unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA20 02 Engagement pour un Conseil eco responsable

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA20 02 Engagement pour un Conseil eco responsable Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA20 02 Engagement pour un Conseil eco responsable)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1/2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

****

Conseil d’administration du 23 juillet 2020

****

DELIBERATION N°CA/20-02

-Administration Générale-

Engagement pour un Conseil éco-responsable

Les membres du Conseil d’administration, légalement convoqués le 17 juillet 2020, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d’Action Sociale, au 12, rue de la Mare à Jouy à Douains, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 juillet 2020 à 17h00.

Etaient présents : Frédéric DUCHÉ, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Evelyne HORNAERT, Chantal LE GALL, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD, Martine VANTREESE, Jessie ABLIN, Stéphanie BARDIN, Philippe CLERY- MELIN, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Béatrice MOREAU, Chantal SIMONETTI

Absents : Geneviève CAROF

Absents excusés : Guy BURETTE, Gilles ROYER

Pouvoirs : Aliette BRULÉ a donné pouvoir à Catherine DELALANDE, Nicole LELARGE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Céline MIREAUX a donné pouvoir à Annick DELOUZE

Délégués :

En exercice : 23

Présents : 17

Pouvoirs : 3

Votants : 20

Suffrages exprimés : 20

Ont voté pour : 20

Ont voté contre : 0

Abstentions : 02/2

Le Conseil d’administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-6 ;

Vu la délibération n°CC/17-269 du Conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’engagement de Seine Normandie Agglomération dans une démarche de réduction de sa consommation d’énergie sur son territoire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’adopter l’engagement pour un Conseil d’administration éco-responsable, tel qu’annexé à la présente.

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Frédéric DUCHÉ3/2

Engagement pour un Conseil d’administration éco-responsable

Vu les engagements de la France dans le cadre européen du Facteur 4 prévoyant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’augmentation de la production d’énergie renouvelable,

Vu la Loi de la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015,

Vu la Stratégie Nationale Bas-Carbone de la France, en cohérence avec la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, le Plan National de Réduction des Emission de Polluants Atmosphériques et le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique,

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial de Seine Normandie Agglomération,

Notre territoire est engagé dans une démarche ambitieuse de réduction de sa consommation d’énergie : objectif de -50% entre 2010 et 2040.

Cette réduction passe par l’implication de tous et par l’adoption de comportements vertueux en faveur de l’environnement, telles que la diminution de la consommation de matières premières, la réduction des besoins en mobilité émettrice de gaz à effet de serre, la relocalisation de la consommation, la protection de la biodiversité, etc.

Les collectivités et leurs établissements se doivent d’avoir un rôle concret d’exemplarité pour inciter les acteurs du territoire à s’engager. Le Conseil, qu’il soit communautaire, municipal ou d’administration, est l’instance publique où l’engagement des collectivités dans la transition énergétique et écologique est le plus visible.

Ainsi, les administrateurs du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Seine Normandie Agglomération s’engagent à réduire l’impact environnemental des séances du Conseil d’administration, et adoptent les principes suivants :

1. Dématérialisation

 Les administrateurs s’engagent à privilégier, dès que possible, la dématérialisation des documents relatifs aux séances plutôt que leur impression.

 Dans le respect des dispositions en vigueur, la mise à disposition des documents sur une plateforme numérique est préférée à leur envoi postal.

2. Réduction des déchets

 Les administrateurs s’engagent dans une démarche de réduction des déchets.

 Les bouteilles d’eau et gobelets en plastique sont remplacés par des alternatives durables (carafes et verres, gourdes ou bouteilles en verre).

 Lorsqu’un buffet est proposé aux membres du Conseil d’administration, celui-ci limite les déchets plastique. Les quantités de nourriture sont pensées de sorte à limiter le gaspillage. Une attention particulière est accordée à l’origine locale des produits proposés.4/2

3. Mobilité intelligente :

 Les administrateurs du Centre Intercommunal d’Action Sociale de Seine Normandie Agglomération s’engagent pour limiter l’impact de leur déplacement aux séances du Conseil d’administration.

 La pratique du covoiturage est vivement encouragée.

 Dès que les conditions le permettent, l’usage de moyens de mobilité douce est favorisé.