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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 03092020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 03092020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Environnement,
eure agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 3 septembre 2020
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 28 août 2020
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 63
Nombre de conseillers votants : 64
TITULAIRES PRÉSENTS :
Frédéric ALLOT - Franck BAUMANN - Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Joris BENIER - Philippe BODINEAU - Liliane BOURGEOIS - Nathalie BREEMEERSCH - Jean-Philippe BRUN - Jean-Pierre CABOURDIN - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Didier DAGOMET - Jean-Michel DERREY - Michel DRUAIS - René DUFOUR - Jean-Claude DUPLOUIS - Catherine DUVALLET - Jean-Pierre DUVERE - Jean-Luc FLAMBAROD - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Pierrick GILLES - Didier GUERINOT - Max GUILBERT - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Daniel JUBERT - Eric JUHEL - Nicole LABICHE - Laurence LAFFILLE - Florence LAMBERT - Eric LARDEUR - Joël LE DIGABEL - Yann LE FUR - Nadine LEFEBVRE - Janick LEGER - Jean-Marie LEJEUNE - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Arnaud LEVITRE - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Pierre MAZURIER - Dominique MEDAERTS - Jean-Marc MOGLIA - Denis NOEL - Hervé PICARD - José PIRES - David POLLET - François-Xavier PRIOLLAUD - Laetitia SANCHEZ - Charles SAVY - Dominique SIMON - Anne TERLEZ - Alain THIERRY - Jérémy THIREZ - Annick VAUQUELIN - François VIGOR - Hubert ZOUTU.
POUVOIR :
Monsieur GOY à Monsieur GUILBERT.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Mathieu TRAISNEL - Vinciane MASURE - Philippe CROU - Vincent VORANGER.
Secrétaire :
AKKRERKEEE
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
1 CONTRACTUALISATION Présentation de la démarche de projet de territoire Bernard LEROY
ADMINISTRATION Présentation de l'organigramme des services Bernard LEROY 2 GENERALE communautaires
3 Neue Versementdindemmités auxélu-e-s hors délégalion BemardLEROY
4 vie Constitution des commissions thématiques Bernard LEROY
5 ADMINISTRATION Information sur le calendrier de rentrée Bernard LEROY GENERALE
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 N° SERVICE INTITULE
«je ; _ DI LIL
Propositions de l'Etat portant sur le PLUI-H etle REG] Bernard LEROY
6 PLANIFICATION SCoT de l’Agglomération
DB SUBVENTIONS - PETITE ENFANCE - Attribution ,
! PETITÉ ENFANCE subvention à l'association Bidibul - Autorisation René DUFOUR
DB SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE
- Paiement de la quote-part dont est redevable la . ADMINISTRATION . ue François-Xavier 8 GENERALE Communauté d'agglomération Seine-Eure au titre du PRIOLLAUD remboursement d'un emprunt contracté par le GIP
Marité et de sa participation 2020 au GIP Marité
DB CULTURE - ARCHIVES - Dépôt des archives François-Xavier
9 ARCHIVES paroissiales de la paroisse Sainte Cécile d'Acquigny - ROUE AUD Convention avec le diocèse d'Evreux - Autorisation
DB HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PAM contracté par Immobilière Basse-Seine pour une
opération de réhabilitation et résidentialisation de 106 Me TERLEZ logements - Rue du Lierre à Val de Reuil
DB HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PLS et PLS complémentaire contracté par Immobilière
Basse-Seine pour une opération de construction de 39 AnReNERCEZ
logements - Résidence Jeanne d'Arc à Louviers
DB SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
COMMERCE et Union Commerciale et Artisanale de Saint-Pierre-du- Richard
10 HABITAT LOGEMENT
11 HABITAT LOGEMENT
12 ARTISANAT Vauvray - Subvention 2020 - Signature d'une JACQUET convention - Autorisation
ADMINISTRATION Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire
1 GENERALE du 10 septembre 2020 Bernard LEROY
ADMINISTRATION 14 GENERALE QUESTIONS DIVERSES Tous
RNCRRNORRRE
Monsieur LEROY ouvre la séance en dressant un panorama complet de l'actualité de l'agglomération.
« Je suis heureux de vous retrouver — je l'espère en pleine forme -— pour poursuivre et amplifier les efforts que nous consentons en vue d’un développement harmonieux de notre territoire. Je tenais, ce soir, à faire le point sur l'actualité de ces demières semaines.
En matière de santé ; tout d’abord :
Nous avons passé le pic de contagion COVID-19 sans trop de dégâts puisqu'avec un seul décès, sur une population de 107 000 habitants, notre territoire a été quasiment épargné.
Malheureusement, le virus circule toujours ; notamment chez les jeunes qui sont fréquemment porteurs asymptomatiques. Nous tiendrons donc nos réunions avec la plus grande vigilance el, surtout, en tenant compte des gestes barrière.
En matière de développement économique :
La plupart des industries ont poursuivi leur activité. Certaines nous ont aidés activement dans cette conjoncture difficile avec la fourniture de SHA, de blouses, de charloftes, de masques, etc
Dès le mois de mai, les professionnels de l'immobilier ont été assaillis de demandes. En quelques semaines, ils ont rattrapé deux mois d'inactivité. À Paris, l'agence immobilière Paris-jetequitte.com, spécialisée dans la recherche de logements pour les gens qui souhaitent partir de la capitale, nous a contactés grâce à Arsène, notre conciergerie. Cela prouve que notre territoire est attractif,
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Le dispositif de soutien aux commerces locaux, mis en place avec les Cou, a pers aux commerçants de tenir la tête hors de l'eau dans une période très compliquée.
Tout ceci fait que le tissu économique du territoire a mieux encaissé le choc qu'ailleurs.
Economiquement, notre territoire est résilient grâce aux écosystèmes qui se sont développés autour de la santé et de la beauté. Aucun des projets économiques n'est remis en cause.
Cependant, pour ce qui nous conceme, cette épidémie de COVID-19 ne sera pas sans impact financier.
Du côté des finances, nous enregistrons une hausse des dépenses de fonctionnement et une baisse des recettes de fonctionnement.
À cet effet cisea, il faut ajouter la baisse des recettes de CVAE et de CFE ainsi que les mesures de réduction d'impôts sur la production annoncées par le gouvernement qui auront un impact important sur le budget 2021.
Nous devrons donc stabiliser les dépenses de fonctionnement en faisant en sorte de ne pas engager de nouvelles dépenses ; sauf si nous trouvons une compensation en prenant des fonds Sur des opérations préalablement budgétées, mais qui ne se réaliseront pas.
Comme vous le savez, c'est notre très bonne capacité d'autofinancement — de l’ordre de 15 % - qui nous permet d'avoir la confiance de nos partenaires et qui nous permet de mobiliser des fonds européens ; avec une bonne chance d'aboutir sur nos chantiers les plus importants.
I ne faut pas que l’Agglo se retrouve dans la même situation que les communes victimes de la baisse de la DGF Nous allons donc devoir faire des économies. Ce point crucial devra être pris en compte dans l'élaboration de notre projet de territoire et dans la concrétisation du pacte financier et fiscal qui régira les relations financières entre l'agglo et les communes pour les six prochaines années.
Pour autant, nous devrons continuer à investir pour la santé économique du territoire. C'est le sens du nouveau Projet de Territoire dont le départ sera donné le 10 octobre. Je souhaite qu'il s'articule autour de quatre grands axes :
-1/ La création de nouvelles ressources et de nouveaux emplois, avec :
o Le développement de la pépinière numérique ;
o Le confortement de l'artisanat et des métiers du luxe ;
o Le tourisme vert avec le concept « Nature et Fun » dans le secteur de la vallée de la Seine et, plus particulièrement, autour de Tosny, Venables, Gaillon, Pont de l'Arche ;
o Un effort accru sur le résidentiel et l'habitat afin d'installer durablement les salariés qui travaillent sur le territoire.
-2/ des déplacements plus doux et moins carbonnés :
o Déploiement du plan vélo (250 km de voies cyclables, création de la Maison du vélo) ;
o S'Cool Bus, est victime de son succès : la demande nationale et internationale a obligé la société à faire évoluer ses modèles et elle nous a indiqué être en attente de l'homologation de leur modèles avec de nouvelles puissances des moteurs électriques. Le service est donc suspendu, mais l'agglo apporte tout son soutien à la société de façon a accélérer l'établissement de la nouvelle réglementation ;
o Le fravail sur la mise en service de bornes pour les véhicules fonctionnant à l'hydrogene ;
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 o La mise en service, en 2022, du bus à haut niveau de |s
Seine-Eure Avenue ;
- 3/ l'accélération de la transition énergétique de l'habitat et des bâtiments publics :
o Ce secteur nécessitera des investissements massifs de notre part et de celle de nos partenaires.
-4/ Le développement des énergies renouvelables :
o Deux gros projets de fermes photovoltaïques sont actuellement à l'étude sur les communes de Martot et de Criquebeuf.
Enfin, en matière d'événementiel, nous avons malheureusement noté que le marathon et la fête de la science sont annulés ; les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour accueillir le public étant
trop contraignantes.
Par contre, les manifestations « Mémoire en Seine » et les journées du patrimoine sont maintenues. Le label « Ville et métiers d'art » sera d'ailleurs remis à cette occasion.
Nous avons également de très bonne nouvelles en matière de développement économique. La dynamique ne s'est pas enrayée : | - Nous avons posé la première pierre de la maroquinerie de Louviers (HERMES) le 4 septembre.
- La nouvelle gendarmerie de Louviers sera inaugurée dans le courant du mois de novembre.
- Altitude infrastructures, ATA logistique et Carlo Erba agrandissent leurs bâtiments et développent leur activité sur notre territoire.
- Menés par le Conseil départemental sur la RD 321, les travaux préalables à l'implantation Ferrero ont commenté.
- L'enquête publique sur le double diffuseur d'Heudebouville est lancée ;
- Enfin, ma maison de santé de Gaillon devrait être inaugurée très prochainement
En résumé, je pense que nous pouvons dire que nous vivons dans un territoire économiquement résilient ; un territoire où il fait bon vivre ; un territoire qui garde toute sa capacité d'attraction, un territoire connecté grâce à la fibre et à ses deux gares qui facilitent l'accès vers Paris ; un territoire
qui a de l'ambition et qui ne manque pas de projets ».
l/ PRESENTATION DE LA DEMARCHE DE PROJET DE TERRITOIRE :
Monsieur LEROY rappelle que le projet de territoire formalise les relations entre l'agglomération et les communes dans le cadre du pacte de gouvernance qui sera discuté et mis en place d'ici quelques semaines.
Il cède la parole à Madame Céline ANTOINE-VANDERLINDEN, Responsable de la mission stratégie territoriale et évaluation des politiques publiques au sein des services communautaires. Cette dernière présente la méthodologie et le calendrier.
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 Ordre du jour
* Pourquoiré-interroger le projet de territoire ?
* Mission stratégie territoriale et évaluation des
politiques publiques
° Qu'est-ce qu'un projet de territoire ?
* Le projet de territoire intégré dans un système plus
large
° Prochaines échéances
PA
> «2
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 1. Pourquoiré-
interroger le projet
de territoire ?
* Un nouveau territoire
* Un poids démographique qui change la place de l'Agglo
en Normandie
« Des évolutions sociétales, réglementaires etc à prenûre
en compte
“ Une nécessité pour peser dans les négociations à venir
{contractualisations, programmes européens.) LE
« Le projet de territoire fondement d'autres démarches W :
(culture commune, futur PFF futur pacte de
gouvernance)
* Importance d’avoir un cadre de référence pour la
redéfinition des stratégies et des politiques publiques
thématiques
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 2. Mission
stratégie Présentation
territoriale
Mission principale : appui au renouvellement des
politiques publiques pour répondre aux nouveaux enjeux
Pilotage des coopérations infra et supra
territoriales
EE
EE Evaluation et renouvellement des
politiques publiques
EEE Ingénierie financière aux services et aux
communes
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 4. Le projet de
territoire comme
colonne
vertébrale
EEE
LR ELre [1e
Cadre de référence Déclinaison de Outils de miseen fondant les strategies DEUVTE
politiques publiques thématiques
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 5. Prochaines
étapes
“1.50 + Bureau communautaire
à + Séminaire élus communautaires \
O0 ; + Appropriation desélèments dediagnostic |
A - Echangessur l'analyse des enjeux |
ae + Construction dusaocie stratégique ») … A
| « Büreau communautaire
à, dé - Fetoureurleséminaire/ validation d'une stratégie |
DNS + Débat d'orientation budgétaire |
« Formation d'uneversion communicable du PaT
s Prise en compte d'unenouvellk méthodologie deconception des projets et de
prise dedécison éclairée par les travaux sur lePdt
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 Au terme de cette présentation, Monsieur LEROY insiste sur le fait qu
l'explication, s'il le faut, avec les nouveaux élus et insiste sur l'importance! au seminaire pianirie au HUB, le 10 octobre, de 9 heures à 13 heures. En raison de l'épidémie de COVID-19, il n y aura pas de déjeüner.
Monsieur JUBERT estime que quatre heures de discussion semblent bien peu au regard des enjeux induits. |! regrette également que les élus n'aient pas participé à l'élaboration du diagnostic.
Madame ANTOINE-VANDERLINDEN reformule ce qu'elle a expliqué: « 1} s'agit d'une première étape durant laquelle les élus seront amenés à échanger sur une première série d'enjeux. C'est une première étape qui aboutira sur la diffusion d'une synthèse au mois de novembre. D'ici-là, les élus auront eu des temps de travail en commissions ainsi qu'avec les directions de services. C'est un document qui n'est pas figé » insiste-t-elle.
Monsieur LEROY rappelle qu'un premier projet de territoire « longuement travaillé » a été élaboré et mis en œuvre durant la précédente mandature. « Nous ne partons pas vers l'inconnu » souligne-t-il.
Monsieur JACQUET questionne Monsieur LEROY au sujet des dotations versées par l'Agglo aux communes (DSC, Fonds de concours, etc.) en l'absence de formalisation du pacte fiscal et financier.
« La DSC est habituellement versée au mois de novembre, sauf l'année dernière car il y a eu la fusion », rappelle Monsieur PETIT
Il PRESENTATION DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES :
Monsieur PETIT présente l'organigramme des services :
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 ORGANIGRAMME DES SERVICES +ure agite
| Chargéde mission | A ot |
| Missions strakigies nl
Dérechon de l'Economie, de | = | REA —+ Direction des Finances ||" rEmploi et de le Formaon ——] Direction des Mobäiés Direction Pis Enfance et | LE
| … ed À gro cs PA Lits Diracti _— ee, î Commuriceson, Hs dr —|__ Direction des Béiments il Direction Enfance et [| d'information et du Numérique| Evénementiel et fUrbarisme et de la Jeunesse | Moyens Généraux | Planicaion —] Direction du Cycledel'Eæu ||. Direcion des Ressources | | Direction du Tourisme | Erection des Cohésiors Humaines
——] Direcion des Transëions | |__| Direction de ia Proprets et des | TE RSS + | —| | Direcion ” | Déchets H Direction des Direction des Afaires | ce C Sports | prie Cukurets et
_— Rataïons avec le CIAS cer
Cet organigramme accompagné des coordonnées des services sera communiqué aux élu-e-s par le secrétariat de Monsieur LEROY. Il figurera également dans le guide de l'élu-e qui sera remis aux Conseillers communautaires dans le courant du mois de septembre.
II] VERSEMENT D’'INDEMNITES AUX ELU-E-S HORS DELEGATION :
Monsieur LEROY rappelle le contenu de l'intervention de Monsieur NANIYOULA, lors du Conseil communautaire du 9 juillet dernier. Les textes en vigueur disposent en effet que les conseillers communautaires des EPCI de plus de 100 000 habitants n'exerçant pas de délégation peuvent bénéficier d'une indemnité.
Monsieur LEROY propose d'en fixer le montant à 100 € nets par mois.
Le Bureau communautaire donne son accord pour le versement de cette indemnité au montant Proposé.
[V/ CONSTITUTION DES COMMISSIONS THEMATIQUES :
Monsieur LEROY rappelle que les maires doivent désigner, au sein de leur Conseil municipal, les
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 élu-e-s qui siégeront au sein des commissions. S'il est préférable que le
sujet, il est néanmoins possible d'envoyer, par courrier, la liste des élus siegeant au sen des commissions.
Les commissions de l'Agglomération sont ouvertes aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux. S'ils le souhaitent, les élus peuvent être membres de plusieurs commissions. Cela permet la plus grande interaction possible.
Monsieur LEROY passe en revue chaque commission et explique, dans les grandes lignes, la
nature du travail qui y sera mené.
COMMISSIONS =. 4 ss | Vice-Présidentsdéléqués na. io Pr om à a sans Came, * À
AFFAIRES GÉNÉRALES SR — Mutualisation | M ax GUILBERT MUTUALISATION François-Xavier à |
CONTRACTUALISATION PRIOELAUD — Transition numérique Daniéi JUBERT
ATTRACTIVITÉ CULTURELLE | Marc-Antoine JAMET — Accès à la culture Sylvie LANGEARD
— Plan Climat-Air-Énergie | Philippe BODINEAU (au
territorial ____| 10/09/2020)
> Politique de la Ville _____ | Catherine DUVALEET
ace |anereREe =; Parcours résidentiels | Caroline ROUZEE HABITAT .—.Gens du Voyage _. | David POLLET
ee — Économie circulaire Jean Pierre CABOURDIN
FINANCES Jean-Marie LEJEUNE | 2 Plan Pluriannuel Charles SAVY d'investissement ___ | _____________
_ Emploi/ Formation... || Fadilla BENAMARA
ACTION ÉCONOMIQUE Jean-Marc MOGLIA — Industrie || Frédéric ALLOT
… Logistique Jérémy THIREZ
£ Rae unes Georgio LOISEAU
RAYONNEMENT TOURISTIQUE | Christophe CHAMBON | ace de gi | BEMER —; Hébergement Loisirs Nicole LABICHE (au 10/09/2020)
SANTÉ Nathalie BREEMEERSCH | — Télémédecine Ousmane N'DIAYE
, — PLUi / Axe Seine Liliane BOURGEOIS
0 ON François CHARLIER |» Monderural | Philippe COLLAS — Valorisation du patrimoine | Pierre MAZURIER
_— Collecte / Élimination ___ | Jean-Claude COURANT.
NOUVELLES FILIERES DE — Nouvelles filières Eric LARDEUR Marie-Joëlle LENFANT |-- ee or SUN D
RECYCLAGE & PROPRETÉ —_ Batiments Patrick MAUGARS
communautaires
L —? Eau || Dominique MEDAERTS _____
NPA Yann LE FUR Assainissement" "|| Alain THIERRY | RESSOURCE _— Ruissellement __________!: Jean-Michel DERREY___
| —> Milieux naturels - GEMAPI | François VIGOR
DE Hubert ZOUTU — Europe & Afrique EURE
| — Petite enfance || Florence LAMBERT
| SERVICES À LA PERSONNE | René DUFOUR 7 JEUNES. | DidierGLERNOT. | : Centre intercommunal Nadine LEFEBVRE
d'Action sociale
—SEMO _....._. |JeanPiemeDUVERE
2 Voirie Sud ____________!|] Hervé GAMBLIN_
MOBILITÉS : —? Voirie Nord ____.___ || Daniel BAYART _____
INFRASTRUCTURES ET Jacky BIDAULT — Liaisons douces & voies Dominique SIMON
USAGES NA re AN Le jurgee Re DT …» Jalonnement &
Signalétique Jacques LECERF
SPORT & LOISIRS Joël LE DIGABEL — Équipements sportifs José PIRES
ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE — Commerce / Artisanat __ | Odile HANTZ & RÉNOVATION CENTRES Richard JACQUET É
BOURGS — Rénovation centres bourgs Serge MARAIS
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Les missions allouées à ces commissions font l'objet d'un échange de vue.
Monsieur LEROY précise que la Commission Atéractivité culturelle devra s'attacher à la définition de la stratégie avant d'aller plus loin. Les champs d'application devront être fixés avant le 31 août 2021. « If faudra déterminer si nous les compétences de l'agglomération restent en l'état ou si elles s'élargissent, éventuellement, à d’autres activités culturelles ».
Monsieur JAMET voit les choses différemment :
« De mon point de vue, il s'agit de savoir si nous agissons en cohérence et en complémentarité ; en faisant en sorte que notre programmation culturelle évite les chevauchements et les doublons. En fait, il ne faudra pas tout mettre ensemble ; mais plutôt se poser la question de la cohérence de la programmation. Celte commission devra mener un travail d'accompagnement plus que de
direction ; tant nous Savons qu'en matière culturelle la programmation relève des directeurs de structures »…
Monsieur JAMET clôt son intervention en demandant s'il sera aidé, dans ses missions, par un fonctionnaire.
Monsieur PRIOLLAUD, le périmètre de travail des commissions est celui des Vice-présidences. De ce fait, les ordres du jour varieront en fonction de l'actualité et des projets à étudier. Il se félicite que les commissions soient pluridisciplinaires car elles permettront un travail en transversalité.
Monsieur LEROY rappelle que les commissions émettent des propositions et qu'en aucun cas les Vice-présidents ne sont des chefs de service. « I! n'y a qu'un chef de service, ici, c'est le Directeur général des services ; Régis PETIT. C'est important de le räppeler ».
Monsieur BENIER demande quelle est la fréquence de réunion des commissions.
Monsieur LEROY précise que c'est selon la volonté des Vice-présidents et que les réunions sont planifiées à 18 h 00 afin que les agents puissent participer.
Monsieur JUBERT souhaite que la réunion de Bureau démarre à 19 heures.
« Nous ne sommes pas tous des retraités » rappelle Monsieur LEROY pour expliquer que tous les élus — notamment ceux qui travaillent - ne peuvent être présents à 19 heures.
Monsieur JAMET propose que le Conseil communautaire démarre à 20 heures et que son ordre du jour soit plus équilibré.
Une consultation est rapidement menée et il est décidé que les réunions de Bureau et de Conseil démarreront désormais à 20 heures.
Monsieur LEROY insiste néanmoins sur le fait que le débat d'orientations budgétaires nécessitera un temps plus long et qu'il faudra probablement démarrer cette séance à 18 h 30, avant de passer à l'ordre du jour classique.
Monsieur LE FÜR indique à l'assemblée qu'il y aura 4 commissions Cycle de l'eau par an.
Monsieur SIRAT Insiste sur le fait que les communes doivent désigner rapidement leurs représentants au sein des commissions.
Monsieur JACQUET demande si les maires doivent désigner les représentants sur la base des Vice-présidents ou des Vice-présidents délégués. « Car ce n'est pas la même chose ! Et il faut que nous fassions fous la même chose » préconise-t-il.
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 ll est décidé que les communes désigneront leurs délégués par Vice-pré:
des commissions déterminera ensuite la présence des uns et des autres.
Pour Monsieur LEVITRE, il faut une cohérence dans toutes les commissions.
Monsieur PETIT résume : « pour les services, il y a 15 commissions ».
Monsieur LEROY précise à son tour: «les élus communaux, qu'il soient ou non conseillers communautaires, s'inscrivent dans la commission d'un-e Vice-président-e. C'est ensuite le ou la Vice-président-e qui traite l'ensemble des sujets au sein d'une seule el même commission ou qui choisit de traiter sujet par sujet avec son, ou sa, Vice-président-e délégué-e ».
Madame LÉGER voit un écueil : « quinze commissions, c'est beaucoup. En fonction des ordres du jour, la liste des participants sera à géométrie variable. De plus, en début de mandat, nous n'avons pas de mal à réunir les participants. Mais à la longue, l'assistance s’étiole progressivement... Je pense que des sous-commissions permettraient d'envoyer autant de monde que nous le voulons ; sur des sujets qui intéressent les élu-e-s ».
Monsieur LARDEUR partage son expérience : « j'ai assisté, lors de la précédente mandature, aux commissions. J'y suis allé et j'en suis parti tant j'ai eu la sensation que les commissions éfaient des chambres d'écoute. Je n'y ai perçu aucune interaction, je n'ai pas vu d'évolution. On se dit que le compte-rendu suffira. Je pense qu'il faut imaginer quelque chose de plus participatif ; faire en sorte d’avoir des débats plutôt que d'enregistrer les propositions émises par les services ».
Pour conclure ce point, il est demandé aux communes de désigner leurs représentants au sein des 15 commissions pour la fin du mois de septembre.
VI INFORMATION SUR LE CALENDRIER DE RENTREE :
Jeudi 24 septembre :
- Pas de réunion (assemblée générale de l'association Villes et métiers d'art).
Jeudi 1°* octobre :
-20 h 00 : Bureau communautaire.
Jeudi 8 octobre :
-18 h 00 : Conférence des Maires.
Samedi 10 octobre :
-9 h 00 : lancement du projet de territoire. Séminaire des élu-e-s au HUB.
Jeudi 15 octobre :
-20 h 00 : Conseil communautaire (Décision modificative budgétaire)
Jeudi 5 novembre :
-18 h 00 : Conférence des maires.
Jeudi 12 novembre :
-18 h 00 : Conférence des Présidents
- 20 h 00 : Bureau communautaire.
Jeudi 19 novembre :
Trophées de l'apprentissage.
Jeudi 26 novembre :
-18 h 00: première partie du Conseil communautaire, consacrée au débat d'orientations
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 budgétaires. Chaque Vice-président-e sera chargé-e de présenter
budgétaires de sa commission.
-20 h 00 : deuxième partie du Conseil (ordre du jour classique)
VI_PROPOSITIONS DE L'ETAT PORTANT SUR LE PLUI-H ET LE PLUI-SCoT DE L’AGGLOMERATION :
L'Etat a émis des remarques sur le PLUI-H et le PLUI-SCoT. Monsieur LEROY informe l'assemblée que les services communautaires les ont prises en compte et qu'une délibération visant à ajuster ce qui doit l'être sera soumise au vote du Conseil communautaire du 15 octobre.
VII DB 2020-29 - PETITE ENFANCE - Attribution d'une subvention à l'association Bidibul - Autorisation
Sur rapport de Monsieur DUFOUR, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité, de verser une subvention à l'association Bidibul pour un montant de 20 000 €.
VIIL DB 2020-30 - ADMINISTRATION GENERALE - Paiement de la quote-part dont est redevable la Communauté d'agglomération Seine-Eure au titre du remboursement d'un emprunt contracté par le GIP Marité et de sa participation 2020
A l'issue de la présentation de cette décision, Monsieur JAMET précise :
« Je vais voter contre pour trois raisons :
- Chacun connaît, ici, l'importance du port de Louviers dans la pêche au thon. Nul besoin de rappeler la longue tradition de pêche hauturière de la Ville de Louviers.
- Votre prédécesseur nous avait juré, la main sur le cœur, que les enfants monteraient à bord. Nous n'en n'avons jamais vu un — de l'agglomération tout du moins - arpenter le pont du bateau.
- | nous avait également dit que cela ne coûterait pas un sou de plus. I} n'est plus là depuis longtemps et nous continuons à rembourser des emprunts. Nous nous sommes fait avoir sur toute la ligne.
Pour ma part, je voterai Contre. Mais j'espère néanmoins, pour ne pas vous mettre dans la difficulté, que nos collègues voteront Pour »…
Monsieur LEROY rappelle, à l'attention des nouveaux élus, « qu'il s'agit d'un reliquat du siècle précédent. Des emprunts ont été contractés et l'Agglomération, solidaire des membres du GIP se doit de rembourser sa quote-part. Une partie est également sollicitée, lorsque c'est nécessaire, pour couvrir les frais de fonctionnement ».
Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD), par 56 voix POUR et 7 voix CONTRE et 1 abstention, le Bureau communautaire accepte le versement de 21 053 € au GIP Marié au titre du remboursement de l'annuité de l'emprunt et de l'investissement 2020 ;
Le Bureau communautaire dit également qu'une somme de 5 247 €, portant la participation totale à la somme de 26 300 € au titre de l'année 2020, sera provisionnée afin de couvrir, éventuellement, la participation au fonctionnement du GIP pour cette même année.
IX/ DB 2020-31 - ARCHIVES - Dépôt des archives paroissiales de la paroisse Sainte Cécile d'Acquigny - Convention avec le diocèse d'Evreux - Autorisation
Au terme de la présentation de cette décision, Monsieur JAMET s'interroge :
« Je me pose la question de savoir s’il est bien nécessaire de disperser les archives dans différents dépôts. Où vont les autres ? Se pose également la question de leur dimension historique. Est- ce vraiment une aubaine » ?
Monsieur LEROY indique que le dépôt de ces archives au sein des archives intercommunales a
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20201001-CRB0920-AU
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 fait l'objet d'un accord de Madame GASLY. Le fonds sera conservé dans d
participera à la valorisation du territoire.
Monsieur PRIOLLAUD indique parallèlement que la famille de Pierre Mendès-France envisage le dépôt de ses archives à Louviers.
Monsieur MOGLIA se félicite «du bon fonctionnement du service: constitué de vrai
professionnels ».
Monsieur JAMET estime que les archives de la paroisse Sainte Cécile auraient plus leur place au sein d'une bibliothèque historique ou universitaire.
Monsieur LEROY souligne que « Vanina GASLY est très sélective sur ce qu'il faut ou non conserver. De plus, elle valorise les archives en montant des expositions ou des manifestations. Rappelons également que l'association des Amis des Monuments et Sites de l'Eure bénéficie d'un local au sein des archives communautaires. Les membres s'y réunissent et proposent, eux aussi, des animations ».
Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à agir pour le compte de la Communauté d'agglomération Seine-Eure afin de formaliser le dépôt des archives de la paroisse Sainte-Cécile d'Acquigny avec le diocèse d'Evreux.
X/ DB 2020-32 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM contracté par Immobilière Basse Seine pour une opération de réhabilitation et résidentialisation de 106 logements - Rue du Lierre à Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, le Bureau communautaire décide, à lunanimité :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 705 845 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°110767 constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XI/ DB 2020-33 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLS et PLS complémentaire contracté par IMMOBILIERE BASSE SEINE pour une opération de construction de 39 logements - Résidence Jeanne d'Arc à Louviers - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, le Bureau communautaire décide, à l'unanimité :
ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 70 %
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 89 198 € souscrit par de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°110329 constitué de 2 Lignes du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XII! DB 2020-34 - COMMERCE ET ARTISANAT - Union Commerciale et Artisanale de Saint- Pierre-du-Vauvray - Subvention 2020 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité le bureau communautaire accepte, de conclure une convention cadre avec l'Union Commerciale et Artisanale de Saint-Pierre-du-Vauvray et de verser une subvention d'un montant de 7 373 € T.T.C. à cette association.
En aparté au vote de cette délibération, Monsieur PRIOLLAUD a souhaité que, vu la conjoncture, le service ne demande pas que les dossiers soient déposés 8 semaines à l'avance pour être instruits. « /! faut, dans la mesure du possible, faire preuve de souplesse » préconise-t-il.
XII] EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 :
L'ordre du jour ne fait l'objet d'aucune remarque.
XIV/ QUESTIONS DIVERSES :
PPRI Seine :
Monsieur LEROY rappelle les enjeux énormes que fait peser la finalisation du PPRI Seine sur le secteur de Gaillon et du Val d'Hazey; notamment sur la préservation de terrains constructibles. Monsieur LEROY précise que l’agglomération assistera à la prochaine réunion et fera valoir ses intérêts.
Monsieur JAMET rappelle que le secteur des Clouets, sur la commune de Val de Reuil, est également touché par une décision de classement qui empêche toute construction dans une zone qui n'a jamais vu la moindre inondation. || suggère à Monsieur LEROY d'évoquer cette question avec les services de l'Etat.
Fermeture du poste comptable de Val de Reuil :
Monsieur LEROY informe l'assemblée que l'Etat a décidé de fermer le poste comptable de Val de Reuil le 31 décembre. La Trésorerie de Louviers fermera également et les usagers devront se rendre aux Andelys pour discuter avec les services fiscaux.
L'agglomération entend prendre une nouvelle motion, lors du Conseil communautaire du 10 septembre, afin de protester contre cette fermeture.
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Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Activité des services communautaires :
Monsieur PETIT se félicite que les services de l'agglomération aient retrouve une acuvite normale. La quasi-totalité des agents ont retrouvé leur poste. L'expérience de ces derniers mois ayant été riche d'enseignements, il a été décidé de poursuivre la mise en place du télétravail à raison d'une à deux journées de télétravail par semaine.
Fonds de concours :
Madame LEFEBVRE questionne sur les modalités d'obtention des fonds de concours pour la remise à niveau des bornes à incendie. Monsieur PETIT rappelle que, sous certaines conditions, l'agglomération et ses partenaires peuvent verser des fonds de concours dans la limite de 80 % du montant de l'opération ; la commune devant conserver à sa charge 20 % de la facture.
Monsieur PETIT précise que Madame Céline ANTOINE-VANDERLINDEN ( celine.antoine@seine- eure.com ) se tient à la disposition des maires pour les aider à formaliser et orienter leurs demandes de fonds de concours.
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Date de réception préfecture : 01/10/2020 Accusé de réception en préfecture
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