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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 7 Decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
ar TAN
Liste des délibérations
Du conseil municipal
Du 7 Décembre 2023
Numéro de Contenu de la délibération Décision
délibération
29-2023 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'UTILISATION 9 VOIX POUR
DE LA PLATEFORME D’ACHATS COMMUNAUTAIRES
1 ABSTENTION
30-2023 VERSEMENT DE CREDITS AU C.C.A.S (BONS D’ACHATS) Approuvée à
l’unanimité
31-2023 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION DU TERRAIN MULTISPORTS Approuvée à l’unanimité
32-2023 CONVENTION AVEC EURE ET LOIR INGENIERIE- MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE « ESPACE PUBLIC » POUR LA CREATION DU TERRAIN MULTISPORTS
Approuvée à
l’unanimité
33-2023 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EXERCICE 2024 Approuvée à l’unanimité