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Procès Verbal - PV CM 06 10 2023 1 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Sainte-Anne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 10 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-ANNE

DU 06 octobre 2023 à 18h30

Date :

06/10/2023

Date de convocation :

02/10/2023

Secrétaire de séance :

BEQUIGNON Margaret

Présents : ANTHEAUME Laure, VIOLET Pierre-Alain, BINET Noémie, ROUSSEAU Fleur, BALLEUR Frédéric, GUENOT Benjamin, BEQUIGNON Margaret, FILONE DE NOISDENS Vahiré, LETURGEON Jonathan, MOREAU Éric et MONTARU Christian

L’an deux mil vingt-trois, le 06 octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Anne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laure ANTHEAUME, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Taxe d’inhumation et tarif des concession.

2. Tarifs et convention de la salle communale.

3. Débat du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d'urbanisme et d’habitation intercommunal (PLUi-H).

4. Approbation du schéma directeur cyclable de l'aire urbaine.

5. Décision modificative de crédit_Commune.

6. Décision modificative de crédit_Lot Les Clos.

7. Subventions aux associations.

8. Redevance occupation du domaine public 2023 – ORANGE

9. Etude de devis pour voirie 2024.

10. Demande de subvention_Proje voirie.

11. Questions et informations diverses.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le Maire ayant ouvert la séance, fait l’appel nominal et constaté le quorum, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame BEQUIGNON Margaret est désignée pour remplir cette fonction.

1. Taxe d’inhumation et tarif des concession : A l’unanimité des votants le conseil municipal approuve que la gravure des plaques de la stèle du souvenir sera à la charge des familles du défunt et devra être de couleur « OR » en y mentionnant en caractère ARIAL le prénom d’usage en minuscule suivi du nom en majuscule et de la date de naissance et de décès. La plaque en granit sera gracieusement offerte à la famille du défunt par la commune

Délibération n°2023-06-01

2. Tarifs et convention de la salle communale : A l’unanimité des votants le conseil municipal maintien les tarifs et la mise à disposition de la salle communale et adopte la nouvelle convention et règlement de la location de la salle communale à compter du 10 octobre 2023.

Délibération n°2023-06-02

3. Débat du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d'urbanisme et d’habitation intercommunal (PLUi-H : A l’unanimité des votants le conseil municipal approuve les orientations générales du PADD, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme et autorise le maire à notifier la communauté d’agglomération Territoires vendômois de la tenue de ce débat

Délibération n°2023-06-03

4. Approbation du schéma directeur cyclable de l'aire urbaine : A l’unanimité des votants le conseil municipal approuve le schéma directeur cyclable de l’aire urbaine.

Délibération n°2023-06-045. Décision modificative de crédit_Commune : Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des modifications d’inscriptions budgétaires au budget communal concernant le résultat déficitaire de fonctionnement 2022 du CCAS dissous au 31 décembre 2022. A l’unanimité des votants le conseil municipal décide de reporter au résultat de fonctionnement 2309.56 €.

Délibération n°2023-06-05

6. Décision modificative de crédit_Lot Les Clos : Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédits pour avoir suffisamment de crédits concernant le paiement de la deuxième partie de la taxe d’aménagement de 845 €. A l’unanimité des votants le conseil municipal autorise le Maire à procéder à cette décision modificative.

Délibération n°2023-06-06

7. Subventions aux associations : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser des subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé, dans l’enveloppe votée lors du budget primitif, comme suit :

NUMEROS NOMS

DECISION DU

CM

1 Sainte-Anne Animation 500

2 Sainte-Anne Family 500

3 Les Amis de l'Ecole du RPI 360

4 Ecole de Musique de Lancé - Pray 0

5 AL ST OUEN Basket 0

6 Association des concialateurs 0

7 AFM Telethon 0

8 ADMR 0

9 Fédération des Aveugles 0

10 Association Prévention Routière 0

11 Vendômois Handicap 0

12 CFA_MFEO_Sorigny 0

13 Resto du Cœur 0

14 AFSEP 0

15 Facteurs (étrennes) 30

16 Association secrétaire de Mairie 30

17 Comice Agricole 415

18 Sainte-Anne Animation 40ème anniversaire 500

19 Association JEMAV 50

TOTAL 2385

Délibération n°2023-06-07

8. Redevance occupation du domaine public 2023 – ORANGE : A l’unanimité des votants le conseil municipal approuve la demande de versement de la redevance due au titre de l’année 2023 sur le patrimoine existant comptabilisé au 31/12/2022 pour le RODP 2023 soit un montant de 465,32 € et d’inscrire cette recette au compte 7032.

Délibération n°2023-06-08

9. Etude de devis pour voirie 2024 : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré Approuve l’ensemble des travaux projetés pour l’année 2024. Accepte le devis de l’Entreprise PIGEON TP pour un montant de 86358,58 € H.T. soit 103630,30 € T.T.C. Autorise le maire à signer les devis et à commander les travaux. Autorise le Maire à présenter les demandes de subventions, DSR, FACIL et Amende de police auprès des services du Département, CD 41 et de la CATV pour l’année 2024, faire toutes les démarches nécessaires à l’instruction de ces dossiers et signer tous les documents afférents à ces dossiers

Délibération n°2023-06-09Questions et informations diverses :

- Atelier mémoire : 10 séances programmée le jeudi entre octobre et janvier avec un bilan avril - Cérémonie commémorative de l’Armistice le samedi 11 novembre 2023 à 11h15 - Repas des aînés le 02 décembre 2023

- Cérémonie des vœux : samedi 6 janvier 2024 à 11 heures

- Formation d’intégration à distance du secrétaire de mairie : 10 jours (le secrétariat sera fermé du 06 au 08/11 et le 16 et 17 nov puis le 07 et 08 déc et du 13 au 15 déc) - Projet plaque des Maires de Sainte-Anne

- Projet suppression des poubelles communales : trop de dépôts sauvages

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H32.

ACTE DE PUBLICATION

Le Maire atteste que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal comportant les délibérations adoptées le 06 octobre 2023 a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

L. ANTHEAUME