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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712157 BUDGET PRINCIPAL CC2R Ouverture Anticipee DES Credits Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712157 BUDGET PRINCIPAL CC2R Ouverture Anticipee DES Credits)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023

L'an deux mile vingt trois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil

Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du

conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de

Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.

2023D7-1-2-157

OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES EXERCICE 2024

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

Commune de MALAUSE

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://\www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. MARTIN Henri

Mme EILLATRE Francine

M. DEPASSE Guy

M. TERRENNE Jean-Paul

Mme GAILLARD Elisabeth

M. ALARY Alain (a donné pouvoir à Lina BOUVIER]

Mme BOUVIER Lina

M. PINCEMIN Bernard {en remplacement de M. MOLLE Marcel)

M. MERIEL Guy

M. Pascal BENOIT (8 donné pouvoir à P. CHARPENTIER)

Mme CHARPENTIER Pierrette

M. BARROS Gérard

M. BOUYAT Daniel

Mme CLUCHIER Marie Christine

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. MARTINAT Emmanuel

AR Prefecture

082-248200016-20231206-2023D7_1_2_157-DE

Reçu le 14/12/2023Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT ANTOINE

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents excusés :

Commune de VALENCE D'AGEN

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian)

. SERGAS Serge

. EURGAL Christian

. DEÉFARIEL Eric

. DUPUY Jean

M

M

M

M. DELACHOUX Jean Paul

M

M. BENVENUTO Raymond

M . BONGIOVANNI Gérard

£ . REBEL Stéphane

. DUPOUY Joël «

£ . MARCHIOL Lido

. BOYER Serge

. BOISSEAU Christophe

. BAYLET Jean Michel

. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LECORRE Christiane

M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)

Mme PÈRE Catherine a (donné pouvoir à C. LECORRE)

M. ZANIN Daniel

Mme HOHOL Elisabeth

Mr ZMUDA Patrick

Mme FURLAN Josiane

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M. GIL Philippe

Mme BRU Laetitia

Directeur Général des Services

Attaché Territorial

Madame Marie-Christine CLUCHIER a été désignée Secrétaire de séance.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : hitp://\www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr

AR Prefecture

082-248200016-20231206-2023D7_1_2_157-DE

Reçu le 14/12/20232023D7-1-2-157

OBJET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES EXERCICE 2024

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS

l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Dans le cas

où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption

du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors

autorisation de programme), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Désormais, dans le cadre du passage au référentiel budgétaire et comptable M57

lorsque la section d'investissement comporte des autorisations de programme, l'exécutif

peut, jusqu'à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Considérant le vote du budget primitif 2024 interviendra au premier trimestre 2024 et

qu'il convient de réaliser des investissements indispensables aux projets en cours, ainsi qu'au bon fonctionnement des services,

Le Président propose :

de procéder à l'ouverture anticipée des crédits sur l'exercice budgétaire 2024, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le mode de calcul et détail figurant ci-dessous :

AR Prefecture

082-248200016-20231206-2023D7_1_2_157-DE

Reçu le 14/12/2023Crédits pouvant être ouverts (hors Autorisations de Programme! :

Crédits ouverts par anticipation (hors Autorisations de Programme) :

16 Emprunts et dettes assimiés* 165 Cautions

204 Subvention d'équipement 20421 Subventions déquipement- Biens mobiliers

. . Subventions d'équipement — 204 Subvention d'équipement 20422 Bâtiments

20 {Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études

20 [Immobilisations incorporelles 2051 Concessions et droits similaires

21 |immobiïsations corporelles 2111 Terrains nus

21 Immobilisations corporelles 2128 aeD ETS RROERENEN

21 [Immobilisations corporelles 21311 Hôtel communautaire

21 Immobilisations corporelles 21318 Autres bâtiments publics

21 Immobiisations corporelles 2135 LS äti NS} nts et aménagements de

21 Immobilisations corporelles 2158 Dr a

Autres agencement et 21 crobisstions corporelles 21728 Abe as

21 [Immobilisations corporelles 21731 Bâtiments publics

21 [Immobilisations corporelles 2182 [Matériel de transport

21 [Immobilisations corporelles 2183 [Matériel informatique

21 |Immobiisations corporelles 2184 \Mobitier

21 (Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles

23 ravaux en Cours 238 Avances sur marchés La nr : ent! | TIIWUET TENTE TENTE RN LOC TEE== TZ 4 NRENTIFETIIUL unis | 4 ail | __ MONTANT T0! SJ ES F PAPS FIRE OR NS RERO NE RETIRE

16 Emprunts et dettes assimilés* 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00 4 300,00

204 Subvention d'équipement 1522484,18€ 410 000,00 € 000€ 41000000€ 102800,00€ 20 (Immobilisations incorporelles 50113621€ 13630000€ 10183600 23813.00€ 59534,00€ 21 Immobilisations corporelles 647833,19€ 231330300€ -8462900€ 222867400€ 557 168,50€ 23 Travaux en cours 14 654,40 € 30 000,00 0,00 € 30 000,00 7 500,00

AR Prefecture

082-248200016-20231206-2023D7_1_2_157-DE

Reçu le 14/12/2023Crédits ouverts par anticipation (Autorisations de Programme) :

Locaux CC2R 851751556€ 2839 171854 0,00 € c

Maison de santé 451878196€ 1506260654 44529876 25 000,00 € 23

PLUIi-H 603 000,00 € 201 000,00 € 15 301,04 € 75 000,00 € 20

Des Decegomen de la piscine 1 106 027,51 368 675,84 35 000,00 € 30 000,00 € 21

FC [Fonds de concours 740253256€ 246784419€ 200000,00€ 200 000,00€ 204

104 Transition énergétique écoles 2 915 889,35 € 971 963,12 € 150 000,00 € 200 000,00 € 21

105 [Transition énergétique bâtiments |: 6650403324 553467.77€ 260000,00€ 260 000.00 € 21 communautaires

106 Linge travaux écoles 2021- | D u6617205€ 78872402€ 300000,00€ 300 000,00 € 21

107 [Voirie 2021 1 500 000,00 € 500 000,00€! 83128,55€ 40 000,00 23

FC2021 |Fonds de concours 2021-2026 9 000 000,00 € 3000 000,00€ 1505 000,00€ 750 000,00 € 204

108 [Voirie 2022-2026 3970 000,00 € 1323333334 1540000,00€ 1000 000,00 € 23

109 [Circulation douce 2022-2026 3 300 000,00 € 1100 000,00€ 1400 000,00€ 1000 000,00 € 23

110 |Recyclerie 807 803,00 € 269267,67€ 669645,00€] 200 000,00 € 21

91 |Aménagement restaurant du golf 550 000.00 € 183333,33€ 300000,00€ 180 000,00 € 21 et ses annexes ‘= Na

103 ns de la faïence et de la 2 240 000,00 € 746 666,67 € 1600 000,00€ 745 000,00 € 21 battelerie a

111 [Espace partagé — Co-working 965 000,00 € 321 666,67 € 700 000,00 €] 320 000,00 € 21

- de préciser que préalablement au vote du budget 2024, la dotation de solidarité

communautaire sera versée mensuellement aux communes sur la base d'un douzième du

montant de 2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- de procéder à l'ouverture anticipée des crédits sur l'exercice budgétaire 2024, afin de

pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le mode de calcul et détail figurant ci-dessus,

AR Prefecture

082-248200016-20231206-2023D7_1_2_157-DE

Reçu le 14/12/2023de préciser que préalablement au vote du budget 2024, la dotation de solidarité

communautaire sera versée mensuellement aux communes sur la base d'un douzième du

montant de 202%.

Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 7 décembre 2023

La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de

Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives

Bee PT

TT CS

Marie-Christine CLÜCHIER Jean-Michel BAYLET

AR Prefecture

082-248200016-20231206-2023D7_1_2_157-DE

Reçu le 14/12/2023