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Procès Verbal - PV bureau 10 mars
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - PV bureau 10 mars)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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€ure agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 10 mars 2022
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 4 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 45
Nombre de conseillers votants : 45 (44 pour la DB 2022-19)
TITULAIRES PRÉSENTS :
Daniel BAYART - Joris BENIER - Jacky BIDAULT - Philippe BODINEAU - Liliane BOURGEOIS - Nathalie BREEMEERSCH - Jean-Philippe BRUN - Jean-Pierre CABOURDIN - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Patrick COLLET - Jean-Jacques COQUELET - Jean-Claude COURANT - Alexandre DELACOUR - Michel DRUAIS - Jean-Pierre DUVÉRÉ - Jean-Luc FLAMBARD - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Didier GUÉRINOT - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Eric JUHEL - Joël LE DIGABEL - Yann LE FUR - Jacques LECERF - Nadine LEFEBVRE - Janick LÉGER - Jean-Marie LEJEUNE - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Pierre MAZURIER - Dominique MEDAERTS - Ousmane N'DIAYE - Denis NOËL - Hervé PICARD - José PIRES - François-Xavier PRIOLLAUD - Caroline ROUZEE - Laetitia SANCHEZ - Annick VAUQUELIN - Hubert ZOUTU.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Fadilla BENAMARA - Christophe CHAMBON - Jean-Michel DERREY - Nicole LABICHE - Amaud
LEVITRE - Anne TERLEZ - Jérémy THIREZ.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT |
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Isabelle THÉODIN - Vinciane MASURE - Mathieu TRAISNEL -
Vincent VORANGER
Secrétaire : Joris BENIER
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE -
Paiement de la quote-part dont est redevable la . .
1 Administration générale Communauté d'agglomération Seine-Eure au titre du TS remboursement d'un emprunt contracté par le GIP Marité
et de sa participation 2022 au GIP Marité
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
2 Commerce et Artisanat Association Fleurs & Jardins - Subvention 2022 - Richard JACQUET Signature d'une convention - Autorisation
DIVERS - VALORISATION DU PATRIMOINE - Partenariat
3 Valorisation du patrimoine avec CURSUS pour les chantiers du patrimoine - Pierre MAZURIER Convention 2022 - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PCM EQT
contracté par Immobilière Basse Seine (IBS) pour une
4 Habitat opération de réhabilitation de 267 logements - Bâtiments Caroline ROUZEE L, M, E, A et Q à Val de Reuil - Autorisation
5 Cohésions territoriales COHESIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine pour Bernard LEROY tous - reconduction du dispositif pour une durée d'un an
1/4 N° SERVICE INTITULE ELUS
COHESIONS TERRITORIALES - Convention 2022 pour
6 Cohésions territoriales l'attribution d'une subvention à l'association PI.M.M.S. Bernard LEROY Médiation Seine-Eure
CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - COHESIONS
7 Cohésions territoriales TERRITORIALES - Participation financière à la Mission Bernard LEROY Locale pour l'année 2022
Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du 8 Administration générale jeudi 24 mars 2022 Bernard LEROY
7 Questions diverses
KREKKAKERE
1 / DB 2022-13 - SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE - Paiement de la quote-part dont est redevable la Communauté d'agglomération Seine-Eure au titre du remboursement d'un emprunt contracté par le GIP Marité et de sa participation 2022 au GIP Marité
Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, par 44 voix POUR et une abstention, le Bureau communautaire :
- accepte le versement de la somme de 21 053 € au GIP Marifé au titre du remboursement de l'annuité de l'emprunt et de l'investissement 2022 ;
-__ ditque la somme de 5 247 €, portant la participation totale à la somme de 26 300 € au titre de l'année 2022, sera provisionnée afin de couvrir, éventuellement, la participation au fonctionnement du GIP pour cette même année.
11/ DB 2022-14 - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Association Fleurs & Jardins - Subvention 2022 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d’un montant de 2 500 € TTC. à l'association Fleurs & Jardins et de conclure une convention avec cette association formalisant le versement de cette subvention.
111/ DB 2022-15 — DIVERS - VALORISATION DU PATRIMOINE - Partenariat avec CURSUS pour les chantiers du patrimoine - Convention 2022 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MAZURIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à confier la gestion du chantier permanent du patrimoine à l'association CURSUS pour l'année 2022 ;
- décide de verser une subvention de 380 000 € à CURSUS au titre de l'année 2022, correspondant au montant des travaux finançables par la Communauté d'agglomération Seine-Eure ;
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec CURSUS pour l'année 2022, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
IV! DB 2022-16 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PCM EQT contracté par Immobilière Basse Seine (IBS) pour une opération de réhabilitation de 267 logements - Bâtiments L, M. E, A et Q à Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire accorde la garantie solidaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, à hauteur de 70 %, à Immobilière Basse Seine pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 2 750 000 € - deux millions sept cent cinquante mille euros - à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie sont les suivantes :
2/4 - Montant: 2750 000€
- Durée : 240 mois avec un amortissement à échéance constante
- Possibilité de disposer d'une période de versement de fonds pouvant atteindre 12 mois - Périodicité des échéances : annuelle
- Taux d'intérêt fixe : 0,92 %
- Faculté de remboursement anticipé
- Aucune indemnité ne sera perçue en cas de remboursement anticipé si vente du patrimoine dans le cadre de ventes HLM
- Garantie : caution solidaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à hauteur de 70%
Le Bureau autorise également Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat accordant la garantie de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'organisme emprunteur en application de la présente décision.
V! DB 2022-17 - COHESIONS TERRITORIALES - Dispositif Mobilité urbaine pour tous - reconduction pour une durée d'un an - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l’unanimité, le Bureau communautaire :
- approuve la reconduction du dispositif Mobilité urbaine pour tous de La Communauté d'agglomération Seine-Eure pour l'année 2022 ;
- approuve la participation financière de 209 030 € versée par l'Agglomération pour la mise en œuvre des actions du pole mobilité insertion et décomposée de la façon suivante : o FAIR "Pôle mobilité et insertion" : 157 030 €,
o FAIR "mobilité psychologique" : 15 000 €,
o Espace des deux rives "Auto-école associative" : 37 000 €.
Enfin, le Bureau autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir avec les associations précitées ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
VI! DB 2022-18 - COHESIONS TERRITORIALES - Convention 2022 pour l'attribution d'une subvention à l'association PI.M.M.S. Médiation Seine-Eure - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'apporter son concours financier à hauteur de 120 000 € à l'association PIMMS Médiation Seine-Eure au titre de l'année 2022 et autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l'association PIMMS Médiation Seine-Eure et tout autre document relatif à ce dossier.
VI _DB 2022-19 - CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - COHESIONS TERRITORIALES - Participation financière à la Mission locale pour l'année 2022 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'apporter son concours financier à hauteur de 141 840 € à la Mission Locale pour l'année 2022 au titre des actions qu'elle réalise sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Parallèlement, le Bureau autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante avec la Mission Locale.
Présidente de la Mission locale, Madame Janick LÉGER ne prend pas part au vote.
VIII Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 24 mars 2022 :
L'ordre du jour n'appelle aucune remarque.
IX/ Question diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 50.
3/4 Pour copie conforme,
Le Président,
Bernard LEROY
Par délégation
Le Directeur Générz'
Régis PETIT
4/4