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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.19 05 budget principal ouverture credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE DIX-NEUF FEVRIER (19/02/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 13 Février 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 22
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET,
Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Philémon DESSART, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 11
Mme Any DELCHER (Représentée par Madame Stéphanie GAYET), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoint
M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Nicole LAFFINEUR (Représentée par Madame Pierrette ESQUIEU) M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe LERMINEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Madame Claudine MATALA), M. Jean-Claude LORENZO (Représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
FINANCES
05 — 19 février 2026
5. Budget Principal — Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2026 — Annule et remplace la délibération n°8 du 11 décembre 2025
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_05-DE
Reçu le 24/02/2026 Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir par anticipation des crédits budgétaires pour la section d'investissement, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026, selon le détail ci-après,
Considérant que le montant des dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette) inscrit aux Budget Primitif et Décisions Modificatives en 2025 est de 14 749 850,00 € et qu'il est possible d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement à hauteur de 3 687 462,50 € ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'ouvrir les crédits suivants :
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS 2026
CHAPITRE Nature Fonction Montant Objet
2031 020 10 000,00 € | Etudes décret tertiaire
2031 213 31 200,00 € | MOE travaux rénovation énergétique Chabrié - Delthil
2031 515 10 000,00 € | Diagnostic Uvarium
20 2031 731 10 000,00 £ | Etude ile de Beaucaire
2031 734 10 000,00 £ | Etude Brésidou
S/T chap. 20 : 71 200,00 €
2121 511 9 500,00 € | Aménagement paysager
2128 845 50 000,00 € | Travaux Lakanal + Gascogne
2128 322 7 000,00 € | Vannes stade Carabignac
21312 213 72 000,00 € | Travaux écoles Chabrié et Delthil
21314 311 28 000,00 € | Echangeur puit PAC hall de Paris
21318 551 150 000,00 € | 2 Logements marché janvier 2026
21534 512 2 500,00 € | Continuité du service public
215731 845 286 000,00 £ | Balayeuse + complément polybenne (1 000€)
21 2158 020 1 000,00 € | Booster 12/24v pour service méca
2158 11 40 000,00 € | Caméras vidéosurveillance police municipale
2158 511 1 000,00 € | Perche élagueuse
2158 845 1 000,00 £ | Taille haie service voirie
21848 312 4 000,00 € | Bancs cloitre
2181 020 7 200,00 € | Ascenseur urbain
2188 312 14 300,00 € | Table de changeur médiéval + vitrine stratifiée + maquette ville
2188 845 6 000,00 € | Socle culture/festivités + panneaux de signalisation
S/T chap, 21: 679 500,00 €
2316 312 3 000,00 £ | Nettoyage et déplacement tableaux
23 238 01 250 000 € | Avances marchés
S/T chap. 23 : 253 000,00 €
Total général 1 003 700,00 €
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_05-DE
Reçu le 24/02/2026 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 27 voix pour 5 contres (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. DUPARC, LORENZO, VELA), et 1 abstention (Mmes CACOUCH),
ACCEPTE les ouvertures de crédits proposés,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses proposées,
DIT que les crédits seront repris au budget primitif 2026 lors de son adoption.
Pour copie conforme
Moissac, le 20 février 2026
Jérôme POUGNAND
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délaï de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260219-CM20250219_05-DE
Reçu le 24/02/2026