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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 PA 3.6 SNA JUSTIF compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - 21 PA 3.6 SNA JUSTIF compressed)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
= Le
Normandie
AGGLOMÉRATION
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 1
Seine Normandie Agglomération
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Pièce 3.6
ANNEXE : Justifications des choix
Vu pour être annexé à la délibération du : Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 2 2
Introduction p. 4
Principales conclusions du diagnostic p. 6
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE p. 7
Synthèse du système territorial de Seine Normandie
Agglomération
p. 15
Explication des choix retenus pour construire le PAS p. 17
Explication des choix retenus pour construire le DOO p. 34
Indicateur de suivi p. 55
SOMMAIRE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 3 3
INTRODUCTION
Introduction Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 4 4
Le contexte législatif
L’article L141-15 du Code de l’urbanisme précise que « Les annexes ont pour objet de présenter (...) la justification des choix retenus pour établir le projet d’aménagement stratégique et le document d’orientation et
d’objectifs ».
Ainsi, le volet « Justification des choix retenus » est partie intégrante des annexes du SCoT Seine Normandie
Agglomération.
Ce volet est donc consacré aux explications des choix stratégiques opérés pour établir le contenu du Plan d’aménagement stratégique (PAS) et sa déclinaison dans le Document d’orientation et d’objectifs (DOO).
Ces choix intègrent les objectifs fondamentaux poursuivis par la planification urbaine et territoriale, découlent
des besoins et enjeux dégagés par le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement et résultent de la
volonté des élus de se doter d’un document définissant les grandes orientations et la vision stratégique de l’avenir de leur territoire pour les vingt années à venir. Ces débats se sont également appuyés sur les ateliers de
travail avec l’ensemble des acteurs du territoire (élus locaux municipaux et communautaires, acteurs privés,
entrepreneurs, etc.) ainsi que les échanges avec la population ayant eu lieu lors des 2 webinaires et des 4
réunions publiques.
Ainsi, ces justifications viennent témoigner de la cohérence des choix réalisés entre les différentes pièces et temporalités du dossier de SCoT, facteur essentiel à la bonne réalisation du projet.
Introduction Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 5 5
PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 6 6
La trajectoire de peuplement
Données diagnostiques
Le territoire de Seine Normandie Agglomération (SNA) offre un cadre de vie de grande qualité, largement reconnu pour la diversité de ses paysages, ses
services de proximité et sa dynamique associative. Ce cadre propose à la fois des ambiances rurales et urbaines, attirant ainsi une population variée.
Les principaux pôles urbains du territoire regroupent près des deux tiers des habitants. Ces pôles structurent des bassins de vie de proximité et
permettent d’offrir un niveau de services satisfaisant, tant dans les gammes
de proximité que dans les services intermédiaires.
Cependant, l’attractivité résidentielle de SNA s’est affaiblie, notamment dans
un environnement « Axe Seine » qui reste dynamique. Par ailleurs, les bassins
de peuplement historiques situés dans les vallées ne jouent plus leur rôle de
sites de développement résidentiel prédominants. Cette évolution s’accompagne de difficultés à fixer les classes d’âge les plus jeunes, ce qui
conduit à un vieillissement structurel de la population.
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE
MGP + 78 / 95
proches
Axe Seine
Vexin
Vexin/Epte
Normandie
Eure
Les portes d’entrée et de
sortie franciliennes
2 / UNE FOIS INSTALLÉ À
SNA
1 / L’INSTALLATION
sur le territoire de
SNA
2-1/ Ventilation sur le
reste du territoire
intercommunal…
2-2/ … puis dans un
espace proche
2-1 / Une redistribution
vers l’aval de l’axe Seine
2-3/ ou vers l’amont : départ vers la région
capitale
Axe Seine
Vexin Les Andelys
Axe vallée de l’Eure Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 7 7
Démographie et migrations résidentielles
Données diagnostiques
Le territoire s’inscrit dans des flux résidentiels dynamiques, marqués par l’arrivée de nombreux ménages d’actifs, contribuant au renouvellement démographique.
La bonne desserte par des infrastructures magistrales, qu’elles soient routières ou ferroviaires, facilite l’accès aux services et équipements supérieurs des
agglomérations voisines, comme Rouen et Paris.
Le renchérissement des coûts du foncier et de l’immobilier, bien que variable
selon les bassins, contribue à segmenter les sociologies de population. De plus,
l’offre de logements actuelle ne parvient pas à répondre à la diversité des demandes, tandis que le taux de vacance reste en augmentation.
Enfin, le territoire souffre de l’absence de pôle d’équipements-services capable de
rayonner naturellement sur l’ensemble du territoire. Les interactions avec les pôles
extérieurs demeurent fortes, mais les mobilités internes sont souvent contraintes par la topographie, compliquant les relations entre les différents bassins du
territoire.
Questions prospectives
Le territoire du SCoT SNA s’appuie sur des bassins de proximité aux spécificités
géographiques, économiques et résidentielles propres. Le fonctionnement du territoire est très fortement marqué par son inscription à l’interface de l’Ile de
France et Grand Ouest, se caractérisant notamment par des flux démographiques
importants et des infrastructures de transports structurantes avec des points nodaux parfois proches de la saturation.
Même s’il s’inscrit dans des dynamiques de flux importants, le territoire est peu
soumis aux pressions socioéconomiques.
Il s’agira de répondre aux questionnements suivants :
• Quelle ambition en termes d’attractivité résidentielle dans un système
largement ouvert et concurrentiel à l’échelle de l’Axe Seine ?
• Comment la coopération interurbaine et inter bassins de vie à l’échelle SNA
peut-elle contribuer au confortement et rehaussement des équipements-
services sur les pôles ?
• En partant des polarités de proximité et des communes rurales, quelles
dynamiques villageoises soutenir ou réactiver, et articuler avec les trois principaux pôles ?
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 8 8
La trajectoire en matière de développement économique
Données diagnostiques
Le territoire bénéficie d’un socle d’activités économiques diversifié, reposant sur des savoir-faire solides dans les domaines de l’industrie et de l’agroalimentaire. Il
s’appuie sur des filières industrielles d’excellence telles que l’aérospatial, l’énergie
ou encore l’emballage). Les points d’appui économiques, à l’image du Plateau de
l’Espace et de Normandie Parc, jouent un rôle fédérateur et contribuent à structurer l’économie locale. Le territoire profite également de bassins de
consommation importants et d’infrastructures stratégiques facilitant l’exportation
de ses productions.
Un équilibre est maintenu entre le commerce de grande distribution et celui des
centres-villes, notamment dans les principaux bourgs.
Par ailleurs, le potentiel agronomique a permis de développer un modèle agricole
puissant, tourné vers l’exportation de productions végétales.
Le territoire possède également une richesse patrimoniale variée – naturelle,
culturelle et bâtie – qui soutient les activités touristiques et favorise l’offre de services et de commerces. Le site de Giverny, de renommée touristique mondiale,
constitue un atout majeur dans ce domaine.
Toutefois, le système productif du territoire est largement ouvert à des échanges
mondiaux très concurrentiels, ce qui impose des investissements continus et des
efforts constants pour innover et se renouveler. Cette dynamique est freinée par des ressources humaines locales parfois éloignées de l’emploi et par la difficulté à
attirer des profils qualifiés, malgré une économie de plus en plus tertiarisée.
Malgré les efforts déjà engagés, la mise en réseau des acteurs économiques, qu’il
s’agisse du tourisme, du commerce ou des industries de pointe, reste insuffisante. Cette faiblesse limite la capacité à développer des relais de croissance locaux et
contribue à une situation de l’emploi peu favorable. De plus, le territoire souffre
d’une faible visibilité économique par rapport à ses voisins.
Enfin, la stratégie foncière représente un défi de taille. L’accès au foncier reste
limité pour les différents acteurs – agriculteurs, industriels et commerçants – et manque de lisibilité. Cette stratégie oscille entre le renforcement des fonctions
historiques des vallées et une ouverture vers les plateaux environnants.
Questions prospectives
A l'échelle du territoire, des convergences territoriales émergent entre les différents espaces, notamment au regard des enjeux économiques.
La trajectoire engagée par le territoire soulève les questionnements suivants sur le plan économique :
• Comment tirer parti de l’inscription de SNA dans le corridor de
développement et d’échanges de l’Axe Seine ?
• Comment valoriser le socle patrimonial et agro naturel pour renforcer son
impact économique localement ?
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 9 9
La trajectoire en matière de développement économique
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE
Superficie aménagée des zones d’activité sur le territoire de SNA (CCI Portes de Normandie, 2018) Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 10 10
La trajectoire en matière d’aménagement, d’urbanisme et de cadre de
vie
Données diagnostiques
Le territoire de Seine Normandie Agglomération (SNA) se distingue par une mosaïque de paysages emblématiques, notamment les vallées de la Seine et de
l’Eure, le Vexin et le plateau de la Madrie, qui conservent une singularité et une lisibilité fortes. La diversité de ces paysages, tout comme le patrimoine
architectural et naturel du territoire, bénéficie d’une sensibilité particulière de la part des acteurs locaux, désireux de préserver et de valoriser cet héritage.
Le principal pôle urbain de Vernon est engagé dans une politique volontariste de renouvellement urbain durable, intégrant des actions de reconversion,
densification, intégration de la nature en ville, promotion de l’agriculture urbaine
et adoption d’énergies renouvelables.
Cependant, le développement urbain récent est souvent perçu comme spontané
ou subi, avec une maîtrise foncière limitée et des contraintes géographiques
notables dans les vallées. Cette dynamique engendre des nouvelles urbanisations
sur les plateaux, parfois critiquées pour leur qualité perçue comme ordinaire, influencée par des logiques économiques favorisant des coûts réduits pour les
nouveaux acquéreurs.
La topographie du territoire impose des contraintes importantes, notamment pour les mobilités inter-vallées et les déplacements Nord-Sud, qui se heurtent à la
structure de la trame viaire. Par ailleurs, certains espaces, tels que les coteaux de la Seine et certaines zones de la vallée de l’Eure, connaissent un appauvrissement
progressif ou une fermeture physique et visuelle, rendant ces paysages moins accessibles.
Questions prospectives
Les principaux questionnements soulevés par la trajectoire engagée par le territoire sur le plan de l’aménagement, de l’urbanisme et du cadre de vie sont les
suivants :
• Quelle importance doit être donnée à la valorisation du capital territorial, incluant le foncier agricole, les paysages ainsi que les patrimoines urbains et
ruraux, dans un contexte marqué par une urbanisation diffuse, à la fois
résidentielle et économique ?
• Quelles sont les conditions nécessaires pour garantir un développement urbain équilibré, capable de dégager des capacités de croissance malgré les
restrictions foncières liées aux usages concurrentiels et au cadre réglementaire,
tout en assurant la redynamisation, voire le maintien, des centralités
historiques, notamment des vallées par rapport aux plateaux et des centres par
rapport aux périphéries ?
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE k
Typologies d'habitet sur le territoire (atopie)
AVE,
par le relief
sit! Bâtie implantée dans
Ÿ- À je boisement
=» Conurbation
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 11 11
La trajectoire en matière d’aménagement, d’urbanisme et de cadre de vie
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 12 12
La trajectoire en matière de ressources environnementales
Données diagnostiques
Le territoire de Seine Normandie Agglomération (SNA) bénéficie de la présence de l’axe fluvial de la Seine, qui offre des alternatives de mobilité pertinentes dans
un contexte de frugalité énergétique. Les conditions naturelles du territoire, notamment son climat et la qualité de ses sols, favorisent une performance
agronomique notable.
Le patrimoine naturel du territoire est particulièrement riche, porté par de grands
ensembles biogéographiques variés et complets, tels que les vallées de la Seine,
de l’Eure, de l’Epte et du Gambon. Cette richesse naturelle s’accompagne d’une dynamique territoriale en faveur de la production énergétique locale, avec
notamment l’engagement dans un PCAET labellisé « Territoire d’énergie
renouvelable », et de nombreux projets locaux, comme le solaire et la
méthanisation.
Cependant, le territoire fait face à une dépendance énergétique due à
l’importance des flux résidentiels et économiques. Par ailleurs, plusieurs
communes sont concernées par des Plans de Prévention des Risques (PPR),
naturels et technologiques, qui limitent les opportunités de développement, qu’il
soit résidentiel ou économique.
Certains risques naturels, tels que les cavités ou les ruissellements, restent parfois
mal connus, ce qui accroît l’incertitude des stratégies d’aménagement et d’urbanisme. Les espaces de vallées sont particulièrement contraints dans leur
évolution, du fait de la combinaison de mesures d’inventaire et de protection (ZNIEFF, Natura 2000, monuments historiques, sites classés) et de la présence de
risques naturels comme les PPRi.
Enfin, la dépendance alimentaire du territoire constitue un facteur de vulnérabilité, qui pourrait être renforcé dans un contexte de crises économiques ou climatiques.
Questions prospectives
Le diagnostic soulève la question suivante en termes de ressource
environnementale : Comment assurer la disponibilité dans le temps et la pérennité (durabilité et diminution de la dépendance) des ressources nécessaires au
développement du territoire ?
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE Légende
Corridors écologiques
ss linéaires des milieux boisés
orridors linéaires diffus des milieux boisés
Smbeorridors linéaires des milieux ouverts
—… Corridors linéaires diffus des milieux ouverts
@mborridors linéaires des milieux aquatiques
e—% Corridors linéaires diffus des milieux aquatiques
<> Connexions écologiques à renforcer
Réservoirs de biodiversité
2@£ Coeurs de biodiversité des zones SIC et ZPS
2%, Coeurs de biodiversité des milieux fermés
Coeurs de biodiversité des milieux ouverts
Dee Coeurs de biodiversité des milieux aquatiques
Elé fai
EM Milieux boisés
Milieux agricoles
En Milieux humides
Discontinutiés écologiques
M Picipaux axes de circulation
À Obstades à la dispersion de la biodiversité
En Tissu urbain continu
Hydrographie locale
Prinapaux cours d'eau
sééomtnsren
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 13 13
La trajectoire en matière de ressources environnementales
Enjeux issus du diagnostic et de l’EIE
Cartographie de la Trame Verte et Bleue locale (IDE Environnement) Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 14 14
Synthèse du système territorial de Seine Normandie Agglomération
Synthèse du diagnostic
Le territoire du SCoT Seine Normandie
Agglomération (SNA) repose sur des bassins de
proximité aux caractéristiques géographiques,
économiques et résidentielles distinctes. Son
fonctionnement est fortement influencé par sa
position stratégique à l’interface entre l’Île-de-
France et le Grand Ouest. Cette situation lui
confère des atouts majeurs, tels que des moteurs
économiques puissants dans les secteurs
industriel, agricole et touristique, ainsi que des
flux démographiques importants. Par ailleurs, le
territoire bénéficie d’infrastructures de transport
structurantes, bien que certains points nodaux
montrent des signes de saturation. Malgré
l’intensité de ces dynamiques de flux, le territoire
demeure relativement préservé des pressions
socioéconomiques.
Synthèse de la trajectoire engagée
Les intérêts et les opportunités
Le territoire s’inscrit dans les dynamiques métropolitaines, favorisant le développement d’une offre en services et équipements de haut niveau, comme Eole ou le commerce haut de gamme. Il bénéficie également
d’une structuration industrielle et urbaine alignée avec l’ambition nationale de l’Axe Seine. Cette montée en gamme se traduit par l’accueil d’acteurs au fonctionnement ouvert et connecté à l’extérieur, ce qui renforce
les opportunités de développement et élargit les choix pour les acteurs économiques et les habitants. Par ailleurs, le développement des activités touristiques, en particulier des croisières, s’appuie sur les atouts du
territoire, tels que Giverny et la Seine, constituant un levier important de retombées économiques locales.
Les limites et les risques
Le territoire est marqué par une segmentation géographique entre vallées et plateaux, mais aussi par des
clivages économiques (mondialisé contre local), sociaux et touristiques (dynamique mondiale contre
proximité), ce qui engendre un développement souvent subi plutôt que choisi. Cette fragmentation
s'accompagne d'une dissociation territoriale entre les bassins de vie, qui tendent à se spécialiser sur le plan économique et sociologique, tout en restant dépendants des dynamiques extérieures. Par ailleurs, le territoire
peine à consolider ses acquis en termes de notoriété et d’équipements, notamment en raison de
l’affaiblissement de l’attractivité et du rayonnement du pôle Vernonnais. Enfin, l’accroissement de l’accueil de
fonctions supports liées à l’agglomération francilienne, telles que la logistique, les réseaux ou le traitement
environnemental, contribue à une déqualification progressive du territoire. CETECETEPEEES
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 15 15
SYNTHÈSE DU SYSTÈME TERRITORIAL DE SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION
Etrépagny
Gisors
Evreux
Gaillon
Louviers
Les Andelys
Vexin-sur-Epte
Vernon
Pacy-sur-Eure
Gasny
Attractivité et rayonnement intracellulaires
Attractivité et rayonnement intercellulaires
Evasions commerciales constatées
Bassins de vie locaux
Représentation schématique du modèle territorial SNA
Source : Ateliers territorialisées du 11 et 13 septembre 2019 - Atopia Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 16 16
EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR CONSTRUIRE LE PAS Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 17 17
Explication de la méthode de travail sur la base de scénarios prospectifs
Méthode de construction des scénarios prospectifs
Les conclusions du diagnostic ont permis d’identifier plusieurs enjeux relatifs aux
dynamiques à l’œuvre sur le territoire de Seine Normandie Agglomération. L’identification de ces dynamiques a fait émerger des questionnements essentiels
concernant le développement du territoire et permettant de guider la réflexion pour l’élaboration de scénarios prospectifs, interrogeant son devenir pour les 20
prochaines années.
Un exercice prospectif permettant l’élaboration du Projet d’Aménagement
Stratégique (PAS)
Les scénarios présentent un résultat et interrogent l’éventuelle suite d’évènements
qui auront pu y parvenir, cherchant à éclairer le devenir du territoire en identifiant
des futurs possibles pour l’agglomération Seine Normandie. Ils sont construits à
partir de variables motrices du territoire, en réaction à la tendance au fil de l’eau et les risques qu’elle représente. Ce sont alors les hypothèses d’évolution de ces
variables qui permettront d’obtenir des scénarios prospectifs, probables et
réalistes.
Il convient de garder à l’esprit que l’exercice des scénarios prospectifs ne vise ni à
choisir un des scénarios en tant que tels, ni à produire un scénario supplémentaire résultat de la fusion des autres. Il s’agit davantage de nourrir le débat afin de
mettre en évidence l’ambition pour le projet de territoire ainsi que les craintes et les points de vigilance qui sont à prendre en compte.
Ainsi, aucun des scénarios présentés n’a vocation à être choisie ; ils questionnent plus qu’ils n’affirment. C’est donc l’essence même de ce débat qui mènera à
l’élaboration d’un scénario « choisi » qui constituera, par la suite, la trame de la
stratégie de développement du territoire déclinée dans le PAS.
En réaction aux enjeux du diagnostic, les scénarios prospectifs doivent s’attacher à
explorer le champ des possibles pour le territoire en prenant en compte tant les grands invariants, que les signaux faibles identifiés. Ces signaux supposent à la
fois des réponses à apporter et des opportunités à saisir.
NB : L’objectif d’un travail par scenario prospectif contrasté est de faire se positionner les acteurs du territoire sur leur ambitions et leurs choix, ce qu’ils
souhaitent pour celui-ci, ce qu’ils rejettent et ce qu’ils peuvent accepter par adaptation locale. Les débats sur les scenarios sont qualitatifs et non quantitatifs,
car l’approche chiffrée présente l’écueil d’être trop partielle et ne constitue pas
un choix en tant que tel. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 18 18
Explication de la méthode de travail sur la base de scénarios prospectifs
Les invariants
Pour l’exercice de prospective ont été retenus comme invariants :
• Le changement climatique entrainant une modification durable du climat
venant modifier les équilibres des écosystèmes : diminution des ressources en eau souterraines disponibles et du débit des cours d’eau impliquant l’évolution
de la gestion des réseaux urbains et des intrants, épisodes météorologiques
extrêmes plus nombreux, adaptation des modes de vie à ces effets (confort d’hiver et d’été).
• L’objectif artificialisation zéro posé par la loi Climat et Résilience d’août 2021 et
la stratégie nationale bas carbone, tous deux à horizon 2050 qui appellent à
repenser le modèle de développement pour favoriser la sobriété sur tous les champs territoriaux (renouvellement urbain, densification, mobilité, chauffage,
énergies, modes de consommation et productions alimentaires, etc.). Quel que
soit le scénario proposé, il permet d’atteindre ces objectifs en mobilisant
différents leviers.
• Le rôle croissant de l’intercommunalité, accéléré par la loi NOTRe de 2015, élargit le socle de compétences des EPCI, les faisant les premiers interlocuteurs
du SCoT pour sa mise en œuvre et l’identification des rôles à répartir en faveur de l’atteinte des objectifs de développement local fixés.
• La digitalisation des modes de vie favorisant la flexibilité horaire au travail et le développement de l’informatique dans les services du quotidien
(téléconsultation, formation en ligne etc.).
• Le vieillissement de la population, nécessitant des réponses adaptées en
termes de services ;
Les scénarios prospectifs ont été pensés au travers des volontés de :
• développement de l’offre en services et équipements métropolitains ;
• structuration industrielle et urbaine associée à l’ambition Axe Seine ;
• montée en gamme du territoire et de liberté de choix des acteurs ;
• développement des activités touristiques.
Les scénarios ont été élaborés en réponses aux problématiques identifiées par le territoire : L’accélération des dynamiques de métropolisation et l’influence
croissante d’agglomérations périphériques, ont interrogées le territoire sur son
inscription à l’une ou plusieurs d’entre elles. SNA s’est également interrogé sur la
meilleure manière de mettre à profit la diversité du territoire comme élément de différenciation et de cohésion, afin de construire un modèle de développement
équilibré et profitable à tous.
Les principales variables d’élaboration des scénarios sont :
• les interactions avec les territoires voisins ;
• l’attractivité économique ;
• la dynamique de l’attractivité résidentielle ;
• la valorisation du capital territorial.
Ces composantes vont, par la suite, permettre d’analyser et d’évaluer les scénarios
les uns par rapport aux autres selon des critères communs. Cela permettra ainsi de dégager des enseignements utiles à la construction du scénario « choisi ». SCENARIO 1- LA NORMAND'ÎLE
DE FRANCE
. © ÿ
@ Eù «Ÿ
® SE
. TS
œ Les points d'accroche
pluri communaux sont
développés. Ils
assurent la captation
des flux au bénéfice
de tout le territoire.
Ils développent des
spécificités en lien
avec les axes sur
lesquels ils se
positionnent.
(8 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 19 19
Les scénarios prospectifs – présentation détaillée
Schéma de principe du scénario Présentation du scénario
En 2040, la Seine Normandie Agglomération (SNA) s'affirme pleinement comme un maillon stratégique du corridor de l'Axe Seine, jouant un
rôle clé en tant qu’interface entre la Normandie et l’Île-de-France. Tirant parti de sa connectivité aux grands flux nationaux, le territoire
dynamise ses secteurs économiques majeurs (industrie-tertiaire,
agriculture, et tourisme) en leur donnant une portée nationale et internationale. Afin de renforcer son attractivité et sa capacité d’accueil,
SNA développe des pôles stratégiques structurants qui bénéficient à
l’ensemble du territoire. Enfin, la mise en place d’une dorsale
polarisante permet d’assurer un développement maîtrisé tout en préservant les ressources foncières et environnementales.
Analyse générale du scénario
Le territoire de SNA est perçu comme un espace cohérent interagissant
fortement avec la métropole francilienne et de manière plus ténue avec
les pôles urbains normands. Elle enregistre un desserrement des activités franciliennes par une offre foncière et immobilière attractive, et
une captation des chalandises franciliennes. L’attractivité résidentielle est portée par le desserrement francilien. SNA joue d’une image
Normandie/Vexin qualitative et attractive. La structuration du territoire associe le renforcement de polarités historiques et de polarités
émergentes. Les mobilités internes sont multiples et souples. Les spécificités paysagères et patrimoniales du territoire participent à
l’affirmation d’une image qualitative et singulière sur l’axe Seine aval. La
maîtrise des pressions sur les ressources est assurée par la structuration de points d’accroche. Par ailleurs, l’amplification de l’inscription dans
les flux implique le développement de mobilités non carbonées.
1. LE BOULEVARD | Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 20 20
Les scénarios prospectifs – présentation détaillée
Déclinaison par composante territoriale du SCÉNARIO 1
Mobilité
L’offre de mobilité interne du territoire est structurée autour d’une logique de
rabattement vers des points d’accroche stratégiques. Une attention particulière
est portée à l’aménagement des principales portes d’entrée et de sortie
ferroviaires et routières du territoire, notamment l’A13, la N13 et la D6014, avec un effort spécifique sur le développement du pôle multimodal de la gare de
Vernon. Par ailleurs, le territoire mise sur le développement d’infrastructures liées au tourisme fluvial le long de l’Axe Seine, renforçant ainsi son attractivité. Enfin,
une offre de mobilité active est déployée, s’appuyant sur les vallées de la Seine et de l’Eure, dans une perspective de valorisation touristique interrégionale,
favorisant ainsi un maillage cohérent et durable des déplacements.
Développement économique et touristique
La qualification des espaces d’activités vernonnais repose sur une optimisation foncière et immobilière visant à favoriser un développement structurant axé sur le
tertiaire, la recherche et l’enseignement de qualité. Cette dynamique s’accompagne du renforcement des services urbains adaptés aux besoins des
actifs, contribuant ainsi à l’attractivité économique du territoire. La valorisation des espaces économiques suit une logique de structuration en « Plateau », intégrant,
lorsque pertinent, des opportunités de développement autour de la RD6014. Par ailleurs, la montée en puissance des filières locales, notamment dans le domaine
du tourisme et des circuits courts alimentaires, constitue un levier stratégique pour
capter les flux de chalandise franciliennes.
Habitat et équipements/services associés
Le développement territorial s’appuie sur un renforcement des polarités
historiques telles que Vernon, Les Andelys, Gasny et Pacy-sur-Eure, tout en
accompagnant l’émergence de nouvelles polarités comme Vexin/Epte et
Normandie Parc. Cette dynamique vise à consolider l’attractivité et la cohérence du maillage territorial. Par ailleurs, une attention particulière est portée à
l’amélioration de la qualité urbaine à travers la reconquête et la réhabilitation du parc de logements anciens dans les pôles historiques, contribuant ainsi à la
valorisation du cadre de vie. Enfin, une montée en gamme des équipements et services est engagée afin de répondre aux besoins des habitants et renforcer la
centralité et l’attractivité de ces pôles.
Protection et gestion du patrimoine et de l’environnement
Le territoire s'engage dans une politique volontariste de préservation de ses spécificités paysagères et patrimoniales, affirmant ainsi une identité forte et
qualitative le long de l’axe Seine aval. Cette démarche vise à valoriser son cadre naturel et bâti, renforçant son attractivité et sa singularité. Parallèlement, la
maîtrise des pressions sur les ressources repose sur une structuration cohérente des points d’accroche, permettant de maîtriser l’étalement urbain, d’optimiser les
services environnementaux et d’intégrer les risques. Cette approche garantit un développement équilibré et durable du territoire, conciliant préservation des
patrimoines et dynamisme économique.
1. LE BOULEVARD Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 21 21
Les scénarios prospectifs – présentation détaillée
Schéma de principe du scénario Présentation du scénario
En 2040, la Seine Normandie Agglomération (SNA) se distingue
comme un territoire diversifié et fortement ancré dans son espace
régional. Cette diversité, qu’elle soit naturelle et paysagère, urbaine et
rurale, ou encore liée à ses espaces de villégiature et à la variété de
ses activités, constitue un véritable levier d’attractivité aux multiples
ressorts. La proximité constitue une réalité et trouve sa traduction
concrète dans des bassins de vie vivants et organisés à leur échelle,
garants de solidarités et d’un lien social revitalisé.
Analyse générale du scénario
Le territoire développe des coopérations avec les territoires et les
pôles régionaux, valorisant les ressources communes. Il redéveloppe
des moteurs économiques historiques par l’organisation de filières et
de coopérations économiques horizontales avec une recherche d’une
complémentarité s’appuyant sur les atouts comparatifs de chaque
espace. L’offre résidentielle s’organise de façon diffuse, sans logique
de polarisation. Elle est presque exclusivement envisagée en
optimisation/densification, selon la logique de micro-développement
local. La structuration d’espaces de vie de proximité sont organisés à
partir des polarités historiques plurifonctionnelles. L’organisation des
mobilités est envisagée à l’échelle des bassins afin de faciliter l’accès
aux services et équipements présents dans les pôles locaux.
Chaque espace valorise et développe les atouts comparatifs qui lui
sont spécifiques. Les composantes environnementales sont parties
prenantes du modèle de développement à travers l’engagement
accéléré dans la transition écologique et énergétique.
2. LE QUATRE-QUARTS
SCENARIO 2 – LE QUATRE-QUARTS
VEXIN
PNR
VEXIN
VEXIN LOUVIERS – VAL DE
REUIL
ROUEN
EURE
EVREUX
EURE
SEINE
PÔLE
MANTOIS
SEINE
AGGLO
ROUENNAISE Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 22 22
Les scénarios prospectifs – présentation détaillée
Déclinaison par composante territoriale du SCÉNARIO 2
Mobilité
L’organisation de la mobilité interne repose sur une structuration à l’échelle des bassins de proximité.
Développement économique et touristique
Les moteurs économiques historiques du territoire, notamment autour des pôles
vernonnais, de Pacy et des Andelys, sont fortement valorisés, tout comme les
productions de proximité telles que l'énergie et l'agriculture, qui connaissent un
développement significatif.
Habitat et équipements/services associés
L’offre résidentielle est organisée de manière diffuse, sans polarisation, et se concentre sur l’optimisation et la densification, dans une logique de micro-
développement local. Les équipements et services sont prioritairement conçus
pour répondre aux besoins des populations à l’échelle des bassins de proximité.
Protection et gestion du patrimoine et de l’environnement
Chaque espace met en avant ses atouts spécifiques, tels que ses unités
paysagères, éléments patrimoniaux et productions agricoles. Les composantes
environnementales s’intègrent pleinement au modèle de développement, avec un engagement renforcé dans la transition écologique et énergétique.
2. LE QUATRE-QUARTS contente
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 23 23
Les scénarios prospectifs – présentation détaillée
Schéma de principe du scénario Présentation du scénario
En 2040, le territoire SNA est un espace cohérent, solidaire et organisé selon cette échelle. Il propose un cadre de vie attractif qui
s’appuie sur une offre élargie en équipements et services (de niveau métropolitain, ex. enseignement, économie tertiaire, etc.), en
mobilités urbaines, et en emplois supérieurs qualifiés. Le territoire
est organisé et structuré autour de pôles urbains hiérarchisés à partir de Vernon. Cette armature territoriale permet d’irriguer
l’ensemble du territoire et d’offrir l’accès aux services et
équipements supérieurs depuis toutes les communes.
Analyse générale du scénario
SNA apparaît comme un maillon de l’armature territoriale de l’axe
Seine, au sein duquel il s’affirme progressivement. SNA capte des
flux nationaux au bénéfice de l’ensemble du territoire. Les filières
historiques sont développées et renforcées par une valeur ajoutée accrue et une inscription croissante dans les logiques
métropolitaines. L’offre résidentielle est portée par les pôles du territoire qui permettent une élévation du niveau d’équipements et
de services, notamment grâce au renforcement du pôle Vernonnais. La structuration d’une armature territoriale à partir de ce pôle et de
pôles relais permet l’accessibilité aux services et équipements. Les mobilités s’organisent à l’échelle de chaque espace de vie. La
valorisation du capital territorial est principalement axée sur les
grands éléments emblématiques, la Seine et Giverny. La forte structuration et organisation du territoire autour de pôles permet de
maîtriser les incidences écologiques et de préserver les ressources.
3. LE REMPART
SCENARIO 3 – LE MAILLON
Organisation des bassins
de vie de proximité
(mutualisation des
équipements, mobilités
du quotidien, etc.)
Coopérations inter-pôles sur l’axe
Seine
Rouen – Vernon – Mantes – Paris
Pôle Vernonnais
Vernon – St Marcel –
Giverny - Gasny
ROUEN
GRAND
PARIS Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 24 24
Les scénarios prospectifs – présentation détaillée
Déclinaison par composante territoriale du SCÉNARIO 3
Mobilité
L’organisation de la mobilité interne repose sur une double échelle : à l’échelle des bassins de proximité des pôles intermédiaires (Pacy, Les Andelys, Vexin-sur-
Epte) pour un maillage local, et à l’échelle de SNA pour relier les pôles relais au
pôle vernonnais. Une offre d’infrastructures de mobilité active est également envisagée, adaptée à chaque bassin de proximité pour renforcer la connectivité
durable.
Développement économique et touristique
La captation des flux nationaux est pensée au profit de l’ensemble du territoire,
avec un renforcement des filières historiques grâce à une valeur ajoutée accrue.
Ces filières s’inscrivent dans des dynamiques métropolitaines stratégiques, telles
que la recherche universitaire et les grands attracteurs touristiques.
Habitat et équipements/services associés
L’offre résidentielle s’appuie sur les pôles du territoire, permettant une montée en gamme des équipements et services, en particulier grâce au développement
du pôle Vernonnais comme point d’excellence.
Protection et gestion du patrimoine et de l’environnement
La structuration autour de pôles solidement organisés permet de maîtriser les impacts du développement et d’assurer la préservation des ressources.
3. LE REMPART See
Normesncte
sosomtssrum
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 25 25
Les scénarios prospectifs – analyse des scénarios prospectifs
Nom du
scénario INTÉRÊTS SOULEVÉS ET EFFETS ATTENDUS DU SCÉNARIO RISQUES PRÉVISIBLES ET LIMITES DU SCÉNARIO
SCÉNARIO 1
«LE
BOULEVARD»
• Valorisation des pôles d’excellence industrielle : campus de l’espace en élargissant vers d’autres secteurs d’activités, Normandie Parc, etc.
• Possibilité de valoriser pleinement la desserte fluviale et de conforter le tourisme par la valorisation et l’aménagement des ports (Vernon voire Les Andelys).
• Valorisation des pôles multimodaux et notamment les gares où il existe de grands enjeux d’accès et d’aménagement (Vernon, Bueil) et l’échangeur de l’A13.
• Opportunité de renforcer un axe transversal nord-sud vers Beauvais.
• Difficulté de coopération avec les grands pôles métropolitains : position de faiblesse de SNA.
• SNA demeure un territoire traversé sans capacité à capter les flux pour assurer un développement local.
• Crainte d’une perte d’identité du territoire de SNA avec un risque de « dilution » dans l’espace inter-régional Ile-de-France/Normandie.
• Risque d’accueil d’activités économiques peu valorisantes dans une logique de desserrement des activités franciliennes.
• Risque de perte de qualité patrimoniale, de perte d’identité, notamment rurale, du territoire.
SCÉNARIO 2
«LE QUATRE-
QUARTS»
• Permet de concilier la préservation de qualité patrimoniale avec une attractivité résidentielle choisie.
• Semble être le scénario le plus en phase avec la réalité du territoire et de sa diversité : ruralité, géographie et socioéconomiques intra- communautaires.
• Approche 360° : le territoire s’ouvre sans préférence de rapport (moins de dépendance à un seul pôle).
• Fait plus de liens entre les parties du territoire, préserve l’équilibre et l’équité de développement entre chaque partie du territoire.
• Opportunité pour structurer un projet de développement local de valorisation locale des productions agricoles, touristiques, énergétiques.
• Possibilité de promouvoir une offre résidentielle différenciante par rapport aux grandes agglomérations : cadre de vie rural et lien social.
• Nécessite des coopérations avec les territoires périphériques pour accéder à des équipements – services de niveau supérieur (coopération avec Evreux par exemple).
• Risque de spécification sociale : le scénario n’assure pas forcément la possibilité de réaliser un parcours résidentiel de tous les habitants du territoire, notamment pour les jeunes adultes, obligés de quitter le territoire pour accéder au marché locatif ou à la propriété au regard des prix élevés.
• Un scénario exigeant sur le plan de l’urbanisme dont la réalisation nécessite un effort soutenu dans le développement de nouvelles formes urbaines et dans le respect des patrimoines bâtis et paysagers existants : reconquête-densification des centralités urbaines et villageoises, densification verticale a minima, mitoyenneté renouvelée de nouveaux logements et opérations semi-collectives, etc.
SCÉNARIO 3
«LE
REMPART»
• Permet de renforcer les pôles urbains et de services secondaires au- delà du pôle vernonnais, et de conforter les bassins de vie ruraux.
• Opportunité de mieux relier les bassins de proximité entre eux et selon une organisation à partir du pôle vernonnais (gare) : liens entre les pôles urbains de SNA ; renforcement de la cohésion et identité du territoire SNA.
• Scénario qui offre l’opportunité de développer des équipements et services assurant la montée en gamme des activités économiques locales.
• Une logique d’autonomie de fonctionnement qui peut trouver un intérêt en termes de production locale (fruits et légumes).
• Scénario qui « tourne le dos » à la ruralité du territoire alors même que celle-ci représente un atout par rapport aux aspirations contemporaines.
• Ce scénario apparaît couteux car il suppose un renforcement significatif des services de rang métropolitain.
• Crainte d’un « développement à deux vitesses » entre le pôle vernonnais, les pôles relais privilégiés, et les communes rurales peu prises en compte.
• Semble difficilement réalisable au regard de l’environnement du territoire : le pôle vernonnais rayonnera difficilement sur l’ensemble du territoire au regard des offres urbaines périphériques (Evreux, Louviers/Val de Reuil…) dosomtnsrsen
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 26 26
Les scénarios prospectifs – analyse des scénarios prospectifs
Scénario 1
• L’ambition de valoriser les moteurs de l’axe
Seine, qui traduit l’aspiration d’un
développement exigent, qualitatif.
• La volonté d’un développement maîtrisé et
choisi.
• La vision d’un développement qui permet de
rééquilibrer le poids de l’économie vis-à-vis du
résidentiel.
Scénario 2
• La primauté donnée aux logiques de proximité.
• La volonté de se différencier, de se distinguer
vis-à-vis des territoires voisins sur l’axe Seine.
• L’indépendance d’esprit sur la manière
d’envisager soi-même son modèle de
développement.
Scénario 3
• La recherche d’une montée en gamme des
activités et du niveau d’équipement du
territoire.
• La vision d’un espace au sein duquel
s’organisent des liens interbassins et inter-pôles.
• La vision d’un modèle de développement
ouvert et interconnecté avec l’extérieur du
territoire, au-delà de Vernon.
Les points de convergence identifiés à partir de l’analyse partagée des scénarios
ROUEN
NA est un espace cohérent qui
façon unie vis-à-vis des métropoles limitrophes
SCENARIO 1 – LA NORMAND’ÎLE
DE FRANCE
LE BOULEVARD LE QUATRE-QUARTS LE REMPART Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 27 27
Du scénario de référence au projet d’aménagement stratégique
Les valeurs motrices pour construire le PAS
Les valeurs portées par le territoire SNA à l’horizon 2040
comprennent quatre thématiques :
• la qualité : L’ambition est de faire de ce territoire un espace
reconnu pour sa forte qualité patrimoniale le long de l’Axe
Seine, tout en développant une économie basée sur des
moteurs à forte valeur ajoutée. Connectés aux réseaux
métropolitains, ces moteurs – tels que le tourisme,
l’agriculture et l’industrie R&D – permettent de renforcer
l’attractivité et la compétitivité du territoire dans une logique
durable et cohérente.
• la proximité : Il s’agit de conforter des espaces de vie
organisés autour de bourgs polarisants aux identités et
fonction différenciées.
• la porosité : Il s’agit de promouvoir un modèle d’organisation
du territoire où chaque espace est en interaction forte avec
les territoires voisins, à plusieurs échelles.
• l’agilité : L’ambition est d’organiser les complémentarités
internes entre les parties du territoire et les filières
(agricole/énergie, tourisme/commerce, industrie/énergie,
etc.) pour un développement durable tendant vers une
autonomie d’approvisionnement du territoire.
L’ambition portée par le SCoT
L’ambition du SCoT est de construire un territoire qui affirme son ancrage interrégional tout en
valorisant ses moteurs métropolitains dans les domaines économiques, résidentiels et touristiques. Cette dynamique vise à consolider des liens inter-fleuve, en s’appuyant sur un
développement harmonieux, maîtrisé et résilient, garantissant durabilité et attractivité pour l’ensemble du territoire.
Ainsi, il s’agit pour SNA de mettre en place une alternative de développement sur l’axe Paris- Normandie, en renforçant les liens outre-fleuves pour un développement équilibré, résilient et
durable. li Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 28 28
Du scénario de référence au projet d’aménagement stratégique
Les chantiers poursuivis par le scénario de référence
Le scénario de référence s’appuie sur cette ambition de développement fondée
sur trois chantiers. Ainsi, il s’agit de faire de SNA un territoire exemplaire qui :
• cultive sa spécificité rurale le long de l’Axe Seine, grâce à une valorisation
exigeante de ses espaces agricoles, naturels et patrimoniaux ;
• mobilise les moteurs de développement métropolitains et amplifie leurs retombées au profit de l’ensemble du territoire, tout en favorisant un
développement équilibré et intégré au territoire ;
• renforce les complémentarités et la solidarité inter-fleuve en s’appuyant sur le
renouvellement des villages et sur des espaces de vie de proximité, avec Vernon comme pivot central de cette dynamique.
Ces trois chantiers sont présentés plus en détail dans les paragraphes suivants.
Cultiver la spécificité rurale de SNA sur l’axe Seine
• Le territoire souhaite s’engager dans une stratégie de renforcement des trames éco-paysagères pour conjuguer qualité environnementale et identité affirmée.
Les vallées sont placées au cœur de cette démarche, agissant comme des leviers stratégiques pour valoriser l’ensemble du territoire. La qualité des
espaces cultivés et naturels, y compris les plus « ordinaires », est enrichie grâce au développement des trames vertes et bleues, tandis que la présence du
végétal est amplifiée dans les espaces urbains pour refléter les valeurs de la ruralité. SNA aspire également à promouvoir la santé, en gérant durablement
ses ressources, en garantissant la sécurité environnementale et en mettant en
valeur ses patrimoines bâtis et paysagers.
• Par ailleurs, SNA souhaite que les espaces ruraux deviennent de véritables
ressources pour un développement résilient et équilibré, avec une préservation
durable des sols au service d’une production alimentaire diversifiée, d’une
transition énergétique ambitieuse, de la protection des ressources en eau, et de l’accessibilité pour favoriser le bien-être des populations.
Activer les moteurs de développement métropolitains et amplifier leurs
effets au bénéfice de tout le territoire
• Le territoire souhaite mettre à profit des moteurs urbains capables de capter et
de diffuser les dynamiques économiques à travers une organisation territoriale équilibrée. Le pôle vernonnais incarne une nouvelle manière de vivre la ville le
long de l’Axe Seine, combinant modernité et attractivité. Pacy-sur-Eure et Les
Andelys renforcent leur rôle en renouvelant leur attractivité urbaine, tandis que
Vexin-sur-Epte (Écos – Tourny) et Gasny structurent leur complémentarité en
tant que pôles ruraux stratégiques.
• Cette dynamique s’inscrit dans une transition d’un système en « économie
monde » vers un « écosystème économique » davantage territorialisé et local. Elle repose sur des productions agricoles à plus forte valeur ajoutée, soutenues
par la structuration de filières aux débouchés régionaux et locaux, ainsi que sur
des produits emblématiques reconnus au niveau national et mondial pour
renforcer l’écosystème touristique local. Enfin, le développement d’activités sur
des sites à haut potentiel vient bénéficier à l’ensemble du territoire,
consolidant ainsi sa résilience économique et son attractivité. 1
2 » . * Maillage de pôles de proximité pour assurer une proximité des services et équipement et l'articulation avec les aglomérations voisines proches
Logique des bassins de
proximité basée sur les ensembles
géographiques
-- échelles de coopération avec les
territoires
pit
N
Les vallées: sites majeurs de
valorisation paysagère
Vernon: pôle d'appui pour
l'inscription dans les échanges
métropolitains
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 29 29
Du scénario de référence au projet d’aménagement stratégique
Renforcer les complémentarités et la solidarité pour un espace de vie
cohérent et distinctif
• SNA souhaite que le territoire s’organise autour de bassins de vie conçus
pour structurer la proximité et favoriser une montée en gamme des services et équipements. Il s’agira de distinguer quatre espaces de vie, lesquels
doivent être pensés pour renforcer les solidarités locales et offrir un cadre de
vie harmonieux, où la proximité devient un levier de cohésion sociale et économique.
• Parallèlement, SNA souhaite un parc de logements diversifié et renouvelé,
essentiel pour garantir les équilibres démographiques, en facilitant l’accès au
logement et en fidélisant les ménages. La priorité est donnée à la mobilisation des capacités urbaines existantes pour répondre efficacement
aux besoins résidentiels tout en limitant l’artificialisation des sols.
• Enfin, SNA souhaite développer des offres de mobilités rationalisées et
décarbonées. Une organisation repensée, avec des solutions de mobilités
collectives décarbonées pour les déplacements entrants et sortant de SNA, des offres différenciées s’adaptant à chaque type de secteurs ruraux, et un
renforcement des mobilités actives, permet d’atténuer les besoins en déplacements tout en favorisant des alternatives durables et innovantes.
Synthèse graphique des intentions d’aménagement 3 Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 30 30
Les axes détaillés du projet d’aménagement stratégique (PAS)
Les objectifs de développement du PAS
Les objectifs de développement et d’aménagement sont définis par le PAS à
travers une stratégie en trois axes :
• Axe 1. SNA cultive sa spécificité rurale normande aux portes de l’Ile-de-France
• Axe 2. SNA active les moteurs de développement métropolitain au bénéfice
de tout le territoire
• Axe 3. Adapter les modèles d’aménagement à des modes de vie éco contributeur pour le Bassin
Axe 1. SNA cultive sa spécificité rurale normande aux portes de l’Ile-de-France
Le projet est d’affirmer la position du territoire de SNA en tant que porte
normande de l’Ile-de-France. Situé entre la Métropole francilienne et l’Agglomération rouennaise, l’objectif est d’en faire un espace d’interface rurale
en contraste vis-à-vis des espaces urbains denses. Il s’agit de préserver et de renforcer la qualité et la valeur patrimoniale de chacune des composantes du
territoire en cohérence avec l’ambition de développement alternatif et d’aménagement équilibré et durable. Tenant compte du caractère urbain de
certaines parties du territoire, lié notamment à la présence de villes dans les
vallées qui sont les points d’appui du développement territorial, l’objectif est de renforcer la valeur patrimoniale de ces espaces bâtis et d’amplifier les interactions
avec les espaces agricoles et naturels.
Il s’agit de traduire cette ambition en préservant et valorisant les différentes
ressources patrimoniales du territoire :
• Les espaces naturels porteurs de valeur biologique ;
• Les espaces ruraux vecteurs de l’identité rurale et porteurs de ressources
locales ;
• Les espaces urbains qui reflètent la richesse culturelle, la qualité de vie et les
activités économiques de notre territoire.
1.1. Des trames éco-paysagères renforcées pour une qualité environnementale et
une identité réaffirmée
Le Plan d’Aménagement Stratégique met l’accent sur le renforcement des trames
éco-paysagères pour préserver la qualité environnementale et réaffirmer l’identité du territoire. Les vallées de la Seine et de l’Eure, véritables charpentes
paysagères, sont au cœur de cette stratégie, avec une valorisation de leurs
paysages, milieux aquatiques et patrimoines remarquables. Le maintien des pratiques agricoles, la préservation des zones humides et la restauration des
trames vertes et bleues sur les plateaux visent à associer qualité paysagère et environnementale. L’approche englobe également les espaces bâtis et
patrimoniaux, dont la reconquête qualitative repose sur des sites remarquables tels que Giverny ou Château Gaillard, tout en intégrant la gestion durable des
risques naturels et technologiques. Enfin, en promouvant des espaces naturels urbains et ruraux riches en biodiversité, le territoire se dote d’une résilience accrue
face au changement climatique, tout en offrant un cadre de vie sain et attractif
pour ses habitants. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 31 31
Les axes détaillés du projet d’aménagement stratégique (PAS)
1.2. Des trames éco-paysagères renforcées pour une qualité environnementale et
une identité réaffirmées
Le projet de SNA met en avant la valorisation des espaces ruraux comme levier de
développement résilient et équilibré. Il s’appuie sur une préservation durable des sols et une réduction progressive de l’artificialisation pour protéger les espaces
naturels, agricoles et forestiers, tout en privilégiant l’extension urbaine pour le
développement économique. L’autonomie alimentaire est encouragée par la diversification des productions agricoles locales, la préservation des terres
nourricières et le soutien aux circuits courts. L’accent est également mis sur la transition énergétique, avec un objectif de couverture à 100 % des besoins en
énergies renouvelables d’ici 2040, ainsi que sur la gestion durable de la ressource en eau, à travers la réduction de la consommation et la protection des bassins
d’alimentation. Enfin, l’accessibilité et le bien-être sont renforcés grâce au développement des mobilités actives des chemins de randonnées et des activités
écotouristiques, favorisant ainsi l’attractivité résidentielle et touristique du
territoire.
Axe 2. SNA active les moteurs de développement métropolitain au bénéfice de
tout le territoire
Le projet de SNA est de conforter son inscription dans les dynamiques puissantes
portées par l'Axe Seine mais selon un très fort degré d'exigences quant à la nature et la qualité de son développement. La création de nouvelles richesses implique
de s’appuyer sur un modèle urbain et économique différenciant et sur la valorisation accrue et raisonnée des ressources patrimoniales. Il s’agit de mettre en
exergue les avantages comparatifs dans ce grand ensemble Axe Seine en
segmentant les offres afin de se différencier et de renouveler l’attractivité
économique tout en assurant des offres résidentielles attractives pour les actifs qui
occuperont les emplois de demain.
2.1. Des moteurs territoriaux pour capter et diffuser les dynamiques économiques
Le projet entend renforcer l’attractivité des pôles urbains en structurant leur
développement économique et résidentiel. Vernon se positionne comme un pôle
majeur de l’axe Seine, favorisant une urbanité renouvelée, une mobilité durable et
une dynamique économique tertiaire. Pacy-sur-Eure et Les Andelys misent sur la valorisation de leur patrimoine et le renouvellement urbain, tandis que Vexin-sur-
Epte et Gasny structurent leur développement résidentiel et artisanal. Le territoire s’appuie également sur des sites économiques stratégiques comme Normandie
Parc et d’anciennes friches industrielles pour optimiser l’offre foncière et renforcer
son dynamisme économique, tout en maintenant une exigence écologique forte.
2.2. D'une « économie monde »… vers un écosystème économique
davantage territorialisé et local
SNA souhaite renforcer la territorialisation de l’économie en valorisant les filières locales et en réduisant la dépendance aux marchés mondiaux. Concernant
l’agriculture, il s’agit d’accroître sa valeur ajoutée en favorisant la transformation
locale, les circuits courts et l’innovation dans les productions végétales et animales. Le tourisme capitalise sur les grands sites patrimoniaux et naturels tout en diffusant
leurs retombées sur l’ensemble du territoire grâce à une meilleure mise en réseau. L’essor des activités productives repose sur le développement de filières
d’écologie industrielle et territoriale, ainsi que sur les synergies entre entreprises, notamment autour des énergies renouvelables et de l’économie circulaire. Enfin,
SNA ambitionne de devenir un territoire démonstrateur en matière de ville durable et de transition énergétique, en s’appuyant sur son pôle technologique du Plateau
de l’Espace et sur l’innovation dans les smartgrids et l’hydrogène. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 32 32
Les axes détaillés du projet d’aménagement stratégique (PAS)
Axe 3. SNA renforce ses complémentarités territoriales pour un espace de vie
cohérent et distinctif
D'essence rurale, le territoire a su construire un modèle de développement urbain
particulier permettant à ses habitants et ses actifs de trouver localement les offres d'équipements et de services nécessaires à leur vie quotidienne. C'est bien sur ce
modèle qui s'organise à partir des principales polarités urbaines et trouve des
relais encore puissants dans la proximité communale et villageoise que le SCoT souhaite s’appuyer pour consolider les offres. Outre la satisfaction des besoins
individuels des habitants, ce maillage fin d'équipements et les dynamiques d'animations associées à ces équipements seront les meilleurs garants de la
poursuite, voire l’amplification des mécanismes de solidarité sociale et intergénérationnelle encore vivaces sur le territoire. Complémentairement, la
diversité de l'offre de logements, en termes de taille, de statut d'occupation et de typologies, pour permettre un accès à un logement de qualité pour tous sera le
garant d'un parcours résidentiel complet.
3.1. Des espaces de vie qui organisent la proximité de l’habitat et des services
Le SCoT de SNA vise à structurer une offre de services et d’équipements
accessibles à tous en consolidant quatre espaces de vie autour des pôles urbains de Pacy-sur-Eure/Ménilles, Gasny/Vexin-sur-Epte, Vernon-Saint-Marcel et Les
Andelys. Chaque espace de vie développera une offre adaptée de services éducatifs, commerciaux, culturels et médicaux, tout en maintenant des services de
proximité dans les communes rurales. Le maillage territorial sera renforcé par des solutions innovantes comme les commerces itinérants, la mutualisation des
équipements et l’amélioration des mobilités. Enfin, des partenariats avec les
agglomérations voisines permettront d’accéder aux équipements spécialisés hors
du territoire.
3.2. Un parc de logements renouvelé et diversifié pour pérenniser les équilibres
démographiques
SNA souhaite renforcer l’attractivité résidentielle du territoire en maintenant la
population et en stimulant la croissance démographique. Cette ambition repose
sur une diversification du parc de logements, favorisant l’accession abordable à la
propriété, le logement locatif aidé et des solutions adaptées aux seniors. L’offre résidentielle sera développée en priorité dans les pôles urbains bien équipés, tout
en réhabilitant le parc existant pour limiter la vacance et moderniser les logements. La reconquête des friches, la rénovation thermique et la revitalisation
des centres urbains permettront d’améliorer l’attractivité du territoire tout en
préservant les espaces ruraux.
3.3. Des offres de mobilité rationalisées, mieux organisées et décarbonées
Le SCoT de SNA vise à optimiser et décarboner les mobilités sur un territoire rural
en réduisant les besoins de déplacements et en développant des solutions alternatives. Il encourage le rapprochement entre emploi et habitat, l’essor du
télétravail et l’aménagement de pôles multimodaux, notamment autour des gares
comme Vernon-Giverny. Les transports collectifs seront renforcés avec des solutions de rabattement et des offres adaptées aux zones rurales, incluant
autopartage, covoiturage et transport à la demande. Le développement des mobilités actives (marche, vélo) et l’expérimentation de nouvelles solutions, telles
que navettes fluviales ou véhicules autonomes, contribueront à améliorer la qualité de vie et à réduire l’empreinte carbone du territoire. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 33 33
EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR CONSTRUIRE LE DOO Ê Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 34 34
Le DOO dans le SCoT
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est le document de mise en œuvre du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Le DOO intègre
l’ensemble des dispositions supérieures avec lesquelles le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) doit être compatible. Dès lors, les
documents de rang inférieur, en étant compatibles avec le SCoT, assurent
leur compatibilité avec l’ensemble des documents de rang supérieur.
Le DOO est le document de référence pour la mise en œuvre des effets
juridiques du SCoT. Si le Projet d’Aménagement Stratégique (pièce 1)
permet d’expliciter les objectifs et orientations du DOO (pièce 2), les
PLU(i), les CC et les autres décisions administratives soumises doivent être uniquement compatibles avec ce dernier.
En outre, le DOO doit être considéré dans son ensemble et non pas
apprécié par rapport à chaque objectif ou orientation prise séparément.
Le DOO détermine, dans le respect des orientations définies par le PAS,
des objectifs avec lesquels les documents d’urbanisme de rang inférieur devront être compatibles. Afin d’en faciliter la compréhension et
l’appropriation, le DOO a été structuré en chapitres thématiques suivant l’organisation proposée aux articles L.141-4 et suivants du code de
l’urbanisme. Cette organisation mobilise donc les outils proposés par le code et s’articule à l’ambition de développement choisie par les élus du
territoire de Seine Normandie Agglomération.
Article L.141-4 du code de l’urbanisme (en date du 18 mars 2024)
« Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique. Il définit les
orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de
développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité
entre :
1° Les activités économiques, artisanales, commerciales,
agricoles et forestières ;
2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée,
l'implantation des grands équipements et services qui
structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités
assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
3° Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent
la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement
climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce
dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi
que la prévention des risques naturels, technologiques et
miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité,
des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et
forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d'insertion
et de qualité paysagères des différentes activités humaines,
notamment des installations de production et de transport
des énergies renouvelables.
Le document d'orientation et d'objectifs peut décliner toute autre orientation nécessaire à la traduction du projet d'aménagement
stratégique, relevant des objectifs énoncés à l'article L. 101-2 et de la compétence des collectivités publiques en matière d'urbanisme. »
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO LÉ Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 35 35
Le DOO détermine, dans le respect des
orientations définies par le PAS, des objectifs avec
lesquels les documents d’urbanisme de rang
inférieur, notamment les documents d’urbanismes
locaux, devront être compatibles.
Ainsi, chaque orientation stratégique mise en
avant dans le PAS trouve sa traduction
règlementaire en objectifs dans le DOO :
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO
AXES STRATÉGIQUES DU PAS IMPLICATION DANS LE DOO
1. SNA cultive sa spécificité
rurale normande aux portes de
l’Ile de France
1.1. Des trames éco-paysagères renforcées pour une qualité
environnementale et une identité réaffirmée
1.3; 2.1; 2.2; 2.3; 2.4 ; 2.5; 3.1; 3.2; 3.3; 4.1; 4.4; 4.5 ; 8.4
; 8.6
1.2. Des espaces ruraux ressources pour un développement résilient
et équilibré
1.2; 1.3; 3.1; 3.2; 3.3; 4.1; 4.3; 4.4; 4.5; 5.2; 8.1; 8.2; 8.4;
8.5; 8.6
2. SNA active les moteurs de
développement métropolitain au
bénéfice de tout le territoire
2.1. Des moteurs territoriaux pour capter et diffuser les dynamiques
économiques
5.1; 5.2; 6.1; 6.2; 7.1; 7.2; 7.3; 9.2; 9.4; 11.1; 11.5; 12.1;
12.3
2.2. D'une « économie monde »… vers un écosystème économique
davantage territorialisé et local 4.1; 4.2; 4.3; 5.2; 5.3; 8.1; 8.2; 8.3; 8.4; 8.5; 8.6;
3. SNA renforce ses
complémentarités territoriales
pour un espace de vie cohérent
et distinctif
3.1. Des espaces de vie qui organisent la proximité de l’habitat et des
services
1.1; 1.2; 2.4; 4.5; 5.1; 5.3; 6.1; 6.2; 7.1; 7.2; 7.3; 8.2; 8.4;
8.5; 9.1; 9.2; 10.2; 10.3; 11.5; 12.1; 12.3; 13.1
3.2. Un parc de logements renouvelé et diversifié pour pérenniser les
équilibres démographiques
1.1; 1.2; 2.3; 9.1; 9.2; 9.3; 9.4; 9.5; 10.1; 10.2; 10.3;
10.4;13.1; 13.2
3.3. Des offres de mobilité rationalisées, mieux organisées et
décarbonées 8.6; 11.1; 11.2; 11.3; 11.4; 11.5; 12.1; 12.2; 12.3
Pour traduire la stratégie d’aménagement et de développement du territoire retenue dans le PAS et constituer
un document facilement appréhendable pour les documents d’urbanismes locaux, le DOO du SCoT de SNA s’organise en trois parties, qui reprennent les 3 sous-sections de la section DOO (L.141-5 à L141-10) du Code
de l’urbanisme :
• Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistique à Partie 2 du DOO
• Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilités, d’équipements, de services et densification à
Partie 3 du DOO
• Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés
de consommation d’ENAF à Partie 1 du DOO É Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 36 36
PARTIE 1 – ENGAGER LES TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES ET CLIMATIQUES POUR SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO
AXES STRATÉGIQUES DU PAS OBJECTIFS PROPOSÉS POUR LE DOO
1. SNA cultive sa
spécificité rurale
normande aux portes
de l’Ile de France
1.1. Des trames éco-paysagères
renforcées pour une qualité
environnementale et une identité
réaffirmée
1.3. Encourager la désartificialisation des espaces
2.1. Affirmer les identités paysagères rurales porteuses de la spécificité de SNA
2.2. Gérer de manière qualitative le patrimoine urbain pour souligner les spécificités rurales du territoire de SNA
2.3 Préserver et restaurer le patrimoine bâti
2.4. Développer des formes urbaines respectueuses des qualités du territoire
2.5. Aménager les entrées de ville pour affirmer la spécificité rurale normande du territoire
3.1. Protéger et renforcer les continuités écologiques
3.2. Accroître la résilience du territoire face aux risques majeurs
3.3. Protéger et gérer durablement la ressource en eau
4.1. Encourager la production d’énergies renouvelables en respectant la qualité des paysages
4.4. Préserver les milieux naturels pièges à carbone
4.5 Garantir un cadre de vie sain pour les habitants
1.2. Des espaces ruraux ressources
pour un développement résilient et
équilibré
1.2. Décliner sur le territoire les objectifs de lutte contre l’étalement urbain
1.3. Encourager la désartificialisation des espaces
3.1. Protéger et renforcer les continuités écologiques
3.2. Accroître la résilience du territoire face aux risques majeurs
3.3. Protéger et gérer durablement la ressource en eau
4.1. Encourager la production d’énergies renouvelables en respectant la qualité des paysages
4.3. Développer des circuits courts agricole et locaux
4.4. Préserver les milieux naturels pièges à carbone
4.5 Garantir un cadre de vie sain pour les habitants
2. SNA active les
moteurs de
développement
métropolitain au
bénéfice de tout le
territoire
2.1. Des moteurs territoriaux pour
capter et diffuser les dynamiques
économiques
/
2.2. D'une « économie monde »…
vers un écosystème économique
davantage territorialisé et local
4.1. Encourager la production d’énergies renouvelables en respectant la qualité des paysages
4.2. Anticiper la nécessité d’approvisionnement de matériaux pour la rénovation énergétique et développer des
filières locales pour l’écoconstruction
4.3. Développer des circuits courts agricole et locaux | Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 37 37
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO
AXES STRATÉGIQUES DU PAS OBJECTIFS PROPOSÉS POUR LE DOO
3. SNA renforce ses
complémentarités
territoriales pour un
espace de vie cohérent et
distinctif
3.1. Des espaces de vie qui
organisent la proximité de
l’habitat et des services
1.1. Optimiser et densifier les espaces artificialisés
1.2. Décliner sur le territoire les objectifs de lutte contre l’étalement urbain
2.4. Développer des formes urbaines respectueuses des qualités du territoire
4.5. Garantir un cadre de vie sain pour les habitants
3.2. Un parc de logements
renouvelé et diversifié pour
pérenniser les équilibres
démographiques
1.1. Optimiser et densifier les espaces artificialisés
1.2. Décliner sur le territoire les objectifs de lutte contre l’étalement urbain
2.3. Préserver et restaurer le patrimoine bâti
3.3. Des offres de mobilité
rationalisées, mieux
organisées et décarbonées
/
PARTIE 1 – ENGAGER LES TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES ET CLIMATIQUES POUR SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 38 38
Justification des objectifs du DOO par parties
PARTIE 1 – ENGAGER LES TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES ET
CLIMATIQUES POUR SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION
Justification des objectifs relatifs à la maîtrise de la consommation d’espace et à la
lutte contre l’étalement urbain
1.1 Optimiser et densifier les espaces artificialisés
La densification des espaces artificialisés est une priorité pour réduire
l’artificialisation des sols et répondre à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. C’est pourquoi le SCoT prévoit qu’au moins 50% des développements
résidentiels et économiques soient réalisés au sein des enveloppes urbaines, tout en prévoyant un recyclage des espaces déjà artificialisés. Pour structurer le
développement du territoire, le SCoT s’organise autour d’une armature à trois niveaux, comprenant le pôle majeur, les pôles secondaires et les communes rurales.
1.2. Décliner sur le territoire les objectifs de lutte contre l’étalement urbain
Les objectifs chiffrés permettant d’atteindre l’objectif ZAN prennent en compte les
capacités d’accueil de chaque partie du territoire. Ainsi, des surfaces maximales d’extension à vocation d’habitat et à vocation économique sont définies pour les
deux périodes du SCoT (2026-2036 et 2036-2046) pour 4 parties du territoire (vallée de la Seine, vallée de l’Eure, plateau des Andelys et plateau du Vexin), en
appliquant pour chacune d’elle des objectifs différenciés pour les 3 niveaux d’armatures définis par le SCoT (pôle majeur, pôle secondaire et autres communes).
Le SCoT définit ainsi une capacité d’extension maximale, adaptable en fonction des besoins, de 131,6 ha sur 20 ans. En outre, les capacités d’extension sont diminuées
de 62% sur la deuxième période du SCoT par rapport à la première période, aussi
bien pour les secteurs à vocation d’habitat que pour ceux à vocation économique.
Le pôle majeur, ainsi que les communes des la vallée de la Seine, et les pôles
secondaires sont privilégiés pour la répartition des capacités d’extension de part leur attractivité.
1.3. Encourager la désartificialisation des espaces
En visant l’objectif ZAN, le SCoT vise une restauration du bon état écologique de
sols artificialisés en compensation de l’artificialisation nouvelle. La renaturation
recherchée consiste à augmenter les surfaces bio-réceptives au sein des espaces urbains et à remettre en agriculture des espaces afin de restaurer les services
écosystémiques des sols. ATOS Se ne. P2
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Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 39 39
Justification des objectifs du DOO par parties
Justification des objectifs relatifs à la préservation des paysages et des espaces
naturels, agricoles et forestiers (ENAF) ou urbains
2.1. Affirmer les identités paysagères rurales porteuses de la spécificité de SNA
La valorisation des paysages repose sur la définition d’objectifs ciblés de préservation des différentes composantes paysagères du territoire (espaces
forestiers et agricoles, fonds de vallées et coteaux, ainsi que les coteaux et leurs
pentes).
2.2. Gérer de manière qualitative le patrimoine urbain pour souligner les
spécificités rurales du territoire de SNA
L’identité du territoire, notamment son identité rurale, passe par le maintien de son patrimoine et des caractéristiques morphologiques du tissu urbain
historique (notamment les sites classés). Il est ainsi nécessaire de prendre en compte ces caractéristiques dans la densification des tissus urbains, et de ne pas
dénaturer les caractéristiques intrinsèques du territoire. C’est pourquoi le DOO
prévoit une densification soucieuse de protéger les secteurs urbains denses historiques, de préserver des séquences urbaines cohérente et une qualité des
secteurs à forte valeur patrimoniale, et d’accompagner les tissus pavillonnaires dans les processus de densification.
2.3 Préserver et restaurer le patrimoine bâti
Le SCoT a pour objectif de protéger le patrimoine bâti et architectural, et d’assurer l’accessibilité touristiques des sites emblématiques, vecteurs
d’attractivité pour le territoire.
Limite urbaine à conserver afin de limiter le mitage forestier
Coupures d’urbanisation à conserver afin de limiter le mitage agricole
Points de vue à conserver ou à mettre en valeur : limiter l’enfrichement et
adapter les formes urbaines
Coteaux dont le caractère non bâti est à conserver et dont l’enfrichement est à
limiter
Massifs boisés à protéger de l’urbanisation
Espaces agricoles
Fonds de vallées dont les zones humides sont à protéger Mngnes liée dhanslenants et chutes dde West die falaises
BB 00 né mao dune con
[7] Comvmnes cumernbes
Aie de retrait gunfinement des éryles
port
Morges
Fahén
Bou
Ales liée mue cotés souterraines
Me innondenae
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 40 40
Justification des objectifs du DOO par parties
2.4. Développer des formes urbaines respectueuses des qualités du territoire
Il est important que le développement urbain se réalise dans une continuité
cohérente et harmonieuse avec le tissu urbain existant. C’est dans cette optique
que le SCoT prévoit plusieurs recommandations adaptées à chaque typologie de tissus (historique, faubourg, grands ensembles, pavillonnaire) pour les opérations
d’aménagement et les extensions.
2.5. Aménager les entrées de ville pour affirmer la spécificité rurale normande
du territoire
Les entrées de ville constituent des vitrines du tissu urbain d’un territoire. C’est pour cela que le SCoT définit plusieurs principes d’aménagement permettant de
qualifier ces entrées de ville.
Justification des objectifs relatifs à la protection de la biodiversité et de la
ressource en eau
3.1. Protéger et renforcer les continuités écologiques
L’identification d’une trame verte et bleue et de ses composantes, que sont les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, ainsi que la définition
d’objectifs sont des éléments majeurs pour la régénération de la fonctionnalité et de la continuité des milieux. En complémentarité des objectifs fixés pour le
renforcement des corridors et des réservoirs, le SCoT fixe également des objectifs de végétalisation des espaces urbanisés et de préservation des trames
noires. Il apporte également en termes sur les objectifs propres aux trames verte et brune des principaux pôles du territoire.
3.2. Accroître la résilience du territoire face aux risques majeurs
La résilience du territoire passe notamment par le recensement des risques
auxquels celui-ci est soumis et la déclinaison des objectifs de protection et de
prévention définis par les plans de prévention, notamment les PPRi en vigueur sur le territoire (PPRi des Boucles de Poses, de l’Epte Aval, de l’Eure Moyenne et de
la Seine). Le territoire est notamment concerné par les aléas de gonflement des
argiles, d’inondation et de ruissellement des eaux pluviales, par des cavités
souterraines et par les éboulements et chutes de blocs de falaises. Le SCoT
prend également en compte les nuisances sonores générées par les infrastructures, ainsi que les risques technologiques et le PPRT de Vernon.
3.3. Protéger et gérer durablement la ressource en eau
L’eau est une ressource qu’il convient de préserver sur les plans quantitatifs et
qualitatifs afin d’assurer le bon fonctionnement de ses nombreux rôles. Ainsi, le
SCoT a permis de recesser les zones à enjeux (en termes d’eau potable, de ruissellement, d’inondation par débordement et de biodiversité) et émet des
recommandations permettant la maîtrise des ruissellements en milieu agricoles et
urbains, des eaux pluviales, de la préservation de la qualité de l’eau en tant que ressource, et sur la protection des zones humides avérées, lesquelles jouent un
rôle primordial pour les sols et le maintien de la ressource en eau.
Le SCoT prévoit également de développer des programmes d’action, afin de
protéger les trois Bassins d’Alimentation de Captage (BAC Vallée de la Seine, BAC de la Noë et le BAC de Bouafles) du territoire. Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 41 41
Justification des objectifs du DOO par parties
Justification des objectifs relatifs à l’accélération des transitions écologiques et
énergétiques
4.1. Encourager la production d’énergies renouvelables en respectant la qualité
des paysages
Le territoire mise sur les énergies renouvelables pour atteindre un mix
énergétique décarboné d’ici 2040. Des projets concrets, tels que des centrales
photovoltaïques sur des friches industrielles, illustrent cette transition tout en limitant les impacts sur les paysages et les ENAF. La méthanisation agricole est
également encouragée pour valoriser les déchets organiques locaux.
4.2. Anticiper la nécessité d’approvisionnement de matériaux pour la rénovation
énergétique et développer des filières locales pour l’écoconstruction
La rénovation énergétique vise à réduire les consommations d’énergie des bâtiments anciens, représentant une part importante des émissions de CO2
locales. L’objectif est de rénover 60% des logements au standard BBC d’ici 2040,
tout en favorisant l’utilisation de matériaux biosourcés pour réduire l’empreinte écologique des constructions neuves.
4.3. Développer des circuits courts agricole et locaux
La promotion des circuits courts en agriculture et dans la production énergétique renforce l’autonomie du territoire tout en réduisant les impacts
environnementaux. Par exemple, les projets de méthanisation permettent de valoriser les déchets agricoles, réduisant ainsi la dépendance aux énergies
fossiles et soutenant une agriculture locale durable.
4.4. Préserver les milieux naturels pièges à carbone
Les zones humides et boisées représentent des réservoirs naturels de carbone et des régulateurs climatiques essentiels. Leur protection participe non seulement à
la lutte contre le changement climatique, mais aussi à la gestion durable des
ressources hydriques et à la réduction des inondations dans les vallées.
4.5 Garantir un cadre de vie sain pour les habitants
Le DOO intègre la transition écologique dans les projets d’aménagement urbain,
en intégrant des espaces verts et végétalisés pour améliorer la qualité de l’air,
réduire les îlots de chaleur, et promouvoir une gestion durable des ressources en eau. Ces mesures renforcent le bien-être des habitants tout en valorisant les
paysages du territoire. | Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 42 42
PARTIE 2 – STRUCTURER ET MAILLER UN TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL ADAPTÉ AUX BESOINS DU TERRITOIRE, À PARTIR DE L’AXE SEINE
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO
AXES STRATÉGIQUES DU PAS OBJECTIFS PROPOSÉS POUR LE DOO
1. SNA cultive sa
spécificité rurale
normande aux portes
de l’Ile de France
1.1. Des trames éco-paysagères
renforcées pour une qualité
environnementale et une identité
réaffirmées
8.4. Développer une agriculture de proximité résiliente et de proximité
8.6. Encourager le développement de l’agro-tourisme le long des itinéraires cyclables structurants
1.2. Des espaces ruraux ressources
pour un développement résilient et
équilibré
5.2. Accompagner l’adaptation des filières structurantes aux objectifs de développement environnementaux et
climatiques et au renforcement de leurs liens avec le territoire
8.2. Mettre en avant les spécificités locales
8.5. Faciliter l’accès des habitants à une production alimentaire locale
8.6. Encourager le développement de l’agro-tourisme le long des itinéraires cyclables structurants
2. SNA active les
moteurs de
développement
métropolitain au
bénéfice de tout le
territoire
2.1. Des moteurs territoriaux pour
capter et diffuser les dynamiques
économiques
5.1. Organiser le développement économique de façon hiérarchisée
5.2. Accompagner l’adaptation des filières structurantes aux objectifs de développement environnementaux et
climatiques et au renforcement de leurs liens avec le territoire
6.1. Renforcer l’attractivité des polarités commerciales
6.2. Renouveler les offres commerciales périphériques
7.1. Privilégier les implantations de commerces importants dans les centralités
7.2. Encadrer le développement du commerce de périphérie
7.3 Identifier les secteurs d’implantation
2.2. D'une « économie monde »…
vers un écosystème économique
davantage territorialisé et local
5.2. Accompagner l’adaptation des filières structurantes aux objectifs de développement environnementaux et
climatiques et au renforcement de leurs liens avec le territoire
5.3. Développer l’économie touristique en s’appuyant sur l’attractivité des patrimoines et des paysages
8.1. Préserver les espaces de production agricole
8.2. Mettre en avant les spécificités locales
8.3. Conserver les accès aux équipements de transformation de la production agricole
8.4. Développer une agriculture résiliente et de proximité
8.5. Faciliter l’accès des habitants à une production alimentaire locale
8.6. Encourager le développement de l’agro-tourisme le long des itinéraires cyclables structurants Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 43 43
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO
AXES STRATÉGIQUES DU PAS OBJECTIFS PROPOSÉS POUR LE DOO
3. SNA renforce ses
complémentarités
territoriales pour un
espace de vie cohérent
et distinctif
3.1. Des espaces de vie qui organisent
la proximité de l’habitat et des services
5.1. Organiser le développement économique de façon hiérarchisée
5.3. Développer l’économie touristique en s’appuyant sur l’attractivité des patrimoines et des paysages
6.1. Renforcer l’attractivité des polarités commerciales
6.2. Renouveler les offres commerciales périphériques
7.1. Privilégier les implantations de commerces importants dans les centralités
7.2. Encadrer le développement du commerce de périphérie
7.3 Identifier les secteurs d’implantation
8.2. Mettre en avant les spécificités locales
8.4. Développer une agriculture résiliente et de proximité
8.5. Faciliter l’accès des habitants à une production alimentaire locale
3.2. Un parc de logements renouvelé et
diversifié pour pérenniser les équilibres
démographiques
/
3.3. Des offres de mobilité rationalisées,
mieux organisées et décarbonées
8.6. Encourager le développement de l’agro-tourisme le long des itinéraires cyclables structurants
PARTIE 2 – STRUCTURER ET MAILLER UN TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL ADAPTÉ AUX BESOINS DU TERRITOIRE, À PARTIR DE L’AXE SEINE A Ps
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Justification des objectifs du DOO par parties
PARTIE 2 – STRUCTURER ET MAILLER UN TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL ADAPTÉ
AUX BESOINS DU TERRITOIRE, À PARTIR DE L’AXE SEINE
Justification des objectifs relatifs à la structuration du développement
économique à partir des pôles métropolitains
5.1. Organiser le développement économique de façon hiérarchisée
L’organisation du développement économique repose sur une hiérarchisation des
pôles (pôle économique majeur du Vernonnais, pôles secondaires des Andelys et de Pacy-sur-Eure, pôles de proximité) pour optimiser leur complémentarité et
répondre aux dynamiques de l’axe Seine. En renforçant les centralités urbaines et en densifiant les parcs économiques, le territoire adopte une stratégie de sobriété
foncière. En complément de cette densification, le SCoT accompagne le développement économique avec une enveloppe d’extension nécessaire de 81 ha
répartie selon les besoins. Cette approche permet d’attirer des entreprises de haute valeur ajoutée, d’encourager l’installation d’activités économiques adaptées
aux infrastructures existantes et de dynamiser les pôles secondaires tout en
maintenant une offre économique de proximité.
5.2. Accompagner l’adaptation des filières structurantes aux objectifs de
développement environnementaux et climatiques et au renforcement de leurs
liens avec le territoire
L’évolution des filières structurantes vers des modèles plus résilients et connectés
au territoire est essentielle. Le développement des activités tertiaires dans les centralités (gare de Vernon-Giverny, centres-villes , cœurs de bourgs), de l’écologie
industrielle et de l’innovation (principalement dans le pôle majeur du campus de
l’espace) renforce la compétitivité du territoire. En parallèle, le soutien aux filières
agricoles et la consolidation d’équipements de transformation permettent de
renforcer les circuits de distribution courts.
5.3. Développer l’économie touristique en s’appuyant sur l’attractivité des
patrimoines et des paysages
L’économie touristique constitue un moteur de développement économique,
notamment en s’appuyant sur les patrimoines naturels et culturels du territoire (château Gaillard, Giverny, les vallées de la Seine et de l’Eure). L’amélioration
des services d’accueil et le développement d’itinéraires de dessertes locales
pour modes doux, complémentaires aux itinéraires de cyclotourisme, renforcent l’attractivité du territoire.
Parcs d’activités
économiques
existants
2 ha
51 ha
6 ha
6 ha
5,5 ha
2,5 ha
5,5 ha
57
8
8
8
2,5 ha
Pôle majeur
Pôles secondaires
Hors des pôles Forêt de Lyons
sééomtnsren
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 45 45
Justification des objectifs du DOO par parties
6.1. Renforcer l’attractivité des polarités commerciales
Le renforcement des centralités commerciales vise à structurer un réseau commercial équilibré et compétitif. En consolidant les pôles de commerce dans
les centralités, le territoire limite la fuite commerciale vers l’extérieur et favorise l’implantation de nouvelles enseignes adaptées aux besoins locaux. Cette
stratégie permet aussi de dynamiser le commerce de proximité et d’améliorer la
diversité des offres, tout en facilitant l’accès aux produits locaux.
6.2. Renouveler les offres commerciales périphériques
Les zones commerciales périphériques doivent être repensées pour s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et éviter une artificialisation excessive. La
reconversion des friches commerciales et la modernisation des équipements permettent de maintenir l’attractivité de ces espaces sans nuire aux centralités.
L’intégration d’espaces végétalisés et de mobilités actives contribue également à leur intégration paysagère et à leur durabilité.
Éléments identitaires à mettre en valeur
pour conforter notre attractivité touristique Infrastructure de mobilité touristique
Éléments patrimoniaux remarquables
Gare et train touristique de Pacy-sur-Eure
Réseau hydrographique dont l’identité
est à préserver et mettre en valeur
Forêt et espaces boisés à préserver
Pôle vernonnais : porte d’entrée
touristique
Porte d’entrée sur le territoire :
Logique de continuité des modes doux
avec nos voisins
Embarcadère de croisières
Gare TER
Pour la desserte et la découverte du
patrimoine
Réseau cyclable à développer O Centralités commerciales
@ secteurs périphériques
4 | | | Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 46 46
Justification des objectifs du DOO par parties
Justification des objectifs relatifs à la consolidation du tissu commercial pour
soutenir l’attractivité des centralités
7.1. Privilégier les implantations de commerces importants dans les centralités
La priorité donnée aux centralités pour l’implantation de commerces importants (surface de vente supérieure à 300 m2) vise à renforcer la cohésion territoriale et
à éviter l’étalement commercial. Cette politique encourage la mixité
fonctionnelle en intégrant les commerces dans des zones accessibles en transports collectifs et en mobilités actives. Elle favorise également le
dynamisme économique local en attirant des enseignes majeures tout en soutenant les commerces indépendants.
7.2. Encadrer le développement du commerce de périphérie
L’encadrement des implantations commerciales en périphérie par la définition d’objectifs (compacité des formes urbaine, reconquête des surfaces vacantes,
optimisation des surfaces de stationnement, accessibilité aux modes doux) est
essentiel pour éviter une dispersion des activités qui fragiliserait les centralités. En limitant les extensions et en favorisant la réhabilitation des friches
commerciales, le territoire maintient une offre équilibrée et cohérente avec les principes de sobriété foncière. Cette approche vise à structurer un réseau
commercial adapté aux besoins locaux et à optimiser l’usage des espaces déjà urbanisés.
7.3 Identifier les secteurs d’implantation
L’identification des secteurs d’implantation permet d’orienter le développement
commercial en fonction des besoins réels du territoire. Cette stratégie repose
sur une analyse des flux de consommation et des dynamiques économiques
locales pour éviter la sur-densification de certaines zones et le sous-équipement d’autres. En privilégiant les sites bien desservis et en cohérence avec le maillage
territorial, le territoire optimise son attractivité commerciale.
Secteurs d’implantation
des commerces
Synthèse des objectifs du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique
Secteur
d’implantation
Surface de vente
maximale
Application en
fonction des types
d’activité
Hors secteurs
d’implantation
Au sein de
l’enveloppe urbaine 300 m
2 Toutes les activités
commerciales
En dehors de
l’enveloppe urbaine 0 m
2 Toutes les activités
commerciales
Secteurs
d’implantation
Centralités Aucune Toutes les activités commerciales
Secteurs
périphériques hors
Normandie Parc
1 500 m2 Toutes les activités commerciales
Secteur périphérique
Normandie Parc 4 000 m
2
Activités
commerciales
touristiques Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 47 47
Justification des objectifs du DOO par parties
8.4. Développer une agriculture résiliente et de proximité
L’agriculture de proximité joue un rôle essentiel dans l’aménagement du
territoire et la résilience alimentaire. En soutenant les exploitations locales et en favorisant les circuits de distribution courts, le territoire renforce son autonomie
et sa durabilité. La création de ceintures agricoles autour des zones urbaines
contribue à limiter l’artificialisation des sols tout en garantissant un approvisionnement régulier en produits frais. Ainsi, plusieurs communes
présentant un potentiel de mobilisation d’espaces stratégiques ont été
identifiées par le SCoT.
8.5. Faciliter l’accès des habitants à une production alimentaire locale
L’accessibilité aux produits alimentaires locaux est un enjeu central pour le développement économique et social du territoire. La mise en place de marchés
de producteurs, de magasins de proximité et de points de vente en circuit court
permet de renforcer les liens entre les agriculteurs et les consommateurs. Cette politique favorise également une alimentation plus saine et durable pour les
habitants. Le SCoT identifie ainsi plusieurs communes disposant de parcelles
propices à ce type d’opération.
8.6. Encourager le développement de l’agro-tourisme le long des itinéraires
cyclables structurants
L’agro-tourisme constitue une opportunité de diversification pour les exploitations agricoles et de valorisation du patrimoine rural. En développant
des hébergements et des activités de découverte au sein des fermes à proximité
des vallées de l’Eure et de la Seine, le territoire attire une nouvelle clientèle et génère des revenus complémentaires pour les agriculteurs. Cette dynamique
s’inscrit pleinement dans une stratégie de tourisme durable et de mise en valeur
des paysages.
Justification des objectifs relatifs à l’accompagnement des besoins de
productions agricoles orientées vers l’international présentant une opportunité
de développement de circuits locaux
8.1. Préserver les espaces de production agricole
La préservation des espaces agricoles est cruciale pour garantir la souveraineté
alimentaire et la pérennité des exploitations locales. En encadrant l’urbanisation
et en limitant le mitage des terres agricoles, le territoire assure la continuité des filières et le maintien d’une agriculture productive. Cette politique contribue
également à la protection des paysages et au développement de pratiques agroécologiques adaptées aux enjeux environnementaux.
8.2. Mettre en avant les spécificités locales
La valorisation des spécificités agricoles du territoire passe par le soutien aux productions locales, le maintien de la diversité des cultures, et le développement
de filières structurantes, tout en préservant les ressources en sol et en eau.
8.3. Conserver les accès aux équipements de transformation de la production
agricole
L’accès aux infrastructures de transformation est un enjeu clé pour la viabilité des
exploitations agricoles. Le territoire ne disposant pas de site de transformation, le bon maintien des infrastructures de transport et des conditions de circulation est
nécessaire. | Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 48 48
PARTIE 3 – ACCROÎTRE DURABLEMENT LA QUALITÉ DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO
AXES STRATÉGIQUES DU PAS OBJECTIFS PROPOSÉS POUR LE DOO
1. SNA cultive sa
spécificité rurale
normande aux portes
de l’Ile de France
1.1. Des trames éco-paysagères
renforcées pour une qualité
environnementale et une identité
réaffirmées
/
1.2. Des espaces ruraux ressources pour
un développement résilient et équilibré
/
2. SNA active les
moteurs de
développement
métropolitain au
bénéfice de tout le
territoire
2.1. Des moteurs territoriaux pour capter
et diffuser les dynamiques économiques
9.2. Organiser la production de logements pour renforcer des espaces de vie de proximité autour des
pôles
9.4. Répondre aux besoins en logements aidés en priorité sur les pôles
11.1. Faire de la gare de Vernon la porte d’entrée pour le territoire
11.5. Concentrer les services et les équipements dans les centralités
12.1. Aménager le pôle gare de Vernon comme principal pôle multimodal du territoire
12.3. Renforcer le maillage territorial d’équipement et de services à partir des pôles du territoire
2.2. D'une « économie monde »… vers un
écosystème économique davantage
territorialisé et local
/ '
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| Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 49 49
Articulation et cohérence entre le PAS et le DOO
AXES STRATÉGIQUES DU PAS OBJECTIFS PROPOSÉS POUR LE DOO
3. SNA renforce ses
complémentarités
territoriales pour un
espace de vie cohérent et
distinctif
3.1. Des espaces de vie qui
organisent la proximité de
l’habitat et des services
9.1 Prévoir une production résidentielle régulière sur 20 ans9.2. Organiser la production de logements pour renforcer des
espaces de vie de proximité autour des pôles
9.2. Organiser la production de logements pour renforcer des espaces de vie de proximité autour des pôles
10.2 Prioriser la densification résidentielle sur les centres des pôles pour accompagner leur revitalisation
10.3 Décliner une stratégie de renouvellement urbain adaptée aux spécificités de chaque espace
11.5. Concentrer les services et les équipements dans les centralités
12.1. Aménager le pôle gare de Vernon comme principal pôle multimodal du territoire
12.3. Renforcer le maillage territorial d’équipement et de services à partir des pôles du territoire
13.1 Réaliser la majeure partie des nouveaux logements dans les espaces urbains existants
3.2. Un parc de logements
renouvelé et diversifié pour
pérenniser les équilibres
démographiques
9.1 Prévoir une production résidentielle régulière sur 20 ans
9.2. Organiser la production de logements pour renforcer des espaces de vie de proximité autour des pôles
9.3. Diversifier les types de logements sur l’ensemble du territoire
9.4. Répondre aux besoins en logements aidés en priorité sur les pôles
9.5. Compléter la diversification du parc par une offre résidentielle innovante
10.1. Reconquérir la capacité résidentielle des logements existants
10.2. Prioriser la densification résidentielle sur les centres des pôles pour accompagner leur revitalisation
10.3. Décliner une stratégie de renouvellement urbain adaptée aux spécificités de chaque espace
10.4. Réduire la consommation énergétique du bâti en le rénovant
13.1. Densifier les espaces urbains existants
13.2. Densifier les opérations résidentielles pour tendre vers zéro artificialisation nette
3.3. Des offres de mobilité
rationalisées, mieux
organisées et décarbonées
11.1. Faire de la gare de Vernon la porte d’entrée pour le territoire
11.2. Organiser les transports en commun sur le territoire pour en faire une alternative au quotidien
11.3. Développer des nœuds multimodaux pour diversifier les mobilités sur les axes structurants
11.4. Aménager les centres urbains et les espaces économiques pour les modes doux
11.5. Concentrer les services et les équipements dans les centralités
12.1. Aménager le pôle gare de Vernon comme principal pôle multimodal du territoire
12.2. Développer le réseau d’itinéraires dédiés aux modes doux
12.3. Renforcer le maillage territorial d’équipement et de services à partir des pôles du territoire
PARTIE 3 – ACCROÎTRE DURABLEMENT LA QUALITÉ DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE ÉLEE On
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Norme
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Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 50 50
Justification des objectifs du DOO par parties
PARTIE 3 – ACCROÎTRE DURABLEMENT LA QUALITÉ DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ
RÉSIDENTIELLE
Justification des objectifs relatifs au maintien démographique par l’adaptation et le
renouvellement du parc de logements
9.1. Prévoir une production résidentielle régulière sur 20 ans
Pour maintenir un équilibre territorial, le DOO prévoit la construction de 3 720
logements sur 20 ans. Cette démarche assure une réponse adéquate aux besoins en logements en tenant compte des dynamiques démographiques tout en limitant
l'artificialisation des sols. Elle contribue à accompagner les ménages dans leurs parcours résidentiels et à répondre aux défis du desserrement démographique.
9.2. Organiser la production de logements autour des pôles
L’organisation de la production de logements en plusieurs espaces de vie (« vallée de la Seine », « vallée de l’Eure », « Plateau des Andelys », « plateau du Vexin »)
permet d’adapter les objectifs aux spécificités locales. En complément, structurer
l’offre résidentielle autour des pôles de vie majeur et secondaires favorise une densification maîtrisée. Cela améliore l'accès des habitants aux services,
équipements et transports en commun, renforçant la cohérence entre habitat et infrastructures. Le tableau ci-contre recense la production de logements, répartis
par type d’armature et par territoire, fixée par le SCoT.
9.3. Diversifier les types de logements sur le territoire
La diversification des types de logements permet de répondre aux besoins variés
des ménages (jeunes actifs, familles, seniors). Ainsi la production de logements de
taille moyenne est privilégiée sur les communes pôles, ainsi que les petits
logements et les logements adaptés au seniors et PMR, sur tout le territoire. Cette
démarche favorise une meilleure mixité sociale et générationnelle, tout en anticipant les évolutions sociétales et les besoins spécifiques comme l'habitat
inclusif.
9.4. Répondre aux besoins en logements aidés
Le maintien du seuil de 20% de logements sociaux dans les communes
concernées par la loi SRU garantit une mixité sociale et une offre accessible
pour tous. Ce quota répond aux besoins croissants des populations en difficulté tout en permettant un développement équilibré des centralités.
9.5. Compléter le parc par une offre résidentielle innovante
Le développement de solutions innovantes comme l’habitat réversible ou
modulaire répond aux attentes en termes de durabilité et d’adaptabilité. Ces nouvelles formes d'habitat permettent une meilleure gestion des ressources et
offrent une réponse flexible à l'évolution des besoins résidentiels.
Production de nouveaux logements En 2022
2026 -
2036
2036 -
2046
TOTAL
2026 -
2046
Répartition
(en %)
Part des
logements
Vallée de la Seine 1 115 1 115 2 230 60% 44%
Pôle majeur (Vernon,
Saint-Marcel, La
Chapelle-Longueville)
780 780 1 560 42% 38%
Communes rurales 335 335 670 18% 6%
Vallée de l'Eure 280 280 560 15% 20%
Pôles secondaires
(Pacy-sur-Eure, Ménilles) 195 195 390 10% 8%
Communes rurales 85 85 170 5% 12%
Plateau des Andelys 280 280 560 15% 21%
Pôles secondaires (Les
Andelys) 195 195 390 10% 11%
Communes rurales 85 85 170 5% 10%
Plateau du Vexin 185 185 370 10% 15%
Pôles secondaires
(Gasny, Vexin-sur-Epte) 130 130 260 7% 11%
Communes rurales 55 55 110 3% 4%
SNA 1 860 1 860 3 720 100% 100% Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 51 51
Justification des objectifs du DOO par parties
Justification des objectifs relatifs à la production de nouveaux logements en
assurant la mise en valeur patrimoniale
10.1. Reconquérir la capacité résidentielle des logements existants
La reconquête des logements vacants, la résorption des logements dégradés et la rénovation de l’habitat ancien, notamment dans les centres urbains, permet
d’optimiser les ressources foncières et de répondre aux enjeux du zéro
artificialisation nette (ZAN).
10.2. Prioriser la densification résidentielle sur les centres des pôles pour
accompagner leur revitalisation
La revitalisation des centralités urbaines permet le maintien des populations dans des environnements bien desservis. Dans cet objectif, le SCoT prévoit de
reconquérir le parc de logements existants avec notamment une augmentation de
20% du nombre de logements existants dans les périmètres de projets de
revitalisation.
10.3. Décliner une stratégie de renouvellement urbain adaptée aux spécificités de
chaque espace
Les projets de renouvellement urbain favorisent la densification en tenant compte
des caractéristiques morphologiques et en apportant des conditions de vie modernes et écoresponsables. Ainsi les stratégies de renouvellement diffèrent
pour le pôle majeur vernonnais, pour les sites patrimoniaux, le tissu pavillonnaire ou encore les faubourgs;.
10.4. Réduire la consommation énergétique du bâti
Afin d’atteindre les objectifs territoriaux de neutralité énergétique en 2040, le
SCoT fixe des objectifs de rénovations énergétiques différenciés selon les parcs de logements, en priorisant la rénovation du bâti ancien, construit avant la
réglementation thermique de 1974.
Justification des objectifs relatifs à l’organisation de l’offre de mobilité, des
équipements et des services à partir de bassins de vie articulés aux réseaux majeurs
11.1. Faire de la gare de Vernon la porte d’entrée pour le territoire
La modernisation de la gare de Vernon en pôle multimodal renforce son rôle clé dans les mobilités régionales. Ce projet facilite les déplacements domicile-travail, renforce
sa vocation touristique, tout en attirant des investissements logistiques et
économiques autour de cet axe stratégique.
11.2. Organiser les transports en commun sur le territoire pour en faire une
alternative au quotidien
La réduction de l’usage de la voiture individuelle participe à la diminution des émissions de GES. C’est dans cette optique que le SCoT prévoit l’amélioration des
dessertes, l’aménagement de pôles multimodaux et le développement de solutions
de mobilité collective ou semi-collective.
11.3. Développer des nœuds multimodaux pour diversifier les mobilités sur les axes
structurants
Les nœuds multimodaux favorisent l’interconnexion entre différents modes de transport (train, vélo, bus). Cette organisation optimise les déplacements quotidiens
et soutient les mobilités actives. C’est dans cette optique que le SCoT encourage le développement d’offre de rabattement depuis et vers les gares du territoire. es
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É Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 52 52
Justification des objectifs du DOO par parties
11.4. Aménager les centres urbains et les espaces économiques pour
les modes doux
L’extension des infrastructures pour piétons et cyclistes réduit les
conflits d’usage et améliore la qualité de vie des habitants. Ces aménagements s'inscrivent dans une politique active de transition
écologique.
11.5. Concentrer les services et les équipements dans les centralités
La concentration des équipements et services dans les communes pôles permet d'améliorer leur accessibilité tout en réduisant les coûts
d’aménagement. Les services ambulants sont privilégiés pour les bourgs ruraux.
Logique de rabattement autour du pôle Vernonnais et de sa gare
Développement de modes alternatifs permettant le rabattement
vers les pôles secondaires du territoire
Rabattement des territoires ruraux
Gare de Vernon-Giverny
Gares TER situées au sein et à proximité du territoire
Liaisons de transport en commun à renforcer
Parking relais en lien avec des transports collectifs
Gare routière de Vernon
Aires de covoiturage à développer à proximité des grands axes
Autoroute
Liaisons douces (Seine, Eure à vélo et liaison entre les deux) Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 53 53
Justification des objectifs du DOO par parties
Justification des objectifs relatifs à la planification des projets d’infrastuctures liés
à la mobilité, aux services et aux équipements au regard des capacités locales
12.1. Aménager le pôle multimodal de Vernon
Le développement d’un pôle multimodal autour de la gare de Vernon facilite l’accès aux mobilités collectives et soutient l’attractivité économique et
résidentielle du territoire.
12.2. Développer les itinéraires modes doux
La création d’axes cyclables et piétons sécurisés favorise les déplacements quotidiens non motorisés, contribuant ainsi à réduire l’empreinte carbone des
mobilités sur le territoire.
Par ailleurs, un schéma directeur cyclable est en cours d’élaboration.
12.3. Renforcer le maillage des équipements depuis les pôles
Un maillage renforcé des infrastructures de santé, d’éducation et de commerce
autour des centralités permet de répondre efficacement aux besoins des habitants et de limiter les déplacements longs. Ainsi, le SCoT adopte une
démarche intercommunale pour le développement de ces équipements et services en prenant en compte les opérations de renouvellement urbain et les
centralités du territoire.
Justification des objectifs relatifs à la densification des espaces bâtis pour réduire
l’artificialisation
13.1. Densifier les espaces urbains existants
La densification des zones urbaines s’inscrit pleinement dans les objectifs du ZAN et permet de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Afin de
s’adapter aux spécificités du territoire, le SCoT prévoit des objectifs différenciés,
avec des objectifs de densification plus ambitieux pour le pôle de Vernon (60% des nouveaux logements) et pour les pôles secondaires. En outre, le SCoT fixe
également une densité minimale de 40 logements par hectare pour les opérations de densification au sein du pôle vernonnais.
13.2. Densifier les opérations résidentielles pour tendre vers zéro artificialisation
nette (ZAN)
Pour tendre vers l’objectif ZAN, le SCoT répartit des objectifs de densité brute
moyenne, à atteindre pour les opérations résidentielles, sur deux périodes de 10
ans à compter de l’approbation du SCoT. Ces objectifs sont plus ambitieux sur la deuxième période du SCoT afin de permettre une adaptation progressive des
territoires du SCoT.
Densité en extension (log/ha)
2026-2036 2036-2046
Pôle majeur (Vernon, Saint-Marcel, La
Chapelle-Longueville) 25 28
Pôles secondaires (Gasny, Pacy-sur-Eure/
Ménilles, Les Andelys et Vexin-sur-Epte) 20 24
Autres communes 13 19
Seine Normandie Agglomération 20 24
Objectifs de densité en fonction de l’armature du territoire :
Rappel : Les objectifs chiffrés contenus dans ce tableau doivent être appréciés par les auteurs des documents locaux dans un rapport de compatibilité Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 54 54
INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 55 55
Rappel réglementaire
En vertu de l’article L.143-16 du Code de l’urbanisme, Seine Normandie Agglomération est chargé du suivi et de la révision de son Schéma de
Cohérence Territoriale.
L’article L.143-28 du Code de l’urbanisme impose à l’établissement public en
charge du SCoT de procéder à une analyse des résultats de son application.
« Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce
schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en
application du présent article, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16
procède à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la
consommation de l'espace, d'implantations commerciales et, en zone de
montagne, de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques
nouvelles structurantes. »
À défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc.
D’après cet article, les indicateurs du SCoT permettent de rendre compte de la nécessité ou non de le réviser à l’occasion de son bilan, 6 ans après son
élaboration.
Les indicateurs doivent concerner en particulier ces thématiques pour
permettre un suivi de l’application des objectifs du SCoT :
• Environnement
• Transports et de déplacements
• Maîtrise de la consommation de l'espace
• Implantations commerciales
La liste suivante minimale est non exhaustive, celle-ci pourra être complétée selon les besoins de la mise en œuvre ou des politiques menées par les EPCI.
Indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT Sete
Norme
doéends are
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 56 56
Indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT
Objectifs du DOO Indicateurs de suivi Source(s)
Objectif 1 : Maitriser la consommation d’espace
et lutter contre l’étalement urbain
• Surface consommée en extension par espaces de vie et par armatures
territoriales
• Surface artificialisée entre 2026 et 2035, puis entre 2035 et 2046
• Evolution des enveloppes urbaines du SCoT
• Répartition de la consommation d’espaces NAF entre les destinations
résidentielle et économique
• Part de la surface de bâtiments économiques réalisés en enveloppe urbaine
• Cohérence entre la réglementation d’urbanisme (tous types) et les objectifs de densification
• Part des logements réalisés dans l’enveloppe urbaine
• Part des logements réalisés en extension
• Densité moyenne communale des secteurs d’extension urbaine
• Potentiel identifié pour la réalisation de logements au sein de
l’enveloppe urbaine
• Réalisation d’opérations de désartificialisation, de renaturation et de renouvellement urbain
• Inscription d’objectifs de végétalisation et de pleine terre dans les opérations d’aménagement et l’urbanisme
• Part des espaces verts ou de nature / loisirs prévus dans les opérations d’aménagement
• La base de données Cartographie
de la Consommation Foncière
(CCF) de l’EPF Normandie
• CEREMA, portail de
l’artificialisation des sols
• Observatoire national de
l’artificialisation des sols / OCSGE
• Documents d’urbanisme locaux /
autorisation d’urbanisme
• Fichiers fonciers (DGFIP)
Objectif 2 : Préserver les paysages et les
espaces naturels, agricoles et forestiers ou
urbains
• Évolution du mètre linéaire de haies bocagères
• Évolution des surfaces boisées
• Évolution des surfaces des milieux naturels associés aux espaces de
vallées
• Identification de cônes de vue sur le grand paysage et les paysages
urbains
• BDTOPO (végétation) IGN
• BD Haies IGN
• Documents d’urbanisme locaux /
OAP sectorielles ou thématiques
• Vigisol (SAFER de Normandie) See
Norme
doéends are
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 57 57
Indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT
Objectifs du DOO Indicateurs de suivi Source(s)
Objectif 3 : Protéger la biodiversité et la
ressource en eau Voir indicateurs dans l’évaluation environnementale (annexe 3.4)
Objectif 4 : Accélérer les transitions écologique
et énergétique Voir indicateurs dans l’évaluation environnementale (annexe 3.4)
Objectif 5 : Structurer le développement
économique à partir des pôles économiques
métropolitains
• Nombre d’emplois total
• Indice de concentration de l‘emploi (rapport emplois / actifs occupés)
• Nombre d’emplois dans les extensions des zones d’activités
économiques
• Nombre d’établissements économiques notamment dans différents
domaines cibles : tourisme, industrie, économie sociale et solidaire,
énergies renouvelables, écoconstruction, diversification agricole
• Nombre de formations et évolution d’étudiants formés
• Surfaces artificialisées et surfaces programmées dans les documents
d’urbanisme locaux
• Volumes de déchets industriels revalorisés
• ACOSS – Données URSSAF
• INSEE, recensement de la
population
• Documents d’urbanisme locaux /
autorisation d’urbanisme
• Observatoire national de
l’artificialisation des sols / OCSGE
• Professionnels du secteur,
gestionnaires des déchetteries
Objectif 6 : Renouveler l’attractivité
commerciale des centralités
• Evolution de la diversité et du nombre des commerces et services
présents au sein des centralités urbaines et villageoises
• Base SIRENE
• INSEE BPE ou base privée en
matière de commerce ; terrain Serre
Norme
doéends are
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 58 58
Indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT
Objectifs du DOO Indicateurs de suivi Source(s)
Objectif 7 : Consolider un tissu commercial pour
soutenir l’attractivité des centralités (valant
DAACL)
• Nombre d’implantation de commerces au sein des centralités
commerciales
• Réglementation des documents d’urbanisme locaux en matière de
commerce
• Dispositifs mis en œuvre pour traiter la vacance commerciale
• Localisation et surfaces de vente autorisées (en mètre carré de surface
de vente)
• Avancement des projets de réaménagement / amélioration de la
qualité paysagère des sites d’implantation périphérique
• Documents d’urbanisme locaux /
autorisation d’urbanisme
• INSEE BPE ou base privée en
matière de commerce ; terrain
• Autorisation d’exploitation
commercial (CDAC / CNAC)
Objectif 8 : Accompagner l’adaptation et la
diversification des activités primaires
• Evolution des surfaces agricoles
• Dont évolution des espaces agricoles à enjeux forts,
• Dont évolution des surfaces à vocation de pâturage
• Evolution des surfaces naturelles
• Evolution des surfaces forestières
• Nombre d’exploitations agricoles
• Evolution du nombre de têtes de bétails
• Construction de nouveaux bâtiments agricoles : localisation, insertion
paysagère, emprises au sol
• Nombre d’équipements de transformation de produits agricoles
• Nombre d’activités de diversification des exploitations agricoles
• Documents d’urbanisme locaux /
autorisation d’urbanisme
• Observatoire national de
l’artificialisation des sols / OCSGE
• RGA, AGRESTE, CRA Normandie
• Fichiers fonciers (DGFIP)
• INSEE
• Base SIRENE Serre
Norme
doéends are
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 59 59
Indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT
Objectifs du DOO Indicateurs de suivi Source(s)
Objectif 9 : Accompagner l’ambition de
maintien démographique par l’adaptation et le
renouvellement du parc de logements
• Evolution du nombre de logements par armatures territoriales des
quatre espaces de vie, par périodes du SCoT
• Evolution de la répartition du parc de logements entre typologie –
résidences principales / résidences secondaires et occasionnelles /
logements vacants
• Typologie des nouveaux logements et localisation des programmes
spécifiques
• Evolution de la réponse aux besoins des publics particuliers (gens du
voyage, seniors, jeunes ménages)
• Evolution du taux de logements locatifs aidés et tendance vis-à-vis de
l’article 55 de la loi SRU
• Nombre de logements ayant fait l’objet de subventions en faveur de la
réhabilitation
• INSEE, recensement de la
population
• DREAL / Etat
• Communauté d’agglomération
• Documents d’urbanisme locaux
Objectif 10 : Produire de nouveaux logements
en assurant la mise en valeur patrimoniale du
territoire
• Nombre de logements vacants remis sur le marché
• Densité des nouvelles opérations de logements par armatures urbaines et spécificités des espaces
• Nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique efficace
• Communauté d’agglomération
• Documents d’urbanisme locaux /
autorisation d’urbanisme
• Fichiers fonciers (DGFIP)
• autorité territoriale référente en
matière d’OPAH Sete
Norme
doéends are
Schéma de cohérence territoriale – Seine Normandie Agglomération – atopia 60 60
Indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT
Objectifs du DOO Indicateurs de suivi Source(s)
Objectif 11 : Organiser l’offre de mobilité, des
équipements et des services à partir des pôles
et des bassins de vie articulés aux réseaux
majeurs
• Évolution de la fréquentation des transports en commun
• Evolution de la desserte en transport collectif
• Nombre d’équipements implantés dans les centralités
• Nombre d’équipements réalisés dans le cadre d’opérations mixtes
• Evolution de la densité en logements à proximité des arrêts de
transport collectif
• Création de nouveaux itinéraires cyclables et services associés
• Evolution des pratiques de covoiturage et d’autopartage
• Evolution des parts modales entre les différents modes de
déplacement
• Aménagements en faveur des nouvelles formes de mobilité
• Ampleur des secteurs pacifiés, voire interdits à l’automobile (véhicule
léger)
• SNCF
• Documents d’urbanisme locaux
• EPCI, Datafrance
• Autorité(s) organisatrice(s) des
mobilités
• Fichiers fonciers (DGFIP)
Objectif 12 : Planifier les projets d’infrastructure
liés à la mobilité, aux services et aux
équipements au regard des capacités locales
• Evolution du nombre d’équipements et de services de gamme
intermédiaire et supérieure
• Evolution du taux d’équipements dans les différents domaines
stratégiques : services aux particuliers, établissements scolaires
primaire et secondaire
• Evolution du niveau de desserte par les transports collectifs cadencés
• Documents d’urbanisme locaux /
autorisation d’urbanisme
• Fichiers fonciers (DGFIP)
Objectif 13 : Densifier les espaces bâtis pour
réduire l’artificialisation
• Rapport entre potentiel foncier brut en enveloppe urbaine et potentiel
foncier mobilisable
• Densité des nouvelles opérations de logements
• Nombre et part des logements réalisés en enveloppe urbaine
• Surfaces de friches identifiées pour le renouvellement urbain et
politiques publiques mises en œuvre pour leur réutilisation
• Documents d’urbanisme locaux /
autorisation d’urbanisme
• Fichiers fonciers (DGFIP)