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Déliberation - DELIB25 03 06 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 03 06 Decisions prises au titre de la delegation generale du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L OT
ID : 093-219300530-20250306-DELIB25_03_06-DE
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB25_03_06
_______
SÉANCE DU 6 MARS 2025
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
30 présents
10 représentés
L'an deux mille vingt cinq, le six mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 27 février 2025.
Présents :
M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA EL AKFACH Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata Bintou, M. LABIDI Médy, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
Mme GRÜNEBAUM Julie à M. THOMAS Gilles
Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée
M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma
M. PRISSETTE Albert à Mme LABBÉ Pascale
Mme GASCOIN Monique à M. LE COROLLER Jean-Luc
M. RONGET François à M. LABIDI Médy
Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme LOUNIS Hakima
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme TERKI Souad à M. RAGAZ Julien-Jack
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
Mme JOBARD Jennifer, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, Monsieur SALOMON Guillaume
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. LE COROLLER Jean-Luc a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB25_03_06 - Décisions prises au titre de la délégation générale du Maire
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2025
1/4 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Le à Publié le
ID : 093-219300530-20250306-DELIB25_03_06-DE
2024
DM24_106 23/12/2024 Maintenance des logiciels Adagio V5, Concerto Opus, Concerto Extranet Opus, Concerto Mobilité Opus et Concerto Presto Opus, Espace Agents, Espace Citoyens Premium, Maestro Opus, Mélodie Opus, Requiem Opus, Requiem Public et Soprano Opus, approbation du contrat signé avec la société ARPEGE.
DM24_107 15/10/2025 Approbation de la convention de collaboration « S’outiller pour fabriquer » entre le C.C.A.S. de Noisy-le-Sec par le biais de la Petite Ruche, antenne solidaire, la Ville de Noisy-le-Sec, par le biais de La Galerie, centre d’art contemporain d’intérêt national de Noisy-le-Sec, et l’Association Formes & fonctions
DM24_111 27/12/2024 Approbation du protocole transactionnel avec M. Jean-Luc LE COROLLER
DM24_112 27/12/2024 Approbation du protocole transactionnel avec Mme Naima MOKRI
DM24_113 27/12/2024 Approbation du protocole transactionnel avec Mme Estelle RICHEL
DM24_114 27/12/2024 Approbation du protocole transactionnel avec Mme Dieynaba SY
2025
DM25_03 07/01/2025 Approbation de la convention de production et présentation d’œuvres dans le cadre d’une exposition personnelle passée entre la Ville et l’artiste Lise Thiollier
DM25_04 07/01/2025 Approbation de la convention de conception d’exposition et droits d’autrice dans le cadre du commissariat d’une exposition, passée entre la Ville et la Commissaire Alexia Pierre
DM25_05 06/01/2025 Approbation de la convention de résidence mission d’éveil artistique et culturel passée entre la Ville et l’Artiste Élise Brion
DM25_06 07/01/2025 Approbation de la convention financière relative à la mise en œuvre d’un projet d’éducation artistique et culturelle, passée entre la Ville, l’établissement scolaire Saint-Exupéry et l’Artiste Elsa Abderhamani
DM25_07 21/01/2025 Approbation de la convention de résidence mission d’éveil artistique et culturel passée entre la Ville et l’Artiste Amine Benattabou
DM25_08 21/01/2025 Approbation de la convention de résidence mission d’éveil artistique et culturel passée entre la Ville et l’Artiste Pierre Klein
DM25_09 17/01/2025 Approbation de la convention de cession de droits d’autrice, passée entre la Ville et l’Autrice Olivia Tapiero
DM25_11 24/01/2025 Demande de subvention contrat de ville –Est ensemble dans le cadre du projet «Open air cinéma»
DM25_12 24/01/2025 Demande de subvention contrat de ville –Est ensemble dans le cadre du projet «Street-art Bethisy»
2/4 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Le à Publié le
ID : 093-219300530-20250306-DELIB25_03_06-DE
DM25_13 4/02/2025 Demande de subvention auprès d’Île-de-France Nature pour le réaménagement du square Truffaut , au titre du dispositif « Plan Vert d'Île-de-France : soutien à la création et à la requalification d'espaces verts »
MARCHÉS PUBLICS 2025
24/4831 30/12/2024 Réalisation des analyses biologiques à partir des prélèvements réalisés par le centre de santé municipal
1 an + 3 reconductions
BPU : 40 000 € HT annuel max
BIOLAM
24/4839 17/01/2025 Gestion et animation de la serre de la Micro-Folie 1 an + 3 reconductions
Part à commandes (BPU) : 8 000 € HT annuel max -Part forfaitaire
(DPGF) : 14450 € HT forfaitaire annuel
LA SAUGE
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Après avoir pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 40
Pour : 32
Anne DÉO, Olivier SARRABEYROUSE, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA EL AKFACH, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata Bintou CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Abstentions : 8
Lahoucin EL BATAH, Samy BESSAOU, Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ
3/4 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le S L OT
ID : 093-219300530-20250306-DELIB25_03_06-DE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Jean-Luc LE COROLLER M. Olivier SARRABEYROUSE
4/4