Déliberation - DELIB24 04 34 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire

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Déliberation - DELIB24 04 34 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 34 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_04_34

_______

SÉANCE DU 4 AVRIL 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

26 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Absents ayant donné pouvoir :

M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine

Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc

Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud

Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert

Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_04_34 - Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024

1/52023

DM23_123M 10/10/2023

Approbation de la convention de participation d'Emilie Notéris à une table ronde, dans le cadre de la programmation culturelle de La Galerie, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec

DM23_124 10/10/2023

Approbation de la convention de participation d'Annalisa Rimmaudo à une table ronde, dans le cadre de la programmation culturelle de La Galerie, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec

DM23_126 03/10/2023

Demande de subvention annuelle de 25 000 € auprès de la Région Île- de-France en soutien et pour la conduite du projet artistique et culturel de La Galerie, centre d’art contemporain pour l’année 2023

DM23_127 02/102023 Demande de subvention de 18 000 € auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis au titre du dispositif « In Situ » pour La Galerie, centre d’art contemporain d’intérêt national de Noisy-le-Sec, pour l’année scolaire 2023-2024

DM23_128 02/102023 Demande de subvention de 105 000 € auprès de La Métropole du Grand Paris au titre d’une Manifestation internationale (Olympiade culturelle) pour La Galerie, centre d’art contemporain d’intérêt national de Noisy-le- Sec, pour l’année 2024

DM23_129 02/102023 Demande de subvention annuelle de 107 000 € auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France (Drac Île-de-France) pour la conduite du projet artistique et culturel de La Galerie, centre d’art contemporain d’intérêt national de Noisy-le-Sec, pour l’année 2023

DM23_130 02/102023 Demande de subvention de 4 000 € auprès du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis au titre du parcours « La Culture et l’Art au Collège » (CAC) pour La Galerie, centre d’art contemporain d’intérêt national de Noisy-le-Sec, pour l’année scolaire 2023-2024

DM23_141 20/11/2023 Cofinancement du poste d'intervenant social en commissariat.

DM23_155 22/02/024 Signature d’une convention relative à la réalisation d’une prestation musicale dans le cadre d’un projet de kit de sensibilisation sur le primo accueil des femmes victimes de violences par le groupe « Sages comme des sauvages"

2024

DM24_03 08/01/2024 Demande de subvention contrat de ville – Est ensemble, dans le cadre du projet « Au Londeau : Du beau pour toutes et tous »

DM24_04 08/01/2024 Demande de subvention contrat de ville – Est ensemble dans le cadre du projet « Open air cinéma »

DM24_05 30/01/2024 Convention de prestation de séjours Jeunesse Hiver 2024

DM24_06 20/02/2024 Convention de mise à disposition du Théâtre accordée par le service de la cohésion sociale pour deux représentations du spectacle "Une histoire du football féminin", dans le cadre de la semaine des luttes pour les droits des femmes et l’égalité des genres pour les agents de la Ville de Noisy-le-Sec.

DM24_07 25/01/2024 Approbation de la convention de collaboration « S’outiller pour fabriquer » entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec par le biais de la Petite Ruche, antenne solidaire, la Ville de Noisy-le-Sec par le biais de La Galerie, centre d’art contemporain d’intérêt national de Noisy-le-Sec, et l’Association Formes & fonctions

DM24_08 27/01/2024 Clôture de la régie de recettes pour le fonctionnement de la galerie, centre national d'art contemporain.

DM24_09 27/01/2024 Clôture de la régie d'avances pour les manifestations officielles et fêtes.

2/5DM24_10 27/01/2024 Clôture de la régie d'avances pour le fonctionnement du centre municipal de santé Fernand Goulène

DM24_11 15/01/2024 Approbation de la convention avec Yvonne III pour la représentation du spectacle "Je suis 52" à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec

DM24_12 02/02/2024 Demande de subvention auprès de L’État pour la rénovation thermique, la mise en accessibilité et création d’un tiers de la maison des associations « Charlie Chaplin », au titre du dispositif « Dotation Politique de la Ville 2024».

DM24_14 12/02/2024 Demande de subvention auprès de l’État pour la rénovation du bâtiment de la médiathèque Roger Gouhier et du théâtre des Bergeries (Phase 1), au titre du dispositif DSIL2024.

DM24_16 29/02/2024 Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle passe entre la Ville et l’association Africolor dans le cadre de « Les Indépendances »

DM24_18 15/02/2024 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de la Micro-Folie au profit de l'association "Le Souvenir Français"

DM24_21 11/03/2024 Demande de subvention à l'État pour la "rénovation du groupe scolaire Paul Langevin (phase 2)"

MARCHÉS PUBLICS 2024

2023/4803 22/01/2024 Capture et gestion en fourrière animale pour la commune de Noisy-le- Sec

lot 1 : capture d'animaux morts ou errants sur le domaine public avec le transport vers la fourrière animale - lot 2 : gestion en fourrière animale 4 ans

lot 1 : montant maxi annuel de 10 000 € H.T.

Lot 2 : prix global et forfaitaire de 17 904 € H.T. (forfait annuel)

Groupe Hygiène Action, 24 Chemin Vert. 93290 Tremblay-en-France 2023/4790 29/01/2024 Impression de documents et autres supports de communication réalisés pour la ville de Noisy-le-Sec - lot 1 : impression de documents de communications

4 ans

montant annuel des prestations compris entre un minimum de 10 000 € H.T. et un maximum de 120 000 € H.T.

Périgraphic, 4547 Avenue Pierre Brossolette. 92120 Montrouge

2023/4790 29/01/2024 Impression de documents et autres supports de communication réalisés pour la ville de Noisy-le-Sec - lot 2 : impression et fabrication de supports de signalétique d'exposition

4 ans

montant annuel des prestations compris entre un minimum de 2 000 € H.T. et un maximum de 35 000 € H.T.

CIDI GROUP, Zac du Bois Briard, 8 Rue de la Mare Neuve. 91080 Courcouronnes

2018/4645 21/02/2024 Missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics des pourtours des équipements culturels-Cœur de ville de Noisy-le-Sec - place des Cités Unies et portion de la rue Saint Denis-rue Bouquet - rue du 19 mars 1962

avenant 3 modificatif

18 mois maxi

incidence financière : augmentation de 9,04 % sur le montant forfaitaire du marché

montant du forfait provisoire : 141 750 € H.T.

nouveau montant du forfait : 154 570, 14 €

Praxis Paysage SARL, 26 bis rue Klébert. 93100 Montreuil

2021/4734 26/02/2024 Fourniture de papier de reprographie, d'enveloppes, , d'imprimés et de boîtes d'archives - lot 1 : papier de reprographie et d'impression- papier

3/5permanent

Avenant de revalorisation temporaire des prix

4 ans

incidence financière sur tous les articles concernés pour la période du 15/02/ 2024 au 15/08/2024 et sur tous les articles du BPU annexé à l'avenant

INAPA France, 11 Rue de la Nacelle. 91914 Corbeil-Essonnes

2023/4801 27/02/2024 Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts-squares- mails-espaces sportifs - cimetières

4 ans

montant maximum annuel des prestations : 520 000 € H.T.

Pinson Paysage, 13 avenue des Cures. 95580 Andilly

2023/4809 27/02/2024 Prestations d'abattage, d'élagage, de taille d'arbres sur le territoire de Noisy-le-Sec

4 ans

montant maximum annuel des prestations : 250 000 € H.T.

Pinson Paysage, 13 avenue des Cures. 95580 Andilly

2023/4811 11/03/2023 État des lieux-expertise-diagnostic-conseil sur le patrimoine arboré de la Ville de Noisy-le-Sec

4 ans

montant maxi annuel 50 000 € H.T.

SMDA, 38 Avenue Roger Hennequin. 78190 Trappes

2023/4810 12/03/2023 Travaux de signalisation horizontale 4 ans

montant annuel des prestations

compris entre un montant minimum de 20 000 € H.T. et un montant maximum de 120 000 € H.T.

SIGNATURE

ZA des Luats, 8 rue de la Fraternité. 94354 Villiers-sur-Marne

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,

Après avoir pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 35

Pour : 31

4/5Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Patrice TRANCHANT

Abstentions : 4

Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE

5/5