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Procès Verbal - PV CM 11 10 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-ANNE
du 11 octobre 2024 à 18h30
Date :
11/10/2024
Date de convocation :
07/10/2024
Secrétaire de séance :
VIOLET Pierre-Alain
Présents : ANTHEAUME Laure, VIOLET Pierre-Alain, BINET Noémie, BALLEUR Frédéric, BEQUIGNON Margaret, FILONE DE NOISDENS Vahiré, GUENOT Benjamin et MONTARU Christian
Absents : MOREAU Éric donne pouvoir à VIOLET Pierre-Alain et
LETURGEON Jonathan donne pouvoir à FILONE DE NOISDENS Vahiré. ROUSSEAU Fleur
L’an deux mil vingt-quatre, le onze octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Anne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laure ANTHEAUME, Maire.
ORDRE DU JOUR :
1. Décision modificative au budget de la Commune.
2. Décision modificative au budget de la Commune.
3. Approbation du rapport d’activité de la CATV 2023.
4. Redevance occupation du domaine public 2024 – ORANGE.
5. Subvention aux associations.
6. Devis Espaces Verts 2025.
7. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.). 8. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » et « Santé » proposées par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher. 9. Questions et informations diverses.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le Maire ayant ouvert la séance, fait l’appel nominal et constaté le quorum, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. VIOLET Pierre-Alain est désigné pour remplir cette fonction.
1. Décision modificative au budget de la Commune : Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des modifications d’inscriptions budgétaires au budget communal en dépenses investissement au compte 2111 pour un montant de - 1587,60 € et en dépenses investissement au compte 2051 pour un montant de + 1587,60 € concernant l’acquisition de logiciel comptable et de prestation de service pour l’année 2024. A l’unanimité des votants le conseil municipal autorise le Maire à procéder à cette décision modificative.
Délibération n°2024-04-01
2. Décision modificative au budget de la Commune : Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des modifications d’inscriptions budgétaires au budget communal chapitre 041 en recettes d’investissement au compte 203 pour un montant de + 2536,63 € et en recettes d’investissement au compte 21538 pour un montant de + 2536,63 € concernant l’intégration de travaux d’éclairage public réalisés en 2020. A l’unanimité des votants le conseil municipal autorise le Maire à procéder à cette décision modificative.
Délibération n°2024-04-02
3. Approbation du rapport d’activité de la CATV 2023 : Le maire présente le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois de 2023. A l’unanimité des votants le conseil municipal approuve le rapport d’activité 2023 de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois.
Délibération n°2024-04-03 4. Redevance occupation du domaine public 2024 – ORANGE : A l’unanimité des votants le conseil municipal approuve la demande de versement de la redevance due au titre de l’année 2024 sur le patrimoine existant comptabilisé au 31/12/2023 pour le RODP 2024 soit un montant de 478,46 € et d’inscrire cette recette au compte 7032.
Délibération n°2024-04-04
5. Subvention aux associations : A l’unanimité des votants le conseil municipal décide de verser des subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé, dans l’enveloppe votée lors du budget primitif, comme suit :
NUMEROS NOMS DECISION DU CM
1 Sainte-Anne Animation 500
2 Sainte-Anne Family 500
3 Les Amis de l'Ecole du RPI 392
4 Ecole de Musique de Lancé - Pray 0
5 AL ST OUEN Basket 0
6 Association des conciliateurs 0
7 AFM Téléthon 0
8 ADMR 0
9 Fédération des Aveugles 0
10 Avenir de St Amand 0
11 Vendômois Handicap 0
12 Association secrétaire de Mairie 30
13 AFSEP 0
14 Facteurs (étrennes) 30
TOTAL 1452
Délibération n°2024-04-05
6. Devis Espaces Verts 2025 : A l’unanimité des votants le conseil municipal accepte le devis de la SARL BLIN pour un montant de 26 000 € HT soit 31200 € TTC.
Délibération n°2024-04-06
7. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) : A l’unanimité des votants le conseil municipal accepte la révision des itinéraires inscrits au PDIPR de Loir-et-Cher suite aux délibérations du 8 juin 1994 et 30 mai 1995 du conseil municipal de Sainte-Anne comme suit :
Rue du Bourg 750 mètres Chemin rural n°21 de La Barboire 460 mètres Chemin rural n°10 de Sainte Anne au Plessis 820 mètres Rue du Gros chêne 460 mètres Chemin rural n° 2 250 mètres Chemin rural de la fosse aux loups à la fosse aux sangsues 1040 mètres Route de la Galoche 520 mètres Chemin rural de la Fosse Blanche 960 mètres Route de la Vacherie 460 mètres Chemin rural de la petite Vacherie 600 mètres Chemin rural de la fosse aux loups 520 mètres
Délibération n°2024-04-07 8. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher A l’unanimité des votants le conseil municipal accepte d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et d’accorder sa participation financière d’un montant de 30 euros aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
Délibération n°2024-04-08
9. Questions et informations diverses :
Permanence de la gendarmerie : date à venir
Cérémonie de l’Armistice : lundi 11 novembre à 11h15
Repas des aînés le samedi 07 décembre 2024 à 12h00
Concert prévu dans l’église le mercredi 18 décembre 2024 pour le marché de Noël avec le groupe Cœur des Près
Vœux du Maire : 11 janvier 2025
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h11
ACTE DE PUBLICATION
Le Maire atteste que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal comportant les délibérations adoptées le 11 octobre 2024 a été affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
L. ANTHEAUME