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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Villenauxe-la-Grande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
COMMUNEDE VILLENAUXE-LA-GRANDE
La réunion a débuté le 24 janvier 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.
Membres résents :
Monsieur BERGER Damien
Madame BUTTARD Christine
Madame CARPANESE Barbara
Monsieur CHAUTARD Cédric
Monsieur DEFOSSE Michaël
Madame DEHAND Véronique
Monsieur FRANÇOIS Eddie
Madame GARNIER Bernadette
Monsieur GUERINOTDamien
Madame GUINOTGilberte
Madame LEGRAS Nicole
Madame LEREDOTTE Sylvie
Monsieur MATHIASJean Yves
Monsieur POULLEAU Jérémy
Madame TORCHETElise
MonsieurVAN DER LINDENPhilippe
Membres absents re résentés :
Monsieur CARIO Léo Pouvoir donné à M DEFOSSE Michaël
Madame CROUZET Réjane Pouvoir donné à Mme CARPANESE Barbara
Monsieur GUERIN Alain Pouvoir donné à Mme DEHAND Véronique
Monsieur HAMELINEric Pouvoir donnéà M POULLEAU Jérémy
Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné à Mme GUINOT Gilberte
Membres absents :
Madame OUDARD Chantai
Monsieur OUDARD Kevin
Secrétaire de séance : Madame LEGRAS Nicole
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres), atteint, la séanceest ouverte.
Ordre du "our :
2023 01 - Tarifs des locations de divers matériaux
2023_02 - Stage Multisports en avril 2023 : fixation des tarifs
2023 03 - Attribution d'une subvention au Téléthon
2023_04 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités pour l'année 2023
2023_05 - Mise en place d'un régime d'astreinte pour le personnel technique
2023_06 - Approbation du pacte de gouvernance : phase l du projet intercommunal élaborépar la communauté de communes du Nogentais
- Questions diverses
Procès-verbal du 24 janvier 2023 2023 01 - Tarifs des locations de divers matériaux
La commune est de plus en plus sollicitée par des particuliers pour la mise à disposition de matériel.
La commune dispose du matériel suivant :
40 tables (2. 20 m - 0. 80 m)
60 bancs
8 stands métalliques
Aussi, pour responsabiliser les usagers, Madame le Maire propose à l'Assemblée de fixer les différents tarifs de prêts du matériel pour l'année 2023 de la façon suivante :
Tables
Bancs
Stands
Tarifs pour les habitants
de la commune
2 l'unité
1 l'unité
15 l'unité
Tarifs pour les habitants
extérieurs ou associations
extérieures
3 l'unité
2 l'unité
15 l'unité
Le règlement du matériel loué s'effectuera au moyen d'un titre de paiement établi par la mairie.
Il est proposé également de solliciter une caution, dont le montant pourrait être fixé à 50 . La caution sera adressée au secrétariat de la mairie lors de la demande et avant tout retrait
du matériel. Elle sera restituée dans un délai maximum d'un mois si aucun préjudice n'est constaté.
Le prêt du matériel aux associations locales et aux écoles communales demeure gratuit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs des locations de divers matériaux.
Madame DEHAND porte à la connaissance des conseillers municipaux la question soulevée par Madame OUDARD : Pourquoi les barnums ne sont-ils pas proposés à la location ?
Monsieur GUERINOT explique qu'il n'est pas prévu de les proposer à la location, en raison de leur taille qui nécessite l'intervention des agents municipaux et surtout en raison de leur prix d'achat élevé.
20 voix pour
l voix contre : M. Alain GUERIN.
2023_02 - Stage Multisports en avril 2023 : fixation des tarifs
Procès-verbal du 24 janvier 2023 Un stage Multisports sera organisé pendant les vacances de Pâques du 24 au 28 avril 2023.
Le stage sera encadré par Jérôme Valadier et un agent d'animation. La capacité d'accueil est fixée à 24 enfants.
Il est proposé de fixer la participation financière de la façon suivante : > Quotient 1 : 50 la semaine
> Quotient 2 : 55 la semaine
Ces tarifs incluent la cantine.
Les horaires d'accueil du stage sont à définir avec M. Valadier.
Après en avoir délibéré,le conseil municipal accepte l'organisation d'un stage multisports en avril 2023 et fixe la participation financière.
Monsieur BERGER demande pourquoi avoir fixer la capacitéà 24 enfants.
Monsieur DEFOSSE explique que ce chiffre résulte d'une part de la capacité d'encadrement du stage et d'autre part d'un équilibrefinancier
21 voix pour
2023 03 - Attribution d'une subvention au Téléthon
En France, le Téléthon est un événement caritatif organisé depuis 1987 par l'Association
française contre les myopathies (AFM) pour financer des projets de recherche sur les maladies génétiques neuromusculaires (myopathies, myatonie de Steinert) essentiellement, mais aussi sur d'autres maladies génétiquesrares.
L'argent est également utilisé pour aider au quotidien et accompagner les malades
essentiellement atteints de myopathie.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 500 à l'Association
française contre les myopathies pour l'action organisée en 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'attribution d'une subvention en faveur du Téléthon pour un montant de 500 .
La somme de 500 sera imputée au compte 65748.
Pas de question.
20 voix pour
l abstention : M. Alain GUERIN.
Procès-verbal du 24 janvier 2023 2023_04 - Autorisation de recrutement d'agentscontractuels pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités pour l'année 2023
Vu l'article L. 332-23 du code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois , 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat ne peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il est conclu au titre du 2°.
Vu l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels territoriaux pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux :
1° Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiels ;
2° Indisponibles en raison :
a) D'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un cops ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
b) D'un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité des services, le recrutement d'agents occasionnels ou saisonniers est nécessaire au sein de la commune de Villenauxe-la-Grande.
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide d'agents pour maladie, congé annuel...
Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Madame le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de recruter en cas de besoin des services, des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et des agents contractuels de remplacement au cours de l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le recours à des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités pour l'année 2023.
Procès-verbal du 24 janvier 2023 Pas de question.
20 voix pour
l voix contre : M. Alain GUERIN.
2023_05 - Mise en place d'un régime d'astreinte pour le personnel technique
Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 défini les modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction territoriale.
L'astreinte est une période où l'agent doit rester à disposition de son employeur en dehors de ses heures habituelles de travail tout en restant à son domicile ou à proximité, et représente donc une contrainte pour t'agent qui peut être amené à intervenir.
L'intervention est une période où l'agent est effectivement intervenu durant la période d'astreinte qui comprend donc son déplacementet le temps passé pour son déplacement.
Au sein de la collectivité de Villenauxe-la-Grande les agents des services techniques sont amenés à effectuer des astreintes afin d'assurer le bon fonctionnement des services publics (déneigement, salage, ... ).
Le comité technique du CHSCT placé auprès du centre de gestion de l'Aube a émis un avis favorable à l'unanimité, lors de sa réunion en date du 27 janvier 2022, à la mise en place d'un régime d'astreinte eu sein de la collectivité de Villenauxe-la-Grande.
S'agissant de la filière technique, restreinte ne peut être compensée que financièrement. Les agents techniques ne peuvent pas bénéficier d'un repos compensateur.
Le coût d'une astreinte (semaine complète) s'élèveà 149. 48 .
Il est donc proposé d'instaurer un régime d'astreinte pour le personnel technique communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la mise en place d'un régime d'astreinte pour le personnel technique pour la période de décembre à mars.
Madame GUINOTdemande comment sont actuellement rémunérésles agents qui effectuent déjà des astreintes.
Monsieur GUERINOT explique qu'ils sont actuellement rémunérés en heures supplémentaires. Il s'agit en fait, de régulariser le dispositif en place, en instaurant un régime d'astreinte pour le personnel technique amené à intervenir en période hivernale pour saler et déneiger les voies communales. C'est le Maire ou le premier adjoint qui déclenche le dispositif d'astreinte en fonction des conditions climatiques. Un planning d'intervention est prévu à cet effet. Par mesure de sécurité les agents sont toujours en doublon.
20 voix pour
l voix contre : M. Alain GUERIN.
Procès-verbal du 24 janvier 2023 2023_06 - Approbation du pacte de gouvernance : phase l du projet intercommunal élaborépar la communauté de communes du Nogentais
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à rengagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique
Vu les articles L 5211-11 -2 et L 5211-11-3 du CGCT
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
NOGENTAISn° 2021-17, datée du 30 mars 2021, en faveur de l'élaboration d'un pacte de gouvernance
Vu le pacte de gouvernance approuvé par le Conseil Communautaire et les Conseils
Municipaux des communes membres.
Vu le projet intercommunal - phasel (2023/2024) joint à la présente délibération
Vu la délibération prise par la communauté de communes du NOGENTAIS, daté du 7
novembre 2022, approuvant le projet intercommunal - phasel (2023/2024)
Madame le Maire expose que les élus de la communauté de communes du NOGENTAISont
décidé d'élaborer un projet intercommunal avec pour objectif la mise en ouvre de
programmes d'investissement et d'actions durant le mandat en cours.
Un processus d'élaboration a été arrêté, il comprend plusieurs étapes : la concertation,
l'étude de faisabilité, l'élaboration du projet intercommunal et son approbation.
LA CONCERTATION
Une concertation a été ouverte auprès de tous les délégués communautaires, afin de
pouvoir recenser les besoins et les actions qui pourraient être pris en compte dans ce projet.
Cette concertation a fait l'objet d'un séminaire, qui s'est tenu le 4 juin 2021 à la salle des fêtes de la Commune de BARBUISE.
L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ
Préalablement à l'élaboration et à l'approbation du projet intercommunal, une étude de
faisabilité a été menée. Il s'agissait de s'assurer que l'EPCI disposait d'une capacité financièresuffisante pour la réalisation de toutes les propositions.
Dans le cas contraire, les élus doivent procéder à des arbitrages.
Procès-verbal du 24 janvier 2023 L'ÉLABORATION DU PROJET INTERCOMMUNAL
Les conclusions de cette prospective ont permis aux élus d'élaborer le projet intercommunal dans un environnement financier sécurisé.
L'APPROBATION DU PROJET INTERCOMMUNAL
Madame le Maire rappelle que le pacte de gouvernance approuvé en fin d'année 2021
par la communauté de communes et les communes membres, a acte un processus décisionnel propre à l'élaboration et au vote du projet intercommunal :
Les phases d'élaboration et de validation du projet intercommunal seront conduites par un comité de pilotage constitué des membres de la Conférence des Maires et des membres du Bureau Communautaire.
Le vote du projet intercommunal sera soumis au conseil communautaire et aux
conseils municipaux des communes membres.
LES PROGRAMMESET LESACTIONS DU PROJETINTERCOMMUNAL
La mise en ouvre du projet intercommunal nécessite l'utilisation de moyens financiers, mais aussi de moyens matériels et humains.
Les moyens financiers
L'analyse financière rétrospective de la communauté de communes du NOGENTAIS a
identifié la capacité financière existante au 31 décembre 2021 : trésorerie disponible, capacité d'endettement, situation des indicateurs financiers, points faibles à surveiller et à maîtriser.
Une étude de faisabilité a été réalisée afin de vérifier la capacité financière de la
communauté de communes à assumer les dépenses résultant de la réalisation du projet intercommunal.
Une prospective financière à l'horizon 2027 a été présentée le 11 octobre 2022 au comité de
pilotage qui a pris des arbitrages en matière de réalisation des projets.
Les moyens humains
La mise en ouvre du projet intercommunal nécessitera le recrutement de personnel à la communauté de communes
Procès-verbal du 24 janvier 2023 o Services techniques
. Mutualisation des services
o Services administratifs :
. Mutualisation des services,
. Gestion de nouveaux dossiers induite par le développement de la communauté de communes
. Spécialisation des services
Les moyens matériels
Les locaux du siège actuel de la communauté de communes ne permettent pas l'accueil de nouveaux agents.
Les nouveaux moyens humains des services administratifs pour la gestion de nouveaux dossiers et la spécialisation des services ne pourront donc être déployés qu'à partir du transfert du siège de la communauté de communes dans les futurs locaux sis avenue du Généralde GAULLEà NOGENT-SUR-SEINE.
La réalisation du futur siège de la communauté de communes constitue l'essentiel des
moyens matériels à mettre en ouvre.
Le transfert du siège est programmé au second semestre 2024.
LE PLANNING PRÉVISIONNEL
La mise en ouvre du projet intercommunal sera donc répartie en deux phases
Phase 1 : actions menées avec les moyens actuels
Siège rue de l'Étape au vin
Effectif actuel des services administratifs
Moyens financiers disponibles
Phase 2 : actions menées avec des moyens plus importants
Siège rue du Général de Gaulle
Effectif des services administratifs en augmentation
Moyens financiers disponibles
Procès-verbal du 24 janvier 2023 Le projet intercommunal de la phase 1 (2023/2024) a été élaboré, il figure en annexe du présent rapport.
Un plan d'action d'actions prévisionnel est présenté pages 9 à 11 du document précité
LE CHIFFRAGE PRÉVISIONNEL DU PROJET INTERCOMMUNAL - PHASE 1 (2023/2024)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTESDE
SUBVENTIONS
RECETTES DU FCTVA
RECETTES DE L'EMPRUNT
AUTOFINANCEMENT
IMPACT CAF BRUTE
+
+
+
4806815
552 721
484 204
720 000
3 049 890
732 597
3 782 487
Le chiffrage prévisionnel détaillé est également présenté pages 12 à 17 du projet intercommunal - phase 1 (2023/2024).
LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE À L'HORIZON 2027 AVEC INTÉGRATION DES PROGRAMMES DU PROJETINTERCOMMUNAL - PHASE 1 (2023/2024)
Les résultats de l'analyse financière prospective (2022-2027) démontrent la capacité de la communauté de commune du NOGENTAIS à concrétiser la réalisation du PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) avec intégration du projet intercommunal - phase 1 (2023/2024).
La situation prévisionnelle du fonds de roulement disponible permet d'envisager la réalisation de la phase 2 du projet intercommunal.
Dans une perspective de maintien de la CAF BRUTE, la communauté de communes pourrait également avoir recours à l'emprunt pour accompagner le financement de nouveaux investissements répertoriés dans cette phase.
Procès-verbal du 24 janvier 2023 Des recommandations en matière de gestion financière sont déclinées page 23 et 24 du
projet intercommunal - Phase 1 (2033/2024).
Une nouvelle prospective financière devra être réalisée en amont de la mise en ouvre de la
phase 2 du projet intercommunal (étude de faisabilité en conformité avec les engagements du pacte de gouvernance).
L'organe délibérant de la communauté de communes du NOGENTAIS a approuvé le projet intercommunal le 7 novembre 2022.
En application du processus décisionnel n° 1 du pacte de gouvernance, il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet intercommunal - phasel (2023/2024) annexé à la présente délibérationcomprenant :
Le plan d'actions prévisionnel pour la mise en ouvre du projet intercommunal Le chiffrage prévisionnel
DÉLIBÉRATION
Vu la loi n" 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à rengagement dans la vie locale
et à la proximité de l'action publique
Vu les articles L 5211-11 -2 et L 5211-11-3du CGCT
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
NOGENTAIS n° 2021-17, datée du 30 mars 2021, en faveur de l'élaboration d'un pacte de gouvernance
Vu le pacte de gouvernance approuvé par le Conseil Communautaire et les Conseils
Municipaux des communes membres et plus particulièrement la quatrième étape (l'approbation du projet intercommunal) de l'article IV du pacte de gouvernance.
Vu le projet intercommunal - phasel (2023/2024) joint à la présente délibération
Vu la délibération prise par la communauté de communes du NOGENTAIS, en date du
7 novembre 2022, approuvant le projet intercommunal - phasel (2023/2024)
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Donne un avis favorable à l'approbation du projet intercommunal - Phase 1 (2023/2024) annexé à la présente délibération comprenant :
o Le plan d'actions prévisionnel pour la mise en ouvre du projet intercommunal
o Le chiffrage prévisionnel
Mme GARNIER a rapporté le projet de gouvernance et présenté le projet intercommunal -
phase l. Sur la période de 2023/2024, les communes membres de la communauté de
communes du Nogentais pourront ainsi bénéficier de la mutualisation des moyens des services techniques (comme par exemple le prêt du matériel pour le contrôle des bornes
Procès-verbal du 24 janvier 2023 10 incendie), des secrétariats de mairie (pour faire face à l'absence prolongée d'une secrétaire malade), du partage de biens (barnums, broyeurs à branches, ... ), du groupement de commandes pour réaliser des économies d'échelle.
La communauté de communes du Nogentais va pouvoir soutenir via les fonds de concours
les projets de ses communes membres.
Les habitants de Villenauxe-la-Grande vont également pouvoir améliorer leur habitat au
moyen de l'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) lancée par la communauté de communes.
Monsieur CHAUTARD demande des précisionssur le montant des fonds de concours.
Madame CARPANESE précise que la commune de Villenauxe-la-Grande pourrait ainsi bénéficierd'environ 280 000 de fonds de concours.
Mme GARNIER ajoute que pour plus de précisions, il faut attendre le vote des orientations
budgétairesde la communautéde communes du Nogentais et le vote de son budget.
20 voix pour
l abstention : M. Alain GUERIN.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h33.
Madame LEGRASNicole
Secrétaire de séance
Mad CAR Barbara,
Maire
Procès-verbal du 24 janvier 2023 11