 400 €

Choeur "Chanter" 400 €

Choeur Saint-Louis de Vincennes 200 €

Club micronet Vincennes 600 €

Ensemble choral de Vincennes 200 €

Fers Play 400 €

Harmonie municipale de Vincennes 300 €

La Guirlande 1 750 €

Société des amis de Vincennes 200 €

Théâtre instant présent 400 €

Tonalités 400 €

Vincennes Images 300 €

Violons & Co 500 €

Associations sportives (10 272 €) :

Association vincennoise d’escalade 385 €

Basket Athlétic club de Vincennes (B.A.C. - Vincennes) 445 €

Cercle amical de Vincennes Jeunes (C.A.V.J.) 330 €

Cercle d’Escrime de Vincennes 415 €

Club Bayard Équitation 1 070 €

Club olympique vincennois 1 115 €

Gym "V" pour tous 915 €

Karaté Vincennes 225 €

Les Dauphins de Vincennes 657 €

Les échecs de Vincennes 160 €

Musculation Vincennes club 170 €

Rugby club de Vincennes 260 €- 6 -

Rythmique sportive vincennoise 475 €

Société Vincennoise de Lutte et de Judo 465 €

Taekwondo Vincennes 350 €

Tennis de table vincennois 430 €

Vincennes Athlétic 340 €

Vincennes Badminton-Club (V.B.C.) 445 €

Vincennes plongée passion 200 €

Vincennes Rock Club 200 €

Vincennes volley club 550 €

VITA-GV - Gymnastique volontaire de Vincennes 670 €

 ATTRIBUE, à l'unanimité, les revenus de la donation PATHÉ représentant la somme de 420 € au titre de l'année 2015 à deux familles vincennoises suivantes qui recevront chacune la somme de 210 €.

 F IXE, à l'unanimité, à compter du 1 er janvier 2016, les tarifs de différents partenariats publicitaires relatifs aux manifestations organisées par la ville de Vincennes.

 ACCEPTE, à l'unanimité, la dévolution à la ville de Vincennes du boni de liquidation constaté à l'issue de la clôture définitive des comptes de l'Association pour le rayonnement du Château de Vincennes, d'un montant de 6 213,78 €.

II. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA

COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

LE C ONSEIL

 DÉSIGNE Laurent LAFON, Maire de Vincennes, comme représentant de la commune de Vincennes à la métropole du Grand Paris.

 DÉSIGNE,

Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire,

Dominique LE BIDEAU, 1 ère Adjointe au Maire,

Éric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL, Adjointe au Maire,

Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire,

Odile SÉGURET, Adjoint au Maire,

Robin LOUVIGNÉ, Conseiller municipal,

Anne-Marie MAFFRE-SABATIER, Conseillère municipale

comme représentants de la commune de Vincennes au conseil de

l’établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne de la métropole du Grand Paris.- 7 -

III. INTERCOMMUNALITÉ

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l’Etablissement public territorial T-10 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 DEMANDE, à la majorité (3 abstentions : Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE, M. de LANDES de SAINT-PALAIS), à l’Etablissement Public Territorial T10 de la commune, d’achever, après le 1er janvier 2016, la procédure de modification du PLU en cours, sans remettre en cause les objectifs et les modalités de concertation fixés par la commune antérieurement.

IV. RESSOURCES HUMAINES

LE C ONSEIL

 DÉCIDE, à la majorité (1 abstention : M. CAGANI), les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal.

V. DOMAINE, AFFAIRES JURIDIQUES

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la cession du lot n°17 dépendant de l’ensemble immobilier sis, 9, ter, rue de la Paix à Vincennes à l’association FREHA au prix de 103 000 € et décide d’attribuer une subvention pour surcharge foncière de 15 000 € pour cette opération d’acquisition d’un logement social.- 8 -

VI. LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

LE C ONSEIL

> ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 656 000 € souscrit par la société Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction d’un immeuble de 8 logements sociaux sis 28 avenue de la République.

 DÉCIDE, à l'unanimité, d'accorder à la société Immobilière 3F une subvention pour surcharge foncière de 304 515 € pour l’opération de construction d’un immeuble de 8 logements sociaux sis 28 avenue de la République.

 APPROUVE, à l'unanimité, les conventions de garantie d’emprunt et de subvention pour surcharge foncière relatives à la construction d’un immeuble de 8 logements sociaux sis 28 avenue de la République et autorise Monsieur le Maire à les signer.

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 895 250 € souscrit par la société Valophis Habitat Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction d’un immeuble de 16 logements sociaux sis 6 rue Joseph-Gaillard.

 DÉCIDE, à l'unanimité, d'accorder à la société Valophis Habitat Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne une subvention pour surcharge foncière de 367 996 € pour l’opération de construction d’un immeuble de 16 logements sociaux sis 6 rue Joseph-Gaillard.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention de garantie d’emprunt, d’attribution de subvention pour surcharge foncière et de réservation de logements relative à la construction d’un immeuble de 16 logements sociaux sis 6 rue Joseph-Gaillard et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 541 050 € souscrit par la SA HLM BATIGERE Ile-de-France auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction d’un immeuble de 18 logements sociaux sis 39 bis rue de la Paix-10 rue des 2 Communes.

 DÉCIDE, à l'unanimité, d'accorder à la SA HLM BATIGERE Ile-de-France une subvention pour surcharge foncière de 270 000 € pour l’opération de construction d’un immeuble de 18 logements sociaux sis 39 bis rue de la Paix-10 rue des 2 Communes.- 9 -

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention de garantie d’emprunt et attribution de subvention pour surcharge foncière et de réservation de logements relative à l’opération de construction d’un immeuble de 18 logements sociaux sis 39 bis rue de la Paix-10 rue des 2 Communes et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 DÉCIDE, à l'unanimité, d'accorder à la société HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne (IRP) une subvention pour surcharge foncière de 275 000 € pour l’opération de construction d’un immeuble de 90 logements sociaux pour étudiants située 47 rue des Laitières.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention de mise à disposition d’un terrain situé 47 rue des Laitières à Vincennes avec la société HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne en vue de la création par la ville d’un square public pour enfants et des jardins partagés.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du bilan triennal (2012-2014) du Programme Local de l’Habitat.

VII. TRAVAUX, URBANISME

LE C ONSEIL

 DÉSIGNE, à l'unanimité,.

Membres

titulaires :

-Pierre LEBEAU

-Anne-Laurence ROUGER

-Didier DENHEZ

-Annick VOISIN

-Muriel HAUCHEMAILLE

Membres

suppléants :

-Josy TOP

-Jean-Claude MOTTE

-Pierre CHARDON

-Alain BONAVENTURE

-Nami CAGANI

en qualité de membres du jury du concours d’Architecture et d’Ingénierie pour la construction d’un groupe scolaire de 9 classes sis 30 à 36 rue Mirabeau.

 AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir afin de procéder à la démolition des locaux de stockage sis 3-5 impasse des Vignerons.- 10 -

VIII. DÉPLACEMENT

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité (1 voix contre : Mme HAUCHEMAILLE, - 2 abstentions : M. SERNE, M. de LANDES de SAINT-PALAIS), le projet de création de deux points d’arrêts de bus conformes à l’accessibilité pour personnes à mobilité réduite, avenue de la République et rue Victor-Basch et sollicite auprès du STIF une subvention au taux maximum de 70% de la dépense totale hors taxes.

 APPROUVE, à l'unanimité, le principe de l’adhésion de la commune de Vincennes au Syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole et approuve les statuts du syndicat.

 DÉSIGNE, à l'unanimité,.

- Christophe BOISSIERE, Adjoint au Maire,

- Isabelle HARTMANN, Conseillère municipale,

en qualité respectivement de représentant titulaire et de représentant

suppléant de la ville au Syndicat mixte d’études « Vélib’ Métropole ».

IX. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE C ONSEIL

 F IXE, à la majorité (3 voix contre : Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE, M. CAGANI), le nombre de dimanches dérogeant au repos hebdomadaire pour les commerces de détail à 12 pour l’année 2016.

> F IXE, à la majorité (3 voix contre : Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE, M. CAGANI), les dates des dimanches d’ouverture suivants : 10 et 17 janvier, 14 février, 29 mai, 12, 19 et 26 juin, 3 juillet, 27 novembre, 4, 11et 18 décembre.

 AUTORISE, à l'unanimité, la rétrocession du bail commercial situé 32 rue Robert Giraudineau.- 11 -

 APPROUVE, à l'unanimité, les participations financières aux projets présentés par les associations :

Cercle Amical de Vincennes : 2375 €

Association Grainenville : 1550 €

Association Gym V pour tous : 700 €

Association Les Jardins suspendus : 500 €

Club Micronet Vincennes : 2000 €

Association Rythmique Sportive Vincennoise : 376 €

à la majorité (2 voix contre : Mme HAUCHEMAILLE, M. SERNE),

Association Maison Notre Dame : 499 €

 APPROUVE, à l'unanimité, la Charte relative à l’implantation des antennes relais sur le territoire de la commune avec les opérateurs Free Mobile, SFR, ORANGE et BOUYGUES Télécom et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention à passer avec le SYCTOM pour la mise en œuvre d’un programme de compostage de proximité et autorise Monsieur le Maire à la signer.

X. COLLECTE SELECTIVE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, le contrat d’amélioration de la collecte avec Eco- emballages pour la mise en œuvre des actions proposées relatives à la collecte des emballages et approuve la perception des aides financières d’Eco-emballages correspondant au reversement d’un soutien au financement d’un projet d’amélioration des performances de collecte des emballages, ainsi qu’un renfort des campagnes de sensibilisation et autorise Monsieur le Maire à le signer.

XI. CULTURE, TOURISME

LE C ONSEIL- 12 -

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention communale aux organismes culturels suivants :

En haut de l’affiche 1 200 €

Etudes Projets Explorations Expérimentations

(E.P.E.E) 2 000 €

Bibliothèque nationale de France (BNF) 1 000 €

 DÉCIDE, à l'unanimité, d’adhérer à l’association Cinéma Public.

 APPROUVE, à la majorité (2 abstentions : Mme Anne-Marie MAFFRE-SABATIER, M. François STEIN), le projet d’établissement 2015-2020 du Conservatoire municipal à rayonnement communal pour la musique et la danse.

XII. PETITE ENFANCE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant n°11/2015 à la convention de service n°31/2005 du 3 avril 2006 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne qui a pour objet de définir les modalités d’organisation du service CAFPRO proposées aux partenaires et autorise Monsieur le Maire à le signer.

XIII. ENFANCE

LE C ONSEIL

 F IXE, à l'unanimité, la participation de la Ville aux sorties avec nuitées organisées, pendant la période scolaire, par les écoles publiques élémentaires vincennoises, pour l'année scolaire 2015/2016, à 150 € par élève.

> DÉCIDE, à l'unanimité, que cette participation sera versée sous forme de subventions aux coopératives des écoles concernées et ne pourra en aucun cas être supérieure au coût total supporté par lesdites écoles, déduction faite de la participation des familles, pour l’organisation des classes initiatives.

 F IXE, à l'unanimité, pour l’année 2016, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école Decroly, située à Saint-Mandé, à 859,45 € par élève- 13 -

vincennois (maternelle et élémentaire) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec le Conseil départemental du Val-de-Marne.

 F IXE, à la majorité (4 abstentions : Mme MAFFRE-SABATIER, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, M. SERNE), la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’établissement scolaire privé, sous contrat simple, Ohel-Barouch, pour l’année 2016, à 301,30 € par élève vincennois, pour les sections maternelles et élémentaires et autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention avec l’école privée Ohel-Barouch.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Caisse des écoles pour l’attribution du marché de fourniture de vaisselles, d'ustensiles et de petits appareils de cuisines et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l’attribution d’une subvention pour les travaux réalisés en 2015 dans les centres de loisirs maternels et élémentaires et autorise Monsieur le Maire à la signer.

XIV. JEUNESSE

LE C ONSEIL

 AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service des accueils de loisirs adolescents, qui prend effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

 DÉCIDE, à l'unanimité, d’attribuer des aides financières aux projets suivants :

- 500 € au projet « Aide Humanitaire en Bolivie », présenté par madame Laëtitia LECORNE ;

- 500 € au projet « Raid Automobile 4L Trophy », présenté par monsieur Mathieu DE SOUSA ;

- 400 € au projet « Aide au développement au Brésil », présenté par madame Carla BARSOLLE ;

- 600 € au projet « Projet d’exposition d’un collectif d’artistes», présenté par monsieur Tom PACOTTE ;

- 400 € au projet « Immersion dans une O.N.G. œuvrant pour

l’autosuffisance économique », présenté par madame Anaïs CHESNEAU.- 14 -

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention de partenariat avec le « Réseau Musiques 94 » et autorise Monsieur le maire à la signer.

XV. SOLIDARITÉS

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention communale aux associations suivantes :

Association oecuménique d’entraide 900 €

Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne

(A.P.A.J.H. 94) 100 €

Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) 5 000 €

Croix-rouge française 600 €

Entraide de l’Eglise protestante unie de Vincennes 200 €

Entraide et partage - Collectif oecuménique d'action sociale de

Fontenay-Montreuil-Saint-Mandé et Vincennes 300 €

Les restaurants du coeur - Relais du coeur du Val-de-Marne 300 €

Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte 100 €

Secours catholique 400 €

Société de Saint-Vincent-de- Paul - Conseil départemental du Val- de-Marne 100 €

à la majorité, (ne prend pas part au vote : M. BAUMIÉ),

Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne

(A.P.A.J.H. 94) 100 €

 AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 avec l’Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) visant à attribuer une subvention complémentaire de 5 000 € au titre de l’exercice 2015.- 15 -

XVI. SPORTS

LE C ONSEIL

 AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les avenants ci-dessous visant à attribuer des subventions complémentaires versées en 2015 pour chacune des associations suivantes :

Association Type de convention

Rappel

Subvention

communale

2015

Subvention

communale

complémentair

e

2015

Subvention

départemental

e

2015

Club

olympique

vincennois

Convention

d'objectifs

pluriannuelle

45 000 € 10 000 € 1 115 €

Rugby club

de Vincennes

Convention

d'objectifs

pluriannuelle

36 000 € - 260 €

Vincennes

volley club

Convention

d'objectifs

pluriannuelle

46 000 € - 550 €

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention à chacune des associations suivantes :

Associations sportives :

1ère Compagnie d’arc de Vincennes 1 000 €

Club Bayard Équitation 1 200 €

Club olympique vincennois 10 000 €

Rythmique sportive vincennoise 3 000 €

Tennis de table vincennois 400 €

Vélo-club de Vincennes 6 250 €

Vincennes Rock Club 800 €

Total 22 650 €

 AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer une convention avec la Région Île-de-France fixant les conditions d’attribution d’une subvention de 173 321,93 € pour la transformation d’un terrain stabilisé en synthétique Football à 11/rugby.- 16 -

XVII. RAPPORTS ANNUELS

LE C ONSEIL

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel sur l’exécution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Dôme, centre aquatique de Vincennes, transmis par la Société Action Développement Loisir – Espace Récréa (SAS) pour l’année 2014.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2014.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de l’année 2014.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne au titre de l’année 2014.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères, l’agence métropolitaine des déchets (SYCTOM) pour l’année 2014.



Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 17 février 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Président, Le Secrétaire,

Laurent LAFON Robert MALÉ- 17 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Question de l’ensemble des élu-e-s de l’opposition,

écologistes, socialistes, communiste et Osons Vincennes

sur l’accueil de réfugiés à Vincennes

Monsieur le Maire,

Il y a quelques mois, dans l'émotion de la mort médiatisée d'un jeune enfant kurde sur une plage de

Turquie et suite à la prise de conscience planétaire qui s'ensuivit sur le sort terrible des réfugiés

fuyant les combats et atrocités de la Syrie, de l'Irak, des régions passées sous le joug du terrifiant

autoproclamé Etat islamique, vous annonciez votre volonté de voir notre ville accueillir une famille

de réfugiés.

Si l'on peut juger le geste encore modeste, nous saluions à l'époque collectivement ce premier pas.

Où en sommes-nous aujourd'hui? Cette famille a-t-elle été accueillie dans notre ville et dans quelles

conditions ?

Au-delà, l'émotion, désormais semble-t-il plutôt retombée, et la question des réfugiés étant hélas

parfois instrumentalisée, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait, alors que les combats continuent de

faire rage dans cette partie du monde, d’aller plus loin en essayent d'accueillir peut-être davantage

de familles?

Merci.

Groupe

« Vincennes,

lhumain

d’abord »- 18 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Réponse de Madame Dominique LE BIDEAU, Première Adjointe au maire chargée des Solidarités, à la question orale commune de l’ensemble des élus de l’opposition des listes « Ensemble, Vincennes en mieux » et

« Osons Vincennes »

Mes Chers Collègues,

Oui ! Il y a quatre mois, le Gouvernement réagissait une fois encore, très rapidement à la situation catastrophique que vivaient des dizaines de milliers de réfugiés d’Irak et de Syrie.

Si leur sort méritait sans aucun doute une prise de conscience collective, il aurait tout autant mérité, au-delà d’un effet d’annonce très médiatisé, une organisation en adéquation avec la réalité.

Oui, le 12 septembre dernier, le Ministre de l’Intérieur, réunissait l’ensemble des Maires des communes de France afin de les sensibiliser à l’accueil des demandeurs d’asile. Notre Ville était bien sûr représentée et a très vite affirmé sa volonté d’accueillir une famille. Même si vous qualifiez aujourd’hui « de modeste le geste », vous pourriez –au moins- en saluer la sincérité.

Depuis cette date, en effet, la Majorité municipale a travaillé aux conditions d’accueil de cette famille, conditions qui doivent pouvoir être garantes d’une certaine stabilité et intégration. Il ne s’agit en aucun cas de recréer des centres aux conditions d’accueil plus ou moins décentes comme cela a pu se faire dans d’autres Villes, mais bien d’offrir à cette famille un quotidien différent de celui qu’elle a fui.

Nous avons depuis identifié des solutions de logement et associé à notre réflexion les représentants d’associations qui œuvrent dans ce domaine à Vincennes : Emmaüs, Habitat et Humanisme, Solidarité Nouvelle Face au Logement et des associations pour accompagner au mieux cette famille dans son quotidien, notamment pour l’alphabétisation avec Clé Français, mais aussi le Secours Catholique, Entraide et Partage ou bien encore La Croix –Rouge.

Alors, qu’en est-il ? Et bien, il ne suffit pas uniquement de vouloir …

Très concernés par cette question, les Présidents d’associations qui nous apportent leur savoir- faire, nous ont tous confirmé, outre qu’ils n’avaient pas été sollicités eux-mêmes, deux informations très importantes :

 un grand nombre de réfugiés ont fait le choix de ne pas rester en France et de rejoindre d’autres pays d’Europe laissant repartir à vide des cars de La Croix-Rouge pourtant venus les chercher,

 ceux qui resteront en France sont encore dans l’attente de voir leur situation étudiée ; statut nécessaire à toutes les démarches qui suivront. Ensuite, une fois leur statut de demandeur d’asile reconnu, beaucoup de réfugiés sont orientés vers la province ; là où la crise du logement sévit sans doute un peu moins.

Alors, qu’en est-il ? Quand la Ville sera sollicitée par les autorités compétentes, nous serons prêts mais une fois encore … rien ne sert de courir !

_____________- 19 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Question des élu-e-s écologistes sur l’avenir des habitants de la

« Cité industrielle » à Vincennes

Monsieur le Maire,

En tant que président du SIVU destiné à préparer le terrain pour la construction du futur lycée de Vincennes vous êtes

désormais propriétaire - enfin - des locaux de la Cité industrielle.

Ses bâtiments abritent depuis maintenant des années ateliers et logements qui sont habités par plusieurs dizaines de

personnes, y compris des enfants.

Vous avez il y a quelques temps sommé ces personnes de quitter les lieux au plus tard ce 31 décembre.

Les occupants des lieux sont dans leur immense majorité des personnes responsables qui acceptent sans difficulté de

quitter les lieux sitôt que la nécessité de démarrer les premiers travaux pour préparer le terrain du futur lycée (dont

personne ne nie l'utilité) sera effective. Ils demandent néanmoins un délai pour pouvoir trouver des solutions.

Ne pensez vous pas possible d'établir une discussion en ce sens pour éviter une expulsion de familles en pleine trêve

hivernale, comme vous l'a par exemple demandé la Fondation Abbé Pierre ?

Les questions de sécurité des lieux sont à l’évidence majeures mais gérées dores et déjà conjointement entre la mairie et

les habitants qui ont financés un certain nombre d’équipement.

Il s'agirait simplement de quelques mois de délais, comme s'y engagent les occupants, le temps de trouver des solutions

de relogement et de relocalisation des activités menées dans les ateliers.

Merci.- 20 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Réponse de Madame Anne-Laurence ROUGER, Adjointe au maire chargée de la petite enfance et de l'enfance à la question orale des élus Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Madame la Conseillère municipale, Monsieur le Conseiller municipal,

Avant toute chose, permettez-moi de me réjouir de vos propos concernant le futur lycée dont, comme vous venez de le soulignez dans votre question, « personne ne nie l’utilité ». Cette unanimité pragmatique n’a pas toujours été au rendez-vous dans vos rangs par le passé, et je ne peux que me féliciter de ce retour à la raison pour les futures générations d’élèves qui fréquenteront cet établissement.

Comme j’avais déjà eu l’occasion de le rappeler lors de votre précédente question sur ce sujet au mois d’avril, l’acquisition par le Syndicat intercommunal à vocation unique de ce terrain est le résultat d’un long chemin. Pour mémoire, le Conseil municipal avait sollicité du Préfet l'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique dans le cadre d'une procédure d'expropriation il y a ce mois-ci tout juste 9 ans !

Ainsi que vous l’indiquez, la Cité industrielle abrite des occupants extrêmement divers, parfois bien éloignés de la vocation de ce lieu qui n’a jamais été conçu pour être un lieu d’habitation et n’est pas censé être habité. Devenu propriétaire du lieu, le SIVU a désormais une responsabilité quant à sa sécurisation, et ne peut se satisfaire du statu quo compte tenu des risques. Vous le soulignez vous-même, ces questions sont majeures et, même si certains occupants ont pallié quelques défaillances des propriétaires précédents, la Cité industrielle ne peut être ni occupée, ni habitée en l’état sans risques.

C’est avec une volonté de dialogue affirmée que le SIVU est entré en contact avec les occupants, en leur proposant une réunion le 22 septembre dernier pour les informer de la nécessité d’organiser leur départ, et à laquelle ils sont venus nombreux. Après avoir proposé la date du 31 décembre, le président du SIVU, Laurent LAFON, a invité lors de cette réunion l’association Jarry’ve revient, qui assure la gestion et le règlement des fluides, à soumettre une autre date définitive sur laquelle tout le monde pourrait s’accorder pour l’évacuation de la Cité industrielle. À ce jour, ni l’association, ni les autres occupants avec lesquels nous avons eu des contacts n’ont pu formaliser de date. Le SIVU qui a ainsi enclenché le dialogue n’a pu que constater l’impossibilité de dégager une solution qui soit acceptable pour le propriétaire comme pour les Vincennois – et notamment les riverains qui continuent, malgré les interdictions, de subir depuis plusieurs semaines des nuisances répétées. Ce n’est donc pas du côté du SIVU que le dialogue est difficile.

Entretemps, comme cela leur avait été proposé en septembre, certains occupants se sont rapprochés du service municipal en charge du dossier pour que soient trouvées, au cas par cas, des solutions de relocalisation de leur activité. Quant aux familles présentes, il a déjà été procédé à leur recensement et, comme il l’a été clairement dit lors de la réunion du 22 septembre, leurs situations seront examinées, au cas par cas également, le moment venu.

Sachez d’autre part qu’une réunion prévue de longue date entre le SIVU et Monsieur le Sous-préfet est programmée à la fin de cette semaine sur ces sujets.

Nous ne doutons pas que vous partagez notre objectif : permettre aux jeunes Vincennois d’effectuer toute leur scolarité dans de bonnes conditions dans notre ville, en y permettant la réalisation dans les meilleurs délais des équipements adéquats.

_____________- 21 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2015

Question orale posée par François STEIN,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur l'organisation future de Territoire du Grand Paris

dont Vincennes sera partie prenante

Monsieur Le Maire et Cher-e-s Collègues,

Dans quelques jours la Métropole du Grand Paris sera une réalité et avec elle les différents Territoires qui la composent. Nous ne reviendrons pas ici sur les avantages que représente cette nouvelle organisation territoriale à notre sens. Ni même sur les désaccords qui ont été les nôtres au cours de ces dernières années sur l'absence de construction intercommunale à Vincennes.

Cette nouvelle organisation a été adoptée par la représentation nationale et il est aujourd’hui de notre responsabilité collective de la mettre en place de la manière la plus efficace et pertinent possible. Nous le devons à nos concitoyens.

Nous allons ce soir désigner notre représentant au Conseil métropolitain ainsi que nos représentants au Conseil du Territoire.

Aussi, préalablement à cette élection au sein de notre Conseil municipal, nous souhaitons vous poser les questions suivantes :

- tout d’abord, nous savons que des échanges ont lieu entre l’ensemble des Maires de l'Etablissement Public Territorial (EPT) dont fait partie Vincennes (provisoirement dénommé T10), autour des questions de la gouvernance du T10, de la mutualisation de certaines politiques publiques et du portage collectif de projets d’intérêt territorial. - aussi, pouvez-vous à ce jour décrire le système de gouvernance du T10 qui devrait a priori voir le jour ?

- par ailleurs, certaines politiques publiques et certains projets sont-ils déjà en voie d’être reconnus d’intérêt territorial ?

- d’autre part, cette nouvelle organisation va se mettre en place progressivement. - quels systèmes d’information et de contrôle pour le Conseil Municipal de Vincennes et plus largement pour les Vincennois-es seront-ils mis en place, avec quels outils de communication à l’attention de nos concitoyens ?- 22 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Réponse de Madame Dominique LE BIDEAU, Première Adjointe au maire, à la question orale de Monsieur François STEIN, Conseiller municipal du groupe des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Cher Collègue,

La méthode de l’empressement n’a jamais été celle de notre Majorité quand le

Gouvernement lui, enchaine les réformes mises en place à la hâte !

Le 10 juillet dernier, le Préfet de Région envoyait les projets de cartes des territoires retenus. Ces propositions qui n’en étaient d’ailleurs pas, ont suscité un grand nombre de réactions. Certaines communes ont malgré tout vu leur rattachement révisé, alors que les demandes de l’ACTEP n’ont quant à elles pas été entendues.

Le 7 août dernier, la loi NOTRe était promulguée et à désormais 15 jours de la mise en place officielle de notre territoire, le décret était signé le 11 décembre et paraissait enfin au Journal Officiel le dimanche 13 très précisément… Ce décret qui je vous le rappelle avait comme motif premier de figer les villes composant notre territoire…

Alors, permettez-moi, une fois n’est pas coutume, de vous poser à mon tour cette question : - comment pouvez-vous attendre des Maires des communes concernées, que les modalités de gouvernance et que les modes de gestion de notre territoire - T10 - soient déjà clairement définis alors que son périmètre n’était réglementairement pas arrêté il y a encore 5 jours ?

Je vous rappelais dans la seconde réponse que je vous adressais sur le même sujet le 30 septembre dernier que les choses avaient été faites dans la précipitation ; ce n’est malheureusement pas la chronologie évoquée ci-dessus qui me contredira !

_____________- 23 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2015

Question orale posée par Anne-Marie MAFFRE-SABATIER,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur la mise en vente de l'OPH (Office Public de l'Habitat) de Vincennes

Monsieur Le Maire et Cher-e-s Collègues,

Le bilan triennal du programme du programme de l'Habitat figure à l'ordre du jour de cette réunion du Conseil municipal. Nous constatons que la Ville de Vincennes respecte tout juste les objectifs minimaux fixés dans le cadre du Grand Paris en matière de construction de logements sociaux.

Nous nous inquiétons dans le même temps de la décision prise de vendre l'OPH de notre Ville avec l'ensemble de ses logements, affectant directement ses locataires actuels et ses salariés (qui occupent des postes de gardien pour le plupart).

Aussi souhaitons-nous vous interroger, Monsieur Le Maire sur le devenir de ce parc de près de 900 Logements et sur la suite apportée à ce projet depuis le rendez-vous que nous avons eu avec vous, début octobre, à ce sujet et au cours duquel nous avons appris votre projet de vente de l'Office.

Pouvez-vous nous informer de la suite apportée à ce projet et nous préciser que toutes les garanties seront prises dans le cadre de ces transactions pour :

- le maintien sur place des occupants actuels, ainsi que du niveau actuel des loyers, - la préservation des salariés dans leur fonctions et dans leurs rémunérations, - et pour que lors de la négociation avec le ou les repreneurs, le "contingent de la Ville" soit préservé et notamment avec lui un droit d'attribution sur la partie très sociale de ce patrimoine. Ce, alors que nous le savons, au delà du non respect global du quota de 25 % de logement social, Vincennes manque cruellement de logements destinés aux plus défavorisés.- 24 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au maire,

à la question orale posée par Mme Anne-Marie MAFFRE – SABATIER,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Chère Collègue,

S’agissant de votre question sur la cession de l’OPH, il me semblait pourtant vous avoir déjà apporté un très grand nombre d’éléments de réponse. D’abord lors du rendez-vous que Monsieur le Maire vous a accordé fin septembre dernier quand il avait tenu lui-même à vous informer de ce projet, mais aussi à travers la question / réponse posée par la Majorité municipale lors du dernier Conseil Municipal.

En effet, le 30 septembre dernier, je vous avais précisément exposé les raisons qui ont motivé cette décision et notamment celle relatives à la mise en place de la Métropole du Grand Paris qui mettait fin au lien privilégié mais surtout devenu vital entre l’OPH et la Ville. Le texte de la Loi NOTRe prévoit effectivement d’intégrer l’OPH de Vincennes au territoire dont dépendra Vincennes l’amenant ainsi rapidement à disparaître et nous conduisant à faire des choix.

Le choix responsable que nous avons fait tend à garantir l’intérêt des salariés et celui des locataires.

Pour mémoire, le 30 septembre dernier j’affirmais, je cite : « Procéder ainsi, c’est maitriser le processus et les conditions de cession de bout en bout avec l’objectif principal que les conditions actuelles d’occupation des logements restent inchangées pour leurs occupants ; les recettes issues de cette cession seront quant à elles exclusivement affectées à la politique de construction de logements sociaux comme le prévoient les dispositions qui encadrent ce type de transactions. Bien entendu, les contrats de travail de l’ensemble des salariés seront préservés et la cession permettra également d’accélérer la réalisation des travaux de réhabilitation ou d’amélioration des immeubles qui s’avéreraient nécessaires pour le bien des locataires. »

A ce jour, le processus de cession est encore en phase de consultation de l’offre par les bailleurs sociaux ; offre qui ne manque pas de rappeler l’exigence qui est la nôtre sur tous ces aspects.

Cette exigence sera également la nôtre lors de l’analyse des offres. Elle se confirmera à travers les critères que nous avons retenus et qui devront être au cœur de la proposition que nous présentera le futur repreneur.

_____________- 25 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Question d’Osons Vincennes

C’est avec plaisir que nous avons pu découvrir dans le Vincennes info de décembre un beau dossier sur les espaces jeunes et le carré. Vous signalez à juste titre la présence stratégique de la Mission Locale pour l’Emploi des jeunes au sein du Carré.

La Mission Locale des villes du Nord du bois a démontré ces dernières années son utilité et efficacité en terme d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle mais aussi d’orientation et de formation.

Alors que la priorité N°1 de votre courant politique pour les élections régionales est l’EMPLOI et que vous affirmez que la région vit une crise sans précédent, je m’étonne que la subvention du budget de la MLE reste quasi constante ces dernières années alors que de nouvelles initiatives pourraient être lancées et financées avec les villes de Saint Mandé et Fontenay sous-bois.

Nous avons un outil qui fonctionne bien, pourquoi ne pas élargir les missions du carré en synergie avec la mission locale, dans l’accompagnement des jeunes dans la création d’entreprises et de projets d’économie sociale et solidaire ?

Il ne s’agit pas d’organiser quelques réunions d’information mais de mobiliser les énergies et de mettre en place des dispositifs locaux afin de faciliter et accélérer localement la création d’emplois.

Monsieur le Maire, quels sont vos projets et ambitions pour une politique locale en faveur de l’emploi à Vincennes ?- 26 -

Conseil municipal du Mercredi 16 décembre 2016

Réponse de Monsieur Robien LOUVIGNE, Conseiller municipal chargé de la MLE et de l’emploi à la question orale posée par Monsieur François

DE LANDES DE SAINT PALAIS, Conseiller municipal de l’opposition de la liste « Osons Vincennes »

Monsieur le Conseiller municipal,

Le mercredi 4 novembre dernier, nous avons célébré le 15e anniversaire de la Mission Locale pour l’Emploi des villes du Nord du Bois (Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois).

Cette initiative commune créée en 1999, assure un vrai service de proximité destiné à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Sa très grande utilité est aujourd’hui reconnue grâce au professionnalisme de l’équipe en place ; sa pérennité confirme toute son efficacité auprès des jeunes qu’elle accueille chaque année. Il me semble, sauf erreur de ma part, que la MLE est bien un dispositif local en faveur de l’emploi à part entière.

A ce titre, la ville de Vincennes a toujours soutenu la MLE à travers la subvention qu’elle lui verse annuellement et qui a augmenté de près de 10 % depuis 2012. Ce soutien s’est également traduit par l’implantation de la MLE au sein du Carré, permettant ainsi une présence immédiate auprès du public ciblé et la possibilité d’actions nouvelles comme le Forum Jobs d’été ou bien encore pour sa première édition, en Janvier prochain, l’opération Alternance. Enfin, pour votre bonne information, la MLE vient de lancer le Plan d’actions « relations aux employeurs » soutenu par la Ville comme tous les autres projets.

Notre action locale en matière d’emploi, se concrétise également à travers les partenariats très étroits que nous nous attachons à fidéliser avec l’ensemble des acteurs concernés comme le Club des entrepreneurs et le Pôle Emploi.

Enfin et pour mémoire, il est peut – être utile de rappeler à tous ce soir que la Majorité municipale avait activement œuvré en 2012 pour le maintien de l’agence Pôle Emploi dans notre ville garantissant ainsi aux 2500 demandeurs d’emploi un service de proximité.

_____________