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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 12 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-ANNE
du 06 décembre 2024 à 18h30
Date :
06/12/2024
Date de convocation :
29/11/2024
Secrétaire de séance :
BEQUIGNON Margaret
Présents : ANTHEAUME Laure, VIOLET Pierre-Alain, BINET Noémie, ROUSSEAU Fleur, BALLEUR Frédéric, BEQUIGNON Margaret, FILONE DE NOISDENS Vahiré, GUENOT Benjamin, MOREAU Éric et MONTARU Christian
Absents : LETURGEON Jonathan
L’an deux mil vingt-quatre, le six décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Anne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laure ANTHEAUME, Maire.
ORDRE DU JOUR :
1. Décision modificative au budget de la Commune.
2. Approbation du programme 2025 et demande de financement pour la réalisation des travaux de restructuration, d'aménagement et de sécurisation de la rue du bourg. 3. Questions et informations diverses.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le Maire ayant ouvert la séance, fait l’appel nominal et constaté le quorum, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. BEQUIGNON Margaret est désignée pour remplir cette fonction.
1. Le Maire explique qu’il est nécessaire d’admettre en non-valeur d’un montant de 0,20 € restant à recouvrer en 2019 et qu’il y a lieu d’adopter une décision modificative afin d’inscrire au budget cette nouvelle dépense. A l’unanimité des votants le conseil municipal autorise le Maire à procéder à cette décision modificative, approuve l’admission en non-valeur d’une somme de 0,20 € relative à l’exercice de 2019 et décide la modification suivante sur le budget 2024 de la commune : 70688 Autres prestations de services : – 0,20 €
6541 Pertes et créances irrécouvrables : + 0,20 €
Délibération n°2024-05-01
2. Approbation du programme 2025 et demande de financement pour la réalisation des travaux de restructuration, d'aménagement et de sécurisation de la rue du bourg : Le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de restructuration, d'aménagement et de sécurisation de la rue du bourg. Ces travaux seront réalisés conjointement avec des travaux d’enfouissement du réseau électrique et l’aménagement du réseau pluvial en gestion intégrée. Son coût prévisionnel est estimé à 752 677 € H.T. soit 903 212,40 € T.T.C. Dans ce cadre, la commune souhaite solliciter des partenaires financeurs susceptibles de participer au financement de ce projet et notamment l’Etat dans le cadre de la campagne au titre de la DETR 2025. A l’unanimité des votants le conseil municipal approuve le programme des travaux de restructuration, d'aménagement et de sécurisation de la rue du bourg pour l’année 2025; accepte de solliciter des financeurs pour l’obtention de toutes les subventions pour le projet de réalisation des travaux de restructuration, d'aménagement et de sécurisation de la rue du bourg; accepte de solliciter les subventions DETR, DDSR, DDAD, SAP, FACIL, SIDELC au taux le plus élevé, dans la limite de 80 % de subventions publiques, pour cette opération estimée à 752 677 € H.T. soit 903 212,40 € T.T.C ; accepte de solliciter plus particulièrement auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2025 au taux de 60 % soit 186000 euros HT ; et au taux de 50 % soit 125617,50 euros HT ; autorise le Maire ou le Maire-adjoint à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération n°2024-05-02 3. Questions et informations diverses :
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h13.
ACTE DE PUBLICATION
Le Maire atteste que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal comportant les délibérations adoptées le 06 décembre 2024 a été affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
L. ANTHEAUME