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Acte - DP 94078 2300026 28 FEV 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300026 28 FEV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00026 du 2 8 FEV. 2073
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
S VW ER ELLE SAAANSITISA,
Domicilié (e) 155 rue Rosny
93100 MONTREUIL
En vue de la réalisation : Installation de 10 panneaux photovoltaïques surimposés à la toiture
Sur un terrain sis 115 RUE DE BELLEVUE
Cadastré AK837
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 28 FEV. 2073
Pour le Maire L/arrslés
RTS 2 PE dE ne: {
la 3° adicinte cb
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclargtpppgrégiable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00026 du | a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de publication en ligne : 1er mars 2023