Convocation - CMFevrier

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Convocation - CMFevrier Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - CMFevrier)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé, Lipsheim - Conseil Municipal du 18 février 2020

1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 18 février 2020

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 14 + 3 procurations

L'an deux mil vingt, le 18 février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence du 1er adjoint Jean-Pierre RAYNAUD, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 11 février 2020

Ordre du jour

1. FINANCES - Suppression régie d’avances

2. FINANCES – Fixation tarifs pour la vaisselle

3. PERSONNEL – DIAG risques psychosociaux

4. PERSONNEL – Emplois saisonniers

5. BATIMENTS COMMUNAUX – Location salles en période électorale

Presents: JP RAYNAUD – FISCHER F - C OTT - A CUTONE – L BAHY - JC. BUFFENOIR – C. CATALLI – E. FINCK - D. HIPP - J. HOLTZMANN – G. MULLER – G SUPPER - S. ZIMMERMANN - D. ZIARKOWSKI -

Abs. Excusés : I. REHM proc à J. HOLTZMANN – R. SCHAAL proc. à JP RAYNAUD – JC SOULE proc à A CUTONE – G KAERLE – S LOBSTEIN

Abs :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Laila BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibérationLipsheim - Conseil Municipal du 18 février 2020

2

1. FINANCES - suppression régie d’avances

Par délibération prise en date du 15 décembre 2008, le conseil municipal a instauré une régie d’avances pour le paiement de menues dépenses. Le montant maximum de l’avance à consentir était de 500 €. En raison du prochain départ à la retraite de Monsieur Vincent EHRHARDT régisseur titulaire et vu le nombre peu important d’écritures comptables, il est proposé de supprimer cette régie. Le conseil municipal

Ouï le rapport

Après en avoir délibéré

• Décide la suppression de la régie d’avances.

• Supprime l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était 500 € • Approuve la suppression de cette régie qui prendra effet dès le 01 mars 2020, • Charge le DGS et le comptable du Trésor auprès de la commune, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

2. FINANCES –

A) Fixation tarifs pour la vaisselle

Lors de la location des bâtiments communaux et de la mise à disposition de la vaisselle, il apparait de nombreuses pertes et casses de la vaisselle communale. Il est décidé de demander une participation aux locataires selon tarifs ci-dessous

Le conseil municipal

Ouï le rapport

Après en avoir délibéré

Décide et fixe les tarifs en remplacement de la vaisselle perdue ou cassée

Assiette ordinaire 3,00

Petite assiette 2,50

Assiette brune 2,00

Verre ordinaire 1,50

Verre à vin rouge 2,50

Verre à vin blanc 2,50

Verre ballon 2,00

Verre à jus de fruit (petit) 2,00

Verre à jus de fruit (grand) 2,00

Verre à schnaps 1,50

Coupe de champagne 2,00

Flûte 2,00

Fourchette 1,50

Couteau 1,50

Cuillère 1,50

Petite cuillère 1,50Lipsheim - Conseil Municipal du 18 février 2020

3

Tasse à café 1,50

Soucoupe de tasse 1,50

Petit saladier 1,50

Thermos 1 litre 15,00

Grande thermos 9,5 litres 50,00

Couteau à pain 12,00

Panier inox à pain 5,00

Plat en inox ovale 10,00

Légumier à oreilles 10,00

Louche 5,00

Pelle à tarte 5,00

Planche en bois 20,00

Grand plateau rectangulaire 10,00

Plateau rond 10,00

Machine à knacks 130,00

Machine à café 200,00

Table 130,00

Chaise 80,00

Chariot de service 200,00

B) Fixation tarif fût de bière

Il est proposé de modifier la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019 concernant la fixation du prix du fût de bière en raison des tarifs d’achat et de la gestion à assurer par la commune.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport

après en avoir délibéré,

Fixe le prix pour l’année 2020

- Fût de bière 30 litres 90.- €

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentionsLipsheim - Conseil Municipal du 18 février 2020

4

3. PERSONNEL – DIAG risques psychosociaux

Objet : Réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux

Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité ́ et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 28 novembre 2019 ;

Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire/Président en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport

après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

• La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au Budget Primitif ainsi que le remboursement des frais de gestion à hauteur de 8%.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentionsLipsheim - Conseil Municipal du 18 février 2020

5

4. PERSONNEL – emplois saisonniers

En l’absence du personnel titulaire lors des congés d’été,

Vu les travaux multiples et variés concernant les espaces verts et fleuris, les travaux d'entretien des bâtiments, (peinture……)

Vu l'impact bénéfique sur la population de Lipsheim suite aux travaux réalisés par les jeunes saisonniers

Le conseil municipal,

Ouï le rapport

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Décide la création de 6 emplois d’adjoint technique à temps complet en qualité de contractuel pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2020.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 / 35ème

La rémunération est fixée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, indice brut 350 – indice majoré 327

Les contrats d’engagement seront établis sur les bases de l’application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à accroissement saisonnier d'activité, période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

5. BATIMENTS COMMUNAUX – location salles en période électorale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3, Dans la perspective des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la commune a été sollicitée pour permettre la tenue, à titre gratuit, de réunions publiques ou de réunions préparatoires. Considérant que les communes peuvent mettre à disposition des locaux, à tout candidat ou parti politique qui en ferait la demande,

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport

après en avoir délibéré :

Décide de modifier la délibération du conseil du 17 décembre 2013

Décide de mettre à disposition gratuitement (gratuité maximum 2 fois, au-delà location payante selon tarifs) la salle 100m² de l’espace culturel et sportif, la salle des combles de la MAB « le Tilleul » et la salle Chopin aux partis politiques ou candidats aux futures élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

DELIBERATION DE PRINCIPE

décide de la mise à disposition gratuite (gratuité maximum 2 fois au-delà location payante selon tarifs) de la salle 100m² de l’espace culturel et sportif, la salle des combles de la MAB « le Tilleul » et la salle Chopin à tout candidat ou parti politique qui en ferait la demande ultérieurement à l’occasion de toute autre élection ou pour toute autre réunion publique. Cette location gratuite se fera en dehors de toute occupation, par les usagers habituels, associations et autres personnes, prévue au planning. Les demandes devront être adressées par écrit dans un délai suffisant pour permettre leur traitement.

Décide de dire qu’il ne sera pas demandé de chèque de caution ni de convention d’utilisation des locaux, vu la brièveté d’occupation des lieux.

Ces mises à disposition se feront selon le planning en vigueur et les disponibilités des salles

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentions