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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
Liste des délibérations
Du conseil municipal
Du 04 avril 2024
Numéro de
délibération
Contenu de la délibération Décision
09-2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Approuvé à
l’unanimité
10-2024 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Approuvée à
l’unanimité
11-2024 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023 Approuvée à
l’unanimité
12-2024 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 Approuvée à l’unanimité
13-2024 FONGIBILITE DES CREDITS Approuvée à l’unanimité
14-2024 BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée à l’unanimité
15-2024 CREATION DE 2 POSTES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE Approuvée à l’unanimité