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Déliberation - DELIB24 07 23 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 07 23 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_07_23
_______
SÉANCE DU 4 JUILLET 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
30 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d’honneur de l'Hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 27 juin 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
M. LE COROLLER Jean-Luc à M. SARRABEYROUSE Olivier
Mme SEHOUANE Samia à M. BOUAZIZ Philippe
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme GASCOIN Monique à Mme YAHMI Séréna
Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
Mme GRÜNEBAUM Julie, M. BESSAOU Samy, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, Mme SY Dieynaba
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. GERBIER Baptiste a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB24_07_23 - Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
1/3 2024
DM24_41 22/04/2024 Convention de mise à disposition temporaire d'un local sis 54 rue Jean- Jaurès à Noisy-le-Sec au profit de l'association "En toutes lettres" pour la mise en œuvre d'un tiers-lieu
DM24_42 13/05/2024 Demande de subvention auprès de la région Île-de-France pour le remplacement du revêtement synthétique du stade Salvador Allende
DM24_43V 15/05/2024 Approbation de la convention de mise à disposition d'un mur privé à la Ville dans le cadre de la politique culturelle
DM24_44 15/05/2024 Approbation de la convention de cession de droits d'auteur dans le cadre de la réalisation d'une œuvre (Fresque) passée entre la Ville et M. Ernest Evrard
DM24_45 16/05/2024 Demande de subvention auprès de l’Agence nationale du Sport pour le remplacement du revêtement synthétique du stade Salvador Allende, au titre du dispositif « Plan 5000 Equipements - Génération 2024 - Structurants-régional-Île-de-France-2024-2026 »
DM24_46 17/05/2024 Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la société APSARA productions et la Ville de Noisy-le-Sec
DM24_47 17/05/2024 Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre l'association la commode et la Ville de Noisy-le-Sec
DM24_48 7/05/2024 Approbation de la convention avec "Oh ! Oui" pour la représentation su spectacle "Une sieste musicale" à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec
DM24_50 30/05/2024 Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la société Dessous de scène productions et la Ville de Noisy-le- Sec
DM24_51 6/06/2024 Demande de subvention auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis dans le cadre de la commémoration des 80 ans du bombardement de la Ville de Noisy-le-Sec
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Après avoir pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Article final :
2/3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 38
Pour : 31
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT
Abstentions : 7
Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Baptiste GERBIER M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3