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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations
Du conseil municipal
Du 22 février 2024
Numéro de Contenu de la délibération Décision
délibération
01-2024 RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION AU Approuvé à
CDG28 ; Te
POUR LA CONSULTATION DES CONTRATS l’unanimité
D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
02-2024 PRIME POUVOIR D’ACHATS EXCEPTIONNELLE Approuvée à
l’unanimité
= DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION DU LA
03-2024 TERRAIN MULTISPORTS FPRSUVES a l’unanimité
04-2024 DEMANDE FONDS DE CONCOURS À CHARTRES ABHonvÉe à
METROPOLE ; PREONE -
ACHAT ET MISE EN PLACE D'UN RADAR l’unanimité
PEDAGOGIQUE
05-2024 DEMANDE FONDS DE CONCOURS À CHARTRES Approuvée à
METROPOLE ; nee
ACHAT D’UNE VITRINE POUR LE CIMETIERE l’unanimité
06-2024 DEMANDE FONDS DE CONCOURS À CHARTRES Approuvée à
METROPOLE ; ANT
REMPLACEMENT POSTE INFORMATIQUE l’unanimité
07-2024 DEMANDE FONDS DE CONCOURS À CHARTRES Ace
METROPOLE ; PRIOUVE ‘
ACHAT TRACTEUR l’unanimité
08-2024 INDEMNITE DE GARDIENNAGE D’EGLISE Approuvée à
l’unanimité