Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Santé, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE

La réunion a débutéle 27janvier 2025 à 18h30 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.

Membres résents:

Monsieur BERGERDamien

Madame CARPANESE Barbara

Madame CROUZET Réjane

Monsieur DEFOSSE Michaël

Monsieur FRANÇOISEddie

Madame GARNIER Bernadette

Monsieur GUERINOT Damien

MadameGUINOTGilberte

MonsieurHAMELINEric

Madame LEGRAS Nicole

Madame LEREDOTTE Sylvie

Madame OUDARD Chantai

Monsieur OUDARD Kevin

MonsieurPOULLEAU Jérémy

Monsieur VAN DERLINDEN Philippe

Membres absents re résentés :

Madame BUTTARD Christine Pouvoir donné

Monsieur CARIO Léo Pouvoirdonné

Monsieur CHAUTARD Cédric Pouvoirdonné

Madame DEHAND Véronique Pouvoirdonné

Monsieur GUERINAlain Pouvoirdonné

Monsieur MATHIASJean Yves Pouvoirdonné

Madame NIELLEZ Florence Pouvoir donné

Madame TORCHET Elise Pouvoirdonné

à Mme CARPANESE Barbara

à M DEFOSSE Michaël

à M POULLEAUJérémy

à M OUDARDKevin

à Mme OUDARD Chantai

à Mme GARNIER Bernadette

à Mme GUINOT Gilberte

à Mme CROUZET Réjane

Secrétairede séance : Madame LEGRAS Nicole

Lequorum (plus de la moitiédes 23 membres) étantatteint, la séanceest ouverte.

L'examendu procès-verbaldu conseil municipal précédent :

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 n'appelant pas d'observation, a étéadopté à l'unanimité des conseils municipaux présents et représentés.

Information du conseil municipal :

En application de l'article L. 5217-10-6 du code généraldes collectivités territoriales, Mme GARNIERinforme le conseil, que Mme le Maire a signéun arrêtéportant décisiondans le cadre de la fongibilitédes crédits : virement de 575 du chapitre 11 - article 60621 au profit du chapitre 66 article 66111 pour 575 afin de pallier une insuffisance de crédit à l'article 66111 (intérêts d'emprunts).

Ordre du "our :

2025_01 - Candidaturede la commune de Villenauxe-la-Grandeau dispositif"Médicobus" 2025_02 - Délégation de service public pour la gestion et l'utilisation de la maison funéraire 2025_03 - Convention de partenariatentre la commune, le SPIPet le CD de Villenauxe-la-Grande

Procès-verbal du 27 janvier 20252025_04- Acceptation et demandede paiementdu fondsde concours de la CCN pour le changementde huisseries du groupe scolaire (1ère phase) et création d'un ilôtde fraicheur à l'école maternelle 2025_05 - Acceptation et demande de paiement du fonds de concours de la CCN pour les travaux de réfection du rond-pointet destampons de la rue de la Gare

2025_06 - Acceptation et demande de paiement du fonds de concours de la CCN pour rachat d'un tracteur pour les services techniques

2025_07 - Acceptation et demande de paiement du fonds de concours de la CCN pour la réfection du sol de la bibliothèque

2025_08 - Fixationdes tarife du stage multisports pendantles vacancesd'avril 2025 2025_09 - Avis sur le projet de document-cadre élaboré par la chambre départementale d'agriculture de l'Aube identifiant 13 sites incultes ou non exploités pouvant accueillir des projets photovoltaïques au sol sans obligation agricole, dont celui de Villenauxe-la-Grande.

- Questions diverses

2025_01 . Candidaturede la commune deVillenauxe-la-Grande au dispositif"Médicobus"

Le 29 janvier 2024, le Département de l'Aube a voté le Plan Aube santé dont les objectifs étaient ambitieux :

faire face au manque de professionnels de santé sur notre territoire, au vieillissement de la population, et à

l'augmentation des pathologies chroniques et de la sédentarité. Un an après son lancement, ce plan affiche

des avancéesefficaces, respectant ainsi les engagements du Département.

. Création d'un Centre de santé départemental sur lequel va s'appuyer le Médicobus. Ce projet permettra de se déplacer au plus près des populations les plus éloignées de l'accès aux soins et d'engagerdes actions de prévention, notamment en ruralité.

. Mise en place d'une bourse de 20 000 pour aider les infirmiers libéraux à préparer le concours d'IPA. Pour en bénéficieret aller plus vite dans leur recrutement, il n'est plus nécessaire d'avoir exercé dans l'Aube depuis au moins 3 ans.

. Financement d'une salle hybride du Centre hospitalier de Troyes, pour renforcer la sécurité des interventions grâceà un niveau de précisionaccruedes gestes chirurgicaux.

Dès le printemps 2025, Le Médicobus s'installera chaque jour dans des communes différentes de l'Aube. Cela

permettra d'assurer régulièrement des consultations en milieu rural, où de nombreux patients n'ont pas de

médecins traitants. Plusieurs médecins, qui seront salariés par le Département, ont déjà donné leur accord pour

y exercer.

De nouvelles salles de téléconsultations vont être déployées, en particulier autour de Troyes, Romilly-sur-Seine

et Nogent-sur-Seine.

Le département a déjà alloué un budget de 14 000 pour l'acquisition de solutions de télémédecine. « Çane remplace pas une visite chez le médecin, mais c'est une précieuse option notamment pour les patients âgés. Le

département va d'ailleurs lancer une enquête sur son utilisation en Ehpad, car cela peut éviter d'envoyer des

patients aux urgences », détaille Emmanuelle Renneville, chargée de mission santé. Des actions de prévention, notamment autour du sport-santé et des dépistages, seront mises en place en lien avec le nouveau schémade l'autonomie.

Sur le territoire de l'Aube, les secteurs les plus critiques, c'est-à-dire sous dotés sont le Nogentais, Bar-sur-Aube et Vendeuvre-sur-Barse, où le temps moyen pour obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste est de 7 jours.

Procès-verbal du 27 janvier 2025En 2023, 29000 Aubois n'ont pas de médecins traitant, soit 668 Villenauxois, représentant 31 % de la population.

Les 75 ans et plus représentent 10. 2 % de la population de Villenauxe. Parmi eux 45 personnes de plus de 80 ans vivent seules à leur domicile.

Avec le départdu docteur Garban, la situation de la commune devientde plus en plus critique. Le docteur Goïan ne pourra pas absorber la patientèle dépourvue de médecin traitant.

Il est proposé au conseil municipal de déposer la candidature de Villenauxe-la-Grande au dispositif « Médicobus» en sollicitant l'accueil du Médicobus au moins une journée complète par semaine et d'autoriser Mme le Maire à signer la convention avec le Conseil départemental de l'Aube.

Ainsi le Médicobuspourraits'installersur le parking de la salle Bernotderrièrela mairie, avec des créneaux de 30 minutes réservés en ligne ou partéléphonetout en prévoyantquelques créneauxpour les urgences médicales.

Mme OUDARD estime que la maison médicale se vide de ses orofessionnels de santé et constitue ainsi un gouffre financier. Elle estime que la commune n'a pas fait suffisamment pour retenir le docteur GARBAN. La commune ne lui a pas fait de cadeau.

Mme le Maire explique que les gouvernements successifs n'ont pas anticipé le remplacement des médecinsen raison d'un numérus clausus trop restrictif. Beaucoup de communes en France impactées par la pénurie de médecin,se livrent une concurrence déloyalepourattirer un médecinsur leur territoire.

Mme OUDARD précise que le docteur GARBAN souhaiterait venir une fois par semaine sur Villenauxe, afin de ne pas abandonner sa patientèle.

Mme CARPANESE informe qu'à aucun moment le docteur GARBAN n'a sollicité la mairie pour une telle éventualitémais estime qu'il est normal que le DocteurGARBAN n'abandonnepas ses patients sur le secteur de Villenauxe. Si elle souhaite continuer à bénéficier d'un local à la maison médicale, elle peut en faire la demande auprèsd'elle ou la mairie. Elle examineraalors les conditions de mise à disposition.

Mme OUDARD Chantai et M. OUDARD Kévin estiment ne pas avoir été associés à la réflexion de recourir au Médicobus. Mme OUDARD ne voit pas comment le Médicobus pourra desservir les 431 communes du département. Elle souhaiteconnaitre les modalitésde financementdu Médicobus.

Mme CARPANESE l'informe que Mme RENNEVILLE,chargée de mission santé au Département est venue présenter aux élus le 1er octobre 2024, les engagements du département figurant au sein du Plan Aube santé, notamment le dispositif du Médicobus. Seules trois communes étaient intéressées, dont Villenauxe-la-Grande. L'objectif de jour étant précisément de présenter à ['ensemble des élus la candidature de la commune au dispositif Médicobus. En aucun cas le Médicobus n'est prévu pour les 431 communes de l'Aube.

Mme le Maire précise que l'achat du Médicobuset la rémunérationdes 5 médecinssalariésseront financés par le département. La commune prendra en charge les frais d'électricitédu raccordement du Médicobusà la salle Bernot et permettra au médecind'accéder à la salle socioculturelle pendant la pause méridienne.

23 voix pour

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidéà l'unanimité de déposer la candidature de la commune de Villenauxe-la-Grandeau dispositif« Médicobus» en sollicitant l'accueil du Médicobusau moins une journée complète par semaine et d'autoriser Mme le Maire à signer la convention avec le Conseil départementalde l'Aube.

Procès-verbal du 27 janvier 20252025_02 - Délégation de service public pour la gestion et l'utilisation de la maison funéraire

Par délibération n°2024-78 en date du 17 décembre 2024, le conseil municipal a classé le marché précédent infructueux et a autorisé Mme le Maire à relancer une nouvelle consultation de marché public pour renouveler la convention de délégation de service public du funérarium.

Un nouveau marché de concession a été lancé le 19 décembre 2024 pour déléguer la gestion du funérarium à une entreprise de pompes funèbres.

Ladate limite de réception des offres a étéfixée au 20 janvier 2025 à 12HOO.

La commission de délégation de service public (CDSP) s'est réunie le 21 janvier 2025. Une seule offre a été déposée émanant du groupementdes entreprises TILLIER et GIROTFrères.

Examen de l'offre : Le groupement d'entreprises TILLIER et GIROT Frères propose de verser une redevance annuelle de 5400 TTC, correspondantà la location du bâtiment.

Le groupement d'entrepnses TILLIER et GIROT Frères précise les conditions d'admission à la chambre funéraire :

- admission en chambre funéraire (forfait) : 300

- admissionet location d'un salon (forfait) : 514

Au regard du rapport d'analyse, la commission CDSP propose de retenir l'offre groupée des entreprises TILLIER et GIROT Frères.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de suivre la proposition de la CDSP, et de déléguer la gestion et l'utilisation de la maison funéraire au groupement d'entreprises TILLIERet GIROT Frères et d'autoriser Mme le Maireà signerle marchéde concession.

Mme CARPANESE signaleà Mme OUDARDqu'elle étaitattendue à cette commission.

Mme OUDARD explique qu'elle n'a pas eu de mail d'invitation. La preuve de l'invitation lui est communiquée séancetenante. Elle ajoute qu'elle ne l'a pas vu.

Mme OUDARDdemandes'il y avaitd'autre candidat.

Mme CARPANESElui indiquequ'une seule offre a étédéposée.

23 voix pour

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de retenir l'offre du groument d'entreprises TILLIER et GIROT Frères et d'autoriser Mme le Maire à signer le marché de concession.

2025_03 - Convention de partenariatentre la commune, le SPIPet le CD de Villenauxe-la-Grande

La présente convention, d'une durée de trois ans à compter de la signature de 2025 à 2028 a été élaborée en partenariatentre la commune, le Service Pénitentiaired'Insertion et de Probation de l'Aube et de la Haute-Marne et le Centre de détention de Villenauxe-la-Grandea pour objet de promouvoir la lecture au sein du Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Procès-verbal du 27 janvier 2025Il s'agit de favoriser l'accès aux livres, à la lecture et à la culture à tous les détenus du Centre de détention et de soutenir le fonctionnementde la bibliothèqueCentre de détentionde Villenauxe-la-Grande.

Le Centre de détention s'engage à mettre à disposition la bibliothèque de rétablissement, en la dotant de i'équipementnécessaireà son bonfonctionnement, et d'y affecterun « auxiliairebibliothèque» en lui permettant d'ytravaillerau moins troisjours parsemaine.

La commune de Villenauxe-la-Grande s'engage .

- à prêter des livres gratuitement pour une durée de 3 mois afin d'alimenter le fond documentaire de la bibliothèque du Centre de détention. D'autresprêtsthématiquespeuvent être ponctuels.

- à mettre à disposition une assistance technique à la gestion de la bibliothèque du Centre de détention. - Mme Clément assurera à titre gracieux, une assistance technique d'une demi-journée par mois pourformer le détenu« auxiliairebibliothèque» ;

- Apporter une aideou des conseils pour le désherbage,la cotation ;

- Conseiller le SPIP dans rachat des livres, de matériels, d'agencement et d'animation culturelles de la bibliothèque ;

- Répertorier les demandes des détenus par l'intermédiaire de « l'auxiliaire bibliothèque » pour la constitution du dépôt des livres ;

- Dresserl'inventaire de tous des documents laissésen dépôt pourtrois mois,

- Aider à trier les dons des ouvrages.

- à aider à l'animation culturelle :

Des expositions et des animations d'intervenants pourront être proposées en accord avec le Directeur du SPIP. Les dépenses afférentes à ces animations et expositions seront prises en charge par le SPIP, ainsi que les éventuelles dégradations. La commune s'engage à participer à l'animation d'un atelier, dans le cadre de la « Nuit de la lecture » en réponse à l'appel à projet DAP - ministère de la culture. En l'occurrence, cet atelier aura lieu en journéeet non la nuit.

Mme Clément et une représentante de la médiathèque de l'Aube sont allées visiter la bibliothèque du CD de Villenauxe-la-Grande courantdécembre, afin de vérifierla faisabilité de ce partenariat.

Il est proposéau conseil municipal d'autoriserMme la Maireà signer ladite convention.

Mme OUDARD fait remarquer que l'on fait beaucoup de choses pour les détenus et qu'il conviendrait d'en faire autant pour les enfants.

Mme LEGRAS précise que son petit-fils fréquente régulièrement la bibliothèque municipale. Il y trouve tous les livres qu'il souhaite. Elle estime que la bibliothèquemunicipale de Villenauxe-la-Grande est très bien achalandée

M. OUDARD ajoute que les détenus ont tout ce qu'ils souhaitent, téléphone portable, drogue.

Mme CARPANESErépond que ce n'est pas l'objet du débat.

23 voix pour

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention de partenahat entre la commune, le Service Pénitentiaired'Insertion et de Probation de l'Aube et de la Haute- Marne et le Centre de détention de Villenauxe-la-Grande afin de promouvoir la lecture au sein du Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

Procès-verbal du 27 janvier 20252025_04 . Acceptation et demande de paiement du fonds de concours de la CCN pour le changement de huisseries du groupe scolaire (1ère phase) et création d'un ilôt de fraîcheur à l'école maternelle

Par délibération du 13 septembre 2024, la commune a sollicité 44 742. 31 de fonds de concours auprès de la

CC du Nogentais pour le changement des huisseries du groupe scolaire pour la première phase, représentant 50

% du reste à charge des travaux estimés à 1 37 668. 33 HT ou 165 202. 39 TTC

Pardélibération du 13 septembre 2024, la commune a sollicité3042 de fondsde concours auprèsde la CC du

Nogentais pour les travaux de désamiantage,destruction du bungalowet création d'un ilôtde fraicheurà l'école

maternelle, représentant 50 % du reste à charge des travaux estimés à 20 280 HT ou 24 336 TTC

Pardélibération du 3 décembre2024, le conseilcommunautairede la Communautéde Communesdu Nogentais (CCN) a répondu favorablement aux deux demandes de fonds de concours déposées par la commune de Villenauxe-la-Grandeen lui accordant47 784. 31 de fonds de concours (représentant50 % du reste à charge des deuxdossiers).

Il est proposé au conseil municipal d'accepter l'octroi du fonds de concours et de solliciter son règlement de 47 784. 31 , une fois les travaux réalisés.

La recette sera imputéeau compte 7475 du budgetcommunal.

Pas de question

23 voix pour

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter l'octroi du fonds de concours pour le changement de huisseries du groupe scolaire (1ère phase) et la création d'un ilôt de fraîcheur à l'école maternelle et de solliciterson règlementde 47 784. 31 , unefois les travaux réalisés.

2025_05 . Acceptation et demande de paiement du fonds de concours de la CCN pour les travaux de réfectiondu rond-pointet des tampons de la rue de la Gare

Par délibération du 14 novembre 2024, la commune a sollicité 4 550 de fonds de concours auprès de la CC du

Nogentais pour les travaux de réfection du rond-point et des tampons rue de la Gare, représentant 50 % du reste

à charge des travaux estimés à 9100 HT ou 10 920 TTC

La commune avait également sollicité l'autorisation de commencer les travaux dès la complétude du dossier

compte tenu de l'urgence.

Par courriel du 21 novembre 2024, la communauté de communes du Nogentais, a autorisé la commune à

engagerles travaux.

Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nogentais (CCN) a répondufavorablement à la demandede fonds de concours déposéepar la commune de Villenauxe-la-

Grande en lui accordant 4 550 de fonds de concours (représentant 50 % du reste à charge du dossier).

Il est proposé au conseil municipal d'accepter l'octroi du fonds de concours et de solliciter son règlement de 4 550 , puisque les travauxsont actuellement réalisés.

Procès-verbal du 27 janvier 2025La recette sera imputée au compte 7475 du budget communal.

Pasde question

23 voix pour

Après délibération,le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter l'octroi du fonds de concours pour les travaux de réfection du rond-point et des tampons rue de la Gare et de solliciter son règlement de 4 550 , puisque les travauxsont réalisés.

2025_06- Acceptation et demandede paiement du fonds de concours de la CCN pour rachat d'un tracteur pour les services techniques

Par délibération du 14 novembre 2024, la commune a sollicité 20 000 de fonds de concours auprès de la CC

du Nogentais pour rachat d'un tracteur d'occasion pour les services techniques, représentant 50 % du reste à charge de l'acquisition estimée à 40 000 HT.

La commune avait également sollicité l'autorisation d'acquérir ce tracteur dès la complétude du dossier compte tenu de l'urgence.

Par courriel du 21 novembre 2024, la communauté de communes du Nogentais, a autorisé la commune à

engager cette dépense.

Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil communautaire de ta Communauté de Communes du Nogentais (CCN) a répondu favorablement à la demandede fonds de concours déposée par la commune de Villenauxe-la-

Grandeen lui accordant20 000 defondsdeconcours(représentant50 % du resteà chargedu dossier).

Il est proposé au conseil municipal d'accepter l'octroi du fonds de concours et de solliciter son règlement de 20 000 , puisque l'acquisition a étéréalisée.

La recette sera imputéeau compte 7475 du budgetcommunal.

Pas de question.

23 voix pour

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter l'octroi du fonds de concours pour l'achat d'un tracteur et de solliciter le versement du fonds de concours de 20 000 .

2025_07 . Acceptation et demande de paiement du fonds de concours de la CCN pour la réfection du sol de la bibliothèque

Par délibération du 14 novembre 2024, la commune a sollicité 4 726. 56 de fonds de concours auprès de la CC

du Nogentais pour les travaux de la réfection du sol de la bibliothèque, représentant 50 % du reste à charge des travauxestimésà 9 453. 12 HTou 11 343. 744 TTC.

Lacommune avaitégalementsollicitél'autorisation d'engagerles travauxau coursdu 1ertrimestre 2025.

Procès-verbal du 27 janvier 2025Par courriel du 21 novembre 2024, la communauté de communes du Nogentais, a autorisé la commune à

engager cette dépense.

Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nogentais (CCN) a répondufavorablement à la demandede fonds de concours déposée par la commune de Villenauxe-la-

Grande en lui accordant 4 726. 56 de fonds de concours (représentant 50 % du reste à charge du dossier).

Il est proposé au conseil municipal d'accepter t'octroi du fonds de concours et de solliciter son règlement de 4 726. 56 , une fois les travaux réalisés.

La recette sera imputée au compte 7475 du budget communal

Pas de question

23 voix pour

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter l'octroi du fonds de concours pour la réfectiondu sol de la bibliothèque et de solliciter le versement de 4 726. 56 aprèsréalisationdes travaux.

2025_08 . Fixation des tarifs du stage multisports pendant les vacances d'avril 2025

Les stages seront encadrés par JérômeValadieret un agent d'animation. La capacité d'accueil est fixée à 24 enfants en avril.

Il est proposé de fixer la participation financière de la façon suivante

D Quotient 1:50 la semaine

D Quotient 2:55 la semaine

Ces tarifs incluent la cantine.

Les horairesd'accueildu stage sont à définir avec M. Valadier

Mme OUDARD souhaite savoir où auront lieu les activités.

M. DEFOSSE lui indique le lieu des activitésdépendrades disciplinessportives.

23 voix pour

Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité d'organiser un stage multisports durant les vacances de Pâquesdu 14 au 18 avril 2025 auxconditionsfixéesci-dessus.

2025_09 - Avis sur le projet de document-cadre élaboré par la chambre départementale d'agriculture de l'Aube identifiant 13 sites incultes ou non exploités pouvant accueillir des projets photovoltaïques au sol sans obligation agricole, dont celui deVillenauxe-la-Grande.

Dans la cadre de la loi d'accélération de production des énergies renouvelables (APER), le préfet doit approuver par arrêté préfectoral, sur proposition de la chambre départementale d'agriculture de l'Aube et après consultation des représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, des représentants des professionnels des énergies renouvelables, des représentants des collectivités concernées et de la commission départementalede prèsen/ationdes espaces naturels, agricoleset forestiers (CDPENAF).

Procès-verbal du 27 janvier 2025La chambre départementaled'agriculture de l'Aube a identifié13 sites incultes ou non exploités de longue date pouvantaccueillirdes projets photovoltaïques au sol sans obligationagricole, dont celui de Villenauxe-la-Grande.

Il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis sur ce projet de document-cadre.

Pour rappel, par délibération du 14 novembre 2023, le conseil municipal a émis un avis favorable pour l'installation d'un projet de centrale solaire photovoltaïque porté par la sociétéKronos Solar.

Le projet sera implanté sur les parcelles suivantes : A43 ; A 49 et A 50 pour partie.

Madame OUDARDfait la lecture des remarques écrites par M. GUERIN, absent au conseil municipal, mais lui ayant donnépouvoir

'UN SOUFFLE

NOUVEAU "POURV1LLSNAUXE

A Vilienauxe la Grande le 26 janvier 2025

A l'attention de Madame le Maire et de ses Adjoints.

OBJET; Sites Photovoltaïques

Madame le Maire,

Nous avons pris connaissance de la recherche par la Chambre d'Agriculture de l'Aube de sites propices à l'installation de sites photovoltaïques et à ce sujetj'aimeraifaire paraitresur le PVdu prochainConseil Municipal le texte suivant.

J'ai lu les documents associés etj'émets des doutes quant à la pertinence de ces projets. Techniquement, rapport d'énergie fournie par ces appareillages sont toujours sujet à caution (aucune étude globale et sur une période conséquente n'ajamais étéeffectuée).

De plusje remarque une dissonancethéoriqueinquiétante(pour la compréhension)entre te texteen provenance de la Préfecture de l'Aube et le libellé issu de l'équipe municipale

La préfecture parle de panneaux SOLAIRES et non-pas de panneauxphotovoltaïques. En son temps, le terme « panneaux solaires » était strictement réservé à la production calorifique (eau chaude, par exemple) et non-pas à la production (toujours aléatoire)d'énergieélectrique.

Et d'autre part et plus grave à mes yeux, une structure comme la Chambre d'Agriculture de l'Aube se tire une balle dans le pied.

En se dédisant et en se compromettant entièrement des buts quelle affichait et quelle proclamait complaisamment à chaque fois qu'un micro lui était tendue.

Voilà un organisme dont la noble philosophie est de nourrir la population française, voir européenne et qui abandonneà desconsidérationspurementfinancières des terres inculteset non exploitée, maisqui pourraientle redevenir, si des cultures rentables faisaient de nouveau jour. Il ne faut pas insulter l'avenir Pour rappel, ces ouvrages électriques sont grassement subventionnés par des taxes obligatoires qui sont payées parchaqueusagerdes réseauxélectriquessur leurs factures d'électricité.

A terme, devinez qui seront les bénéficiaires de ces montages financiers et monétaires ??

Procès-verbal du 27 janvier 2025 9Et enfin cerise sur le gâteau, malgré les lamentations qui montent de toute part, sur l'imperméabilisation à outrance des sols, (entraînant de manière presque naturelle des phénomènes d'inondations catastrophiques que tes médias nous montent à l'envie et dont l'ensemble de la population supporte le coût), on continue à sacrifier des terres pour installer ces systèmes statiques industriels, et qu'il faudra bien un jour démonter. Devinez qui payera ces démolitions ?

Pour les Élusde l'opposition municipale

Mme Chantai OUDARD.

M. Alain GUERIN.

Mme Véronique DEHAND.

M. Kevin OUDARD.

Mme CARPANSESEdemande des informations plus précises sur cet argumentaire.

Mme OUDARD n'a pas de réponse à fournir.

19 voix pour

l voix contre : M GUERIN Alain (représenté)

3 abstentions : M OUDARD Kevin, Mme OUDARD Chantai, Mme DEHAND Véronique

(représentée)

Après délibération, le conseil municipal émet à la majorité des membres présents et représentés, un avis favorable sur le projet de document-cadre élaboré par la chambre départementale d'agriculture de l'Aube identifiant 13 sites incultes ou non exploités pouvant accueillir des projets photovoltaïques au sol sans obligation agricole, dont celui de Villenauxe-la-Grande.

Questions diverses

Aucune

Les sujets étantépuisés,le Maire lève la séanceà 19h18.

Madame LEGRASNicole

Secrétaire de séance

MadameCARPANESE B a,

re

Procès-verbal du 27 janvier 2025 10