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Acte - DP 94078 24000158 DU 28 FEV 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 24000158 DU 28 FEV 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PRÉALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 24 00158 du 2 8 FEV 2925
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur RAMANASEELAN SUBRAMANIAM
Domicilié (e) 176 RUE DE PARIS
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Dans le cadre du programme d'isolation de façade mené par SNCF Réseau, remplacement des menuiseries actuelles par de nouvelles équipées de vitrage acoustique.
Les menuiseries actuelles déjà en PVC blanc seront remplacées par de nouvelles menuiseries en PVC blanc (aucune modification d'aspect).
La menuiserie actuelle en bois blanc sera remplacée par une nouvelle menuiserie en PVC blanc
Sur un terrain sis 176 bât. À RUE DE PARIS
Cadastré AH554
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le NN EEY 9N98
Madame Le Maire
Conseillère Départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 24 00158 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 14 mars 2025