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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - CRB1021FAST
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - CRB1021FAST)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
re agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 7 octobre 2021
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 1 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 44
Nombre de conseillers votants : 44
TITULAIRES PRÉSENTS :
Franck BAUMANN - Daniel BAYART - Joris BENIER - Liliane BOURGEOIS
- Nathalie BREEMEERSCH - Jean-Philippe BRUN -
Jean-Pierre CABOURDIN - Christophe CHAMBON -
François CHARLIER - Philippe COLLAS - Jean-Jacques COQUELET - Jean-Claude COURANT
- Jean-Michel DERREY - Michel DRUAIS - René DUFOUR
- Jean-Pierre DUVERE - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN
- Pierrick GILLES - Jacky GOY - Max GUILBERT - Richard JACQUET - Marc-
Antoine JAMET - Eric JUHEL - Nicole LABICHE - Florence LAMBERT - Nadine LEFEBVRE
- Janick LEGER - Jean-Marie LEJEUNE - Marie-Joëlle
LENFANT - Bernard LEROY - Arnaud LEVITRE - Serge
MARAIS - Patrick MAUGARS - Pierre MAZURIER - Jean-Marc MOGLIA -
Ousmane N'DIAYE - Denis NOEL - Hervé PICARD - François-Xavier PRIOLLAUD
- Laetitia SANCHEZ - Anne TERLEZ - Annick VAUQUELIN
- François VIGOR.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Frédéric ALLOT - Fadilla BENAMARA - Jacky BIDAULT - Philippe BODINEAU - Patrick COLLET
- Didier DAGOMET - Alexandre DELACOUR - Jean-Claude DUPLOUIS
- Catherine DUVALLET - Jean-Luc FLAMBARD - Didier
GUERINOT - Odile HANTZ - Daniel JUBERT - Pascal JUMEL -
Laurence LAFFILLE - Sylvie LANGEARD - Eric LARDEUR - Joël LE DIGABEL - Yann LE FUR
- Jacques LECERF - Pascal LEMAIRE - Fernand LENOIR
- Georgio LOISEAU - Dominique MEDAERTS - José
PIRES - David POLLET - Caroline ROUZEE - Charles SAVY - Dominique
SIMON - Alain THIERRY - Jérémy THIREZ - Hubert ZOUTU.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT — Mathieu TRAISNEL - Vinciane MASURE — Isabelle THEODIN
Secrétaire : Franck BAUMANN
KkERRE IR
Ordre du jour :
N° SERVICE | INTITULE ELUS
Garantie d'un emprunt PSLA contracté par HABITAT |
COOPERATIF NORMANDIE (HCN) pour une opération
de construction de 5 logements - Bois du Défend à Anne TERLEZ
Louviers - Autorisation
Garantie d'un emprunt PSLA contracté par HABITAT
COOPERATIF DE NORMANDIE (HCN) pour une
opération de construction de 5 logements - Chemin du Anne TERLEZ
Becquet à Pont de l'Arche - Autorisation
1 HABITAT-LOGEMENT
2 HABITAT-LOGEMENT
Subvention à l'association Team Val'Eure Triathlon |
3 SPORTS Triathlon des Deux Amants du 19 Septembre
2021 - José PIRES
|Autorisation
171
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20211126-CRB1021-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 1/ - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT _- HABITAT- LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA contracté par HABITAT COOPERATIF
NORMANDIE (HCN) pour une opération de construction de 5 logements - Bois du Défend à
Louviers - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire accorde sa garantie
pour le remboursement de la somme de 469 700 € représentant 70 % d'un emprunt PSLA d'un
montant total de 671 000 €, souscrit par HABITAT COOPÉRATIF auprès de la Caisse d'Epargne
Normandie, pour financer son projet construction de 5 logements PSLA — Bois du Défend à
Louviers.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie sont
les suivantes :
- Montant: 671.000 €
-_ Durée : 5 ans avec un amortissement in fine
- Possibilité de disposer d’une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois - Périodicité des échéances : trimestrielle
_ Taux d'intérêt révisable trimestriellement composé de l'index de référence + partie fixe (marge) : Euribor 3 mois + une marge de 1,60%
-_ Echéances : Révision des échéances en fonction de la variation de l'Euribor 3 mois
- Faculté de remboursement anticipé : Aucune indemnité ne sera perçue en cas de remboursement anticipé si levée d'option.
__ Garantie : Caution solidaire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure à hauteur de 70%.
I] - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT _- SERVICE HABITAT _- HABITAT-
LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA contracté par HABITAT COOPERATIF DE
NORMANDIE (HCN) pour une opération de construction de 5 logements - Chemin du
Becquet à Pont de l'Arche - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l’unanimité, le Bureau communautaire accorde sa garantie
pour le remboursement de la somme de 459 200 € représentant 70 % d'un emprunt PSLA d'un
montant total de 656 000 €, souscrit par HABITAT COOPÉRATIF auprès de la Caisse d'Epargne
Normandie, pour financer son projet de construction de 5 logements PSLA — Chemin du Becquet à
Pont de l'Arche.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie sont
les suivantes :
e Montant : 656.000 €
Durée : 5 ans avec un amortissement in fine
Possibilité de disposer d'une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d'intérêt révisable trimestriellement composé de l'index de référence + partie fixe
(marge) :
Euribor 3 mois + une marge de 1,60%
° Echéances : Révision des échéances en fonction de la variation de l'Euribor 3 mois,
° Faculté de remboursement anticipé: Aucune indemnité ne sera perçue en cas de
remboursement anticipé si levée d'option.
° Garantie : Caution solidaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à hauteur de
70%
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20211126-CRB1021-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 I - SUBVENTIONS - - SPORTS - Subvention à l'association Team Val'Eure
Triathlon - Triathlon des Deux Amants du 19
septembre 2021 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD, à l'unanimité, le Bureau Communautaire
accepte de verser une subvention de 5 000 € au Team Val'Eure Triathlon afin de
soutenir l'organisation du Triathlon des Deux
Amants pour cette première édition 2021.
[V/ Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du 21 octobre 2021 :
L'ordre du jour n'appelle aucune remarque.
VI Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée
à 22 h 37.
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20211126-CRB1021-AU
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021