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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 164 potentiels denergies renouvelbales sur le territoire de SNA adoption du schema directeur du territoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 164 potentiels denergies renouvelbales sur le territoire de SNA adoption du schema directeur du territoire)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 73
Pouvoirs :................. 18
Votants :................... 91
Suffrages exprimés : 91
Ont voté pour :......... 91
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 21 décembre 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-164
Transition écologique
Potentiels d'énergies renouvelables sur le territoire de SNA :
adoption du schéma directeur du territoire
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 21 décembre 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT- HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT- MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Arnaud LANGLOIS (suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)
Absents :
Claude LANDAIS (GIVERNY), Lydie LEGROS (HECOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Gabriel SINO (VERNON)
Absents excusés :
Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Romain BOURGINE (MEREY)
Pouvoirs :
Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU (CHAMBRAY), Xavier PUCHETA a donné pouvoir à Aline BERTOU (GADENCOURT), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY (GASNY), Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Sylvain BIGNON a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD (LE CORMIER), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Patrick LOSEILLE (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Nicole BALMARY a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS)
Secretaire de séance : Didier COURTAT Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L.122-9 ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article n°188 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment l’article L.141-5-3 qui prévoit la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DELE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-183 du 17 décembre 2020 portant adoption du Plan Air Climat Energie Territorial qui prévoit notamment, dans sa fiche action n°8, la mise en place d’un contexte favorable au développement des énergies renouvelables ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu’il est nécessaire de réaffirmer l’engagement de l’agglomération traduit dans son PCAET et d’accompagner les communes dans la définition de leurs zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’acter le schéma de principe proposé par SNA sur la définition des potentiels d’énergie renouvelable, se traduisant par la définition des cartes de potentiels du territoire par type d’énergie renouvelable et l’accompagnement technique proposé.
Article 2 : De réaffirmer l’engagement de Seine Normandie Agglomération d’atteindre les objectifs fixés en termes d’énergie renouvelable dans son Plan Climat Air Energie Territorial.
Article 3 : De mettre en œuvre les actions du PCAET avec les acteurs locaux, public et privé.
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Mission SIG - SNA - déc. 2023 - IGN. BD CARTO 2023, RPG 2022, DREAL
Cartographie de principe des zones potentielles à l'installation d'ENR
Zone favorable à l'éolien
Zone potentielle pour solaire,
géothermie et bois-énergie
Zone potentielle pour hydroéléctricité
Zone potentielle pour méthanisation
Limites communales
Mats éoliens
Centrale hydroélectrique
Installation de géothermie
Installations photovoltaïques :
en fonctionnement
en projet
Réseaux de chaleur :
en fonctionnement
en projet
Installations bois-énergie :
réalisé
en projet
Méthaniseurs :
en fonctionnement
en projet
Installations ENR existantes et en projet : Installations ENR existantes et en projet :
Zones blanches = zones naturelles
sensibles ou zones à contraintes
communales à préciser
Zonages : Zonages :