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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 5 bp ville 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Leviault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.5/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-5-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Ref.
Z01
524
Berger-Levrault
(1303;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-4-5-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.5/04/2024)
| NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande publique,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence . générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU les articles L.2311-1, L.2312-1 et L.2312-2 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’adoption du budget communal,
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,
VU la délibération n° 2.1/09/2021 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2021 portant passage à la nomenclature M57,
VU la délibération n° 2.1/03/2024 en date du 13 mars 2024 relative au rapport d’orientations budgétaires,
CONSIDERANT le règlement budgétaire et financier de la commune,
CONSIDERANT que l’équilibre budgétaire du budget primitif est atteint,
CONSIDERANT la délibération spécifique d’adoption des taux,
CONSIDERANT la présentation de ce point faite aux membres de la commission des finances en date du 25 mars 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE A LA MAJORITE
(5 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Constantin, Le Cunff/ 3 abstentions : Mmes Bénichou, Foursane et Mr Lachas)
ARTICLE 1 : D’ARRETER le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé et selon la répartition suivante :
- Section d'investissement : 8 256 949.25 € en dépenses et en recettes - Section de fonctionnement : 24 719 909,50 € en dépenses et en recettes ARTICLE 2 : DE VOTER le budget primitif principal de la commune par chapitres, pour l'exercice 2024, équilibré comme suit en dépenses et en recettes :
. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 24 719 909,50 € en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2024 - Section de fonctionnement - Dépenses
011 - Charges à caractère général 7 548 184,50 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 13 496 700,00 €
014 — Atténuation de produits 230 000.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 496 065,00 €
Total des dépenses de gestion courante 22 770 949,50 €
66 - Charges financières 293 960,00 €
67 - Charges exceptionnelles 220 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 513 960,00 €
023 - Virement à la section d’investissement 550 000,00 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 880 000,00 €
68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 5 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 1 435 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement SENS - 2471990950 €
BUDGET PRIMITIF 2024 — Section de fonctionnement - Recettes
002 - Résultat reporté de fonctionnement 4 076 033,98 €
013 — Atténuation de charges 103 995,00 €
70 - Produit des services 2 306 068,40 €
73 — Impôts et taxes 3 030 956,00 €
731 - Impositions directes 10 133 366,00 €
74 - Dotations et participation 4387 555 €
75 - Autres produits de gestion courante 270 694,30 €
76 — Produits financiers 7 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 315 668,32 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 404 240,82 €
Total des dépenses d'ordre 404 240,82 €
Total des recettes de fonctionnement _24719909,50 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 8 256 949,25 € en dépenses et en recettes. Ref.
207
524
Berger-Leviaui
(1309)
_. BUDGET PRIMITIF 2024 - Section d'investissement — Dépenses 001 - Résultat reporté d'investissement 530 542,26 € 10 — Dotations, fonds divers et réserves 5 000.00 € 10 — Reports d'investissement 2023 921,12 € 20 — Immobilisations incorporelles 173 870,00 € 20 — Reports d'investissement 2023 43 261,48 € 204 — Subventions d’équipements versées 198 448,00 € 21 - Immobilisations corporelles 4221 650,00 € 21 - Report d'investissement 2023 1 298 715,57 € 23 — Immobilisations en cours 20 000,00 € Total des dépenses d’équipement 6 492 408,43 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 032 300,00 € 16 - Report d'investissement 2023 52 000,00 € Total des dépenses réelles d’investissement 7 576 708,43 € 040 - Opérations d’ordre de transfert 404 240,82 € 041 — Opérations patrimoniales 276 000,00 € Total des dépenses d’ordre d’investissement 680 240,82 €
LT.
__ BUDGET PRIMITIF 2024 — Section d’investissement — Recettes
001 - Résultat reporté d'investissement 0,00 €
024 — Produit des cessions 701 500,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 454 053,00 €
13 - Subventions d’investissement reçues 1377 650,00 €
13 - Subventions d’investissement reçues - REPORTS 1 965 446,25 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 032 300,00 €
23 — Immobilisations en cours 20 000,00 €
Total des recettes réelles 6 550 949,25 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 550 000,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 880 000,00 €
041 — Opérations patrimoniales 276 000,00 €
Total des recettes d’ordre 1 706 000,00 €
Soit une balance générale de :
Dépenses / Recettes | ... Section Section de Total d'investissement | fonctionnement
Dépenses 825694925€ | 24719 90950€ | 32976 858.75 €
Recettes 8 25694925€ | 2471990950€ | 32976 858.75 € ARTICLE 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter le budget principal 2024 de la ville en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d’investissement.
ARTICLE À : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux personnes concernées et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.