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Déliberation - 12 10 budget principal ouverture par anticipation de credits budgetaires pour la section dinvestissements 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_10-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
10
—
16
décembre
2021
10. Budget
principal
—
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
2022
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement,
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2022,
selon
le
détail
ci-dessous :
Considérant
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
(hors
remboursement
de
la
dette)
inscrit
aux
BP,
BS
et
Décisions
Modificatives
en
2021
est
de
4.386.427
€
et
qu'il
est
possible
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
de
1.096.606,75
€ ; il
est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
suivants
: AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_10-DE Reçu
le
20/12/2021
Montant
limite
Ouverture
de
crédits
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
proposés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
proposées,
DIT
que
les
crédits
seront
repris
au
budget
primitif
2022
lors
de
son
adoption.
Chapitre
FÉLRE
d'ouverture
des
crédits
Nature
Fonction
Montant
Objet
2031
020
35
000,00
Remise
à jour du PCS
+ AMO
chaufferies
20
189
652,00
47
413,00
SIT
chap.
20:
|35
000,00
204
378
000,00
94
500,00
S/T
chap.
204:
21311
020
10
000,00
Travaux
Mairie
21312
213
100
000,00
Travaux
écoles
21318
020
100
000,00
Travaux
divers bâtiments
21534
814
10
000,00
Travaux
éclairage
public
nss
[oo
J80000
|aémsemeneetemo
2158
823
10
000,00
Patits
matériels
espaces
verts
2183
020
5
500,00
Ne
s
de visioconférence
salle
21
2
290
655,00
572
663,75
2183
020
10
000,00
Divers
matériels
informatiques
2184
020
5
050,00
Achat
de
chaises
pour
la
Salle
des
Mariages
2184
020
2
000,00
Mobiliers
bâtiments
administratifs
2188
020
2
000,00
Matériels
bâtiments
administratifs
2188
112
2
000,00
Matériels
police
municipale
2188
213
5
000,00
Matériels écoles
2188
321
6
000,00
ee
documentaire
2188
822
15
000,00
Panneaux
de signalisation
S/T
chap.
21:
|290
550,00
822
2315
100
000,00
Travaux
de voirie
urbaine
à
1
528
120,00
|
382
030,00
822
2315
100
000,00
Travaux
de voirie
rurale
324
2316
75
000,00
Restaurations
d'œuvres
d'art
SIT
chap.
23:
|275
000,00
TOTAL
Général
600 550,00
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Maire,
R
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter